04 ماي 2024 Il y a 7 mois
HI est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient depuis 1982 dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. HI travaille dans une soixantaine de pays dans des contextes d’urgence, de reconstruction, de crise chronique et de développement En 1997, Handicap International a reçu le prix Nobel de la paix aux côtés des autres ONG de la Campagne international pour Interdire les Mines (ICBL), dont elle est cofondatrice.
HI en Tunisie
Humanité & Inclusion intervient en Tunisie depuis 1992 ;
La Tunisie a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en 2008. Toutefois, la prise en compte des personnes handicapées dans l’élaboration des politiques publiques reste insuffisante. HI mène de nombreux projets pour améliorer l’accès à des services inclusifs et de qualité, à un environnement protecteur et à des opportunités de vie autonome pour les populations vulnérables dont les personnes handicapées et les femmes.
Dans le domaine de l’inclusion économique, HI vise à améliorer les perspectives d’emploi des personnes handicapées, en particulier des femmes et des jeunes, en utilisant une approche collaborative impliquant plusieurs acteurs : des entreprises, des acteurs de l’emploi (qu’ils soient du secteur public ou privé) et de la société civile et en fournissant un soutien pour favoriser l’intégration des individus. De plus, HI s’engage à favoriser l’intégration des populations vulnérables dans les processus de gouvernance et les stratégies nationales. HI met également en place des actions visant à améliorer la prise en charge et l’intégration des enfants souffrant de troubles du spectre autistique en encourageant la détection précoce, l’inclusion sociale, l’intégration dans les écoles ordinaires et la sensibilisation à l’autisme. Enfin, HI cherche à renforcer les capacités des institutions tunisiennes et à fournir un soutien technique pour aider les victimes de violences basées sur le genre et les personnes handicapées, tout en veillant à l’application des lois protégeant leurs droits.
En Tunisie, les Troubles du spectre autistique (TSA) sont considérés dans la catégorie du handicap mental et de ce fait, il n’y a pas de chiffres spécifiques à ce groupe. La détection du trouble autistique se fait fréquemment à partir des 3-4 ans de l’enfant, voire 6 ans, lorsqu’il entre dans le cursus scolaire. Les enfants font en général quelques mois à l’école avant qu’ils ne soient déclarés non scolarisables puis sont orientés dans des centres d’éducation spécialisés pour personnes avec handicap mental, et dont le personnel est peu ou non formé à la prise en charge spécifique des enfants avec TSA. Les pédiatres, les plus à même à effectuer le diagnostic, sont rares et onéreux notamment dans les gouvernorats du Sud. Les Unités Régionales de Réadaptation (URR), composées d’un panel de spécialistes (pédiatres, orthophonistes, ergothérapeutes, psychologues) sont chargées de délivrer un premier bilan et d’assurer un suivi médical de l’enfant afin de l’orienter vers des services spécialisés. Or, en pratique, les URR n’ont pas les capacités de mettre en place un suivi médical approprié du fait du manque de ressources.
Le Ministère des Affaires Sociales (MAS) rapporte l’existence de 23 centres dédiés à l’autisme (sur 10 gouvernorats) avec 1293 enfants inscrits. Les données chiffrées ont été obtenues suite à la demande du MAS à ses structures régionales, mais la plus grande partie des enfants autistes ne sont pas dans des centres spécialisés mais souvent dans des centres spécialisés sur le handicap mental (type ceux gérés par l’association UTAIM).
Les acteurs dans les services sociaux et médicaux devraient jouer un rôle crucial pour la prise en charge adaptée des enfants avec TSA favorisant leur inclusion scolaire et sociale. Toutefois, la société tunisienne dont notamment les professionnels de différents secteurs ne sont pas conscients de l’intérêt de l’inclusion socioéducative des enfants avec TSA en milieu ordinaire. Ces derniers présument que l’intérêt supérieur de cette catégorie d’enfant est de les placer dans des centres spécialisés dédiés aux enfants handicapés ou ceux ayant des besoins spécifiques.
