La Junior Entreprise ISCAE (JEI), a organisé le mercredi 07 Décembre 2016 un débat/workshop, en collaboration avec l’espace de coworking social “El Space”, concernant la problématique de l’entrepreneuriat social en Tunisie à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
Ayant pour but principal la mobilisation des étudiants dans l’entrepreneuriat, la JEI cherchait à travers cette initiative à simplifier le concept réel de l’entrepreneuriat social dans le cadre économique ainsi que le cadre social. Elle visait également à sensibiliser les étudiants de l’ISCAE à entreprendre pour des raisons économiques, mais aussi et surtout pour l’intérêt social et général de la Tunisie.
Ce débat a permis de présenter l’un des principaux engagements de la JEI qui est d’aiguiser la curiosité des étudiants vis à vis de l’entrepreneuriat, en pointant du doigt un sujet qui touche directement la vie estudiantine d’aujourd’hui en Tunisie : “étudiants d’aujourd’hui, futurs fonctionnaires ou futurs entrepreneurs”?
La JEI a mis en place un espace de partage d’idées d’innovation, des interprétations économiques et sociales, des recommandations et des propositions, en présentant plusieurs interventions portant sur le volet théorique présenté par Mr Sofien Toumi : enseignant et conférencier spécialiste en Sciences Economiques, ainsi que sur le volet pratique à travers des témoignages de jeunes entrepreneurs sociaux notamment : Najib Ben Haj : le fondateur de “Tilli Tanit”, Adnen Ben Hadj Yahia : le co-fondateur d’”El Space Social Coworking” et Lotfi Hamadi le fondateur de “Walah We Can” qui ont chacun parlé de leur projet, expériences, et intérêt dans le développement économique et social.
Cette démarche avait pour objectif d’expliquer que l’entrepreneuriat social se familiarise avec l’entrepreneuriat classique sur le niveau économique et la réalisation des revenus, mais qu’il doit être géré par une passion, un amour envers l’environnement (entourage) de l’entrepreneur ainsi que son pays. Najib Ben Haj qui est devenu l’un des designer traditionnels les plus connus en Tunisie et qui vise la promotion du patrimoine Tunisien à l’échelle internationale a d’ailleurs indiqué « J’ai rencontré des étrangers qui se sont localisés en Tunisie et ont décidés d’investir ici, pourquoi alors nous les Tunisiens on refuse de créer un pays meilleur ? Mon entreprise à la base était un rêve d’enfance, alors rêvez et réalisez vos rêves. Qu’attendez-vous? Notre pays est riche en détails tellement rares et tellement beaux, c’est notre devoir de révéler cette beauté ! »
L’événement s’est clôturé avec des workshops ayant pour but de développer des idées de projets sociaux pouvant contribuer dans le développement économique et social et pouvant à la fois résoudre rationnellement et d’une manière durable un problème social.
Au cours des workshops les étudiants de l’ISCAE ont relevé une grande volonté à trouver des solutions pour des problèmes quotidiens, un fait que la Junior Entreprise ISCAE considère comme un premier pas dans son projet d’incitation des étudiants vers l’entrepreneuriat.
Cette initiative reste toujours une action lumineuse dans le monde universitaire, mais dans le domaine du développement économique et social, le rôle de la société civile n’est pas suffisant pour la mise en place de ce type de projets. Une plus grande collaboration avec l’Etat serait nécessaire pour appuyer l’importance de ce modèle, en indiquant que l’économie sociale et solidaire est un élément fondamental dans le développement de la Tunisie. Au niveau législatif, les projets sociaux sur le cadre juridique et/ou fiscal devraient également être favorisés.
Pour plus d’information sur la JEI et ses activités, suivez ce lien.
Jusqu’à nos jours, le handicap reste une cause d’exclusion, en termes d’éducation, de mobilité, d’accessibilité, d’intégration professionnelle, mais aussi d’acceptation sociale. Participer pleinement à la vie constitue encore un rêve ultime pour certainsen Tunisie. Ce rêve devient réalité avec Gaïa, une organisation de la société civile qui s’investit depuis 2007 pour redonner espoir à de jeunes Personnes en situation de handicap et d’attirer l’attention des Tunisiens sur les préoccupations des personnes à besoins spécifiques.
Le mardi 6 décembre 2016, une rencontre a été organisée par Gaia- la Ferme Thérapeutique à Sidi Thabeut. Cette demi-journée constitue une occasion de célébrer la journée internationale des personnes en situation du handicap et de sensibiliser aux droits de cette frange de la société ainsi que de présenter l’association, sa vision et ses ambitions.
Des acteurs publics et privés ainsi que des représentants de la société civile, étaient présents lors de cette rencontre pour échanger autour de « la prise en charge inclusive, sa vision et ses défis à relever », 4 représentants de l’état Tunisien étaient notamment présents; Mehdi Ben Gharbia, Ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Faten Kallel, secrétaire d’état de la Jeunesse et des sports, Samir Taieb, ministre de l’agriculture, des ressources Hydrauliques de la pêche et Naouel Jabbes chargée de l’économie sociale et solidaire auprès de ce dernier.
La matinée a commencé en beauté par un accueil sous les couleurs du drapeau national, suivie par une présentation de l’association Gaïa, ses moyens de financements ainsi que sa vision pour le futur.
Ferme thrérapeutique : débat et discussion
De l’encadrement éducationnel et psychologique à l’inclusion sociale et professionnelle
L’association, située à Sidi Thabeut, fondée par Leyla Gasmi, présidée par Myriam Ben Brahim, et dirigée par Raja Moumni, se présente également comme une entreprise sociale qui soutient plus de 300 familles depuis 10 ans, employant 43 salariés et accueillant une quatre-vingtaine de jeunes PSH âgés entre 10 et 30 ans.
Pour élaborer un projet thérapeutique complet, Gaia a mis en place plusieurs éléments ayant pour objectif le développement psychologique et personnel des jeunes PSH à travers des thérapies alternatives comme l’art thérapie et la zoothérapie, des activités sportives et de la création d’un espace culturel.
S’inscrivant dans une approche inclusive et de développement durable, l’intégration sociale et professionnelle a été au centre du programme de la ferme. De la formation agricole (fromagerie, agriculture, jardinage et élevage des animaux) données au profit de ces jeunes à la production Bio, vers l’autofinancement… C’est à travers des activités génératrices de revenus que l’association cherche à développer un modèle économique viable.
De l’encadrement à la sensibilisation
Par ailleurs, le débat sur la question du handicap ne se limite pas à l’encadrement, c’est pourquoi des journées programmées désormais dans les établissements scolaires afin d’instaurer le dialogue à ce sujet parmi les élèves et les enfants de la ferme.
L’association se mobilise donc pour que le regard porté sur les personnes en situation de handicap change et contribue à faire respecter leurs droits fondamentaux.
Gaïa a su présenter une solution à une grande problématique sociale en Tunisie. La collaboration et le soutien de l’état et des différents acteurs est une responsabilité commune pour rendre. La chance de grandir et de recevoir une éducation dans son environnement local est une cause qui doit être fortement soutenue.
