30 Novembre 2015 Il y a 9 years
L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en Tunisie, recherche une Agence de communication dans le but d’entreprendre une Campagne d’information sur la traite des personnes en Tunisie, et ce, dans le cadre du projet S.H.A.R.E 2 « Soutien en matière de législation contre la traite des personnes en Tunisie et renforcement des capacités nationales pour l’identification et l’assistance des victimes» (2014-2017), financé par le Département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique (Bureau de J/TiP).
L’OIM invite tous les prestataires de services intéressés à envoyer leurs propositions techniques et financières concernant les points suivants :
A) Ressources Humaines:
B) Activités et services:
Le fournisseur de services sera choisi en fonction des considérations et qualifications requises énoncées dans le présent AP.
L’AP comprend les sections suivantes:
1. Introduction
2. Corruption, fraude et pratiques coercitives
3. Précisions et modifications de l´AP
4. Préparation de la proposition
a) La proposition technique, et
b) La proposition financière.
5. Proposition technique
a. Une brève description du profil du fournisseur de service et la performance passée ou de son expérience dans le type de service demandé
b. Une proposition écrite détaillée, y compris la description des méthodes pour effectuer les tâches décrites dans les termes de référence ;
c. Un plan chronologique pour les activités à réaliser ;
d. Un organigramme du personnel dédié aux activités du projet (y compris leur CV) ;
e. Les lettres de référence d’autres clients (le cas échéant) et des échantillons de travail (en pièces jointes).
6. Proposition financière
7. Évaluation des propositions
8. Tractations
9. Attribution du contrat
10. Confidentialité
1. Contexte
La traite de personnes constitue une grave atteinte aux droits de l’homme et la dignité humaine. Ce crime est souvent décrit comme la forme moderne de l’esclavage, il touche environ 800 000 (1) personnes chaque année dans le monde, et que les victimes de traite interne seraient encore plus nombreuses.
En vertu de la Loi organique relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes en Tunisie qui est actuellement en cours d’approbation devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), la traite des personnes constituera une grave infraction et violation des droits humains garantis par la constitution tunisienne de 2014.
Mesurer l’étendue du problème et son impact réel que ce soit en Tunisie ou dans d’autres pays de la région reste très difficile vu le caractère clandestin du phénomène et la réticence des victimes à témoigner et à porter plainte. En Tunisie, les résultats de l’étude exploratoire sur la traite des personnes publiée en 2013 ont démontré que « la Tunisie est concernée par la traite des personnes en tant que pays source, de destination, et potentiellement de transit. Sur le territoire national, les victimes sont principalement des enfants, mais aussi des femmes et des personnes handicapées. Les secteurs d’exploitation varient, de même que le profil des trafiquants. Ils vont de la servitude domestique à l’implication forcée dans les activités criminelles, en passant par le travail et la mendicité forcés ou encore l’exploitation sexuelle. A l’étranger, des femmes tunisiennes sont exploitées sexuellement, principalement dans les pays du Golfe, au Liban et en Afrique de l’Ouest.
Des hommes tunisiens ont été recensés comme victimes de traite aux fins de travail forcé en Europe (2).
Pour faire face à l’expansion de ce phénomène, la Tunisie a travaillé depuis sur l’élaboration d’un projet de loi organique relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes. Entre 2011 et 2013 et avec la mise en place de la première phase du projet SHARE en Tunisie, un dialogue s’est établi entre le gouvernement tunisien à travers le Ministère de la Justice, l’OIM, et différents partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux autour du projet de loi. Après des commentaires et différentes révisions du texte de Loi, le premier brouillon du projet de loi (3) a été adopté en Conseil interministériel le 6 mai 2015 et soumis à l’ARP par la suite, pour discussion.
Tel que présenté aujourd’hui à l’ARP, le projet de loi est constitué de 66 articles répartis sur 5 chapitres (4) qui mettent en relief les différentes dispositions du gouvernement tunisien en matière de lutte contre la traite des personnes, notamment les peines encourues pour quiconque qui commet ce crime, les rôles et attributions de la Commission Nationale de lutte contre la traite des personnes qui sera chargée de fournir avec le soutien des organisations de la société civile tunisienne et les Organisations Internationales l’assistance directe nécessaire aux victimes de la traite interne et transnationale. A l’égard de sa cohérence avec les traités internationaux ratifiés par la Tunisie et à la lumière des 4 P de lutte contre la traite : Prévention, Protection, Poursuites, Partenariats ; ce projet de loi est perçu de façon positive par l’ensemble des partenaires nationaux.
Ainsi, il est attendu que la Tunisie dispose d’ici la fin de l’année 2015 d’une Loi nationale de prévention et de lutte contre la traite des personnes. Cette Loi constituera la pierre angulaire dans du processus de traque des réseaux de trafiquants et de l’assistance directe et humanitaire des victimes de la traite qu’elles soient Tunisiennes ou étrangères notamment les femmes et les enfants, premières cibles des trafiquants et victimes de la traite des personnes en Tunisie et dans le monde.
A ce stade, face à cette nouvelle Loi, il est important que ce texte législatif soit rendu public et rapproché des citoyens tunisiens, en vue d’une meilleure prise en compte et compréhension du phénomène de la traite en Tunisie, ainsi que pour une divulgation générale et publique de ses contenus, et notamment concernant les peines prévues contre les trafiquants, ainsi que sur les droits et les aspects de protection des victimes de la traite dans le pays. Cette volonté de mise en commun des contenus de la loi, conjuguée à une bonne stratégie de médiatisation permettrait à l’ensemble des éléments de la sphère publique tunisienne et des citoyens de différents âges, sexes, régions et de différentes souches et catégories sociales, de mieux s’approprier les droits/devoirs de chacun pour lutter et prévenir ce fléau qui est la traite des personnes, sous toutes ses formes. Cette divulgation permettra aussi de mieux aider les victimes à bénéficier d’une assistance directe et d’une protection appropriée, ainsi que de mieux comprendre et faire valoir leurs droits.
