Conseil de l’Europe

La politique du Conseil de l’Europe à l’égard de son voisinage constitue un cadre approprié pour mettre à disposition des pays de la région du sud de la Méditerranée l’expérience et l’expertise dans l’accompagnement des démocraties émergentes.

Le Conseil de l’Europe coopère avec la Tunisie depuis plusieurs années. Cette coopération s’est considérablement renforcée depuis la révolution. La Tunisie a adhéré à la Commission de Venise (une instance spécialisée du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel) en 2010 et a ratifié un certain nombre de Conventions du CdE.

Elle a également le statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne depuis 1997 et participe, depuis 2006, au réseau méditerranéen (MedNET) du Groupe Pompidou (qui lutte contre l’abus et le trafic de drogue).

L’élaboration du document « Priorités 2012-2014 pour la Tunisie dans le cadre de la coopération avec le voisinage » approuvé par le Secrétaire Général du CdE et le Ministre des Affaires Etrangères tunisien en avril 2012 a formalisé le renforcement de la coopération entre l’Organisation et la Tunisie. S’appuyant sur les résultats concrets obtenus, le dialogue politique et la coopération technique avec la Tunisie sont encore renforcés, dans le cadre du document « Partenariat de Voisinage » couvrant la période 2015-2017 qui a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 4 février 2015.

Les progrès réalisés lors de ces dernières années ayant dépassé les attentes initiales, il a été convenu de poursuivre et de diversifier le soutien fourni à la Tunisie dans le cadre du Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2018-2021 qui a été officiellement lancé le 9 octobre 2018.

Ce nouveau cadre de coopération inclut de nouvelles priorités définies conjointement, par exemple le soutien aux instances indépendantes et constitutionnelles récemment créées, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’amélioration du fonctionnement de la justice, la lutte contre la corruption et la formation des professionnels du droit aux droits de l’homme au travers du Programme européen pour l’éducation aux droits de l’homme des professionnels du droit (Programme HELP).

Plus globalement, il s’agit d’apporter une assistance à la Tunisie dans le cadre du processus de changement démocratique en cours, en l’aidant à relever les défis en matière de droits de l’homme, d’État de droit et de démocratie.

Les programmes en cours :

En Tunisie deux programmes conjoints, le PAII-T et l’AP-JUST, fruits d’une collaboration entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont mis en œuvre depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

•       Le PAII-T (Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie) a pour l’objectif d’accompagner et de soutenir la mise en place des instances indépendantes en Tunisie et de les appuyer dans l’exercice de leur mandat.

•       L’AP-JUST (Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie) vise à l’amélioration de la performance de la justice en Tunisie. Ses principaux objectifs sont le renforcement de l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel ainsi que l’amélioration de la qualité et de l’accès à la justice des populations tunisiennes.

La Tunisie bénéficie également de soutien dans le cadre du programme régionale “Soutien régional à la consolidation des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée” (South Programme IV / Programme Sud IV).

Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe durant la période 2020-2022, dont l’objectif est d’accompagner les réformes démocratiques dans la région du sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Tunisie et Palestine*).