Participons à ce rêve, partageons autour de nous et faisons un don par ici!
أطلقت الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الانسان بتونس،يوم 14 أكتوبر 2016،بصفة رسمية، حملة من أجل التوقيع والمصادقة على اتفاقية مجلس أوروبا حول الوقاية من ومكافحة العنف المسلط ضد المرأة، و العنف المنزلي أوما يعرف باتفاقية اسطنبول . وتعد هذه الاتفاقية، التي تمت صياغتها في 2011 بمبادرة من مجلس أوروبا، أداة قوية لمناهضة العنف ضد المرأة تستفاد منها على وجه الخصوص المنظمات غير الحكومية العاملة في هذا المجال. وعندما تتم المصادقة عليها، تصبح هذه الاتفاقية بحكم طبيعتها القانونية قوة ملزمة على الدولة وتتحول إلى قوة القانون.
تقديم الحملة:
مثلت ندوة إطلاق الحملة فرصة لمختلف المتدخلين لتقديم معلومات إضافية حول اتفاقية اسطنبول وكذلك حول السياق الاجتماعي والسياسي الحالي في تونس. هذا، وتوجت الحملة بخطاب داعم من قبل سفيرة الحملة السيدة حبيبة الغريبي، وهي بطلة اولمبية وبطلة العالم في سباق الموانع 3000 متر، والتي أكّدت إلتزامها بمناهضة العنف ضد النساء.
وتهدف حملة الشبكة الأورو-متوسطية لتقدم كل المعلومات اللازمة، كما أنها دعوة للتعبئة والحشد من أجل التأثير على صناع القرار وصول إلى المصادقة على اتفاقية إسطنبول. ونجد بموقع الواب الرسمي للحملة جميع المعلومات المتعلقة بها وبه أيضا يسلط الضوء على عمل الجمعيات في هذا الصدد، وخريطة البلدان التي وقعت أو صادقت على الاتفاقية، وفضلا عن ببليوغرافيا من أجل فهم معمق للعمل المتصل بمكافحة مناهضة العنف ضد المرأة.
السياق التونسي
تعتبر السيدة منية بن جميع، رئيسة الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات، أنّ هذه الحملة أتت في الوقت المناسب، في سياق أليم على عدة مستويات. ومن المهم بداية معرفة أن الفصل 46 من الدستور يفرض على الدولة واجب مكافحة العنف ضد المرأة. وعلاوة على ذلك، فقد تم سنة 2016 تقديم مشروع قانون يتعلق بمناهضة العنف ضد المرأة إلى مجلس نواب الشعب.
إن الوضع اليوم في تونس هو أكثر من مثير للقلق. فوفقا للإحصاءات ولتقرير صدر مؤخرا من طرف الكريديف، بنسبة 60٪ من الأزواج النساء هن ضحايا العنف المنزلي، وأكثر من 8 من أصل10 نساء عانوا أو يعانون من المضايقات اليومية أو العنف الجنسي، كما أن أكثر من 50٪ من النساء التونسيات يعانين من العنف. هذه الأرقام المفزعة إنما هي دليل على أن هناك الكثير لفعله: يجب وضع حد للإفلات من العقاب.
لا بد من فهم أن عدد الجمعيات التي تعالج هذا الموضوع في تزايد، وعليه فإن العمل بصفة فردية بمنآى عن هذه الجمعيات ليس مجديا قط. في الواقع، إن المجتمع المدني مغيب كليا وبصفة آلية ممنهجة حول هذا الموضوع من قبل الدولة. ولم يكن مشروع قانون 2016 المتعلق بمكافحة العنف ضد المرأة مقترنا بأي تشاور مع المجتمع المدني في الصدد الذي لم يذكره النص حتى بإشارة طفيفة، رغم أنه رائدة وخبير في خذه المادة. ولقد أكدت السيدة منية بن جميع على حاجة الدولة للتعاون مع المنظمات غير الحكومية، لأنه لا هذا ولا ذاك من الطرفين. يمكنه المضي قدما لوحده.
التأثير على الرأي العام
أعربت السيدة سلوى كنو رئيسة جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية، من جانبها على صعوبة العمل “في مجتمع يتسامح مع هذا العنف.” ولذلك فمن المهم التأثير على الرأي العام. فسواء على مستوى المواطنين أو صناع القرار، هناك عدم اعتراف مع جهل بالقوانين الوطنية والدولية في مجال العنف ضد المرأة. ويتطلب هذا الأمر عملا كبيرا في مجال المناصرة. وسوف يبتدأ ذلك من خلال تعريف ممثلي الشعب باتفاقية اسطنبول التي يجهلون إلى حد كبير وجودها.فا لمجتمع المدني لديه دور يلعبه في النشر والإعلام.
يجب أيضا أن تتم التوعية الفعالة في المدارس ووطنيا ولجميع الفئات الاجتماعية. ومع ذلك، فإن حجم نطاق تدخل الجمعيات قد انخفض، لا سيما بسبب نقص الموارد التقنية والمالية. لذا فمن المفروض، بموجب الفصل 46 من الدستور، أن تتحمل الدولة واجب التدخل في هذا المجال، وتنفيذ استراتيجيات ودعم الاستراتيجيات التي تم وضعها.
أي تدخلات؟
بالنسبة للسيدة سناء بن عاشور، رئيسة جمعية بيتي، الدولة ليست مطالبة بأن تفعل كل شيء، ولكن هي مطالبة أساسا بخلق إطار ملائم لتنفيذ إجراءات وسياسات مكافحة العنف ضد المرأة. يجب أن تتخذ هذه الإجراءات بعدا متعدد القطاعات: سواء في مجال الصحة أو من ناحية النفسية والمرافقة البسيكولوجية (للتذكير فإن غالبية النساء لا تقدم شكاية). ومن الضروري أن تتجاوز الضحايا تلك الحاجة المستمرة للمساعدة التي تجعلها في تبعية ملحة، حتى تتمكن من التخلص من سياق العنف. وهذا يفرض، على سبيل المثال، أهمية التأكد من أن جميع النساء لديهن بطاقة التعريف الوطنية.
لتنفيذ هذه الإجراءات المتعددة القطاعات، يمكن للدولة أن تعتمد بالفعل على عمل الجمعيات في تونس (جمعية بيتي درست بالفعل مرات عديدة الطرق لإعطاء مزيد من الاستقلالية للنساء ضحايا العنف).
اتفاقية اسطنبول، أداة شاملة
لقد قام السيد فرانسواز بريي Françoise Brié عضو الهيئة المستقلة المسؤولة عن ضمان تنفيذ الأطراف في اتفاقية إسطنبول GREVIO ، بتعمق مفصل في آليات الرصد والتقييم التي تنص عليها الاتفاقية.