Depuis février 2023, Handicap International, avec le soutien de la coopération monégasque, a lancé la deuxième phase du projet « Pour une meilleure prise en charge et inclusion des enfants ayant des TSA » (2023-2025) qui se veut assurer la consolidation des résultats obtenus durant sa première phase (de 2020 à 2023) dont notamment le développement d’une coordination entre les différents acteurs tunisiens impliqués dans la prise en charge pluridisciplinaire, le développement de la formation sur l’autisme pour les professionnels et la sensibilisation à l’échelle nationale sur l’autisme.
Les structures associatives et institutionnelles impliquées dans le projet ont exprimé la nécessité de poursuivre les efforts engagés et travailler davantage sur les facteurs d’inclusion des enfants ayant des TSA, tels que le renforcement de capacités des acteurs de la deuxième ligne, le développement des approches adaptées, l’amélioration des conditions d’inclusion en milieu scolaire ordinaire, l’ouverture sur d’autres expériences internationales ainsi que l’accompagnement adéquat des parents.
Cette seconde phase du projet vise donc à favoriser l’inclusion sociale et à promouvoir la qualité de vie des enfants ayant des TSA à travers une intervention adaptée, efficace et de qualité (Objectif Général).
Pour cela, le projet veille au renforcement du dispositif de prise en charge multisectorielle des enfants ayant des TSA par les acteurs de deuxième ligne à l’échelle régionale et locale (OS1-Résultat1) déjà appuyé en phase 1, afin de poursuivre sa contribution à une prise en charge concertée, collective et adaptée des enfants ayant des TSA (Objectif Spécifique 1). De plus, il contribue à l’inclusion des enfants ayant des TSA en milieu éducatif ordinaire (Objectif Spécifique 2) en s’assurant que les enfants avec TSA soient intégrés dans le système éducatif ordinaire dans les zones pilotes du Grand Tunis, Médenine et Tozeur (OS2-Résulat1). Enfin et en parallèle des deux autres axes, le projet contribue à l’opérationnalisation de la stratégie nationale sur l’autisme (Objectif Spécifique 3) via le renforcement du Réseau des professionnels et structures impliqués dont les associations de parents, dans l’orientation et la prise en charge des enfants avec TSA (OS3-Résultat1) qui joue un rôle essentiel dans l’adaptation terrain de la stratégie.
Le projet est mis en œuvre en étroite collaboration avec le ministère des Affaires Sociales, le ministère de l’Education, le ministère de la Santé ainsi que les associations Le Défi à Tozeur et Amal à Médenine.
A l’issu d’un atelier de réflexion et de concertation réalisé pendant la phase 1 du projet, les spécialistes dans le domaine de l’autisme dont notamment les éducateurs spécialisés, les psychologues et pédopsychiatres ont souligné la nécessité de renforcer les actions de sensibilisations afin de changer les regards de la société tunisienne et surtout les acteurs de deuxième ligne en ce qui concerne l’inclusion des enfants avec TSA en milieu scolaire ordinaire en particulier et dans la société d’une façon générale.
La Tunisie a mis en place des lois et des cadres juridiques progressistes pour protéger les femmes victimes de violences et les personnes en situation de handicap. Cependant, malgré ces avancées, la réalité montre que la stigmatisation et l’exclusion persistent pour les personnes handicapées, et que les femmes et les filles handicapées restent particulièrement vulnérables à la violence sexuelle et domestique.
La ratification par la Tunisie de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été un pas important. Ces engagements internationaux ont été intégrés dans la Constitution tunisienne de 2014, renforçant ainsi les droits des femmes et des personnes handicapées.
Pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, la Tunisie a adopté en 2017 une loi complète qui inclut des mesures de prévention, de soutien aux victimes et de renforcement des protections juridiques. Malgré les lois et conventions internationales ratifiées, la situation des femmes et filles victimes de violence en Tunisie reste encore très précaire. La prévention, la protection et l’assistance aux survivants de la violence basée sur le genre (VBG) ne sont pas encore garanties dans la pratique ni adaptées pour garantir l’inclusion des personnes handicapées dans les systèmes et mécanismes connexes. Les femmes et les filles handicapées restent confrontées à des défis spécifiques, notamment en matière de prévention, de protection et d’accès aux services de soutien adaptés.
