11 Juin 2026 Dans 3 semaines
Appel à candidature pour le recrutement d’un consultant en gestion
Projet A_T_3.2_0066 -CAREMED du Programme interreg NEXT MED cofinancé par l’Union européenne
CONDITIONS GENERALES
ARTICLE -1-: OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet A_T_3.2_0066 -CAREMED du Programme Interreg NEXT MED cofinancé par l’Union européenne, la Direction des Soins de Santé de Base (DSSB) se propose de lancer une consultation par le système d’achat en ligne TUNEPS et invite les candidats à présenter leurs offres pour le choix d’un consultant individuel pour assurer l’appui à la gestion administrative du dit projet du 01/06/2026 au 13/10/2028.
Les frais relatifs à la présente consultation seront imputés sur les catégories de coûts « Frais de personnel »,
ARTICLE -2-: PROFIL RECHERCHÉ
Le candidat doit assurer l’assistance et l’appui en gestion administrative, financière et logistique à l’équipe du projet afin d’assurer le bon déroulement des activités.
Appui administratif
Appui financier
Appui dans la mise en oeuvre des activités
.Livrables attendus
Profil recherché
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée d’une année à compter de la date de sa signature et pourra être renouvelée en cas de besoin, dans la limite de la durée du projet fixée au 13/10/2028
Lieu de travail
Le poste est basé à la [DSSB], avec possibilité de déplacements liés aux activités du projet.
Supervision
L’assistant(e) du projet travaillera sous la supervision directe de l’équipe du projet à la DSSB
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ADMISSION
Est admise à soumissionner toute personne physique ayant un matricule fiscal valide et présentant les garanties et références nécessaires pour la bonne exécution de ses obligations.
Nul ne sera admis à participer à la présente consultation s’il ne justifie pas qu’il a les qualités requises pour assurer dans de bonnes conditions l’exécution de son contrat. En outre, la soumission doit être conforme à tout égard aux exigences des documents de la consultation. Toute omission peut entraîner le rejet de l’offre.
ARTICLE 4: CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
| OBSERVATIONS | MODE D’ENVOI | DESIGNATION DES
DOCUMENTS |
N° |
| Bureau d’ordre DSSB | hors ligne | Copie de la patente | 1 |
| Bureau d’ordre DSSB | hors ligne | RIB avec cachet de la banque | 2 |
| Bureau d’ordre DSSB | hors ligne | Déclaration sur l’honneur par laquelle l’intéressé précise son statut d’indépendant travaillant dans les locaux de la DSSB selon les horaires administratifs appliqués (annexe 2) | 3 |
| Bureau d’ordre DSSB | hors ligne | Une attestation d’affiliation à la CNSS | 4 |
| Bureau d’ordre DSSB | hors ligne | Un CV du candidat avec toutes les pièces justificatives | 5 |
| Bureau d’ordre DSSB | hors ligne | Expériences similaires avec les pièces justificatives | 6 |
Le candidat doit envoyer le dossier par courrier recommandé ou par poste rapide ou le remettre directement au bureau d’ordre de la DSSB sis au 31, rue Khartoum, Tunis Belvédère 1002 sous plis fermés avec la mention ” A Ne pas ouvrir, consultation N°6/2026 Choix d’un consultant en gestion projet CAREMED”.
(Le cachet du bureau d’ordre de la DSSB fait foi)
La date limite de réception des candidatures est fixée au 11/06/2026 à 14H30 mn.
ARTICLE 5: ORGANISATION DU TRAVAIL ET CONGÉS
Temps de présence : Le Consultant est soumis à un régime de travail de huit (8) heures par jour, en alignement avec les horaires de la DSSB.
Congés : Le Consultant bénéficie de 2,5 jours calendaires de repos par mois.
Ces jours ne sont pas cumulables d’une année à l’autre.
Toute absence doit faire l’objet d’un accord préalable de coordinateurdu projet pour ne pas entraver le suivi des prestations.
En cas de maladie, le Consultant doit informer coordinateur du projet sans délai (sous 24h). Les absences pour raison de santé ne sont pas rémunérées, le consultant étant payé au prorata des jours de présence effective ou des livrables fournis. Au-delà de trois (3) jours d’absence consécutifs, un certificat médical doit être fourni pour justifier la suspension temporaire des prestations.
ARTICLE 6: OBLIGATIONS ET PERFORMANCE
Normes : Le Consultant s’engage à exécuter sa mission avec le plus haut degré d’intégrité et de compétence professionnelle.
Matricule Fiscal : Le Consultant atteste être en règle avec l’administration fiscale tunisienne. Les honoraires versés feront l’objet de la retenue à la source conformément à la législation en vigueur en Tunisie.
ARTICLE 7: DEVOIR DE RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ
Confidentialité : Le Consultant est tenu au secret professionnel pendant toute la durée du contrat et durant les deux (2) années suivant son expiration.
Propriété intellectuelle : Tous les rapports, outils de suivi (Excel, bases de données) et documents produits dans le cadre de cette mission sont la propriété exclusive de la DSSB.
ARTICLE 8: RÉSILIATION ET FIN DE CONTRAT
Le contrat peut être résilié de plein droit par la DSSB dans les cas suivants :
Manquement aux obligations contractuelles après mise en demeure.
Incapacité physique totale ou partielle du Consultant l’empêchant d’exécuter ses missions pendant une période cumulée ou continue de plus de trente (30) jours, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnité de résiliation.
Faute grave ou violation des règles d’éthique (fraude /corruption/ manquement à la confidentialité).
En cas de désistement du consultant, un préavis au nom du directeur de la DSSB doit être soumis au bureau d’ordre de la DSSB au moins un mois avant la date de départ/arrêt du contrat.
ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit tunisien. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la commission consultative de règlement amiable des litiges (Présidence du Gouvernement) ou, à défaut, aux tribunaux compétents de Tunis.
ARTICLE 10 : MÉTHODOLOGIE DE SELECTION
La sélection des candidats sera effectuée selon la démarche suivante :
*La non présentation de la patente entraine le rejet automatique de la candidature
*Vérification de la présentation des documents exigés par le cahier des charges.
Les candidatures seront évaluées selon la pondération suivante :
| Critères | Nombres de points |
|---|---|
| Expériences similaires (6 pts pour chaque expérience) | 30 |
| Aptitude à la gestion administrative et financière (6 pts pour chaque diplôme ou formation équivalente) | 30 |
| Note d’entretien | 40 |
| Total | 100 |
Appel à candidatures Publié sur Jamaity le 15 mai 2026
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