Location de véhicules -Handicap International عودة إلى الفرص

Dossier de participation 

Location de véhicules pour Handicap  International mission Tunisie

Location Des Voitures / dossier de participation 

Nom : Handicap International 

Adresse : 10 Bis rue Du Brésil -le belvédère Tunis 

Contacts : 29 682 526 

Personne responsable du marché : Arbi Saidi 

Email : appel-offres@tunisie.hi.org 

Web site : www.hi.org 

Humanité et Inclusion (HI), le nouveau nom d’Handicap International, est une organisation de  solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et  d’exclusion, de conflits et de catastrophes, œuvrant notamment aux côtés des personnes handicapées  pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits  fondamentaux. 

HI est présente dans la Région du Maghreb depuis 1993. A travers une dynamique régional, HI vise à  répondre aux défis de développement de sa population cible dans chaque pays d’intervention mais  aussi à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les acteurs des différents pays, qu’il  s’agisse des organisations de la société civile, des structures professionnelles, des acteurs publics et  parapublics.  

• HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en  permanence depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le Ministère des  Affaires sociales. 
• En 2006, HI a officiellement été autorisé à s’installer en Tunisie et à ouvrir un bureau de  représentation.

Handicap International lance une consultation pour la mise en place d’un contrat cadre de 12 mois de  location de véhicules pour les besoins professionnels de ses collaborateurs. L’objectif est de  contractualiser avec une agence de location pour disposer d’une flotte de véhicules récents et fiables,  et bénéficier de tarifs avantageux grâce aux volumes. 

L’agence de location doit être en mesure de mettre à disposition une variété de véhicules adaptés à  des locations tant de courte que de longue durée, comme détaillé dans l’Annexe 1 du cahier des  charges.  

Les véhicules destinés à des locations de longue durée doivent être récents, avec moins de 12 mois  d’ancienneté et moins de 10 000 km au compteur. 

Il est attendu que l’agence assure la livraison et la récupération des véhicules soit sur le site de  Handicap International, soit à l’aéroport le plus proche, pour garantir une logistique efficace. 

Les tarifs proposés par l’agence devront englober tous les frais potentiels, incluant une assurance tous  risques ainsi que les coûts liés à la maintenance des véhicules, pour assurer une transparence totale  dans les coûts associés à la location. 

En soumettant une offre, le soumissionnaire accepte sans aucune restriction la totalité des conditions  spécifiques et générales de ce cahier des charges comme étant les seules déterminant le cadre de cette  procédure de passation de marché, quelles que soient ses propres conditions, auxquelles il renonce  par la présente.  

Les soumissionnaires doivent examiner attentivement et respecter toutes les instructions, formulaires,  clauses et spécifications mentionnés dans ce dossier d’appel d’offres. 

La soumission d’une offre ne contenant pas toutes les informations et documents demandés avant la  date limite indiquée pourra entraîner le refus de l’offre en question.  

Date de publication : 21/02/2024 

Date limite de réception des candidatures : 06/03/2024 

Date d’ouverture des offres : 07/03/2024 

Date limite d’attribution des marchés : 13/03/2024 

Les propositions doivent être soumises en un seul pli comprenant deux plis distincts :  

Plis A, englobant l’offre technique et administrative. 

Plis B, comprenant l’offre financière.

Toutes personnes physique ou morale de toutes nationalités sont éligibles pour candidater.  Cependant, certains critères seront motifs d’exclusion de candidature. 

Afin d’être éligible, l’offre du soumissionnaire doit comporter les informations / documents suivants.  Handicap International se réserve le droit d’éliminer une offre, sur le seul motif qu’une de ces  informations ou un des documents du dossiers administratifs. 

Critères d’exclusion :  

Les candidats ou soumissionnaires ne devront répondre à aucun des cas suivants : 

• Être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement  judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouver dans toutes situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations ou  réglementations nationales. 
• Faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée  pour tout délit affectant leur moralité professionnelle. 
• Avoir commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir  adjudicateur peut justifier. 
• Ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale  ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays  où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le  marché doit s’exécuter. 
• Avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption,  participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux  intérêts financiers des Communautés. 
• Suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une  subvention financée par le budget communautaire, avoir été déclaré en défaut grave  d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles. 

Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant la procédure  de passation de marchés : 

• Se trouvent en situation de conflit d’intérêt 
• Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par  l’organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces  renseignements. 
• En retournant les présentes instructions de participation paraphées et signées, les  soumissionnaires affirment qu’ils ne sont pas dans une ou plusieurs des situations  mentionnées ci-dessus et consentent à faire parvenir à Handicap International, dans les sept  (7) jours calendaires suivant la réception de la requête d’Handicap International, tout  document additionnel que Handicap International jugera nécessaire pour assurer ses  vérifications.