Il est crucial de reconnaître l’intersection entre la discrimination fondée sur le sexe et le handicap, qui aggrave les obstacles auxquels sont confrontées les femmes et les filles handicapées. Les statistiques montrent que les femmes handicapées sont plus susceptibles d’être victimes de violence sexuelle que les femmes sans handicap, soulignant ainsi l’urgence de mettre en place des mesures spécifiques pour protéger cette population particulièrement vulnérable.
L’objectif de IDMEJ est de permettre aux femmes victimes de violence ainsi qu’aux personnes en situation de handicap en Tunisie d’accéder à leurs droits, à travers un engagement multi-acteurs favorisant un changement d’attitude et de comportement d’une part, et la promotion de réformes sociales et institutionnelles permettant un meilleur accès aux services au profit de ces catégories de population d’autre part. Le projet est mis en œuvre par Handicap International (HI) Tunisie et l’association Tunisian Association For Management And Social Stability (TAMSS). Le projet IDMEJ est financé par le Département d’Etat américain, le Bureau des Affaires du Proche-Orient et l’Ambassade des Etats-Unis en Tunisie. Il a démarré le 1er Octobre 2021 pour une durée de 3 ans.
Le projet IDMEJ propose trois axes d’intervention :
1/ Renforcer les mécanismes de soutien de prise en charge des victimes de VBG à travers un meilleur accès aux services offerts aux victimes de VBG et de garantir leurs accès aux droits
2/ Améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de protection sociale par le déploiement d’un nouveau système inclusif d’identification, d’enregistrement et de suivi conforme aux meilleures pratiques internationales.
3/ Promouvoir un environnement protecteur, inclusif et un cadre juridique pour les victimes de VBG et les personnes handicapées par le biais d’actions de plaidoyer et de sensibilisation visant à prévenir des VBG et à réduire la stigmatisation des victimes de VBG et des personnes handicapées :
Le système de protection sociale en Tunisie, souvent loué pour sa générosité, est principalement composé de subventions sur les produits énergétiques et produits de première nécessité (appelées aussi compensations), et de transferts monétaires sociaux. Si les deux mécanismes se complètent, tout en présentant des limites importantes, les montants mobilisés pourraient avoir un effet redistributif beaucoup plus important.
En effet, les subventions (compensations), depuis longtemps privilégiées comme instrument de redistribution, sont coûteuses pour l’Etat (principalement parce qu’elles dépendent du prix des produits pétroliers) et régressives car elles profitent davantage aux ménages les plus aisés, qu’aux familles les plus fragiles (handicapées, âgées, monoparentales, sans soutien familial, peu instruites…), aux femmes et aux filles vulnérables. Par ailleurs les programmes destinés aux familles nécessiteuses et vulnérables, comme le PNAFN et Amen Social, posent des problèmes de ciblage et de mesure de la pauvreté. Des erreurs d’exclusion (de personnes vulnérables) et d’inclusion (de personnes non-nécessiteuses) existent et sont graduellement circonscrites grâce à un nouvel outil de ciblage.
Face à ces défis, la Tunisie réforme son système pour plus d’inclusion sociale, en réduisant les subventions et en orientant davantage d’aides vers les plus démunis. La loi AMEN Social 2019-10 et le programme AMEN Social s’inscrivent dans cette évolution pour améliorer la distribution des aides, mieux cibler leurs bénéficiaires, promouvoir un accompagnement personnalisé et coordonner leur mise en œuvre. Ces efforts doivent donc être poursuivis et les méthodes d’accompagnement des publics nécessiteux consolidées pour mieux tenir compte des différentes vulnérabilités et de leur impact sur la lutte contre la pauvreté.
Les interventions financées par l’Union Européenne s’inscrivent au niveau mondial dans les Objectifs de Développement Durable. La protection sociale est au cœur de sa politique de coopération et de développement. Celle-ci s’appuie sur 5 piliers : les Personnes, la Planète, la Prospérité, la Paix et le Partenariat. L’Union européenne s’engage par ailleurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’émancipation des femmes à l’horizon 2030 au travers de la mise en œuvre d’un troisième plan d’actions (GAP III). Dans le cadre de sa coopération avec la Tunisie, ces engagements se traduisent par différents appuis en faveur du capital humain, comme notamment la mise en œuvre du Programme d’Appui à l’Inclusion Sociale (PAIS) qui a pour objectif global de « lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin de réduire les inégalités économiques, sociales et celles fondées sur le genre », programme auquel contribue le projet DEFIS.
