Nous nous appuyons toujours sur les retours de nos chers utilisateurs pour une amélioration continue de la plateforme Jamaity. Tous les avis comptent !
Tous les avis sont collectés d'une manière anonyme pour permettre au plus grand nombre de s'exprimer librement (même si vous êtes connectés)
Ayant pour objectif la lutte contre le réchauffement climatique, la COP 22 a réuni 196 pays à Marrakech pour se focaliser sur l’application de l’«Accord de Paris»*, né de la COP 21, désormais ratifié par 111 pays, plus l’Union européenne.
Ainsi, a commencé la discussion lors du premier panel dédié au « retour sur la cop22 », entre les enjeux, les perspectives et les résultats de négociation.
Ce débat, modéré par Florence Daval, a vu se succéder trois interlocuteurs : Hamdi Hached, expert en environnement à Gaia Environnemental Consulting, Khouloud Tlili, Présidente du RAJ et Salem Ben Salma, Président de La Ruche Tozeur.
Sur un plan global, l’organisation n’a pas connu le même succès que celle de Paris, non seulement au niveau de la difficulté de l’accessibilité à la salle ainsi que la zone verte(La Zone Verte est accessible au grand public) et bleue (zone de négociation) mais aussi au niveau du reporting qui n’a pas été visiblement fait durant les jours de la conférence.
Quels résultats?
Contrairement aux attentes, Marrakech n’a pas été fidèle à sa vocation « COP de l’action ». Peu de décisions et des mesures concrètes en termes de lutte contre le réchauffement climatique, ont été prises. Presque toutes les résolutions ont été reportées pour 2018.
Lors de la COP 22, la délégation tunisienne a animé 9 stands et 12 événements traitant de la vision nationale de lutte contre les changements climatiques et des projets en matière d’atténuation et d’adaptation.
Un manque d’expertise de la délégation de l’état tunisien en matière de négociation a été fortement soulevé par les participants à la COP 22, d’où la nécessité de l’implication de l’état pour la préparation de la prochaine COP, notamment les dossiers et de véritables négociateurs formés.
Côté financement, il n y a pas de travail remarqué, ni de vision stratégique permettant de capter une partie des fonds verts.
Les intervenants ont également témoigné de leurs expériences à Marrakech, insistant sur le rôle crucial que devait jouer la société civile en étroite collaboration avec l’état, aujourd’hui pour mener des actions climatiques efficaces et concrètes et mettre en place des politiques environnementales.
Quels sont les enjeux pour la Tunisie, ici et maintenant?
Le 2ème panel a été ouvert par Radhia Louhichi présidente de l’Association « Réseau Enfant de la Terre » pour présenter son association, ses missions ainsi que les activités mises en place pour réduire la pollution et protéger l’environnement en Tunisie.
Insaf Ben Rehouma présidente de Zero Waste Tunisia, a pris la parole pour mettre le point sur la problématique de déchets en Tunisie, exposant le principe de 5R “réduire, recycler, réutiliser, repenser et refuser” qui doit être instauré dans la culture du citoyen Tunisien. Dans ce sens, l’association a pris comme vocation la sensibilisation au tri des déchets ainsi que l’Éducation des enfants et des adolescents au tri sélectif des déchets
Par ailleurs, Abdennaceur Ben Ahmed, Coordinateur du projet « ASOC Gabes » et chargé du volet Tourisme solidaire à « RADDO », a mis l’accent sur l’oasis, indiquant qu’il est principalement touché et affecté aujourd’hui par le réchauffement climatique.
Développer les gestes essentiels du quotidien pour consommer intelligent, moins polluer, mieux gérer les ressources et favoriser un développement équilibré, telle était l’intervention de Adnen Ben Haj Yahya President de ANDD – Association Nature et Developpement Durable CEO de PEDALO.
Une multitude de problématiques ont été ainsi soulignées lors de ces deux panels. L’eau à Gafsa, Chenini Gabes, la pollution et le réchauffement climatique du au modèle architectural du centre et le phosphate à Tozeur sont des questions qui illustrent bien le problème de la politique nationale, suivant un modèle de développement inadaptée à la Tunisie.
Ces tables rondes ont permis d’avoir un petit aperçu sur la cop22, les problématiques locales liées à l’environnement et au climat en Tunisie.
Il devient indéniable que la lutte sur tous les fronts doit être une responsabilité commune et que l’humanité doit prendre des décisions, faire des choix responsables qui vont déterminer son avenir.
e Y aura-t-il une COP 23 ?
Il y en aura une. Elle se tiendra en Asie.
*COP : Une Conférence des Parties, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines et a lieu chaque année depuis 1997. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 était la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.
*L’Accord de Paris : La COP21 s’est conclue le 12 décembre 2015 sur l’adoption du premier accord international sur le climat (conclu par 195 pays et applicable à tous). Le texte de 12 pages, composé d’un préambule et de 29 articles prévoit de limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 degrés et même de tendre vers 1,5. Il est flexible et tient compte des besoins et capacités de chaque pays, équilibré concernant l’adaptation et l’atténuation, et durable avec une revue à la hausse périodique des ambitions.
L’INDC de la Tunisie établie en août 2015 (contribution nationale de la Tunisie : engagement climatique pour l’après 2020) : la convention via ce lien .
La Junior Entreprise ISCAE (JEI), a organisé le mercredi 07 Décembre 2016 un débat/workshop, en collaboration avec l’espace de coworking social “El Space”, concernant la problématique de l’entrepreneuriat social en Tunisie à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
Ayant pour but principal la mobilisation des étudiants dans l’entrepreneuriat, la JEI cherchait à travers cette initiative à simplifier le concept réel de l’entrepreneuriat social dans le cadre économique ainsi que le cadre social. Elle visait également à sensibiliser les étudiants de l’ISCAE à entreprendre pour des raisons économiques, mais aussi et surtout pour l’intérêt social et général de la Tunisie.
Ce débat a permis de présenter l’un des principaux engagements de la JEI qui est d’aiguiser la curiosité des étudiants vis à vis de l’entrepreneuriat, en pointant du doigt un sujet qui touche directement la vie estudiantine d’aujourd’hui en Tunisie : “étudiants d’aujourd’hui, futurs fonctionnaires ou futurs entrepreneurs”?