2. Objectif de l’Appel à Propositions
L’OIM recherche une Agence de communication dans le domaine de la sensibilisation, afin d’assurer le développement et la diffusion d´une Campagne d’information visant à sensibiliser le grand public sur le contenu de la Loi organique relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes en Tunisie, ainsi que sur le processus politique et législatif qui s’est mis en place pour arriver à cette Loi.
3. Tâches et responsabilités du fournisseur de services
L’agence sélectionnée devra remplir les prérogatives suivantes :
3.1.1 Sélectionner un groupe de personnalités tunisiennes ayant une notoriété de différents horizons (culture, cinéma, théâtre, chanson, société civile, politique, affaires, journalisme, TV, sport) sensibles à la cause de la traite des personnes, pour participer à l’élaboration de spots pour la Campagne divulguant les contenus de la loi organique contre la traite en Tunisie ;
3.1.2 Organiser 1 journée de sensibilisation avec les personnalités tunisiennes sélectionnées, pour mettre en relief le contenu de la loi et les sensibiliser aux risques de la traite des personnes en Tunisie. Cet Atelier sera animé par des professionnels et experts (nationaux et internationaux) de la lutte contre la traite des personnes ;
3.1.3 Assurer la production des spots audio-visuels avec les personnalités sélectionnées. Ces « spots » doivent découler directement du contenu de la loi organique contre la traite, et informer le public en général sur les contenus de cette Loi et sur ses conséquences ;
3.1.4 Elaborer 1 documentaire d’une vingtaine de minutes avec les partenaires nationaux ayant contribué à la rédaction et au développement de la Loi, et ayant été impliqués dans le plaidoyer autour de la Loi ;
3.1.5 Prendre en considération le feedback du Comité de Pilotage du Projet SHARE 2 ainsi que de la Commission Nationale contre la traite, dans l’élaboration des spots et du documentaire ;
3.1.6 Fournir et insérer les sous-titres sur l’ensemble des matériels audiovisuels produits, en Français et en Anglais ;
3.1.7 Documenter le processus de production des spots et du documentaire à travers des photos et des vidéos qui seront partagés sur la page Facebook du projet.
3.2.1 Elaborer une stratégie de communication et de diffusion du matériel audiovisuel produit à travers la télévision, la radio et les réseaux sociaux ;
3.2.2 Identifier les canaux appropriés de distribution des matériels de la Campagne, afin de toucher le public cible, pour un target approximatif de 500 000 personnes 50 % hommes 50 % femmes ;
3.2.3 Elaborer un plan média pour toutes les activités de la Campagne d’information en prévoyant une collaboration avec la Commission Nationale contre la traite et avec les médias, pour prévoir notamment une diffusion du matériel dans les Médias nationaux et les aéroports ;
3.2.4 Mesurer l’impact de la Campagne à travers un baromètre d’indicateurs quantitatifs, à mettre en place en collaboration avec l’OIM, à l’issue de la diffusion de la Campagne ;
3.2.5 Nommer un chargé de relations presse/médias en tant que facilitateur auprès des médias ;
3.2.6 Fournir un appui stratégique, analytique et opérationnel pour toutes les activités de communication de l’OIM liées au projet (y compris la rédaction d’articles, de communiqués de presse, de dépliants, de bulletins et d’invitations) ;
3.2.7 Mesurer l’impact de la Campagne à travers un monitoring des médias (traditionnels et médias sociaux) durant toute la durée de l’activité.
3.3.1 Organiser, en coordination avec l’OIM, 1 événement de lancement de la Campagne de sensibilisation, auquel au moins 100 partenaires du projet seront invités y compris des jeunes. Le format de cet évènement sera défini avec l’OIM ;
3.3.2 Nommer un chargé d’événementiel qui supervisera la mise en oeuvre des activités ;
3.3.3 Impliquer les personnalités dans l’événement de lancement de la Campagne de sensibilisation ;
3.3.4 Faire le monitoring média pour l’événement de lancement de la Campagne.
3.4.1 Travailler sous la supervision de l’OIM Tunisie, en vue d´assurer des synergies avec les partenaires nationaux et internationaux impliqués dans la mise en oeuvre du Projet SHARE 2 en Tunisie ;
3.4.2 Respecter les délais fixés pour chaque étape de l´activité, ainsi que pour la remise des rapports narratifs et financiers, et suivre les normes conceptuelles énoncées dans le Plan d’action de communication ;
3.4.3 Se conformer aux réglementations du bailleur de fond (le Département d´Etat des Etats-Unis d´Amérique) et de l´OIM, en termes de visibilité.
4. Le personnel et les qualifications
L’agence est tenue de fournir des mises à jour du personnel, les CV et rapports d’activités passées et récentes.
5. Calendrier et durée des activités
Les activités seront réalisées à partir de la signature du contrat, et ce durant 6 mois, dès lors que la Loi sera approuvée par l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les délais et les détails du plan de travail seront à déterminer avec l’OIM.
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(1) Selon l’étude exploratoire sur la traite des personnes “800 000 personnes sont chaque année victimes de la traite transfrontière, et que les victimes de traite interne seraient encore plus nombreuses », P 8.
(2) Op, Cit, P 8.
(3) Version non officielle du projet de loi adoptée le 06 Mai 2015 par le conseil interministériel
(4) Le Projet de loi est composé de 5 chapitres qui se présentent comme suit :
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