Le dossier d’appel d’offres est: 

– disponible sur simple demande par mail auprès du responsable de marché à l’adresse suivante :  appel-offres@tunisie.hi.org . L’objet du mail doit être « demande de dossier d’appel d’offres pour  l’achat de véhicules ». 

– téléchargeable sur le site Jamaity  

Les entreprises intéressées à proposer une offre doivent présenter leur candidature avant  le 06/03/2024 en retournant leur dossier d’appel d’offre complet selon l’une ou l’autre des  modalités de transmission suivantes : 

• Soit par courrier postal (sous pli fermé) au responsable de marché (coordonnées ci-dessus – section 1 du dossier d’appel d’offres)  
• Soit par mail au responsable de marché (coordonnées ci-dessus – section 1 du dossier d’appel  d’offres) en mentionnant en objet « appel d’offres Location Des véhicules ». 

Les soumissionnaires seront exclus de la procédure d’attribution du marché si leur  offre est reçue après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus. 

Le dossier d’appel d’offres est constitué des documents suivants : 

Plis A, englobant l’offre technique et administrative comprenant : 

• RNE de moins de 3 mois  
• Patente / enregistrement fiscal de l’organisme soumissionnaire 
• Copie du document d’identité du représentant légal de l’organisme soumissionnaire • Attestation de solde (CNSS) 
• Le présent dossier de participation signé et daté par le soumissionnaire ; 
• Un formulaire de candidature signé et daté par le soumissionnaire (cf. annexe 2) ; • Les conditions générales d’achat et bonnes pratiques commerciales signées et datées par le  soumissionnaire (cf. annexe 3). 
• Parc véhicules des voitures à disposition  
• Délais de mise à disposition en mentionnant également le nombre de conducteur pouvant être  affecté à un seul véhicule 

Plis B, comprenant l’offre financière. 

• Offre financière selon les durées de location ( Annexe 1) 

Chaque page des documents signés et datés devra être paraphée. 

Pour les envois par mail, chaque document doit être soumis en format non modifiable (ex : version  PDF ou jpeg).

Les soumissionnaires sont invités à transmettre leur meilleure proposition technique et commerciale  en respectant impérativement les obligations et le modèle de présentation tels qu’ils sont définis ci après. Toute offre ne respectant pas les exigences ci-dessous sera rejetée. 

Langue : tous les documents écrits seront rédigés en français. 

Unité monétaire : Tous les montants doivent être indiqués en Dinar Tunisien (TND), hors  taxe. La TVA ainsi que le montant total toutes taxes comprises (TTC) doivent être clairement  spécifiés. Le paiement pourra être effectué en hors taxe. Dans ce cas l’entreprise contracté  recevra une exonération de TVA et un bon de commande dûment visé par la recette des  finances en contrepartie de la TVA.  

Validité de l’offre : les offres des soumissionnaires doivent être valables un mois (30) jours  calendaires à compter de la date limite de réception des offres. 

Modification ou retrait des offres : Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur  offre par une notification écrite au responsable du marché avant la date limite de soumission  des offres fixée au 06/03/2024. Aucune offre ne pourra être modifiée passée cette date. Les  retraits seront fermes et définitifs et mettront fin à toute participation à la procédure d’appel  d’offres.  

Coûts de préparation des offres : Aucun des frais engagés par le soumissionnaire pour  préparer et soumettre son offre n’est remboursable. Tous ces coûts seront uniquement à sa  charge. 

Les offres seront sélectionnées selon les informations contenues dans le formulaire de candidature et  les documents à joindre. Chaque soumissionnaire peut également inclure tous les documents qu’il  souhaite.  

Les critères de sélection sont : 

• Adéquation des véhicules avec la description des véhicules demandés (cf. section 2 description  du marché du présent dossier de participation). 
• Délai de mise à disposition 
• Mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de panne / maintenance du véhicule  normalement utilisé 
• Prix 
• Disponibilité d’un service d’assistance. 
• Nombre de conducteur pouvant être affecté à un même véhicule

Handicap International se réserve le droit de négocier, d’accepter ou de rejeter toute  proposition ou cotation à son entière discrétion et de poursuivre le dialogue compétitif pour  toute réponse qu’il considère comme avantageuse. Handicap International n’est pas tenu  d’accepter les prix les plus bas ni aucune proposition. Aucune proposition ne pourra être  modifiée une fois passée la date de clôture de l’appel d’offres.  