La JEI a mis en place un espace de partage d’idées d’innovation, des interprétations économiques et sociales, des recommandations et des propositions, en présentant plusieurs interventions portant sur le volet théorique présenté par Mr Sofien Toumi : enseignant et conférencier spécialiste en Sciences Economiques, ainsi que sur le volet pratique à travers des témoignages de jeunes entrepreneurs sociaux notamment : Najib Ben Haj : le fondateur de “Tilli Tanit”, Adnen Ben Hadj Yahia : le co-fondateur d’”El Space Social Coworking” et Lotfi Hamadi le fondateur de “Walah We Can” qui ont chacun parlé de leur projet, expériences, et intérêt dans le développement économique et social.
Cette démarche avait pour objectif d’expliquer que l’entrepreneuriat social se familiarise avec l’entrepreneuriat classique sur le niveau économique et la réalisation des revenus, mais qu’il doit être géré par une passion, un amour envers l’environnement (entourage) de l’entrepreneur ainsi que son pays. Najib Ben Haj qui est devenu l’un des designer traditionnels les plus connus en Tunisie et qui vise la promotion du patrimoine Tunisien à l’échelle internationale a d’ailleurs indiqué « J’ai rencontré des étrangers qui se sont localisés en Tunisie et ont décidés d’investir ici, pourquoi alors nous les Tunisiens on refuse de créer un pays meilleur ? Mon entreprise à la base était un rêve d’enfance, alors rêvez et réalisez vos rêves. Qu’attendez-vous? Notre pays est riche en détails tellement rares et tellement beaux, c’est notre devoir de révéler cette beauté ! »
L’événement s’est clôturé avec des workshops ayant pour but de développer des idées de projets sociaux pouvant contribuer dans le développement économique et social et pouvant à la fois résoudre rationnellement et d’une manière durable un problème social.
Au cours des workshops les étudiants de l’ISCAE ont relevé une grande volonté à trouver des solutions pour des problèmes quotidiens, un fait que la Junior Entreprise ISCAE considère comme un premier pas dans son projet d’incitation des étudiants vers l’entrepreneuriat.
Cette initiative reste toujours une action lumineuse dans le monde universitaire, mais dans le domaine du développement économique et social, le rôle de la société civile n’est pas suffisant pour la mise en place de ce type de projets. Une plus grande collaboration avec l’Etat serait nécessaire pour appuyer l’importance de ce modèle, en indiquant que l’économie sociale et solidaire est un élément fondamental dans le développement de la Tunisie. Au niveau législatif, les projets sociaux sur le cadre juridique et/ou fiscal devraient également être favorisés.
Pour plus d’information sur la JEI et ses activités, suivez ce lien.
أطلقت الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الانسان بتونس،يوم 14 أكتوبر 2016،بصفة رسمية، حملة من أجل التوقيع والمصادقة على اتفاقية مجلس أوروبا حول الوقاية من ومكافحة العنف المسلط ضد المرأة، و العنف المنزلي أوما يعرف باتفاقية اسطنبول . وتعد هذه الاتفاقية، التي تمت صياغتها في 2011 بمبادرة من مجلس أوروبا، أداة قوية لمناهضة العنف ضد المرأة تستفاد منها على وجه الخصوص المنظمات غير الحكومية العاملة في هذا المجال. وعندما تتم المصادقة عليها، تصبح هذه الاتفاقية بحكم طبيعتها القانونية قوة ملزمة على الدولة وتتحول إلى قوة القانون.
تقديم الحملة:
مثلت ندوة إطلاق الحملة فرصة لمختلف المتدخلين لتقديم معلومات إضافية حول اتفاقية اسطنبول وكذلك حول السياق الاجتماعي والسياسي الحالي في تونس. هذا، وتوجت الحملة بخطاب داعم من قبل سفيرة الحملة السيدة حبيبة الغريبي، وهي بطلة اولمبية وبطلة العالم في سباق الموانع 3000 متر، والتي أكّدت إلتزامها بمناهضة العنف ضد النساء.
وتهدف حملة الشبكة الأورو-متوسطية لتقدم كل المعلومات اللازمة، كما أنها دعوة للتعبئة والحشد من أجل التأثير على صناع القرار وصول إلى المصادقة على اتفاقية إسطنبول. ونجد بموقع الواب الرسمي للحملة جميع المعلومات المتعلقة بها وبه أيضا يسلط الضوء على عمل الجمعيات في هذا الصدد، وخريطة البلدان التي وقعت أو صادقت على الاتفاقية، وفضلا عن ببليوغرافيا من أجل فهم معمق للعمل المتصل بمكافحة مناهضة العنف ضد المرأة.
السياق التونسي
تعتبر السيدة منية بن جميع، رئيسة الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات، أنّ هذه الحملة أتت في الوقت المناسب، في سياق أليم على عدة مستويات. ومن المهم بداية معرفة أن الفصل 46 من الدستور يفرض على الدولة واجب مكافحة العنف ضد المرأة. وعلاوة على ذلك، فقد تم سنة 2016 تقديم مشروع قانون يتعلق بمناهضة العنف ضد المرأة إلى مجلس نواب الشعب.
إن الوضع اليوم في تونس هو أكثر من مثير للقلق. فوفقا للإحصاءات ولتقرير صدر مؤخرا من طرف الكريديف، بنسبة 60٪ من الأزواج النساء هن ضحايا العنف المنزلي، وأكثر من 8 من أصل10 نساء عانوا أو يعانون من المضايقات اليومية أو العنف الجنسي، كما أن أكثر من 50٪ من النساء التونسيات يعانين من العنف. هذه الأرقام المفزعة إنما هي دليل على أن هناك الكثير لفعله: يجب وضع حد للإفلات من العقاب.
