Le « Grand Forum de réinsertion », s’inscrivant dans le cadre du projet « Lemma » financé par l’UE, s’est tenu le mercredi 26 juin 2019 au Palais des Congrès de Tunis. L’occasion d’échanger avec des acteurs de la société civile et des représentants de la sphère publique sur les enjeux de mobilité et les questions migratoires.
Dans la période qui a suivi la révolution, des dizaines de milliers de tunisiens, fuyant une situation économique et politique instable, ont tenté de traverser irrégulièrement la Méditerranée pour gagner l’Europe. Ces individus, qui font ce choix de risquer leur vie, se lancent dans les aventures de l’immigration clandestine dans l’espoir d’atteindre un « Eldorado » européen fantasmé.
Si certains se sont débrouillés, ce n’est pas le cas pour d’autres, qui eux, n’ayant pas réussi leur intégration, sont revenus de façon volontaire en Tunisie.
Comme la Constitution tunisienne garantit, dans son article 25, à toute personne le droit de pouvoir rentrer à tout moment à son pays, un plan national de réinsertion des Tunisiens de retour de l’étranger a été mis en place. La question de réintégration de ces individus était au centre du « Grand Forum de la réinsertion ».
Cette manifestation s’inscrit dans le cadre du projet « Lemma – ensemble pour la mobilité » fruit du partenariat pour la mobilité signé entre la Tunisie, d’une part, et, de l’autre, l’Union Européenne et ses Etats membres. Initié en 2014, « Lemma » est né de réflexions autour du rôle des migrations et leur apport à l’économie des pays. D’une durée de 3 ans, ce projet tend à soutenir le Gouvernement tunisien dans l’élaboration et le développement de sa stratégie nationale migratoire. Il s’agit également de renforcer les capacités des autorités et des organisations de la société civile afin qu’elles soient en mesure de suivre et d’apporter un appui à la réinsertion des Tunisiens de retour.
Des représentants des autorités publiques, des organisations de la société civile, des experts et des acteurs intervenant sur les problématiques relatives à la gestion des migrations et la dynamique du retour ont été présents. Dans son intervention, Ahlem Hammami, de la Direction Générale de la Coopération Internationale en matière de Migration au Ministère des affaires sociales, a décrit les contours du projet « Lemma » et a fait le point sur l’impact des travaux menés dans ce cadre. Sur le plan quantitatif, le bilan s’est avéré globalement positif, avec notamment l’accompagnement de 91 personnes issues de territoires touchés par des flux migratoires importants.
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Depuis son démarrage, la société civile a été largement impliquée dans le projet « Lemma ». 4 associations tunisiennes ont été sélectionnées pour recevoir des subventions et suivre un programme de formations leur permettant de soutenir les chantiers de réintégration des bénéficiaires. Grâce à un accompagnement adapté aux besoins des bénéficiaires, le programme a donné naissance à plusieurs projets dont certains sont en cours de finalisation.
En parallèle au déroulement du forum, une scène d’animation s’est tenue sous forme d’un « village des acteurs ». Il s’agit d’un espace d’exposition dédié aux acteurs associatifs et publics qui déploient des efforts concrets en faveur de cette population. Les stands des partenaires publics (ANETI, OTE, OFII etc.) et associatifs (CIT’ESS de Mahdia, CCDE, de Bizerte, APDES Smart Solutions de Sidi Bouzid, CEFA, GIZ, etc.) ont servi d’espace d’information, d’orientation et de sensibilisation. Outre les stands, l’espace a proposé en continu des témoignages réels, l’occasion de capitaliser sur les travaux engagés et les initiatives émanant des porteurs de projets. L’introduction et l’animation du « village des acteurs » a été assurée par Lobna Saidi, de l’association Shanti.
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Pour rappel, l’article 25 de la Constitution tunisienne stipule qu’ « il est interdit de déchoir de sa nationalité tunisienne tout citoyen, ou de l’exiler ou de l’extrader ou de l’empêcher de retourner à son pays ».
Représentée par 6 jeunes lycéens à peine âgés de 15 ans, l’association First Skills Club (FSC) a remporté le prix du jury à Kentucky aux Etats-Unis en marge du « VEX Robotics World Championship », une des plus larges manifestations de robotique dans le monde.