إن آلية رصد وتقييم اتفاقية اسطنبول تقوم على هيئتي رصد اثنتين:
• مجموعة من الخبراء المستقلين، وهم فريق من الخبراء حول مكافحة العنف ضد المرأة والعنف المنزلي (GREVIO)، التي تتألف مبدئيا من 10 أعضاء ويزمع توسيعها لتشمل 15 عضوا بعد المصادقة عدد 25.
• هيئة سياسية، لجنة الأطراف، التي تتألف من ممثلي الأطراف (الدول المصادقة) في اتفاقية اسطنبول.
وترفق الآلية بإجرائي رصد. في الواقع، هناك إجراء تقييم لكل بلد على حدة وإجراء تحقيق خاص.
يبدأ مسار التقييم القطري بتقييم عام أولي تتبعه دورات تقييم. في هذا السياق، تقدم GREVIO استبيانات إلى الأطراف ولها أن تطلب معلومات إضافية. كما تأخذ في الاعتبار المعلومات التي وردت عليها من قبل “الهيئات ذات الصلة التابعة لمجلس أوروبا والهيئات المنشأة بموجب الاليات الدولية الأخرى”، وهي لجنة الأمم المتحدة المعنية بالقضاء على التمييز ضد المرأة، والمنظمات غير الحكومية والمؤسسات الوطنية المعنية بحماية حقوق الإنسان.
ويمكن لـ GREVIO إثارة إجراء تحقيق خاص إذا تلقت معلومات موثوقة تشير إلى أن هناك حاجة إلى اتخاذ تدابير للحيلولة دون حصول ظاهرة غريبة سواء على نطاق واسع أو متكرر ذو صلة بأعمال العنف التي تشملها الاتفاقية. في مثل هذه الحالة، لـ GREVIO أن تطلب من الطرف المعني تقديم تقرير خاص على وجه السرعة. وبالاعتماد على المعلومات الموجودة تحت تصرفها، يمكن للـ GREVIO تعيين واحد أو أكثر من أعضائها للتحقيق واطلاعها على نتائجها.وعند الضرورة وبموافقة الطرف المعني، يجوز أن يتضمن التحقيق القيام بزيارة إلى البلد المعني.
في مجتمع لا يزال يتسم بنظام أبوي قوي، من الضروري إنفاذ نص هذا الاتفاق. كما أن الحاجة ملحة إلى توحيد قوى مختلف الجهات الفاعلة والمنظمات غير الحكومية والمؤسسات العامة في مكافحة آفة العنف القائم على نوع الجنس.
نظم برنامج الأمم المتحدة الإنمائي PNUD يوم الجمعية 21 أكتوبر 2016، بأحد نزل العاصمة، يوما إعلاميا حول نداء اقتراحات تمويل مشاريع جمعياتية في إطار مشروع تمكين Tamkeen.
وبعد أن قام بتمويل 198 مشروع من سنة 2012 إلى حدود جوان 2016، يواصل برنامج الأمم المتحدة الإنمائي جهوده نحو مزيد بناء قدرات المجتمع المدني التونسي والمساهمة في تعزيز المكاسب الديمقراطية.
يستهدف مشروع تمكين ولايات باجة وجندوبة والكاف وسليانة ومدنين وتونس الكبرى. وبالنسبة لسنة 2016، ركز برنامج الأم المتحد الإنمائي دعمه للمشاريع التي تتعلق بالمسائلة الاجتماعية وبمكافحة الفساد.
ويتوجه هذا النداء إلى الجمعيات التي تحمل مشروعا لا يتجاوز 20000 دينار تونسي.
وفي هذا الإطار، يقترح برنامج الأمم المتحدة مرافقة تقنية طيلة كامل فترة المشروع، وتغطية شاملة لكل مصاريف المشروع، فضلا عن تأطير إعداد الدراسات المتعلقة بالموارد المالية والتصرف في الميزانية إضافة عن هبة مالية تتعلق بالتكاليف الإدارية وتبلغ 7% من جملة التكاليف المباشرة المؤهلة في المشروع.
ويفترض على الجمعيات التي تحضى بقبول ملفها في الحصول على التمويل، أن تنطلق في إنجاز مشروعها في 24 نوفمبر 2016، في فترة تمتد بين 5 و7 أشهر. لذلك، يشترط برنامج الأمم المتحدة الانمائي أن يكون كل طلب ترشح مرفوقا بدراسة أولية حول توزيع الميزانية ومخطط عمل مضبوط.
من الجمعيات التي يخوّل لها الترشح؟
الجمعيات التي لها مشاريع حول مسألة الحوكمة، اللامركزية، المواطنة، مكافحة الفساد إلخ.
الجمعيات الناشطة بإحدى الولايات المستهدفة من أجل ضمان قدرتها على تشخيص مشاكل الجهة واحتياجاتها.
بالنسبة للجمعيات التي تحصلت على تمويل سابق من برنامج الأمم المتحدة الإنمائي، لا بد أن تكون قدمت تقريرها النهائي حول المشروع
الجمعيات التي تشكو من نزاع تشريعي أو نزاع مع الأمم المتحدة تستبعد بصقة آلية.
ماهي التكاليف المؤهلة للتغطية من قبل برنامج الأمم المتحدة الإنمائي:
التكاليف المباشرة: النفقات الضرورية لإنجاز المشروع، ولا بد من الإشارة أن هذه النفقات يجب أن تكون معقلنة ومبرّرة بوثائق محاسبة (فواتير، طلبيات شراء…)
تكاليف نفقات العاملين صلب المشروع: راتب المشرف على المشروع، مساعده…
بالنسبة للديون، والمصاريف المتعلقة بمشروع أو نشاط آخر، واقتناء العقار، والقروض للغير، ومصاريف الاتصالات، والضرائب (بما فيها الأداء على القيمة المضافة)، كلها مصاريف لا يغطيها برنامج الأمم المتحدة الإنمائي.
توصيات برنامج الأمم المتحدة الإنمائي:
إن برنامج الأمم المتحدة الإنمائي بصدد البحث عن أفكار جديدة ومبتكرة ذات قدرة على إحداث تأثير حقيقي في الفئة المستهدفة. لذلك، لا بد من الابتعاد عن أنواع الأنشطة الكلاسيكية (تدريب مدربين، دراسات وتحقيقات، إنتاج دلائل وكتب إرشادية، إنتاج محامل اعلامية بالاعتماد على مقدمي خدمات خارجيين إلخ)
لا بد أن يستمد المشروع من فكرة تحدث نتائج، وخلال القيام بالأنشطة، لا يجب أن تقتصر الجمعيات على التصور، وإنما لا بد أن يكون قياس النتائج فعلي وملموس.
من أجل إحداث المساءلة الاجتماعية، تستطيع الجمعيات الاعتماد على مقاربة مباشرة، باستخدام تقنية watch dog (لمراقبة مختلف المؤسسات والإجراءات) أو على مقاربة غير مباشرة بتطوير بعض العناصر في الجهة المستهدفة التي من شأنها أن تشارك بصفة غير مباشرة في مكافحة الفساد.