لا بد من فهم أن عدد الجمعيات التي تعالج هذا الموضوع في تزايد، وعليه فإن العمل بصفة فردية بمنآى عن هذه الجمعيات ليس مجديا قط. في الواقع، إن المجتمع المدني مغيب كليا وبصفة آلية ممنهجة حول هذا الموضوع من قبل الدولة. ولم يكن مشروع قانون 2016 المتعلق بمكافحة العنف ضد المرأة مقترنا بأي تشاور مع المجتمع المدني في الصدد الذي لم يذكره النص حتى بإشارة طفيفة، رغم أنه رائدة وخبير في خذه المادة. ولقد أكدت السيدة منية بن جميع على حاجة الدولة للتعاون مع المنظمات غير الحكومية، لأنه لا هذا ولا ذاك من الطرفين. يمكنه المضي قدما لوحده.
التأثير على الرأي العام
أعربت السيدة سلوى كنو رئيسة جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية، من جانبها على صعوبة العمل “في مجتمع يتسامح مع هذا العنف.” ولذلك فمن المهم التأثير على الرأي العام. فسواء على مستوى المواطنين أو صناع القرار، هناك عدم اعتراف مع جهل بالقوانين الوطنية والدولية في مجال العنف ضد المرأة. ويتطلب هذا الأمر عملا كبيرا في مجال المناصرة. وسوف يبتدأ ذلك من خلال تعريف ممثلي الشعب باتفاقية اسطنبول التي يجهلون إلى حد كبير وجودها.فا لمجتمع المدني لديه دور يلعبه في النشر والإعلام.
يجب أيضا أن تتم التوعية الفعالة في المدارس ووطنيا ولجميع الفئات الاجتماعية. ومع ذلك، فإن حجم نطاق تدخل الجمعيات قد انخفض، لا سيما بسبب نقص الموارد التقنية والمالية. لذا فمن المفروض، بموجب الفصل 46 من الدستور، أن تتحمل الدولة واجب التدخل في هذا المجال، وتنفيذ استراتيجيات ودعم الاستراتيجيات التي تم وضعها.
أي تدخلات؟
بالنسبة للسيدة سناء بن عاشور، رئيسة جمعية بيتي، الدولة ليست مطالبة بأن تفعل كل شيء، ولكن هي مطالبة أساسا بخلق إطار ملائم لتنفيذ إجراءات وسياسات مكافحة العنف ضد المرأة. يجب أن تتخذ هذه الإجراءات بعدا متعدد القطاعات: سواء في مجال الصحة أو من ناحية النفسية والمرافقة البسيكولوجية (للتذكير فإن غالبية النساء لا تقدم شكاية). ومن الضروري أن تتجاوز الضحايا تلك الحاجة المستمرة للمساعدة التي تجعلها في تبعية ملحة، حتى تتمكن من التخلص من سياق العنف. وهذا يفرض، على سبيل المثال، أهمية التأكد من أن جميع النساء لديهن بطاقة التعريف الوطنية.
لتنفيذ هذه الإجراءات المتعددة القطاعات، يمكن للدولة أن تعتمد بالفعل على عمل الجمعيات في تونس (جمعية بيتي درست بالفعل مرات عديدة الطرق لإعطاء مزيد من الاستقلالية للنساء ضحايا العنف).
اتفاقية اسطنبول، أداة شاملة
لقد قام السيد فرانسواز بريي Françoise Brié عضو الهيئة المستقلة المسؤولة عن ضمان تنفيذ الأطراف في اتفاقية إسطنبول GREVIO ، بتعمق مفصل في آليات الرصد والتقييم التي تنص عليها الاتفاقية.
إن آلية رصد وتقييم اتفاقية اسطنبول تقوم على هيئتي رصد اثنتين:
• مجموعة من الخبراء المستقلين، وهم فريق من الخبراء حول مكافحة العنف ضد المرأة والعنف المنزلي (GREVIO)، التي تتألف مبدئيا من 10 أعضاء ويزمع توسيعها لتشمل 15 عضوا بعد المصادقة عدد 25.
• هيئة سياسية، لجنة الأطراف، التي تتألف من ممثلي الأطراف (الدول المصادقة) في اتفاقية اسطنبول.
وترفق الآلية بإجرائي رصد. في الواقع، هناك إجراء تقييم لكل بلد على حدة وإجراء تحقيق خاص.
يبدأ مسار التقييم القطري بتقييم عام أولي تتبعه دورات تقييم. في هذا السياق، تقدم GREVIO استبيانات إلى الأطراف ولها أن تطلب معلومات إضافية. كما تأخذ في الاعتبار المعلومات التي وردت عليها من قبل “الهيئات ذات الصلة التابعة لمجلس أوروبا والهيئات المنشأة بموجب الاليات الدولية الأخرى”، وهي لجنة الأمم المتحدة المعنية بالقضاء على التمييز ضد المرأة، والمنظمات غير الحكومية والمؤسسات الوطنية المعنية بحماية حقوق الإنسان.
ويمكن لـ GREVIO إثارة إجراء تحقيق خاص إذا تلقت معلومات موثوقة تشير إلى أن هناك حاجة إلى اتخاذ تدابير للحيلولة دون حصول ظاهرة غريبة سواء على نطاق واسع أو متكرر ذو صلة بأعمال العنف التي تشملها الاتفاقية. في مثل هذه الحالة، لـ GREVIO أن تطلب من الطرف المعني تقديم تقرير خاص على وجه السرعة. وبالاعتماد على المعلومات الموجودة تحت تصرفها، يمكن للـ GREVIO تعيين واحد أو أكثر من أعضائها للتحقيق واطلاعها على نتائجها.وعند الضرورة وبموافقة الطرف المعني، يجوز أن يتضمن التحقيق القيام بزيارة إلى البلد المعني.
في مجتمع لا يزال يتسم بنظام أبوي قوي، من الضروري إنفاذ نص هذا الاتفاق. كما أن الحاجة ملحة إلى توحيد قوى مختلف الجهات الفاعلة والمنظمات غير الحكومية والمؤسسات العامة في مكافحة آفة العنف القائم على نوع الجنس.
نظم برنامج الأمم المتحدة الإنمائي PNUD يوم الجمعية 21 أكتوبر 2016، بأحد نزل العاصمة، يوما إعلاميا حول نداء اقتراحات تمويل مشاريع جمعياتية في إطار مشروع تمكين Tamkeen.