Tenu du 24 au 30 avril 2019, le championnat du monde VEX Robotics est un événement international organisé annuellement par la fondation Robotics Education and Competition (REC). La compétition réunit les meilleures équipes scolaires de robotique, réparties en 3 catégories (VEX IQ, VEX EDR et VEXpro), qui ont pour mission de concevoir, construire et programmer des robots pouvant accomplir des tâches spécifiques.
Cet événement international a pour objectif de réunir des jeunes talents scientifiques et leur donner la chance de faire part de leurs passions dans le domaine de l’ingénierie et d’explorer les possibilités illimitées de la robotique. A travers l’énorme tournoi, les fondateurs veulent aussi stimuler l’intérêt des jeunes à travers le monde pour les STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques).
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La compétition, qui rassemble chaque année des jeunes talents venus du monde entier, a enregistré pour cette édition la participation de 1650 équipes issues de plus de 40 pays.
Sur les 1650 équipes participantes, la Tunisie a réussi à se démarquer en remportant le prix du jury. Et, cerise sur le gâteau, l’équipe tunisienne était composée de cinq filles et d’un garçon. L’équipe étant majoritairement féminine, preuve qu’il n’y a pas besoin d’être un homme pour se passionner pour les domaines liés aux STIM et voire même en faire carrière.
Notons enfin que First Skills Club est une association tunisienne éducative basée à Sfax. Créée en 2011, l’association a parcouru, depuis, un sacré chemin. Plus de 500 jeunes ont été formés dans le domaine de la communication et des soft skills grâce et via les nouvelles technologies. Par la pratique d’activités scientifiques et techniques, l’association vise notamment à inciter les jeunes à s’intéresser aux STIM afin d’acquérir des compétences essentielles pour répondre à un contexte économique et sociétal en perpétuelle mutation.
Comment faire de la recherche scientifique autrement ? Quels rapports peuvent se nouer entre le champ de la science et celui de la société ? Est-il possible de connecter le monde des chercheurs et le milieu associatif ? Voilà autant d’interrogations qui interpellent à la fois les chercheurs professionnels et les acteurs de terrain. Les « Boutiques des Sciences » (BDS) ouvrent des voies de réponse à ces questions croisées.
C’est dans ce contexte que s’est déroulée l’école du printemps organisée conjointement par l’Institut Pasteur de Tunis (IPT) et l’Université de Lyon dans le cadre du projet InSPIRES (Ingenious Science shops to promote Participatory Innovation, Research and Equity in Science). L’école du printemps InSPIRES, tenue les 22 et 23 avril à l’IPT, a réuni des participants venant de pays différents (Tunisie, Sénégal, Bénin, Canada, France etc.) avec des profils variés (étudiants, doctorants, enseignants, chercheurs, praticiens, experts et acteurs associatifs) autour des Boutiques des Sciences (Science Shops, en anglais). L’objectif de la rencontre était de favoriser l’interaction durable entre chercheurs et acteurs de la société civile pour développer les synergies nécessaires à la co-construction de projets de recherche permettant de proposer des réponses adaptées aux contextes locaux. C’était également l’occasion d’assister à des témoignages et des retours d’expérience des BDS.
La première journée a été consacrée à l’ouverture officielle de l’école du printemps InSPIRES. La cérémonie d’ouverture a été suivie par une matinée de réflexion débutée par un focus sur l’initiative de monter des Boutiques des Sciences. Lors de cette session, un panel pluridisciplinaire d’experts, particulièrement actifs sur le sujet des BDS, ont partagé leurs connaissances autour de ce dispositif.
Apparues pour la première fois dans les années 1970 aux Pays-Bas, à l’Université de Delft, les Boutiques des Sciences sont présentées comme une forme de recherche participative (nommée aussi recherche collaborative). Il s’agit d’un dispositif permanent et indépendant intégré, en général, à la structure d’une université pour lui permettre de conduire à des changements sociétaux significatifs en faisant travailler ensemble acteurs associatifs et acteurs de la recherche scientifique. Ce mouvement est né de la conscience que pour répondre aux questions citoyennes, la recherche ne s’effectue pas dans l’ignorance du terrain. « Les établissements universitaires ne doivent plus se contenter de leurs fonctions académiques traditionnelles. Outre la formation et la recherche scientifique, l’Université est appelée à expérimenter des approches innovantes afin de participer à la résolution des problèmes socio-économiques qui émergent. C’est dans cette lignée que la Boutique des Sciences de l’IPT « Science Ensemble » a été créée », résume Hichem Ben Hassine, coordinateur du projet InSPIRES à l’IPT.