الجمعيات مدعوة للتقليص من المجموعة المستهدفة بهدف ضمان أكثر نجاعة في قياس نتائج المشروع.
أفادت السيدة وفاء مدّار، المكلفة بملفات الدعم صلب برنامج الأمم المتحدة الإنمائي: “لا تستطيع جمعية أن تحل مشكلة على مستوى وطني، إلا أنها قادرة على حل مشكل في مدينة ما”
من الأفضل أن تركز المشاريع على اللامركزية، لكن يمكن أن يحمل المشروع كهدف نهائي المساهمة في مكافحة الفساد.
لا بد من حسن اختيار كيفية الوصول للفئة المستهدفة التي وقع اختيارها، من حيث تقنيات التواصل، والوساطة وطريقة التفسير…
الجمعيات التي تستهدف الشباب والنساء هي الأكثر تمييزا
لا بد أن يكون للمشروع ذا أثر مجتمعي مستمر. إن المشروع الذي لا يحدث تغييرا هو مشروع فاشل.
إن المناخ العام الملائم لنجاح المساءلة الاجتماعية يتطلب النفاذ إلى المعلومة، والتفاعل والوحدة بين مكونات المجتمع المدني والجماعات المحلية والمواطنين. هذه الوحدة تتطلب اقتراحات تراعي خصوصية كل من الفاعلين: الحكومة، المدينة، القرية، المجتمع المحلي.
لا بد من تفصيل ميزانية المشروع بإعطاء الأولوية لنسبة التكلفة مقابل النجاعة من أجل إضفاء أكثر بروز لاستعمال التمويل.
الدولة، بصفتها مجبرة على الاستجابة لمساءلة المجتمع المدني، يمكن أن تكون شريكا أو مساعدا محتملا (الهيئة الوطنية لمكافحة الفساد، السلطات المحلية إلخ)
النتائج المنتظرة:
تثمين مساهمة مكونات المجتمع المدني في مهمة مراقبة قدرة السلطات العامة.
شفافية إجراءات وعمل المجتمع المدني
لعب دور التنسيق المواطني في مراقبة فعل السلط على المستوى المحلي
إيضاحات:
لا تستطيع الجمعيات أن تختار الأطفال (أقل من 18 سنة) كفئة مستهدفة
كل جمعية تتقدم لهذا النداء من خلال أكثر من مشروع ستكون مستبعدة
بعد قبول المشاريع، يتعين على الجمعيات حضور دورة تدريبية حول طريقة التنفيذ المالي
اختيار المشاريع من قبل برنامج الأمم المتحدة الإنمائي يتوقف على مضمون المشروع فقط وليس على قدم الجمعية أو الاتفاقيات السابقة مع البرنامج لكونها لن تزيد من فرصة الجمعية
يلعب المجتمع المدني دورا رياديا في الإصلاح المجتمعي بالبلاد التونسية سواء في الميادين السياسية، أو الاقتصادية، أو الثقافية الفكرية، أو الاجتماعية… وكمواصلة لهذا الدور الإصلاحي، يتبين اليوم دور المجتمع المدني في المشهد الإعلامي أيضا ليسلط الضوء على قضية مست من الطفولة، هذه الأخيرة التي انتهك حرمتها بعض القانون. وبالارتكاز على هذا البعض الجائر من القانون، تواصل انتهاكها في أحد أكبر المنابر تأثيرا في الرأي العام: شاشة التلفزة.
الحكاية كلالحكاية:
كان يا مكان (قناة الحوار التونسي)، في أحد الأيام (يوم 14 أكتوبر)، حلقة من البرنامج الاجتماعي “عندي ما نقلك” تم بثّها، وتم خلالها توجيه إصبع الاتهام لفتاة قاصر تعرضت لمحاولات اغتصاب وعرض فكرة الزواج بأحد مغتصبيها “باش نلموها” على حد تعبير المنشط. ورغم قساوة المشهد، تبقى الحقيقة الصادمة، هي أن المَخرج اللاإنساني الذي قدمه المنشط فأثار ثورة الجمهور، هو في الأصل مخرج قانوني، أي نابع من القانون التونسي نفسه. حيث يحتم الفصل 227 مكرر من المجلة الجزائية أن: “يعاقب بالسجن مدة ستة أعوام كل من واقع أنثى بدون عنف سنها دون خمسة عشر عاما كاملة. وإذا كان سن المجني عليها فوق الخمسة عشر عاما ودون العشرين سنة كاملة فالعقاب يكون بالسجن مدة خمس أعوام. والمحاولة موجبة للعقاب. وزواج الفاعل بالمجني عليها في الصورتين المذكورتين يوقف التتبعات أو آثار المحاكمة. وتستأنف التتبعات أو آثار المحاكمة إذا انفصم الزواج بطلاق محكوم به إنشاء من الزوج طبقا للفقرة الثالثة من الفصل 31 من مجلة الأحوال الشخصية وذلك قبل مضي عامين عن تاريخ الدخول بالمجني عليها.”
ما الحل؟
طبعا من المفروض حتما أن يكون المشهد الإعلامي حاملا لقضايا الناس موجها نحو الإصلاح وإن تناقض هذا الإصلاح مع نص القانون، فيلعب بذلك دور المناصر للحقوق ومنبر تربية وتثقيف وتوعية.
كما إنّ الحديث عن دولة القانون والمؤسسات لا يستقيم أيضا، إذا لم تكن القوانين والمؤسسات في حماية الأفراد ولم تراع مصالحهم. لذلك، بات ضرورة تنقيح الفصل 227 مكرر الذي يعاقب الضحية وليس الجاني، وهو ما نادت إليه العديد من مكونات المجتمع المدني، على غرار الائتلاف المدني من أجل الحريات الفردية، في انتظار أن يجد صدى، قبل أن يتسبب هذا الفصل في انتهاكات جديدة ضد الطفولة، ذلك أنّ:
اجراء قانوني غير دستوري.
يتعارض نص هذا القانون مع ما جاء في توطئة دستور 2014، التي أكدت أن الدستور ضامن لـ “احترام الحريات وحقوق الانسان” و”المساواة في الحقوق والواجبات بين جميع المواطنين”، وعلى “منزلة الانسان كائنا مكرما”، فبالعكس انتهك حق الضحية وجازى الجاني، بل وكأننا بهذا القانون يكرّمه.
كما يتعارض الفصل 227 مكرر مع جاء في بعض فصول الدستور على غرار:
الفصل السابع: الأسرة هي الخلية الأساسية للمجتمع، وعلى الدولة حمايتها. وهنا إشارة على إلزامية الدولة بالتدخل من أجل حماية الأسرة ومعاقبة كل انتهاك لثبات هذه الأسرة أو تهديد لها.
الفصل 21: الواطنون والمواطنات متساوون في الحقوق والواجبات، وهم سواء أمام القانون، من غير تمييز. تضمن الدولة للمواطنين والمواطنات الحقوق والحريات الفردية والعامة، وتهيئ لهم أسباب العيش الكريم
الفصل 23: تحمي الدولة كرامة الذات البشرية وحرمة الجسد، وتمنع التعذيب المعنوي والمادي. ولا تسقط جريمة التعذيب بالتقادم.
الفصل 47: حقوق الطفل على أبويه وعلى الدولة ضمان الكرامة والصحة والرعاية والتربية والتعليم. على الدولة توفير جميع أنواع الحماية لكل الأطفال دون تمييز وفق المصالح الفضلى للطفل
الفصل 49: يحدد القانون الضوابط المتعلقة بالحقوق والحريات المضمونة بهذا الدستور وممارستها بما لا ينال من جوهرها. ولا توضع هذه الضوابط إلّا لضرورة تقتضيها دولة مدنية ديمقراطية وبهدف حماية حقوق الغير، أو لمقتضيات الأمن العام، أو الدفاع الوطني، أو الصحة العامة، أو الآداب العامة، وذلك مع احترام التناسب بين هذه الضوابط وموجباتها. وتتكفّل الهيئات القضائية ب حماية الحقوق والحريات من أي انتهاك. لا يجوز لأيّ تعديل أن ينال من مكتسبات حقوق الإنسان وحرياته المضمونة في هذا الدستور.
اجراء قانوني يتعارض والاتفاقيات الدولية التي صادقت عليها تونس مثل اتفاقية حقوق الطفل التي تنص في فصلها التاسع عضر: “تتخذ الدول الأطراف جميع التدابير التشريعية والإدارية والاجتماعية والتعليمية الملائمة لحماية الطفل من آافة أشكال العنف أو الضرر أو الإساءة البدنية أو العقلية والإهمال أو المعاملة المنطوية على إهمال، وإساءة المعاملة أو الاستغلال، بما في ذلك الإساءة الجنسية، وهو في رعاية الوالد (الوالدين) أو الوصي القانوني (الأوصياء القانونيين) عليه، أو أي شخص آخر يتعهد الطفل برعايته.”
أما بالنسبة لإعلان حقوق الطفل، فيشير في ديباجته، “ولمّا كان الطفل يحتاج، بسبب عدم نضجه الجسمي والعقلي إلى حماية وعناية خاصة، وخصوصا إلى حماية قانونية مناسبة سواء قبل مولده أو بعده”. كما يشير الإعلان في المبدأ الثاني إلى أنه “يجب أن يتمّتع الطفل بحماية خاصة وأن يمنح، بالتشريع وغيره من الوسائل، الفرص والتسهيلات اللازمة لإتاحة نموه الجسمي والعقلي والخلقي والروحي والاجتماعي نموا طبيعيا سليما في جو من الحرية والكرامة. وتكون مصلحته العليا محل الاعتبار الأول في سن القوانين لهذه الغاية.”
إجراء قانوني يتعارض مع مجلة حماية الطفل
حيث تعتبر المجلة في الفصل 21 أن “استغلال الطفل ذكرا كان أو أنثى جنسيا، بوجه خاص من الحالات الصعبة التي تهدد الطفل أو سلامته البدنية أو المعنوية”.
وبالإضافة لهذه الترسانة القانونية المرجعية التي ذكرناها على سبيل الذكر لا الحصر، والتي تتعارض والفصل 227 مكرر من المجلة، فإن المجلة الجزائية نفسها، وفي نفس الفصل تعترف بأن المقترف للجريمة هو جان والضحية مجني عليها. فليس من المعقول أن نكون أمام جناية يعاقب فيها الضحية المجني عليه. خصوصا قد سبق وأكد أخصائيو النفس أن تزويج القاصر من مغتصبها هو خطأ وخطر من شأنه أن يؤدي إلى اختلال توازن شخصية البنت المتضررة مما يسهم في اضطرابات نفسية جسيمة تضر بالطفلة، بالأسرة وحتى بالمجتمع ككل. وهو ما يفسر أنه قد بات من الضروري مراجعة هذا الفصل حتى لا نشهد بعد اليوم أن يكون انتهاك الطفولة مقننا.
Le mercredi 30 novembre, a été organisé un Meetup de la société civile avec le vice-président de la Banque Mondiale par l’association Jamaity et en partenariat avec l’Euromed Droits, ayant eu pour thématique «Rôle des associations de Jeunesse dans la redevabilité sociale».
Dans une démarche de consultation et d’échange, cette rencontre avait pour objectif de continuer les discussions avec la Société civile et de dialoguer avec les OSCs travaillant sur la Jeunesse en Tunisie afin d’identifier les domaines de collaboration et les actions concrètes à mener pour la réalisation d’un programme de développement.
Cet événement a permis le partage des expériences de différentes organisations de la société civile Tunisienne lors d’un panel de discussion portant sur « Le Rôle des associations de Jeunesse dans la redevabilité sociale », modéré par Nour Kaabi de Jamaity.
Le débat a été ouvert par Lilia Rebai de l’Euromed-Droits, exposant un aperçu du paysage de la société civile et le rôle des associations jeunes. Suivi par Salma Negra de l’UNESCO qui a évoqué le besoin de coordination des associations jeunes, présentant ainsi la nécessité d’une plateforme nationale et régionale: le NETMED Youth.
Continuant l’échange avec Chaima Bouhlel de AlBawsala qui a présenté le travail de la structure tout en mettant l’accent sur les Défis de l’accès à l’information en Tunisie.
IWatch, représentée par Mouheb Guaroui a parlé, par la suite des Défis de la redevabilité en Tunisie ainsi que le rôle de la société civile à instaurer cette nouvelle culture et à créer un nouveau rapport de confiance entre l’état et les citoyens.
Dans le même cadre, Emir Sfaxi de Tunisian Youth Forum a présenté un projet d’une plateforme sur la redevabilité sociale.
Les interventions ont été clôturées avec Mr. Hafez Ghanem de la Banque Mondiale qui a insisté sur l’engagement citoyen et l’importance de la jeunesse dans le programme de la Banque mondiale. Il a également tenu à présenter le travail de La banque mondiale sur des axes d’éducation et d’inclusion de la société civile avec pour vision l’inclusion des jeunes. Il a ainsi indiqué que cette approche serait concrêtisée à travers un partenariat entre la société civile, l’Etat, les investisseurs privés et le milieu rural.
Le panel a clos ses débats par une discussion et des recommandations concrètes des représentants des OSCs présents lors de ce Meetup. Prenant connaissance des préoccupations de ces associations vont permettre de fixer les priorités et les orientations dans les programmes futurs de développement.
في إطار مشروعها المتعلق بالتمكين السياسي للمرأة التونسية عموما وللمرأة الريفية خصوصا ومزيد تشريكهن في الحياة السياسية، من خلال اعتماد مقاربة تشاركية تسهم في تعزيز المرأة الريفية في الحياة العامة، أنجزت منظمة أنا يقظ دراسة حول “رأي المرأة الريفية في دورها في عملية اتخاذ القرار”.