وبعد أن قام بتمويل 198 مشروع من سنة 2012 إلى حدود جوان 2016، يواصل برنامج الأمم المتحدة الإنمائي جهوده نحو مزيد بناء قدرات المجتمع المدني التونسي والمساهمة في تعزيز المكاسب الديمقراطية.
يستهدف مشروع تمكين ولايات باجة وجندوبة والكاف وسليانة ومدنين وتونس الكبرى. وبالنسبة لسنة 2016، ركز برنامج الأم المتحد الإنمائي دعمه للمشاريع التي تتعلق بالمسائلة الاجتماعية وبمكافحة الفساد.
ويتوجه هذا النداء إلى الجمعيات التي تحمل مشروعا لا يتجاوز 20000 دينار تونسي.
وفي هذا الإطار، يقترح برنامج الأمم المتحدة مرافقة تقنية طيلة كامل فترة المشروع، وتغطية شاملة لكل مصاريف المشروع، فضلا عن تأطير إعداد الدراسات المتعلقة بالموارد المالية والتصرف في الميزانية إضافة عن هبة مالية تتعلق بالتكاليف الإدارية وتبلغ 7% من جملة التكاليف المباشرة المؤهلة في المشروع.
ويفترض على الجمعيات التي تحضى بقبول ملفها في الحصول على التمويل، أن تنطلق في إنجاز مشروعها في 24 نوفمبر 2016، في فترة تمتد بين 5 و7 أشهر. لذلك، يشترط برنامج الأمم المتحدة الانمائي أن يكون كل طلب ترشح مرفوقا بدراسة أولية حول توزيع الميزانية ومخطط عمل مضبوط.
من الجمعيات التي يخوّل لها الترشح؟
الجمعيات التي لها مشاريع حول مسألة الحوكمة، اللامركزية، المواطنة، مكافحة الفساد إلخ.
الجمعيات الناشطة بإحدى الولايات المستهدفة من أجل ضمان قدرتها على تشخيص مشاكل الجهة واحتياجاتها.
بالنسبة للجمعيات التي تحصلت على تمويل سابق من برنامج الأمم المتحدة الإنمائي، لا بد أن تكون قدمت تقريرها النهائي حول المشروع
الجمعيات التي تشكو من نزاع تشريعي أو نزاع مع الأمم المتحدة تستبعد بصقة آلية.
ماهي التكاليف المؤهلة للتغطية من قبل برنامج الأمم المتحدة الإنمائي:
التكاليف المباشرة: النفقات الضرورية لإنجاز المشروع، ولا بد من الإشارة أن هذه النفقات يجب أن تكون معقلنة ومبرّرة بوثائق محاسبة (فواتير، طلبيات شراء…)
تكاليف نفقات العاملين صلب المشروع: راتب المشرف على المشروع، مساعده…
بالنسبة للديون، والمصاريف المتعلقة بمشروع أو نشاط آخر، واقتناء العقار، والقروض للغير، ومصاريف الاتصالات، والضرائب (بما فيها الأداء على القيمة المضافة)، كلها مصاريف لا يغطيها برنامج الأمم المتحدة الإنمائي.
توصيات برنامج الأمم المتحدة الإنمائي:
إن برنامج الأمم المتحدة الإنمائي بصدد البحث عن أفكار جديدة ومبتكرة ذات قدرة على إحداث تأثير حقيقي في الفئة المستهدفة. لذلك، لا بد من الابتعاد عن أنواع الأنشطة الكلاسيكية (تدريب مدربين، دراسات وتحقيقات، إنتاج دلائل وكتب إرشادية، إنتاج محامل اعلامية بالاعتماد على مقدمي خدمات خارجيين إلخ)
لا بد أن يستمد المشروع من فكرة تحدث نتائج، وخلال القيام بالأنشطة، لا يجب أن تقتصر الجمعيات على التصور، وإنما لا بد أن يكون قياس النتائج فعلي وملموس.
من أجل إحداث المساءلة الاجتماعية، تستطيع الجمعيات الاعتماد على مقاربة مباشرة، باستخدام تقنية watch dog (لمراقبة مختلف المؤسسات والإجراءات) أو على مقاربة غير مباشرة بتطوير بعض العناصر في الجهة المستهدفة التي من شأنها أن تشارك بصفة غير مباشرة في مكافحة الفساد.
الجمعيات مدعوة للتقليص من المجموعة المستهدفة بهدف ضمان أكثر نجاعة في قياس نتائج المشروع.
أفادت السيدة وفاء مدّار، المكلفة بملفات الدعم صلب برنامج الأمم المتحدة الإنمائي: “لا تستطيع جمعية أن تحل مشكلة على مستوى وطني، إلا أنها قادرة على حل مشكل في مدينة ما”
من الأفضل أن تركز المشاريع على اللامركزية، لكن يمكن أن يحمل المشروع كهدف نهائي المساهمة في مكافحة الفساد.
لا بد من حسن اختيار كيفية الوصول للفئة المستهدفة التي وقع اختيارها، من حيث تقنيات التواصل، والوساطة وطريقة التفسير…
الجمعيات التي تستهدف الشباب والنساء هي الأكثر تمييزا
لا بد أن يكون للمشروع ذا أثر مجتمعي مستمر. إن المشروع الذي لا يحدث تغييرا هو مشروع فاشل.
إن المناخ العام الملائم لنجاح المساءلة الاجتماعية يتطلب النفاذ إلى المعلومة، والتفاعل والوحدة بين مكونات المجتمع المدني والجماعات المحلية والمواطنين. هذه الوحدة تتطلب اقتراحات تراعي خصوصية كل من الفاعلين: الحكومة، المدينة، القرية، المجتمع المحلي.
لا بد من تفصيل ميزانية المشروع بإعطاء الأولوية لنسبة التكلفة مقابل النجاعة من أجل إضفاء أكثر بروز لاستعمال التمويل.
الدولة، بصفتها مجبرة على الاستجابة لمساءلة المجتمع المدني، يمكن أن تكون شريكا أو مساعدا محتملا (الهيئة الوطنية لمكافحة الفساد، السلطات المحلية إلخ)
النتائج المنتظرة:
تثمين مساهمة مكونات المجتمع المدني في مهمة مراقبة قدرة السلطات العامة.