Handicap International se réserve le droit d’établir une liste de fournisseurs  présélectionnés. Des discussions plus poussées ainsi qu’un dialogue compétitif pourront  ensuite être menés avec les fournisseurs présélectionnés. 

L’ouverture et l’évaluation des offres ont pour but de vérifier si celles-ci sont complètes  et valides.  

L’évaluation ultérieure des offres sera effectuée à Tunis, par un comité d’évaluation  composé de représentants désignés par la direction régionale de handicap International.  

Le contrat sera attribué à l’offre qui sera à la fois conforme techniquement et  administrativement et la plus avantageuse sur le plan économique, si l’on tient compte de la  qualité des services offerts, du prix de l’offre et cout total d’acquisition. 

Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, le comité d’évaluation peut  demander aux soumissionnaires, par écrit, d’apporter sous 48 heures des clarifications  concernant leur offre, sans qu’ils puissent pour autant la modifier. Aucune de ces demandes  de clarifications ne doit viser à corriger d’éventuelles erreurs initiales ou des manquements  affectant la performance du contrat ou faussant la compétition.  

Tout soumissionnaire qui tenterait d’influencer le comité d’évaluation dans le processus  d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, d’obtenir des  informations sur l’avancement du processus ou d’influencer Handicap International dans sa  décision concernant l’attribution du contrat verrait son offre immédiatement rejetée. Aucune  excuse ne sera acceptée pour les soumissions d’offres tardives. Les offres qui arriveront trop  tard seront rejetées sans être évaluées.  

Demande de précision : 

Si Handicap International, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d’un  candidat, ajoute ou clarifie des informations au dossier d’appel d’offres, ces informations  seront envoyées par écrit et partagées en même temps avec tous les autres soumissionnaires.  

Hi peut demander des clarifications ou un complément du dossier d’appel d’offres au plus tard  le 08/03/2024. Le soumissionnaire devra apporter les éléments de réponses au plus tard le  11/03/2024. 

Le soumissionnaires pourront également demander une précision ou clarification sur le dossiers d’appel d’offre. Ces demandes devrons être envoyé par écrit avant le 29/03/2024.  HI partagera les éléments de clarifications ou précision demandés dans 48h heures suivant la  demande. 

Ce planning pourra être modifié par Handicap International s’il en ressent la nécessité.  Les réponses aux participants seront alors envoyées à tous par écrit en même temps.

En cas d’annulation d’une procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires en seront  informés par Handicap International. 

Si la procédure d’appel d’offres est annulée avant qu’aucune enveloppe extérieure n’ait  été ouverte, les enveloppes scellées seront renvoyées, non ouvertes, aux soumissionnaires. 

Une annulation peut se produire quand : 

1. La procédure d’appel d’offres a été infructueuse, à savoir quand Handicap International  n’a reçu aucune offre valide ou financièrement viable, voire aucune réponse du tout ; 2. Les paramètres économiques ou techniques du projet ont été fondamentalement  modifiés ; 
2. Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible  l’exécution normale du projet ; 
3. Toutes les offres techniquement conformes dépassent le budget disponible ; 5. Des irrégularités se sont produites dans la procédure, en particulier lorsque celles-ci  ont empêché une concurrence loyale. 

Handicap International ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts,  de quelque nature qu’ils soient (en particulier les dommages et intérêts pour perte de profits  en cas d’annulation d’un appel d’offres), même si Handicap International a été prévenu de la  possibilité de dommages et intérêts.  

La publication d’un avis d’achat n’engage pas Handicap International à mettre en  application le programme ou le projet annoncé. 

L’attribution du marché sera faite sur la suite de l’offre présentant le meilleur compromis  qualité/prix/délai en fonction des besoins définis dans l’appel d’offres. 

Handicap International évaluera les offres en coût total d’acquisition. 

Par ce document, Handicap International détient la propriété de toutes les offres reçues  dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres. Par conséquent, les offres ne seront pas  renvoyées aux soumissionnaires.  

Date : Lieu :  

Location Des Voitures / dossier de participation 

Nom : Fonction :  Signature précédée de la mention « lu et approuvée » et cachet de l’entreprise :

Copie de 2.4.3.Devis fournisseur.FR2

Conditions generales d’achat HI aout 2020

Bonnes pratiques commerciales HI AO location vhc

2.4.1.Formulaire-de-candidature.FR_ (1)

2.4.1.Declaration-de-confidentialite.FR_ (1)