ويأتي هذا المشروع كاستجابة من قبل المنظمة لضرورة الوقوف على واقع المرأة الريفية المستضعفة والمستبعدة من المشاركة بفعالية الحياة السياسية والحياة العامة وفي أخذ القرار. ومع قرب حلول الانتخابات البلدية، ارتأت المنظمة دعم تقدم المرأة الريفية نحو تقلد مسؤوليات على المستوى المحلي من خلال تمكينها وتكوينها وتدعيم قدراتها والانصات لها لمعرفة مشاغلها وفهم مختلف معرقلات نشاطها على المستوى السياسي، من خلال إعطائها فرصة تقديم آرائها وتمتيعها بحرية التعبير عن رآها، إيمانا أن عملية الإصلاح لا تكون إلا من خلال تشريك الأطراف المعنية في مسار تشخيص الواقع.
وتجدر الإشارة أن الدراسة التي أنجزتها منظمة أنا يقظ هي من دعم كل من “الوكالة الاسبانية للتعاون الإنمائي الدولي”، و”المعهد الدولي للعمل اللاعنفي”، تقوم على استبيان ميداني استهدف نساء ريفيات في 8 ولايات تونسية وهي: نابل وجندوبة وصفاقس القيروان وسيدي بوزيد وقابس وتوزر وسوسة، مع اعتماد اللهجة التونسية. وقد مكن هذا الاستبيان من تقييم وتشخيص الوضع الراهن، ومعرفة مدى حضور المرأة الريفية في الحياة السياسية، ومعلاقتها مع السلطات المحلية، ودرجة ثقتها في المنظمات والمؤسسات، مشاركتها في الانتخابات، ومشاغلها وأولوياتها.
ولقد تبين من خلال الاستبيان، أن أغلب النساء المستجوبات متفائلات حول مستقبلهن بنسبة 40.5% و16.5% متفائلات بشدة. بينما 33.2% من نفس العينة متفائلات حول مستقبل الجهة و31.3% متفائلات حول مستقبل تونس. كما تمت ملاحظة أن النساء الشابات هن الأكثر تفاؤلا مع الإشارة أن إجمالي المتفائلات بلغ 57.4% بينما المتشائمات 11.9%. هذا كشفت الدراسة الميدانية أن قرابة نصف النساء المستجوبات في الولايات الثمانية، صرحن بتفاوت أن الوضع ليس سيئا على المستوى الوطني والجهوي والمحلي والشخصي.
وفي إدلاء رأيها حول مبدأ التناصف في الانتخابات التشريعية، 80% من النساء عبرن عن رضائهن به، 13% رفضن هذا المبدأ، و7% يعتبرنه غير كاف وأن هناك حاجة لتعزيز مشاركة المرأة في الانتخابات. كما اتفقت أغلب النساء أن الدولة لا تولي أهمية لتحسين وضع المرأة الريفية، وأنها، لو سنحت الفرصة لمشاركة إحدى قريباتها في الحياة السياسية ستشجعها. واتضح كذلك أن المستجوبات راضيات بما يكفي عن أداء النساء في المناصب القيادية المحلية أو في الحكومة أو في الجمعيات أو في الأحزاب السياسية أو في مجلس نواب الشعب.
وبخصوص علاقاتها بالسلطات المحلية أفادت النساء بنسبة 38.10% أنها تقدمت بمطلب لأحد المسؤولين أما البقية فلم تتقدم لأي مسؤول بطلب. وكانت أغلب المطالب التي تم التقدم بها هي مطالب شخصية ثم أسرية وبنسبة محدودة المطالب المتعلقة بطلبات المجتمع المدني. وأكدت معظم النساء المستجوبات أنه لم تقع الإجابة على مطالبهن كما أن 71% يعتقدن أن المسؤولين المحليين لا يقومون بإيصال المطالب إلى الجهات المعنية.
ويبدو أن الأرقام التي تتعلق بنسب الثقة في المنظمات والمؤسسات تبعث على القلق خاصة تلك المتعلقة بالولاة ورؤساء النيابات الخصوصية. كما أن أزمة الثقة تبدو واضحة فيما يتعلق بالأحزاب السياسية وغيرها.
وحول الانتخابات البلدية القادمة، بدا أن 76.30% لا يعرفن بعد أن ما إذا كانت الانتخابات البلدية ستجرى السنة القادمة وأن 53% لا ينوين التصويت فيها، أما العوائق التي تم رصدها بصفة متفاوتة فهي: طول المسافات، إنعدام الثقة، غياب الإرادة، مشاكل طبية.. هذا وأكدت نصف العينة المستجوبة أنها تلقت زيارة من قبل الأحزاب السياسية خلال الحملة الانتخابية وحوالي النصف أكدن أن اهتمامهن بالشؤون العامة والسياسات ليس بالكبير.
هذا ومثل الاستبيان فرصة عبرت فيها النساء عن ترتيب القضايا التي تشغلهن فاحتلت مسألة التشغيل الصدارة تلتها مسألة تحسين البنية التحتية ثم موضوع مكافحة الإرهاب.
انعقدت يوم الجمعة 4 نوفمبر 2016 مائدة مستديرة من قبل جمعية “DAMJ” الجمعية التونسية للعدالة والمساواة جمعت عديد النشطاء في مجال حقوق الإنسان. وكان هذا الحدث لتسليط الضوء وشرح عدم دستورية المادة 230 من قانون العقوبات التي تجرم ممارسة الجنس بين اثنين من البالغين بالتراضي وهم من نفس الجنس.
وقد تم توجيه النظر أيضاً إلى المادة 226 مكرر المتعلقة بمخالفة الآداب، والمادة 228 المتعلقة بالتحرش الجنسي والمادة 231 المتعلقة بالتماس والدعارة لتجريم مثليين جنسيا.
وقد قام السيد وحيد الفر شيشي الأستاذ الجامعي في القانون والناشط بالمجتمع المدني ورئيس الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية والسيدة سناء بن عاشور المناضلة النسوية ورئيسة جمعية بيتي بتوجيه النقاش تحت ادارة السيدة يسرى فرواس من الاتحاد الدولي لحقوق الإنسان.
و قد أيد الحضور السيد بول جواشيم مدير مؤسسة هاينريش بول إذ جدد التعبير عن تضامنه مع عمل ” الجمعية التونسية للعدالة والمساواة ” و دعمه لحماية الحريات الفردية.
بادرت في أول الحوار السيدة سناء بن عاشور بأخذ الكلمة لتقدم لمحةً تاريخية عن المادة القانونية 230 ، إذ وضحت أن سنة 1913 هي سنة وضع القانون وذلك كنتيجة لتدوين قانون العقوبات التونسي. كما لا يوجد أي ذكر للواط أو إدانة للمثلية الجنسية في قوانين سابقة (مثل القانون الجنائي التونسي لسنة 1861).
في الواقع، تأتي هذه المادة من القانون الفرنسي قبل الثورة أي ما سبق سنة 1789 ، لذلك تعتبر رمزاً للقرون الوسطى. فهي تدين أي عمل “غير إنجابي”. ومع مرور الوقت، إنحازت هذه المادة لإدانة المجتمع بدل الفعل .