شفافية إجراءات وعمل المجتمع المدني
لعب دور التنسيق المواطني في مراقبة فعل السلط على المستوى المحلي
إيضاحات:
لا تستطيع الجمعيات أن تختار الأطفال (أقل من 18 سنة) كفئة مستهدفة
كل جمعية تتقدم لهذا النداء من خلال أكثر من مشروع ستكون مستبعدة
بعد قبول المشاريع، يتعين على الجمعيات حضور دورة تدريبية حول طريقة التنفيذ المالي
اختيار المشاريع من قبل برنامج الأمم المتحدة الإنمائي يتوقف على مضمون المشروع فقط وليس على قدم الجمعية أو الاتفاقيات السابقة مع البرنامج لكونها لن تزيد من فرصة الجمعية
انعقدت يوم الجمعة 4 نوفمبر 2016 مائدة مستديرة من قبل جمعية “DAMJ” الجمعية التونسية للعدالة والمساواة جمعت عديد النشطاء في مجال حقوق الإنسان. وكان هذا الحدث لتسليط الضوء وشرح عدم دستورية المادة 230 من قانون العقوبات التي تجرم ممارسة الجنس بين اثنين من البالغين بالتراضي وهم من نفس الجنس.
وقد تم توجيه النظر أيضاً إلى المادة 226 مكرر المتعلقة بمخالفة الآداب، والمادة 228 المتعلقة بالتحرش الجنسي والمادة 231 المتعلقة بالتماس والدعارة لتجريم مثليين جنسيا.
وقد قام السيد وحيد الفر شيشي الأستاذ الجامعي في القانون والناشط بالمجتمع المدني ورئيس الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية والسيدة سناء بن عاشور المناضلة النسوية ورئيسة جمعية بيتي بتوجيه النقاش تحت ادارة السيدة يسرى فرواس من الاتحاد الدولي لحقوق الإنسان.
و قد أيد الحضور السيد بول جواشيم مدير مؤسسة هاينريش بول إذ جدد التعبير عن تضامنه مع عمل ” الجمعية التونسية للعدالة والمساواة ” و دعمه لحماية الحريات الفردية.
بادرت في أول الحوار السيدة سناء بن عاشور بأخذ الكلمة لتقدم لمحةً تاريخية عن المادة القانونية 230 ، إذ وضحت أن سنة 1913 هي سنة وضع القانون وذلك كنتيجة لتدوين قانون العقوبات التونسي. كما لا يوجد أي ذكر للواط أو إدانة للمثلية الجنسية في قوانين سابقة (مثل القانون الجنائي التونسي لسنة 1861).
في الواقع، تأتي هذه المادة من القانون الفرنسي قبل الثورة أي ما سبق سنة 1789 ، لذلك تعتبر رمزاً للقرون الوسطى. فهي تدين أي عمل “غير إنجابي”. ومع مرور الوقت، إنحازت هذه المادة لإدانة المجتمع بدل الفعل .
أما السيد وحيد الفرشيشي فقد أكد على نقطة مهمة و هي كيفية تطبيق تلك المادة. “ إن النظر في منازل المواطنين ، و التعدي على سلامتهم الجسدية ، هو إقحام للعدالة في الحياة الخاصة و تعدي على خصوصيات المواطنين. كما قد يتم توظيف المادة “لمطاردة” أولئك الذين يثيرون البلبلة (شأن المادة 52 من قانون العقوبات).
من ناحية أخرى، إن قانون العقوبات التونسي يسعى إلى حماية النظام الأبوي كنظام عام مضطراً بذلك لوضع الرجال والنساء في نظام اجتماعي معين ، وأي شخص يساءل دوره يخضع لهجوم منظم .”
وبعد هذه اللمحة، نستطيع أن نقيم لما تعتبر هذه المادة غير دستورية. ذلك أنه أولاً لتوضيح وفهم عدم دستوريتها ، يجب علينا أن نفهم السياق الذي كتب فيه الدستور . ففصل “الحقوق والحريات” يأتي مباشرة بعد المبادئ العامة و هذا إثبات لأهمياتها و أساسيتها : تعتبر الحرية من أولويات القوانين التونسية. المادة (24) تنص على أن ” الدولة التونسية تحمي الحريات الفردية”. كما يضيف: “إن الدولة التونسية تحمي الخصوصية والبيانات الشخصية.”لكن وضع هكذا قانون أدى إلى ظهور الفئات الضعيفة والمهمشة والأقليات .
كما أن المادة 23 تؤكد على أهمية الكرامة : “إن الدولة تحمي كرامة الإنسان وسلامته البدنية ويحظر التعذيب المادي أو المعنوي . جريمة التعذيب هي جريمة غير قابلة للتقادم “.
وينبغي مع ذلك ألا نقتصر على إثبات عدم توافق القانون الجنائي مع الدستور. بل يجب أن يكون هناك أيضا حجج مضادة لأولئك الذين يستغلون الفصول أو المواد الدستورية الغامضة.
نستهل حججنا بالمادة الأولى من القانون التونسي التي تنص على أن ‘الإسلام’ دين البلاد: يمكن القول بأن هذه المادة ليس بها صفة إلزامية تجبر الدولة على تطبيق الشريعة الإسلامية وتقاليدها. بل هي مجرد كلمة وصفية. كما لا يوجد أي ذكر للشريعة الإسلامية كمصدر للقانون التونسي.
في استجابة للمادة 6 من الدستور التي تنص على أن “الدولة تكفل المقدسات”: يمكن الإجابة أن المقدس يمارس في حدودٍ مع المواد الدستورية الأخرى، كتلك المتعلقة بحماية الحريات أو كرامة الفرد.
وعقب المناقشات تم التركيز على وسائل عمل المجتمع المدني لتأكيد عدم دستورية المادة 230 من قانون العقوبات. ذلك أن ربط الصلات بين الجهات الفاعلة والمناضلة من أجل الحريات هو عمل أساسي لتحقيق قوة ذات فعالية وهو ما يعتبر شكل من أشكال المناصرة.