L’objectif général du projet DEFIS est de contribuer à construire l’approche multidimensionnelle et inclusive de la stratégie de lutte contre la pauvreté pour accompagner les femmes et les hommes en situation de pauvreté, vulnérabilité ou discrimination vers leur insertion sociale et économique.
Le projet est mis en œuvre par Handicap International en tant que chef de file, la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) et le Centre de Recherche sur les Etudes Sociales (CRES), en étroite collaboration avec le ministère des Affaires sociales à travers le Comité général de la Promotion Sociale (CGPS). Il est cofinancé par l’Union Européenne en Tunisie. Il a démarré le 1er septembre 2023 pour une durée de 5 ans.
Le projet DEFIS propose 3 axes d’intervention répondant à 3 priorités identifiées par le ministère des Affaires Sociales pour la mise en œuvre de la politique nationale d’inclusion :
1/ Soutien à la société civile : 30 organisations reçoivent un appui financier et technique pour développer des pratiques inclusives et favoriser l’approche intersectorielle.
2/ Formation des intervenants sociaux : Un parcours d’apprentissage centré sur l’approche intersectorielle pour accompagner les publics vulnérables, améliorer les pratiques et fournir des outils adaptés.
3/ Encouragement de la concertation : Promotion du dialogue intersectoriel à l’échelle régionale et nationale pour influencer les politiques d’inclusion en impliquant les acteurs publics, la société civile, le secteur privé et les personnes vulnérables elles-mêmes.
Conception et mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation sur l’inclusion socioéducative des enfants ayant des troubles du spectre autistique :
Livrables : Diffusion d’une campagne de sensibilisation Grand public + 1 vidéo courte réalité virtuelle + 2 outils de réalité augmentée
Période : à partir de la rentrée scolaire 2024/2025 à décembre 2024.
Livrables : Coaching individualisé : en moyenne 3 jours par OSC soit 27 jours réparti sur plusieurs Période : 1. Juin – Juillet 2024 / 2. Décembre 2024 – Janvier 2025 / 3. Mars – Avril 2025
Livrables : 1. Proposition d’une 15 de profils de leadeurs d’opinion/ ambassadeurs qui pourront être mobilisés sur le projet IDMEJ ; + 2. Communication adaptée de 20 actions de sensibilisation réalisées par les ambassadeurs de IDMEJ ; + 3. Résultat du sondage sur le changement de perception suite aux campagnes de sensibilisation
Période : Juillet 2024 – Juin 2025
Livrables : 1 vidéo courte, format réseaux sociaux
Période : Diffusion du spot à partir rentrée scolaire 2024/2025
Livrables : Diffusion du spot conçu, élaboration de supports visuels (témoignages ou autres par exemple), collaboration avec influenceurs sur la sensibilisation entres autres
Période : Diffusion du spot à partir rentrée scolaire 2024/2025 jusqu’à fin 2025
Livrables : 1 vidéo en arabe sous-titrées en arabe et en anglais + interprétariat en langue des signes tunisienne
Période : Novembre 2024
Livrables : 50 clichés photographiques numériques en couleur + 10 témoignages (format vidéos coutres et articles)
Période : Années 2024 et 2025
Livrables : 30 clichés photographiques numériques en couleur + 10 témoignages vidéos en arabe sous-titrées en arabe et en anglais + interprétariat en langue des signes tunisienne
Période : à partir de septembre 2024
Actions de communication sur activités et résultats des projets
Assurer la couverture médiatique de 3 évènements nationaux
Période : Années 2024 et 2025
Appuyer l’équipe projet dans l’organisation des évènements publics dans le cadre du projet (4 évènements suivants : i) lancement de la plateforme des nouvelles cartes handicap à code QR (Octobre 2024), ii) présentation plateforme suivi et collecte de données VBG (Novembre 2024); iii) séminaire nationale plaidoyer présentation Policy brief Plaidoyer IDMEJ (Juin 2025); iv) séminaire de clôture IDMEJ (Juillet 2025).