أما السيد وحيد الفرشيشي فقد أكد على نقطة مهمة و هي كيفية تطبيق تلك المادة. “ إن النظر في منازل المواطنين ، و التعدي على سلامتهم الجسدية ، هو إقحام للعدالة في الحياة الخاصة و تعدي على خصوصيات المواطنين. كما قد يتم توظيف المادة “لمطاردة” أولئك الذين يثيرون البلبلة (شأن المادة 52 من قانون العقوبات).
من ناحية أخرى، إن قانون العقوبات التونسي يسعى إلى حماية النظام الأبوي كنظام عام مضطراً بذلك لوضع الرجال والنساء في نظام اجتماعي معين ، وأي شخص يساءل دوره يخضع لهجوم منظم .”
وبعد هذه اللمحة، نستطيع أن نقيم لما تعتبر هذه المادة غير دستورية. ذلك أنه أولاً لتوضيح وفهم عدم دستوريتها ، يجب علينا أن نفهم السياق الذي كتب فيه الدستور . ففصل “الحقوق والحريات” يأتي مباشرة بعد المبادئ العامة و هذا إثبات لأهمياتها و أساسيتها : تعتبر الحرية من أولويات القوانين التونسية. المادة (24) تنص على أن ” الدولة التونسية تحمي الحريات الفردية”. كما يضيف: “إن الدولة التونسية تحمي الخصوصية والبيانات الشخصية.”لكن وضع هكذا قانون أدى إلى ظهور الفئات الضعيفة والمهمشة والأقليات .
كما أن المادة 23 تؤكد على أهمية الكرامة : “إن الدولة تحمي كرامة الإنسان وسلامته البدنية ويحظر التعذيب المادي أو المعنوي . جريمة التعذيب هي جريمة غير قابلة للتقادم “.
وينبغي مع ذلك ألا نقتصر على إثبات عدم توافق القانون الجنائي مع الدستور. بل يجب أن يكون هناك أيضا حجج مضادة لأولئك الذين يستغلون الفصول أو المواد الدستورية الغامضة.
نستهل حججنا بالمادة الأولى من القانون التونسي التي تنص على أن ‘الإسلام’ دين البلاد: يمكن القول بأن هذه المادة ليس بها صفة إلزامية تجبر الدولة على تطبيق الشريعة الإسلامية وتقاليدها. بل هي مجرد كلمة وصفية. كما لا يوجد أي ذكر للشريعة الإسلامية كمصدر للقانون التونسي.
في استجابة للمادة 6 من الدستور التي تنص على أن “الدولة تكفل المقدسات”: يمكن الإجابة أن المقدس يمارس في حدودٍ مع المواد الدستورية الأخرى، كتلك المتعلقة بحماية الحريات أو كرامة الفرد.
وعقب المناقشات تم التركيز على وسائل عمل المجتمع المدني لتأكيد عدم دستورية المادة 230 من قانون العقوبات. ذلك أن ربط الصلات بين الجهات الفاعلة والمناضلة من أجل الحريات هو عمل أساسي لتحقيق قوة ذات فعالية وهو ما يعتبر شكل من أشكال المناصرة.
كما يجب التذكير بأن المحكمة الدستورية ستنشأ قريبا في تونس وسيتم الإعلان عن عدم توافق المادة 230 التابعة للقانون الجنائي مع الدستور.
كما قد تم إنشاء “التجمع من أجل الحرية الفردية” التي أطلقتها الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات،
وذلك بالتنسيق مع الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان. وهو يتألف من أكثر من 30 جمعية. وتشمل مختلف مجالات عمله حقوق الأقليات، والحقوق الاقتصادية والاجتماعية وحقوق الجنسين وحقوق الضمير إلى غير ذلك.
و قد أتت هذه التحركات بثمارها ، ولا سيما في عام 2016 خلال شهر رمضان، اثر ندوة من أجل احترام حرية الضمير وفتح المطاعم.
بقلم اميليان ميلر
ترجمة عبدالمجيد الجبالي
( تم نشر هذا المقال في الجريدة المدنية في إطار الشراكة بين جمعيتي وجريدة الشعب ) .
نظم المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية يوم الأربعاء 26 أكتوبر 2016 بقاعة سينما أفريكا في تونس العاصمة ندوة صحفية للإعلان عن تأسيس ‘المركز التونسي للبحوث والدراسات حول الإرهاب’ و لتقديم أولى الدراسات التي صدرت عن المركز تحت عنوان: الإرهاب في تونس من خلال الملفات القضائية.
تعود فكرة تأسيس هذا المركز إلى ضرورة إيجاد فضاء يتناول ظاهرة الإرهاب في بعدها العام من خلال الدراسات التشخيصية و التحليلية التي تبحث في الأبعاد النظرية والفكرية لهذه الظاهرة على الصعيد الوطني و الإقليمي (الشرق الأوسط و إفريقيا الشمالية) و العالمي من ناحية ، و يهتمّ من ناحية أخرى بالتركيز على ‘النموذج الإرهابي التونسي’ و تحليل دواعيه و ديناميكيات تسارع و تفشي هذه الظاهرة بعد ثورة 17 ديسمبر 14 جانفي انطلاقا من عملية الروحية بسليانة و مرورا بعمليات الاغتيال السياسي و وصولا إلى محاولات السيطرة على مواقع من التراب التونسي.
أهداف المركز :
تتفاوت أهداف المركز على المدى القصير والمتوسط والبعيد و تتوزع كالآتي:
على المستوى القصير: كشف روابط الشخصية الإرهابية التونسية وانتماءاتها و متابعة تطور الظواهر الإرهابية في تونس وكيفية تمركزها بالتراب التونسي
على المستوى المتوسط: رصد التحولات نحو المرور لتنفيذ العمليات الإرهابية و محاصرة الظاهرة الإرهابية والتمكن من آليات تفكيكها بهدف الحد من آثارها
على المستوى البعيد: تكوين بنك معلومات وقاعدة بيانات توضع على ذمة الدارسين لهذه الظاهرة من أفراد ومؤسسات و المساهمة في نشر مقاومة الإرهاب واقتراح الحلول لمعالجة الظاهرة وجبر ضررها عن طريق ما سينشر من كتب ودراسات.
الإرهاب من خلال الملفات القضائية: أول دراسة للمركز
من اوكد اهتمامات المركز التونسي للبحوث والدراسات حول الإرهاب البحث في المثال الإرهابي التونسي و خصوصياته الزمانية و المكانية و الأرضيات التي هيّأت وجوده و غيرها من المعطيات التي تميزه عن جموع الأمثلة الإرهابية في العالم، لذلك تم اعتماد الملفات القضائية التونسية كمادة محللة رئيسية لتحديد طريقة تفكير الإرهابيين التونسيين و أسلوبهم في التنظيم و حالاتهم الاجتماعية و المدنية و تفاوت مستوياتهم التعليمية و غيرها من المعطيات المصورة لمفهوم النموذج الإرهابي في تونس و اختلافاته مع النموذج العالمي.