كما يجب التذكير بأن المحكمة الدستورية ستنشأ قريبا في تونس وسيتم الإعلان عن عدم توافق المادة 230 التابعة للقانون الجنائي مع الدستور.
كما قد تم إنشاء “التجمع من أجل الحرية الفردية” التي أطلقتها الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات،
وذلك بالتنسيق مع الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان. وهو يتألف من أكثر من 30 جمعية. وتشمل مختلف مجالات عمله حقوق الأقليات، والحقوق الاقتصادية والاجتماعية وحقوق الجنسين وحقوق الضمير إلى غير ذلك.
و قد أتت هذه التحركات بثمارها ، ولا سيما في عام 2016 خلال شهر رمضان، اثر ندوة من أجل احترام حرية الضمير وفتح المطاعم.
بقلم اميليان ميلر
ترجمة عبدالمجيد الجبالي
( تم نشر هذا المقال في الجريدة المدنية في إطار الشراكة بين جمعيتي وجريدة الشعب ) .
نظم المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية يوم الأربعاء 26 أكتوبر 2016 بقاعة سينما أفريكا في تونس العاصمة ندوة صحفية للإعلان عن تأسيس ‘المركز التونسي للبحوث والدراسات حول الإرهاب’ و لتقديم أولى الدراسات التي صدرت عن المركز تحت عنوان: الإرهاب في تونس من خلال الملفات القضائية.
تعود فكرة تأسيس هذا المركز إلى ضرورة إيجاد فضاء يتناول ظاهرة الإرهاب في بعدها العام من خلال الدراسات التشخيصية و التحليلية التي تبحث في الأبعاد النظرية والفكرية لهذه الظاهرة على الصعيد الوطني و الإقليمي (الشرق الأوسط و إفريقيا الشمالية) و العالمي من ناحية ، و يهتمّ من ناحية أخرى بالتركيز على ‘النموذج الإرهابي التونسي’ و تحليل دواعيه و ديناميكيات تسارع و تفشي هذه الظاهرة بعد ثورة 17 ديسمبر 14 جانفي انطلاقا من عملية الروحية بسليانة و مرورا بعمليات الاغتيال السياسي و وصولا إلى محاولات السيطرة على مواقع من التراب التونسي.
أهداف المركز :
تتفاوت أهداف المركز على المدى القصير والمتوسط والبعيد و تتوزع كالآتي:
على المستوى القصير: كشف روابط الشخصية الإرهابية التونسية وانتماءاتها و متابعة تطور الظواهر الإرهابية في تونس وكيفية تمركزها بالتراب التونسي
على المستوى المتوسط: رصد التحولات نحو المرور لتنفيذ العمليات الإرهابية و محاصرة الظاهرة الإرهابية والتمكن من آليات تفكيكها بهدف الحد من آثارها
على المستوى البعيد: تكوين بنك معلومات وقاعدة بيانات توضع على ذمة الدارسين لهذه الظاهرة من أفراد ومؤسسات و المساهمة في نشر مقاومة الإرهاب واقتراح الحلول لمعالجة الظاهرة وجبر ضررها عن طريق ما سينشر من كتب ودراسات.
الإرهاب من خلال الملفات القضائية: أول دراسة للمركز
من اوكد اهتمامات المركز التونسي للبحوث والدراسات حول الإرهاب البحث في المثال الإرهابي التونسي و خصوصياته الزمانية و المكانية و الأرضيات التي هيّأت وجوده و غيرها من المعطيات التي تميزه عن جموع الأمثلة الإرهابية في العالم، لذلك تم اعتماد الملفات القضائية التونسية كمادة محللة رئيسية لتحديد طريقة تفكير الإرهابيين التونسيين و أسلوبهم في التنظيم و حالاتهم الاجتماعية و المدنية و تفاوت مستوياتهم التعليمية و غيرها من المعطيات المصورة لمفهوم النموذج الإرهابي في تونس و اختلافاته مع النموذج العالمي.
تم الاعتماد في هذه الدراسة على عينة من ألف متهم (منهم 988 صاحب جنسية التونسية، 6 جزائريين، 5 من ليبيا و شخص واحد مجهول الجنسية) مع الالتزام بالموضوعية والحيادية اعتمادا على محاكمة الأفكار و المعتقدات و التصورات الذهنية والنظرية.
كما وضحت هذه الدراسة الشاملة للظاهرة الإرهابية التونسية مختلف المؤشرات الخارجية للانتماء للتنظيمات الإرهابية ونذكر منها البيعة والكنية وشبكات السفر والتسفير وكيفية الانضمام إلى المعسكرات والتدرب داخل وخارج التراب التونسي التي يمكن الاطلاع عليها بكتاب الإرهاب في تونس من خلال الملفات القضائية المتوفر بمقر المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية.
أخيرا يعتبر تأسيس هذا المركز مكسبا للمجتمع المدني التونسي أولا ولتونس و لعموم الشعب التونسي ثانيا ولكن مسألة اخذ مثل هذه المبادرات بعين الإعتبار من قبل الدولة والحكومات المتعاقبة على تونس تبقى دائمة مطروحة
انعقدت يوم الجمعة 25 و السبت 26 نوفمبر 2016 بنزل طالاسو بقمرت ندوة دولية بعنوان ” حماية حقوق الإنسان و مكافحة الإرهاب : وهم التضارب ” . وقد تم تنظيم هذه الندوة من قبل الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان و شبكة دستورنا من أجل إظهار أن التضارب بين حقوق الإنسان ومكافحة الإرهاب هو مجرد وهم لا وجود له على أرض الواقع .
لعل اللافت للنظر في الندوة وجود شرائح اجتماعية متنوعة نذكر منها ممثل رئاسة الحكومة والسفير الفرنسي و السفير الألماني بتونس و عديد القضاة والمحامين و الخبراء في القانون والحقوقيين والإعلامين والممثلين لمنظمات المجتمع المدني .و لأن أدى هذا إلى شيءٍ فإنه قد أدى إلى إثراء محتوى الندوة و ساهم في تعدد الأراء وإختلاف المواقف التي تجتمع في نقطةٍ واحدةٍ وهي ضمان حقوق الإنسان و وجوب مكافحة الإرهاب .
