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Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe

Implanté depuis 2013

Particularités du PTF : Partenaire Financier Partenaire Technique mécanisme d'appui supporté: Appel à candidatures Coopération internationale


Présentation générale :

Le Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg (France) est une organisation intergouvernementale, qui promeut les droits humains, la démocratie et l’état de droit depuis sa création en 1949. Il compte désormais 47 états membres

Organisées autour de trois piliers fondamentaux – les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit – les activités du Conseil de l’Europe visent à identifier des solutions communes aux principaux problèmes de notre temps : terrorisme, criminalité organisée et corruption, cybercriminalité, bioéthique et clonage, racisme et préjugés, violences à l’égard des femmes et des enfants, et traite des êtres humains.

Le Conseil de l’Europe, n’est pas un organe de l’Union européenne.

 

Mission

La politique du Conseil de l’Europe à l’égard de son voisinage constitue un cadre approprié pour mettre à disposition des pays de la région du sud de la Méditerranée l’expérience et l’expertise dans l’accompagnement des démocraties émergentes.

Le Conseil de l’Europe coopère avec la Tunisie depuis plusieurs années. Cette coopération s’est considérablement renforcée depuis la révolution. La Tunisie a adhéré à la Commission de Venise (une instance spécialisée du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel) en 2010 et a ratifié un certain nombre de Conventions du CdE.

Elle a également le statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne depuis 1997 et participe, depuis 2006, au réseau méditerranéen (MedNET) du Groupe Pompidou (qui lutte contre l’abus et le trafic de drogue).

L’élaboration du document « Priorités 2012-2014 pour la Tunisie dans le cadre de la coopération avec le voisinage » approuvé par le Secrétaire Général du CdE et le Ministre des Affaires Etrangères tunisien en avril 2012 a formalisé le renforcement de la coopération entre l’Organisation et la Tunisie. S’appuyant sur les résultats concrets obtenus, le dialogue politique et la coopération technique avec la Tunisie sont encore renforcés, dans le cadre du document « Partenariat de Voisinage » couvrant la période 2015-2017 qui a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 4 février 2015.

Les progrès réalisés lors de ces dernières années ayant dépassé les attentes initiales, il a été convenu de poursuivre et de diversifier le soutien fourni à la Tunisie dans le cadre du Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2018-2021 qui a été officiellement lancé le 9 octobre 2018.

Ce nouveau cadre de coopération inclut de nouvelles priorités définies conjointement, par exemple le soutien aux instances indépendantes et constitutionnelles récemment créées, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’amélioration du fonctionnement de la justice, la lutte contre la corruption et la formation des professionnels du droit aux droits de l’homme au travers du Programme européen pour l’éducation aux droits de l’homme des professionnels du droit (Programme HELP).

Plus globalement, il s’agit d’apporter une assistance à la Tunisie dans le cadre du processus de changement démocratique en cours, en l’aidant à relever les défis en matière de droits de l’homme, d’État de droit et de démocratie.

Les programmes en cours :

En Tunisie deux programmes conjoints, le PAII-T et l’AP-JUST, fruits d’une collaboration entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont mis en œuvre depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

 

 

 

La Tunisie bénéficie également de soutien dans le cadre du programme régionale « Soutien régional à la consolidation des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée » (South Programme IV / Programme Sud IV).

Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe durant la période 2020-2022, dont l’objectif est d’accompagner les réformes démocratiques dans la région du sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Tunisie et Palestine*).

 

Priorités

  • Accompagner le processus de transition démocratique en Tunisie ;
  • Aider la Tunisie à relever des défis nationaux liés aux droits humains, à l'état de droit et à la démocratie
  • Soutenir les instances indépendantes ;
  • Renforcer l’efficacité, l’Independence et la qualité de la justice et élargir l’accès de la population à la justice ;
  • Appuyer la lutte contre la corruption ;
  • Soutenir la lutte contre la violence à l'égard des femmes.


Coordonnées

Téléphone
26bd628b4b18e5d2b5b17200489320b8
Adresse
Centre d'Affaires Lake Forum - 6ème étage (B61), 5 Avenue de la Feuille d'Erable,1053 LAC II Tunis, Tunisie (nouvelle fenêtre).

Vis-à-vis

Tim CARTWRIGHT

Chef de Bureau

+216 71 134 420

Veronika VERNER

Chargée de Communication, Programmes conjoints PAII-T et AP-JUST

+216 71 134 420



Événements 5 événements au total

ندوة دولية بمناسبة إحياء ذكرى إلغاء العبودية والرق في تونس

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