De son côté, Florence Piron, professeure à l’Université Laval à Québec, nous a parlé de la Boutique des Sciences « Accès Savoirs » qu’elle a pu mettre sur pied en 2011. Entre autres pistes, elle a souligné l’importance de la recherche-action participative dans la mesure où elle permet de briser le mur entre la science et la société et de générer « des savoirs nouveaux, durables et pertinents ». Selon elle, ce type d’outil de la science participative permet aussi de stimuler le sens de la responsabilité citoyenne chez les étudiant.e.s.
Pour Pierre Cornu, professeur à l’Université Lumière de Lyon 2, la Boutique des Sciences se veut un dispositif pilote qui sert de pont entre l’Université et son territoire. Selon lui, « il faut développer un regard critique sur nos écosystèmes académiques ». « Nous avons besoin de sortir du monde académique pour faire émerger des questions nouvelles », poursuit-il.
Depuis la naissance du concept jusqu’à aujourd’hui, une centaine de BDS fonctionnent dans de nombreux pays du monde dans les domaines les plus divers, mais elles partagent le même objectif, celui de contribuer au rapprochement entre la science et la société. La session de l’après-midi a commencé par un jeu « un projet BDS : comment ça marche ? ». A travers ce jeu les participants ont pu acquérir des connaissances sur le processus de projet et les différentes parties prenantes d’une Boutique des Sciences. La suite de l’après-midi a été rythmée par des ateliers dédiés à la présentation de retour d’expériences. Des exemples concrets de Boutiques des Sciences ont illustré la séance.
Le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles (CCLI) a présenté son rapport intitulé « Etat des Libertés Individuelles 2018 : Bas les Masques ! », à l’occasion d’une conférence de presse, tenue ce jeudi, 11 avril 2019, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), à Tunis.
Depuis sa création, en janvier 2016, le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles (CCLI), regroupant une quarantaine d’organisations de défense des droits humains, consacre ses efforts au renforcement du respect et de l’exercice effectifs de la totalité des droits et des libertés individuelles sans discrimination aucune. Ces efforts ont été traduits, entre autres, par la publication d’un rapport intitulé « Etat des Libertés Individuelles 2018 : Bas les Masques ! ».
Le rapport du CCLI, rédigé avec le soutien du réseau Euromed Droits, Avocats Sans Frontières (ASF), l’Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles (ADLI) et la fondation Heinrich Böll STiftung, a été présenté, jeudi 11 avril 2019, lors d’une conférence de presse tenue au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) à Tunis. Le document dresse un état des lieux inquiétant des libertés et droits individuels en Tunisie. Dans ce document, le Collectif déclare que malgré l’adoption d’une législation pouvant être considérée comme « progressiste », les atteintes aux libertés fondamentales persistent en Tunisie.
Ainsi, le rapport dresse une liste des diverses violations aux droits et aux libertés commises durant l’année 2018 : violations des droits des enfants, violations des libertés sur la base de la protection des bonnes mœurs et de la pudeur, violations de la liberté de la manifestation pacifique, violation du droit d’association etc.
Le rapport attire aussi l’attention sur les pratiques arbitraires de l’Etat qui continuent à violer les droits les plus fondamentaux des individus. « Après cinq années, les autorités continuent à bafouiller les droits les plus élémentaires des Tunisiennes, des Tunisiens, des non-Tunisiennes et non-Tunisiens sur la base de pratiques policières et judiciaires et de textes juridiques obsolètes qui sanctionnent encore le droit au libre choix dans son sens le plus strict : choisir son mode de vie, son comportement et son apparence », s’alarme le Collectif.
Le CCLI revient également, dans son rapport, sur quelques avancéesen matière de libertés individuelles. Sur le plan législatif l’année 2018 a été marquée par 3 acquis législatifs considérables : l’adoption de la loi du 15 janvier 2018 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote), l’adoption de la loi du 23 octobre 2018 relative à l’élimination de toutes formes de discrimination raciale et la loi du 29 octobre 2018 relative à l’instance des droits de l’Homme. Les avancées sont aussi d’ordre institutionnel et juridictionnel.
Mercredi dernier, le Centre d’Information et Education au Développement (CIES) et l’INTES ont organisé une journée d’étude réunissant des représentants associatifs et universitaires afin de réfléchir ensemble sur la question des migrations humaines et proposer des pistes de réflexion permettant de mieux appréhender ce phénomène.
Depuis quelques années, les contours d’un nouveau contexte de migration ont commencé à se dessiner en Tunisie. Longtemps considérée comme un pays d’immigration, la Tunisie se retrouve actuellement au cœur d’une dynamique communautaire marquée par une inversion considérable des flux migratoires. Peu à peu, cette réorientation des flux a engendré la transformation de ce pays en une des premières destinations des migrants, en particulier ceux originaires de l’Afrique subsaharienne.
Face à une politique nationale « insuffisante » en matière de migration, les organisations de la société civile déploient beaucoup d’efforts pour favoriser la construction et la mise en place de mécanismes plus efficaces et structurés en matière de défense des droits des migrants en Tunisie. Tel est le contexte dans lequel s’inscrit la journée d’étude, portant sur le thème « Migration, vulnérabilité et inclusion : Dynamiques institutionnelles et logiques des acteurs », qui s’est ténue mercredi 03 avril 2019 à Tunis.
Cette journée a été organisée par le Centre d’Information et Education au Développement (CIES), l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale (UTSS), l’Université La Sapienza de Rome et l’Institut National du Travail et des Etudes Sociales (INTES). Elle s’inscrit dans la suite des activités menées dans le cadre du projet PINSEC « Jeunes, femmes et migrants : Parcours d’Inclusion Sociale et Economique en Tunisie », cofinancé par l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS).
La rencontre avait pour objectif de réunir des représentants associatifs et universitaires afin de réfléchir ensemble sur la question des migrations humaines et proposer des pistes de réflexion permettant de mieux appréhender ce phénomène.
Le premier cycle de la journée d’études s’est ouvert par une séance inaugurale assurée par Fathi Rekik, Professeur HDR de sociologie à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université de Sfax, intitulée « Migrations et vulnérabilités ». Dans son discours, M. Rekik a tenu à signaler la distinction entre la migration classique et celle de nos jours. Selon lui, il convient de parler, aujourd’hui, de mobilité plutôt que de migration tant « les trajectoires sontindividualisés, discontinus, imprévus et donc non contrôlables ». Pour lui, ces nombreux déplacements ont pour causes principales les guerres, les impasses politiques et les changements idéologiques enclenchés « dans différentes régions chaudes du monde ».
La journée a été aussi l’occasion de présenter les résultats de travaux empiriques consacrés aux problématiques traitant la migration.
Dans son étude, Ali Belhaj, expert international en gouvernance de la migration, s’est penché sur la catégorie des migrations de retour « non volontaire » ou « forcé » du phénomène migratoire. Cette étude, qui s’est focalisée sur le contexte tunisien, a permis d’identifier le profil de cette catégorie de migrants « expulsés ». Les chiffres montrent qu’il s’agit généralement d’un individu de sexe masculin, jeune (59% ont moins de 40 ans), faiblement instruit et provenant majoritairement d’un quartier modeste. Par ailleurs, M. Belhaj a attiré l’attention sur la vulnérabilité de cette population dont la réinsertion ne semble pas, selon lui, constituer une priorité publique. « La négligence et l’ignorance ne peuvent que renforcer un penchant marginaliste dont les retombées sociales seraient désastreuses », a-t-il conclut.
Dans les deux interventions suivantes, il a été choisi de mettre l’accent sur les migrations subsahariennes. Chokri Arfa, de l’Institut National de Travail et des Etudes Sociales (INTES), a exposé l’enquête « santé et recours aux soins des migrants en Tunisie ». Les résultats soulignent certains freins à l’accès aux soins auxquels sont confrontés les migrants tels que les barrières linguistiques, la stigmatisation et le manque d’information sur le système de santé. Lassaad Laabidi a ensuite présenté son travail sur les conditions de vie des immigrés provenant de l’Afrique subsaharienne et occupant des emplois informels en Tunisie. Selon lui, face à un code de travail perçu comme restreint et rigide, les migrants sont confrontés à plusieurs formes de maltraitance et d’exploitation. « Il s’agit d’un code qui n’a pas été révisé pour répondre aux nouvelles conditions du marché de travail tunisien et aux nouvelles exigences économiques du pays » a-t-il expliqué.
Enfin, Giovanni Cordova, de l’université La Sapienza de Rome, a clôturé la journée avec une étude développée au sein du projet PINSEC et focalisée sur le patrimoine culturel des migrants subsahariens présents en Tunisie.