وفي هذا السياق، أكد السيد جمال مسلم رئيس الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان أنه على المجتمع المدني التمسك بالحريات التي بدأنا نتمتع بها وندافع عنها بدون تراجع عنها, بل يجب المواصلة حتى النهاية “.
ومن جهته أكد السيد فاهم بوكدوس المدير التنفيذي لنقابة الصحفيين أن ” أصعب المعارك ضد الإرهاب هي تلك التي تقودها الديكتاتوريات لأنها تكون فاقدة لدعم الشعب وتنعدم فيها حرية التعبير ” . و بما أن تونس اليوم تواجه خطر الإرهاب، فلا يجب التعدي على حقوق الإنسان لمواجهة هذا الخطر كي لا نخسر حق التعبير والحقوق الأخرى الفطرية والمكتسبة ولكي يبقى الدعم الشعبي في المقام الأول ضد خطر الإرهاب.
من هذا المنطلق، يمكن القول بأن المجتمع المدني هو الرادع للطغيان والراصد لخطوات الحكومات للحد من التعذيب واختراق القانون والتعدي على حقوق المواطنين والإنسان عامة. وقد صرحت السيدة أمنة القلالي مديرة مكتب هيومن رايتس واتش بتونس أن ” قانون الإرهاب لا يسمح بكشف مصادر المعلومات من قبل الصحفيين وهو انتصار للمجتمع المدني الذي دافع عن هذه الضمانة ”وهو ما يبين سعي المجتمع المدني للإصلاح والتغيير وبناء مجتمع ديمقراطي يقوم على الاحترام والمساواة أمام القانون لجميع البشر.
كما صرحت بأن “احترام حقوق الإنسان يجعل الدولة توجه مجهوداتها نحو محاربة الإرهابيين الحقيقيين عوض تشتيت جهودها في ملاحقة حريات الرأي والتعبير والضمير وغيرها”.
من ناحية أخرى ، تم التطرق في الجلسة الخامسة إلى الحديث عن الفصل 13 مكرر من مجلة الإجراءات الجزائية المنقح بالقانون عدد 5 لسنة 2016 و المؤرخ في 16 فيفري 2016 . حيث أفاد السيد جلال بوكتيف وهو قاض بأن هذا الفصل ، الذي ينص أنه “وفي الحالات التي تقتضيها ضرورة البحث، وفي ماعدا ما وقع استثناؤه بنص خاص، لا يجوز لمأموري الضابطة العدلية المبينين بالعددين 3 و4 من الفصل 10 ولو في حالة التلبس بالجناية أو بالجنحة ولا لمأموري الضابطة العدلية من أعوان الديوانة في نطاق ما تخوله لهم مجلة الديوانة الاحتفاظ بذي الشبهة، إلا بعد أن يأذن لهم وكيل الجمهورية بذلك، ولمدة لا تتجاوز ثمانية وأربعين ساعة” ، يحوي ‘ إجراء إيقاف لمدة 48 ساعة دون حضور محامي بتعلة منع المتهم من الإتصال بالشبكات الإرهابية الذي هو إجراء غير موجود في قضايا بنفس خطورة القضايا الإرهابية ‘ .
أي أنه وفي هذه النقطة يتعارض هذا الإجراء و ما ينص عليه الدستور التونسي في الفصل 21 من بابه الثاني المتعلق بالحقوق والحريات : ” المواطنون والمواطنات متساوون في الحقوق والواجبات، وهم سواء أمام القانون من غير تمييز . و تضمن الدولة للمواطنين والمواطنات الحقوق والحريات الفردية والعامة وتهيئ لهم أسباب العيش الكريم” . ومن هنا يأتي التأكيد على وجوب توفير ضمانات المحاكمة العادلة خلال الايقاف من أجل مكافحة ناجعة للإرهاب .
وفي الحديث عن المحامين و علاقتهم بالأمن قال السيد محمود يعقوب المحامي بأن ” المحامي سابقاً كان يرتعد إذا ما دخل إلى مراكز الشرطة . الآن في معظم الحالات لا توجد معاملة سيئة للمحامي ولا للمتهم في حضوره ” . وقد أكد أن لا تكون هناك ” حصانة للمحامي إذا كان متهماً في جريمة ارهابية ” .
وقد تم إختتام الندوة بالتأكيد على أن المجتمع المدني يلعب دور أساسي داخل الدولة المدنية و أنه عليه التحرك إذا ما تعلق الأمر بحقوق الإنسان لضمان حمايتها في سياق الحرب على الإرهاب حسب السيدة جنان الإمام الخبيرة في القانون .
نظمت يوم الثلاثاء 01 نوفمبر 2016 جمعية الحملة التنموية “ملتقى التشغيل” بالشراكة مع المنظمة الدولية للهجرة OIM وبحضور كل من الجمعية الألمانية للتعاون الدولي GIZ والتعاونية الدانماركية والوكالة الوطنية للتشغيل والعمل المستقل ANETI. ويهدف هذا الملتقى إلى تعزيز الجهود فيما يتعلق بتشغيل الشباب.
ويندرج هذا الملتقى في إطار مشروع MoTuS للمنظمة الدولية للهجرة الذي يهدف إلى إعادة إدماج المهاجرين التونسيين العائدين من أوروبا في الحياة الاجتماعية والاقتصادية، وقدمت بذلك منظمة الهجرة الدعم لكل من الوكالة الوطنية للتشغيل والعمل المستقل ومكتب التونسيين بالخارج. يسعى مشروع MoTuSe إلى الاستجابة للأهداف 8 و10 و17 للتنمية المستدامة التي وضعتها الأمم المتحدة، وهي تتعلق بالعمل اللائق والنمو الاقتصادي، والتخفيض في الفوارق، وإقامة شراكات من أجل تحقيق هذه الأهداف. كما يمكن هذا الملتقى التونسيين من العودة لتونس والاندماج في سوق الشغل.
ولقد تنظيم تنظيم ملتقى مشابه في السابق في إطار التوجيه نحو التمويلات الصغرى لفائدة المستثمرين الشبان.