En moyenne 120 personnes / évènement
Livrables :
Période : Octobre 2024 / Novembre 2024 / Juin 2025 / Juillet 2025
Appuyer la mission à la réalisation de 2 Journées de l’Inclusion (organisation et visibilité de l’évènement)
Livrables :
Période :
Il est possible de candidater pour certains lots OU pour tous les lots.
Pour chaque lot le prestataire devra :
Déroulé du suivi de la prestation :
– Réunions de briefing entre les équipes projets, la chargée de communication HI et le prestataire sélectionné afin de fournir au prestataire des informations clés et des conseils sur la logique, l’approche et les éléments à prendre en compte sera tenue après la signature du contrat de prestation en vue d’ajuster la proposition d’intervention ;
– Le prestataire proposera un premier draft de sa proposition d’intervention ajustée incluant un chronogramme présentant les délais nécessaires pour la réalisation de chaque réalisation ;
– Réunion de présentation de la proposition entre HI, potentiels partenaires et le prestataire ;
– Après la validation du document, le prestataire réalisera les propositions validées ;
– L’équipe du projet valide le contenu final de chaque réalisation avant diffusion et peut à tout moment demander des ajustements correctifs ;
– Réunions de suivi mensuelle entre l’équipe projet, la chargée de communication HI et le prestataire ;
– Un débriefing final sera mené avec le prestataire et se concentrera sur les réalisations globales des objectifs et les leçons apprises.
Le ou la chef de projet de chaque projet et la chargée de communication de HI agiront en tant que personnes de contact HI pour l’agence de communication tout au long de la prestation.
Date de publication : 04/04/2024
Date limite de réception des candidatures : 04/05/2024
Date d’ouverture des offres : 08/05/2024
Date limite d’attribution des marchés : 15/05/2024
Toutes entreprise Tunisienne ou ayant une filiale ou un partenaire reconnu en Tunisie sont éligibles pour candidater. Cependant, certains critères seront motifs d’exclusion de candidature.
Critères d’exclusion :
Les candidats ou soumissionnaires ne devront répondre à aucun des cas suivants :
Être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations ou réglementations nationales.
Faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle.
Avoir commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier.
Ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter.
Avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés.
Suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financée par le budget communautaire, avoir été déclaré en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant la procédure de passation de marchés :
Se trouvent en situation de conflit d’intérêt
Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l’organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.
En retournant les présentes instructions de participation paraphées et signées, les soumissionnaires affirment qu’ils ne sont pas dans une ou plusieurs des situations mentionnées ci-dessus et consentent à faire parvenir à Handicap International, dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de la requête d’Handicap International, tout document additionnel que Handicap International jugera nécessaire pour assurer ses vérifications.
Le dossier d’appel d’offres est disponible sur simple demande par mail auprès du responsable de marché à l’adresse suivante : appel-offres@tunisie.hi.org. L’objet du mail doit être « AO agence de communication pour soutenir Handicap International – Humanité & Inclusion en Tunisie ».
Les entreprises intéressées à proposer une offre doivent présenter leur candidature avant le 04/05/2024 en retournant leur dossier d’appel d’offre complet selon l’une ou l’autre des modalités de transmission suivantes :
Soit par mail au responsable de marché (coordonnées ci-dessus – section 1 du dossier d’appel d’offres) en mentionnant en objet « AO agence de communication pour soutenir Handicap International – Humanité & Inclusion en Tunisie ».
Les soumissionnaires seront exclus de la procédure d’attribution du marché si leur offre est reçue après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus.
Langue : tous les documents écrits seront rédigés en français.
Unité monétaire : Pour les entreprises soumissionnaires Tunisienne, tous les montants doivent être indiqués en Dinar Tunisien (TND), hors taxe. La TVA ainsi que le montant total toutes taxes comprises (TTC) doivent être clairement spécifiés. Certain des projets sont exonérés de TVA. Les payements de leurs factures se feront en HT. L’entreprise contracté recevra une exonération de TVA et un bon de commande dûment viser par la recette des finances en contrepartie de la TVA.