Dans une dernière partie, les présentations des intervenants ont été enrichies par des échanges-débats auxquels les participants et partenaires associatifs ont été invités à participer.
تعتبر العدالة الإنتقالية ركيزة من ركائز الإنتقال الديمقراطي وتشير إلى مجموعة التدابير القضائية وغير القضائية التي قامت بتطبيقها دول مختلفة من أجل معالجة ما ورثته من انتهاكات جسيمة لحقوق الإنسان. وتتضمّن هذه التدابير الملاحقات القضائية، ولجان الحقيقة، وبرامج جبر الضرر وأشكال متنوّعة من إصلاح المؤسسات.
اختارت تونس عقب الثورة تبني هذا المنحى عن طريق إرساء القانون الأساسي عدد 53 لسنة 2013 المؤرخ في 24 ديسمبر 2013 المتعلق بإرساء العدالة الانتقالية وتنظيمها والذي نص على استحداث هيئة مستقلة تتمتع بالشخصية المعنوية والإستقلال المالي والإداري وتتولى كشف الحقيقة عن مختلف انتهاكات حقوق الإنسان ومساءلة ومحاسبة المسؤولين عنها وجبر الضرر ورد الاعتبار لهم.
هيئة الحقيقة والكرامة هي هيئة حددت مدة عملها ب4 سنوات أين ستقوم بتغطية وكشف الانتهاكات الحاصلة في الفترة الممتدة بين الأول من شهر جويلية 1955 و 31 ديسمبر 2013.
وتضطلع الهيئة حسب الفصل 39 من القانون الأساسي عدد 53 المهام التالية :
* عقد جلسات استماع سرية أو علنية لضحايا الانتهاكات ولأي غرض متعلق بأنشطتها،
* البحث في حالات الاختفاء القسري التي لم يعرف مصيرها وفقا للبلاغات والشكاوى التي ستقدم إليها وتحديد مصير الضحايا،
* جمع المعطيات ورصد الانتهاكات وإحصائها وتثبيتها وتوثيقها من أجل إحداث قاعدة بيانات وإعداد سجل موحد لضحايا الانتهاكات،
* تحديد مسؤوليات أجهزة الدولة أو أي أطراف أخرى في الانتهاكات المشمولة بأحكام هذا القانون وتوضيح أسبابها واقتراح المعالجات التي تحول دون تكرارها مستقبلا،
* وضع برنامج شامل لجبر ضرر فردي وجماعي لضحايا الانتهاكات يقوم على
ـ الإقرار بما تعرض له الضحايا من انتهاكات واتخاذ قرارات وإجراءات جبر الأضرار لفائدتهم مع مراعاة كل ما تم اتخاذه من قرارات وإجراءات إدارية أو قضائية سابقة لفائدة الضحايا
ـ ضبط المعايير اللازمة لتعويض الضحايا،
ـ تحديد طرق صرف التعويضات وتراعي في ذلك التقديرات المخصصة للتعويض،
ـ اتخاذ إجراءات إحاطة وتعويض وقتية وعاجلة للضحايا.
وتقبلت الهيئة منذ انطلاق أعمالها أكثر من 60 ألف ملف قامت لجان متخصصة بفرزها وقبول حوالي 57 ألف ملف
انتهت أعمال هيئة الحقيقة والكرامة في 31 ديسمبر 2018، معدة بذلك تقريراً شاملاً لمخرجات أعمالها.
وبمناسبة اليوم العالمي لمعرفة الحقيقة، قامت الهيئة يوم الثلاثاء 26 مارس 2018 بتسليم التقرير الختامي الشامل لهيئة الحقيقة والكرامة لإئتلاف المجتمع المدني لدعم مسار العدالة الانتقالية.
وسلمت سهام بن سدرين رئيسة الهيئة التقرير لرئيس الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان جمال مسلّم مثمنين دور المجتمع المدني في هذه المرحلة من أجل إستعمال والتطوير والاستناد لهذا التقرير وكي لا يبقى محتوى التقرير الختامي لهيئة الحقيقة والكرامة حبراً على ورق.