وفي إشارة إلى بعض الأرقام لدعم مكانة مثل هذه الملتقيات، أفاد ممثل جمعية الحملة التنموية أن: “30% من الشعب التونسي يبلغ من العمر أقل من 35 سنة. وفي هذه الفئة، هناك 610000 يعانون البطالة، 50% منهم من خريجي التعليم العالي. إن الظروف صعبة، حتى بالنسبة للتونسيين العائدين من الخارج. كما أن هذه الأرقام المثيرة للقلق تمثل عبئ بطالة تبلغ نسبته 15,6% من إجمالي نسبة البطالة على المستوى الوطني”
بالنسبة لممثل الجمعية، إن العمل اللائق والمستمر والمثمر ضرورة كما أن الاستثمار الفردي والجماعي أمر أساسي. هذا وقام بتقديم تطبيق « TRE ANETI » الذي يمثل ركيزة متعددة الوسائط تسهم في دعم البحث عن الشغل.
Ce Vendredi 4 novembre 2016 s’est tenue la conférence de presse de l’EFE au Parc Technologique El Ghazela, sur le lancement de son nouveau programme : « I Have a Project », en partenariat avec le réseau MEPI et Microsoft.
Ce programme soutient l’entrepreneuriat dans les domaines des technologies de l’information et de la communication. Après appel à candidature sous forme de concours d’idées et de plan d’affaires visant à sélectionner 70 candidats, une formation et un encadrement de 10 mois seront délivrés. Entre temps, la sélection continuera pour ne garder que 25 finalistes qui recevront un coaching personnalisés et une mise en relation avec les institutions financières.
Un Programme Millimétré :
Entre janvier et février 2017, les 70 profils seront retenus, ils suivront une formation «Build Your Business» sur comment créer son entreprise. En mars prochain, ils présenteront devant un comité composé des différents partenaires du programme qui vont juger de l’aptitude du participant à passer au stade avancé dans la création de son entreprise. Les 25 meilleurs éléments seront alors retenus et vont recevoir un accompagnement personnalisé sous forme de Coaching. Ce coaching va travailler sur les points fort de chaque candidat afin d’en tirer le meilleur entre mars et mai. En mai 2017, chacun présentera son projet final aux bailleurs de fonds pour obtenir le financement de leur future entreprise.
Les partenaires de ce programme sont l’initiative américaine de partenariat avec le Moyen-Orient (MEPI), avec la collaboration du projet « Souk Ettanmia III » de la Banque Africaine de Développement, la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), les centres d’affaires de Sfax, Gafsa, Gabès et Jendouba, la Fédération TIC de l’UTICA, Business & Decision et l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI).
Ce vendredi 04 Novembre 2016 s’est tenue une table ronde regroupant différents activistes des droits humains. Porté par l’association « Damj », association Tunisienne pour la justice et l’égalité, cet événement visait à mettre en avant les moyens d’action pour expliquer l’inconstitutionnalité de l’article 230 du code pénal qui criminalise les rapports sexuels entre deux adultes consentants du même sexe. La réflexion s’orientait également sur les articles 226 bis relatif à l’atteinte aux bonnes mœurs, l’article 228 relatif à l’attentat à la pudeur et l’article 231 relatif au racolage et la prostitution pour criminaliser les personnes homosexuelles ou perçues comme tel.
Pour orienter le débat, Wahid Ferchichi, militant associatif, universitaire et président de l’ADLI (Association Tunisienne de défense des libertés) et Sana Ben Achour, militante féministe, universitaire et présidente de l’association Beity ont pris la parole sous la modération de Yosra Frawes de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme.
Cette table ronde a également été soutenue par la Fondation Heinrich Böll. Son directeur, Joachim Paul a renouvelé l’expression de son soutien et sa solidarité au travail de Damj et pour la protection des libertés individuelles.
Sana Ben Achour a d’abord pris la parole pour faire un point sur l’historique de ce fameux article 230. Il a été instauré en 1913 et est le fruit de la codification du code pénal Tunisien. Aucune mention de la sodomie (que cible l’article 230) ou de la condamnation de l’homosexualité n’est faite dans les codes précédents (tels que le code criminel Tunisien de 1861).
A l’origine, cet article vient du droit français pré-révolutionnaire, donc d’un code médiéval. Il condamnait tout acte « non-procréatif ». Avec le temps, il a glissé de la condamnation d’un acte vers la condamnation d’une communauté.
Wahid Ferchichi a ensuite insisté sur un point important qui est la manière dont est appliqué cet article. On va, en effet, chercher dans les maisons, porter atteinte à l’intégrité physique des personnes, ce qui constitue une immersion de la justice dans la vie privée. Il peut même être utilisé à faire la « chasse » aux personnes qui dérangent (au même titre que l’article 52 du code pénal).
D’autre part, on constate que le code pénal tunisien cherche à protéger l’ordre public patriarcal. On oblige à mettre les hommes et les femmes dans un ordre social, et tout ce qui remet en question son rôle fait l’objet d’une attaque systématique.
Suite à cet état des lieux, on peut évaluer sur quel plan cet article est inconstitutionnel. Tout d’abord, pour comprendre l’inconstitutionnalité, il faut comprendre l’esprit dans lequel la constitution a été écrite. Le chapitre « Droit et Liberté » arrive juste après les principes généraux, preuve de leur importance et de leur aspect fondamental : Les liberté sont au premier plan dans l’esprit des lois tunisiennes. C’est grâce à cette manière de concevoir la loi que les mal-vus, les populations vulnérables et marginalisées ont pu resurgir. L’article 21-2 de la constitution stipule d’ailleurs : « L’Etat Tunisien protège les libertés individuelles ». L’article 24 ajoute : « L’Etat Tunisien protège la vie privée et les données personnelles ».
L’importance de la dignité est aussi citée dans l’article 23 : « L’État protège la dignité de l’être humain et son intégrité physique et interdit la torture morale ou physique. Le crime de torture est imprescriptible ». On peut considérer l’acte du test annal comme un acte de torture, or, on le voit ici décrit comme crime imprescriptible.
Pour conclure, un spot de sensibilisation a été présenté:
