Appel à propositions – Conseil de l’Europe Retour vers les opportunités

Appel à propositions pour des projets d’accès à l’information juridique destiné aux populations tunisiennes

Dans le cadre du programme conjoint cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé “Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST)”, le Conseil de l’Europe lance un appel à propositions pour des projets d’accès à l’information juridique destiné aux populations tunisiennes.

Ce programme conjoint comporte particulièrement un volet destiné à soutenir la participation des acteurs non-étatiques tunisiens dans ce processus de réforme et renforcer leur rôle dans le bon fonctionnement de la société tunisienne et en particulier de son système judiciaire. Dans le cadre de ce volet, des acteurs non étatiques tunisiens vont être à présent sélectionnés via l’appel à propositions de projets locaux (octroi de subvention) ci-dessus pour des projets appuyant l’accès des populations tunisiennes à l’information juridique. Les bénéficiaires des différents projets seront les populations tunisiennes, notamment les groupes de personnes vulnérables ainsi que les usagers et acteurs du système judiciaire tunisien (juges, avocats, procureurs, greffiers, etc.). Dans la mise en œuvre de leurs projets, les acteurs non-étatiques bénéficieront de conseils techniques et d’une assistance par des experts internationaux et nationaux.

Pour participer  à l’appel à proposition sur l’appui à l’accès des populations tunisiennes à l’information juridique:

Veuillez trouver ci-dessous l’ensemble du dossier de candidature :

• Appel à propositions de projet(décrivant les objectifs, type de projet recherché et modalités d’action) ;
• Annexe I_ Formulaire de Proposition.docx
• ANNEXE II – BUDGET PREVISIONNEL (Modèle à compléter) ;
• Annexe III – Modèle d’accord de subvention  (pour information uniquement).

Evénement d’information, mardi 18 février à 14h:

Un événement d’information pour pouvoir poser vos questions se déroulera à partir de 14h, mardi 18 février 2020, au Bureau du Conseil de l’Europe de Tunis.

• Adresse :

Lake Forum, 5, Rue de la Feuille d’Erable, Les Berges du Lac II

+216 71967401/ ext. Interne 6601 (SXB)

+216 55755333 (portable)

• Inscription obligatoire en envoyant un mail à tender.tunis@coe.int (veuillez préciser vos noms, prénoms, nom de l’Organisation que vous représenterez et les questions que vous souhaiteriez poser. A noter qu’une Foire aux questions sera également disponible sur cette page internet).

Questions :

A noter qu’une Foire aux questions sera également disponible sur cette page internet prochainement.

D’autres questions concernant cet appel à proposition en particulier doivent être envoyées, en français, au plus tard une semaine avant la date limite d’envoi des propositions, le 8 mars 2020, et doivent être exclusivement envoyées à l’adresse suivante tender.tunis@coe.int , avec la référence suivante en objet : « Question Tunisie – proposition de projet».