هذا وقد تم نشر التقرير في نفس اليوم للعموم تجدونه عبر هذا الرابط
Une coalition réunissant plus de 60 associations locales, nationales et internationales s’est formée, en 2015, pour revendiquer leur part de changement en défendant une loi contre la violence faite aux femmes. Le même réseau dénonce, un an après l’adoption de cette loi, le manque de volonté politique et de moyens concrets pour éradiquer ce fléau.
Mercredi 26 juillet 2017, la Tunisie a tourné une nouvelle page de son histoire. Longtemps réclamé et défendu par les militants et les organisations de la société civile, un texte « historique »garant des droits des femmes a été adopté par le Parlement tunisien. Concrètement, la loi votée met en place des mécanismes permettant de protéger les femmes et filles contre toutes les formes de discrimination et de violence, notamment à travers des mesures incluant prévention, protection et prise en charge des victimes. Néanmoins, et malgré les avancées significatives enregistrées, plusieurs défis demeurent reliés à l’application de cette loi sur le plan pratique.
Dans ce contexte, et pour pallier aux lacunes en matière de lutte contre le phénomène de violence fondée sur le genre, d’importants efforts ont été déployés par les acteurs de la société civile. En vue de conduire un plaidoyer pour le changement, des réseaux associatifs se sont formés et se sont mobilisés sous différentes formes. Dans la même optique, une soixantaine d’associations locales, nationales et internationales se sont réunies au sein de « la Coalition Nationale Associative contre les Violences » (CNAV) pour s’attaquer aux violences faites aux femmes. La CNAV vient en réponse au constat partagé, dressé par les partenaires la composant, des insuffisances que révèle cette loi.
Les activistes et organisations de la CNAV, militant depuis 2015 pour l’adoption de la loi, ont pu se positionner comme force de proposition. Ce réseau se dote d’un comité de pilotage constitué de l’ATFD, la LTDH, l’AFTURD, Beity, la LET, WAAI, La FIDH, Euromed Droits, et est coordonné par Oxfam. Riche des organisations impliquées qui la composent, la Coalition a entamé un travail de réflexion pour développer une stratégie concertée permettant de suivre la mise en œuvre effective de la législation à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. Dans la poursuite de cet objectif, la CNAV a lancé un projet intitulé « Une loi qui nous protège réellement contre les violences » appuyé par la Coopération Espagnole pour le Développement (AECID).
En marge des manifestations marquant la célébration de la journée mondiale des droits de la femme, la CNAV a tenu, le 05 mars 2019 à Tunis, la conférence de clôture du projet « Une loi qui nous protège réellement contre les violences ». Ce dernier vise à promouvoir la mise en œuvre et le respect de la loi organique n°2017-58 sur l’élimination de la violence faite aux femmes aussi bien au niveau national, que régional et local. Lors de la conférence de presse, une présentation du bilan du projet a été réalisée. Devant les participants, la CNAV a dressé un bilan inquiétant de la mise en application et le système de suivi de cette loi, un an après sa publication. Les conférenciers dénoncent, à cet égard, le manque de volonté politique de la part de l’Etat pour rendre effective la mise en application de la loi n°2017-58. Dans la partie qui suit, la Coalition a présenté un rapport indiquant les résultats des activités menées dans le cadre de ce projet, notamment dans les régions. Le rapport exposé a relevé le besoin d’améliorer la coordination entre la société civile et les acteurs institutionnels concernés par la loi. Une interrogation a également été portée sur l’absence d’un budget alloué à l’application de la loi 58.
Notons que l’adoption de la loi organique n°58-2017 n’est qu’une étape d’un long parcours. Malgré les avancées accomplies en termes de lutte contre les discriminations basées sur le genre, la question de l’égalité demeure un chantier entamé mais encore largement inachevé en Tunisie.
Within the framework of BLADI’s project implemented by Amideast in partnership with Shanti and Jamaity, a Kick-Off organized by Jamaity took place to showcase the BLADI’s selected associations and announce the launching of the project to Media and Civil Society actors.
Objectives of the Kick-Off:
The objectives of the Kick-Off consist in:
Present BLADI’s project to Civil Society’s actors (Partners, Objectives, What has been done…).
Introduce the 20 selected associations to follow BLADI’s program;
Delivering two Panel discussions to share experiences with the selected CSOs and the guests.
Give the selected CSOs the change to network with other associations, Organizations, Technical and Financial Partners to exchange experiences and transfer knowledge and lessons learned from their projects.