Validité de l’offre : les offres des soumissionnaires doivent être valables Trois mois (90) jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.
Modification ou retrait des offres : Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par une notification écrite au responsable du marché avant la date limite de soumission des offres fixée au 21/04/2024. Aucune offre ne pourra être modifiée passée cette date. Les retraits seront fermes et définitifs et mettront fin à toute participation à la procédure d’appel d’offres.
Coûts de préparation des offres : Aucun des frais engagés par le soumissionnaire pour préparer et soumettre son offre n’est remboursable. Tous ces coûts seront uniquement à sa charge.
L’agence de communication devra proposer une offre financière incluant :
Une offre pour chacune des prestations décrites par lot et par projet et par livrable
Les prix proposés doivent être fermes et définitifs pour toute la période de validité de l’offre (trois mois à partir de la date de soumission) et ne peuvent être en aucun cas surenchéris de taxes, charges ou autre. Les prix agréés constituent une obligation contractuelle.
Toute assurance que le prestataire estime nécessaire à la réalisation de ses tâches relève du seul ressort du consultant et ne peut être budgétée directement au titre de l’intervention. Chaque expert international devra fournir la preuve d’une assurance rapatriement si l’expertise requiert des déplacements en dehors de son pays de résidence. Celle-ci ne pourra être affectée au budget de l’étude.
L’offre sera composée de 3 dossiers de soumission (en français)
Un dossier technique incluant
Un dossier financier incluant
Un dossier administratif incluant:
Les soumissionnaires seront évalués au regard des procédures de HI et sur la base de leur qualification et expériences seulement. Un comité de sélection examinera les soumissions et leur éligibilité sur la base des termes de référence et les évaluera selon les critères suivants :
Critères d’évaluation des candidatures | Points |
Méthodologie d’intervention : | 30 |
– Maitrise & compréhension des TDRs et de la mission
– Pertinence et qualité du plan d’action proposé et de l’échéancier de la réalisation (chronogramme répond aux exigences des TDRs) |
|
Profil du prestataire/expert : | 40 |
Pertinence du parcours et de l’expérience professionnelle (CV) | |
Expertise technique dans le domaine recherché | |
Offre financière | 30 |
Total | 100 |
Si Handicap International, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d’un candidat, ajoute ou clarifie des informations au dossier d’appel d’offres, ces informations seront envoyées par écrit et partagées en même temps avec tous les autres soumissionnaires.
La date limite de réception des demandes de précision ou de clarification chez Handicap International de ces demandes est le : 19/04/2024. HI communiquera les réponses à ces demandes au maximum le 25/04/2024
Après ouverture des offres, Hi se réserve le droit de demander des informations complémentaires à l’entreprise soumissionnaire. La date limite pour répondre à ces demandes de complément d’informations est le 13/05/2024.
Ce planning pourra être modifié par Handicap International s’il en ressent la nécessité. Les réponses aux participants seront alors envoyées à tous par écrit en même temps.
En cas d’annulation d’une procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires en seront informés par Handicap International. Si la procédure d’appel d’offres est annulée avant qu’aucune enveloppe extérieure n’ait été ouverte, les enveloppes scellées seront renvoyées, non ouvertes, aux soumissionnaires.
Une annulation peut se produire quand :
Handicap International ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient (en particulier les dommages et intérêts pour perte de profits en cas d’annulation d’un appel d’offres), même si Handicap International a été prévenu de la possibilité de dommages et intérêts.
La publication d’un avis d’achat n’engage pas Handicap International à mettre en application le programme ou le projet annoncé.
L’attribution du marché sera faite sur la suite de l’offre présentant le meilleur compromis qualité/prix/délai en fonction des besoins définis dans l’appel d’offres. Handicap International évaluera les offres en coût total d’acquisition.
Par ce document, Handicap International détient la propriété de toutes les offres reçues dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres. Par conséquent, les offres ne seront pas renvoyées aux soumissionnaires.
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دعوة للترشّح منشور على "جمعيتي" في 3 avril 2024
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