تم الاعتماد في هذه الدراسة على عينة من ألف متهم (منهم 988 صاحب جنسية التونسية، 6 جزائريين، 5 من ليبيا و شخص واحد مجهول الجنسية) مع الالتزام بالموضوعية والحيادية اعتمادا على محاكمة الأفكار و المعتقدات و التصورات الذهنية والنظرية.
كما وضحت هذه الدراسة الشاملة للظاهرة الإرهابية التونسية مختلف المؤشرات الخارجية للانتماء للتنظيمات الإرهابية ونذكر منها البيعة والكنية وشبكات السفر والتسفير وكيفية الانضمام إلى المعسكرات والتدرب داخل وخارج التراب التونسي التي يمكن الاطلاع عليها بكتاب الإرهاب في تونس من خلال الملفات القضائية المتوفر بمقر المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية.
أخيرا يعتبر تأسيس هذا المركز مكسبا للمجتمع المدني التونسي أولا ولتونس و لعموم الشعب التونسي ثانيا ولكن مسألة اخذ مثل هذه المبادرات بعين الإعتبار من قبل الدولة والحكومات المتعاقبة على تونس تبقى دائمة مطروحة
انعقدت يوم الجمعة 25 و السبت 26 نوفمبر 2016 بنزل طالاسو بقمرت ندوة دولية بعنوان ” حماية حقوق الإنسان و مكافحة الإرهاب : وهم التضارب ” . وقد تم تنظيم هذه الندوة من قبل الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان و شبكة دستورنا من أجل إظهار أن التضارب بين حقوق الإنسان ومكافحة الإرهاب هو مجرد وهم لا وجود له على أرض الواقع .
لعل اللافت للنظر في الندوة وجود شرائح اجتماعية متنوعة نذكر منها ممثل رئاسة الحكومة والسفير الفرنسي و السفير الألماني بتونس و عديد القضاة والمحامين و الخبراء في القانون والحقوقيين والإعلامين والممثلين لمنظمات المجتمع المدني .و لأن أدى هذا إلى شيءٍ فإنه قد أدى إلى إثراء محتوى الندوة و ساهم في تعدد الأراء وإختلاف المواقف التي تجتمع في نقطةٍ واحدةٍ وهي ضمان حقوق الإنسان و وجوب مكافحة الإرهاب .
وفي هذا السياق، أكد السيد جمال مسلم رئيس الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان أنه على المجتمع المدني التمسك بالحريات التي بدأنا نتمتع بها وندافع عنها بدون تراجع عنها, بل يجب المواصلة حتى النهاية “.
ومن جهته أكد السيد فاهم بوكدوس المدير التنفيذي لنقابة الصحفيين أن ” أصعب المعارك ضد الإرهاب هي تلك التي تقودها الديكتاتوريات لأنها تكون فاقدة لدعم الشعب وتنعدم فيها حرية التعبير ” . و بما أن تونس اليوم تواجه خطر الإرهاب، فلا يجب التعدي على حقوق الإنسان لمواجهة هذا الخطر كي لا نخسر حق التعبير والحقوق الأخرى الفطرية والمكتسبة ولكي يبقى الدعم الشعبي في المقام الأول ضد خطر الإرهاب.
من هذا المنطلق، يمكن القول بأن المجتمع المدني هو الرادع للطغيان والراصد لخطوات الحكومات للحد من التعذيب واختراق القانون والتعدي على حقوق المواطنين والإنسان عامة. وقد صرحت السيدة أمنة القلالي مديرة مكتب هيومن رايتس واتش بتونس أن ” قانون الإرهاب لا يسمح بكشف مصادر المعلومات من قبل الصحفيين وهو انتصار للمجتمع المدني الذي دافع عن هذه الضمانة ”وهو ما يبين سعي المجتمع المدني للإصلاح والتغيير وبناء مجتمع ديمقراطي يقوم على الاحترام والمساواة أمام القانون لجميع البشر.
كما صرحت بأن “احترام حقوق الإنسان يجعل الدولة توجه مجهوداتها نحو محاربة الإرهابيين الحقيقيين عوض تشتيت جهودها في ملاحقة حريات الرأي والتعبير والضمير وغيرها”.
من ناحية أخرى ، تم التطرق في الجلسة الخامسة إلى الحديث عن الفصل 13 مكرر من مجلة الإجراءات الجزائية المنقح بالقانون عدد 5 لسنة 2016 و المؤرخ في 16 فيفري 2016 . حيث أفاد السيد جلال بوكتيف وهو قاض بأن هذا الفصل ، الذي ينص أنه “وفي الحالات التي تقتضيها ضرورة البحث، وفي ماعدا ما وقع استثناؤه بنص خاص، لا يجوز لمأموري الضابطة العدلية المبينين بالعددين 3 و4 من الفصل 10 ولو في حالة التلبس بالجناية أو بالجنحة ولا لمأموري الضابطة العدلية من أعوان الديوانة في نطاق ما تخوله لهم مجلة الديوانة الاحتفاظ بذي الشبهة، إلا بعد أن يأذن لهم وكيل الجمهورية بذلك، ولمدة لا تتجاوز ثمانية وأربعين ساعة” ، يحوي ‘ إجراء إيقاف لمدة 48 ساعة دون حضور محامي بتعلة منع المتهم من الإتصال بالشبكات الإرهابية الذي هو إجراء غير موجود في قضايا بنفس خطورة القضايا الإرهابية ‘ .
أي أنه وفي هذه النقطة يتعارض هذا الإجراء و ما ينص عليه الدستور التونسي في الفصل 21 من بابه الثاني المتعلق بالحقوق والحريات : ” المواطنون والمواطنات متساوون في الحقوق والواجبات، وهم سواء أمام القانون من غير تمييز . و تضمن الدولة للمواطنين والمواطنات الحقوق والحريات الفردية والعامة وتهيئ لهم أسباب العيش الكريم” . ومن هنا يأتي التأكيد على وجوب توفير ضمانات المحاكمة العادلة خلال الايقاف من أجل مكافحة ناجعة للإرهاب .
وفي الحديث عن المحامين و علاقتهم بالأمن قال السيد محمود يعقوب المحامي بأن ” المحامي سابقاً كان يرتعد إذا ما دخل إلى مراكز الشرطة . الآن في معظم الحالات لا توجد معاملة سيئة للمحامي ولا للمتهم في حضوره ” . وقد أكد أن لا تكون هناك ” حصانة للمحامي إذا كان متهماً في جريمة ارهابية ” .
وقد تم إختتام الندوة بالتأكيد على أن المجتمع المدني يلعب دور أساسي داخل الدولة المدنية و أنه عليه التحرك إذا ما تعلق الأمر بحقوق الإنسان لضمان حمايتها في سياق الحرب على الإرهاب حسب السيدة جنان الإمام الخبيرة في القانون .