The Kick-Off lasted for three hours and was divided into three major session:
The first session was dedicated to present BLADI, Where Sami Belhoula, the project’s manager ensured the welcoming of guests, talked about the reason behind BLADI’s project, the EOI launching, and showed a 2d animation video prepared by Afkart Production about the project, its objectives, its target, and its different steps. After the project’s manager’s speech, Jamaity’s representants Nour Kaabi- Executive Director- and Emna Trabelsi -BLADI Coordinator- presented the role of Jamaity in the
implementation of BLADI:
EOI launching, Outreach sessions, Selection process, and announced the twenty selected associations. The first session was enclosed by Shanti where Lobna Saidi introduced Shanti’s role during the project which is the training and the individual support they will give to the selected associations.
The second session was dedicated to the transfer of knowledge where two panels took place to better help the selected associations in implementing their future BLADI’s projects financed and implemented with the support of BLADI’ s team.
The two Panels were moderated by Zied Bousen, a local expert and a former trainer in Decentralization and Territorial Diagnosis.
The first panel: Inclusion and engagement of marginalized groups at the local level.
The aim of this panel is to focus on the causes and effects of marginalization through a sociological, psychological, and an artistic point of view. that is why the speakers were:
A sociologist: Sofien Jabalah
A psychologist: Rim Ben Ismaiel
An Artist: Raouf Ben Yaghlane
A CVE, PVE expert: Abdelwahab ben Hfaiedh
The Second Panel: Community Mobilization: Experiences and Lessons Learned
This panel aims to create exchanges on the different associative experiences of community mobilization.
Speakers were representatives of associations and coalitions working on marginalization, preventing violent extremism, and community mobilization:
Adam Mokrani, (CTESG);
Houcine Karim Glayed, (LTC);
Dr. Chokri Elfidha, Association Tunisia plus.
The Last session was devoted to networking. This session gave to the selected association the opportunity in an informal way (Diner Cocktail) to exchange with the speakers, the invitees, and BLADI’s team.
En marge des festivités pour célébrer la journée mondiale des droits de la femme, ce vendredi 8 mars, la Tunisie avait émis une série de mesures visant à combattre la discrimination fondée sur le genre.
La lutte contre la discrimination envers les femmes prend un sens particulier en Tunisie, pays pionnier en matière de droit des femmes par rapport à ses voisins arabes. Mercredi 26 juillet 2017, la Tunisie a franchi une étape décisive afin de protéger sa population féminine. En cette journée historique, la tant attendue loi organique relative à la lutte contre les violences subies par les femmes a été adoptée, marquant ainsi l’ampleur de plusieurs années d’efforts déployés par une société civile engagée.
A l’occasion de la journée mondiale des droits de la femme, célébrée tous les ans le 8 mars pour mettre l’accent sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, un pas de plus vers l’égalité a été franchi. A l’issu du Conseil ministériel, tenu vendredi dernier, le point a été fait sur la situation de la femme tunisienne en matière de droits. Reconnaissant la nécessité de lutter contre toutes les formes de discrimination, 5 nouvelles mesures en faveur des femmes, notamment dans les zones rurales, ont été adoptées.
1) Mesures de sécurité sociale
Affirmant que 90% des femmes actives en milieu rural ne bénéficient pas de couverture sociale, l’entrée en service du programme « Ahmini » (littéralement « protège-moi ») a été officiellement annoncée. Ce service téléphonique mobile propose des procédures permettant de faciliter l’adhésion des femmes rurales et ouvrières au régime de sécurité sociale. Cette solution de paiement mobile vise à permettre à près de 500 mille femmes de s’intégrer dans le système de protection sociale et d’éviter les déplacements inutiles.
2) Mobilité en milieu rural
La deuxième mesure, prise suite au CM, touche aussi les femmes employées et ouvrières en milieu rural. En effet, des autorisations exceptionnelles seront délivrées aux acteurs du secteur du transport public non organisé (taxi collectif, transport rural et louage) en dehors des zones de circulation autorisées. Cette initiative a pour but de garantir à ces femmes, particulièrement exposées aux risques d’accidents de la route, un déplacement sûr dans les circuits agricoles. Elle devrait aussi satisfaire à des conditions minimales en matière de sécurité et de confort.
3) Prolongation du congé de maternité
Le troisième point, abordé lors de la rencontre, est celui de la décision concernant la promulgation d’un projet de loi portant sur le congé parental. Ce projet stipule la prolongation du congé de maternité postnatal d’un mois (passant à 3 mois au lieu des 2 actuels) et propose des congés prénatals (de 15 à 30 jours) afin de préserver la santé de la mère et celle du nourrisson. Le projet prévoit également au père de bénéficier d’un congé de paternité.
4) Lutte contre la violence
Par la même occasion, le décret portant création de l’Observateur national de lutte contre la discrimination à l’égard des femmes a été adopté pour compléter la loi organique n°2017-58 relative à l’élimination des violences faites aux femmes, promulguée le 26 juillet 2017.
5) Octroi de la nationalité
La dernière mesure prise concerne cette fois l’amendement de certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne afin de régulariser la situation des enfants nés d’une mère tunisienne et d’un père étranger. La modification consiste à impliquer naturellement l’octroi de la nationalité tunisienne à ces enfants.
Certes, l’adoption de ces mesures représente le signe d’une avancée significative en faveur de la protection des droits de l’Homme… et des femmes. Mais, il reste encore du chemin à faire.
L’élaboration d’un nouveau cadre juridique régissant les associations en Tunisie a engagé la réflexion de nombreux acteurs. Dans ce cadre, un colloque s’est tenu sur cette question. Ce colloque se veut l’occasion de relancer le débat sur la réforme du décret-loi n°88-2011 qui garantit la liberté de constituer des associations, d’y adhérer et d’y exercer des activités.
Depuis la révolution, les initiatives de la société civile tunisienne jouissent d’une liberté sans précédent. Cette liberté s’est particulièrement illustrée par le nombre des associations qui a connu un véritable boom. Selon les statistiques du centre IFEDA pour le mois de février 2019, on en compte aujourd’hui plus de 22.000 associations réparties sur les 24 gouvernorats et intervenant dans tous les domaines : la protection des droits humains, la jeunesse, le genre, la citoyenneté, l’environnement, la culture etc.
La multiplication du nombre d’associations créées et de leurs adhérents s’explique aussi par la publication du décret-loi n°88 du 24 septembre 2011 promulgué pour rompre avec la législation répressive de l’ancien régime. Ce texte de loi, qui garantit la liberté des associations et leur autonomie, a autorisé la constitution d’une société civile dynamique et engagée.
En dépit de ses acquis indéniables, la loi régissant les associations n’a pas été à l’abri des critiques tout au long de son parcours. Face à ces critiques, une demande de révision du décret-loi n°88-2011 a été lancée. Afin de soutenir cette demande, un projet de loi est actuellement en cours d’examen. Cependant, ce changement représente un véritable sujet d’inquiétude pour certains acteurs de la société civile préoccupés par les éventuelles mesures de restrictions qui pourraient être imposées à l’action associative.
Lors de la première journée du colloque, l’accent a été mis sur le cadre juridique et financier qui réglemente la liberté des associations. La rencontre s’est déroulée en présence de plusieurs professeurs, chercheurs et acteurs de la société civile. Les intervenants n’ont pas manqué de fournir des propositions d’amélioration du cadre juridique et légal régissant la création d’associations en Tunisie.
Dans son rapport introductif, M. Slim Laghmani, professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis a souligné l’importance du décret-loi n°88-2011. Il a affirmé que « le décret-loi portant organisation des associations représente l’un des principaux acquis de la révolution ». « D’où la méfiance légitime qu’éprouvent la plupart des acteurs associatifs envers ce projet de loi » continue-t-il. De son côté Mme Hafidha Chekir, professeur à la faculté de droit et de science politique de Tunis a recommandé qu’au lieu de réformer le décret-loi existant, il faut veiller à respecter ses dispositions. Les recommandations des intervenants ont porté également sur la révision du système de sanctions et l’harmonisation des dispositions législatives aux normes internationales.
En conclusion des présentations, un débat a été ouvert laissant la place aux questions et aux échanges. Différents participants ont appelé au maintien de la législation existante craignant les restrictions qui peuvent être apportées à l’exercice de cette liberté sous prétexte de lutte antiterroriste et de répression du blanchiment d’argent. Pour le directeur du centre Al-Kawakibi pour les transitions démocratiques, Amine Ghali, présent à l’événement, « l’amendement du décret-loi n°88-2011 vise à réduire l’espace civique et à contrôler les associations. De son côté, Zied Boussen, consultant juridique, a jugé cette réforme « inutile » et « portant atteinte à la liberté des associations ».
