Humanité et Inclusion lance un appel à candidature pour une mission d’évaluation finale du projet les emplois verts Retour vers les opportunités

TERMES DE REFERENCE EVALUATION FINALE PROJET EMPLOIS VERTS

« Une nouvelle opportunité d’inclusion sociale des populations vulnérables et de promotion du développement durable dans le gouvernorat de Gabès ».

• Lieu de la mission : Gabès
• Intitulé de la mission : Evaluation finale du projet les Emplois Verts
• Date de début de l’intervention: 15 Octobre 2018
• Programme : Humanité et Inclusion, Programme Maroc-Tunisie
• Commanditaire de la mission : Fathia Bedoui Chef Projet Les Emplois Verts
• Nom du projet appuyé : Les Emplois verts : Une nouvelle opportunité d’inclusion sociale des populations vulnérables et de promotion du développement durable dans le gouvernorat de Gabès.

1. STRUCTURE COMMANDITAIRE

a) Le programme d’Humanité & Inclusion au Maghreb

Historique des interventions de Humanité & Inclusion au Maghreb

Humanité & Inclusion intervient au Maroc depuis 1993, en Tunisie depuis 1997, en Algérie depuis 1998 et en Libye depuis 2011. La création de l’entité programme Maghreb est le résultat d’un processus de fusion engagé depuis 2009 entre deux programmes d’Humanité & Inclusion, l’un couvrant le Maroc et la Tunisie, l’autre couvrant l’Algérie. Sous managements différenciés, les deux programmes sont passés par une série d’étapes intégratrices ayant abouti en juillet 2011 à la naissance du programme Maghreb.

En adoptant cette organisation, Humanité & Inclusion vise aussi et surtout à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les acteurs des différents pays, qu’il s’agisse des organisations de la société civile, des structures professionnelles, des acteurs publics et parapublics. Elle soutient notamment un réseau maghrébin d’organisations de défense des droits des personnes en situation de handicap dans la participation directe au processus de transition démocratique.

Depuis début 2017, le programme Maghreb a été scindé en deux programmes : programme Tunisie-Maroc et programme Algérie
Stratégie d’Humanité & Inclusion au Maghreb

Validé en novembre 2011, le Cadre Opérationnel Pluriannuel (COP) 2012-2016 Maghreb guide le développement stratégique et opérationnel du programme.

Le COP s’articule autour des principes de l’accès aux services en accord avec la stratégie fédérale de FHI selon les axes suivants :

1. Sensibiliser et apporter un appui technique aux décideurs publics pour une meilleure prise en compte des personnes handicapées dans l’ensemble des politiques publiques au niveau national et local.
2. Accompagner et renforcer la formation des professionnels des services spécialisés et des services ordinaires pour des interventions de qualité orientées sur la personne.
3. Renforcer les capacités des structures offrant des services aux personnes handicapées, et participer ainsi à l’élargissement de l’offre de services.
4. Accompagner la structuration des associations représentatives des personnes handicapées afin qu’elles deviennent des acteurs clefs dans les dynamiques de développement au niveau local, national, régional (Maghreb) et international.

Humanité & Inclusion Tunisie-Maroc vient de finaliser sa nouvelle stratégie pluriannuelle.

Domaines d’intervention et projets

Plus particulièrement, le programme Tunisie-Maroc intervient dans les domaines suivants :

• Services de réadaptation : soutien aux structures médico-socio-éducatives, formation de professionnels de la réadaptation
• Accès à l’éducation des enfants en situation de handicap
• Prévention et santé : renforcement de services de santé, mise en place de groupes de parole et d’espaces de socialisation, soutien psychologique aux populations en souffrance
• Insertion économique et sociale : accès à l’emploi et à un revenu, formation professionnelle, lutte contre les discriminations
• Accessibilité et développement local inclusif
• Appui à la société civile : soutien aux associations pour la promotion des droits, définition de politiques publiques du niveau national à l’échelon local, appui à la participation politique et électorale des personnes en situation de handicap

La direction du programme est basée à Tunis et supervise les activités d’Humanité & Inclusion en Tunisie et au Maroc.

b) La mission de Humanité & Inclusion en Tunisie

Historique de l’intervention de Humanité & Inclusion en Tunisie

• HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en permanence depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le Ministère des Affaires sociales.
• De 1998 à 2003, HI s’est focalisé sur le secteur de la réadaptation, impliquant la formation des professionnels, l’équipement des centres spécialisés et la création de dispositifs mobiles dans le Sud-Est.
• A partir de 2004, HI a réinvesti le secteur de la réadaptation à travers un soutien des services pour PSH et un renforcement des institutions, associations et professionnels impliqués dans le secteur.
• En 2006, HI a officiellement été autorisé à s’installer en Tunisie et à ouvrir un bureau de représentation.
• Depuis cette date, HI mène des actions de renforcement des capacités des associations en gestion de projet, révision du projet institutionnel, et mise en réseau des professionnels intervenant auprès des PSH. Des campagnes et événements visant à changer le regard de la société sur les PSH ont également été organisés.
• En 2008, HI lance un volet d’action « Sport et handicap » en partenariat avec la FTSH, visant à assurer une pratique physique régulière pour le développement personnel et l’amélioration du statut social des PSH.
• En 2011, HI a lancé un projet de développement local inclusif qui vise à améliorer l’accessibilité de l’environnement des PSH pour favoriser leur pleine participation sociale. Les actions du projet seront concentrées sur les communes de Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte) et Manouba (Grand Tunis).
• En février-mars 2011, une action d’urgence a été initiée à la frontière libyenne pour apporter un soutien aux personnes fuyant la violence en Libye, en coordination avec la DAU. Parallèlement, des distributions ont été organisées par le programme au profit d’hôpitaux tunisiens.
• En Avril 2011, HI soutient et accompagne le développement d’un groupe représentatif de PSH dans son travail de plaidoyer en faveur des droits fondamentaux des PSH.
• En 2014, HI a lancé deux projets concernant des thématiques innovantes en Tunisie : l’éducation inclusive et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
• à partir de 2015 (voir paragraphe « les projets de HI en Tunisie »)

Quelques repères sur le Handicap en Tunisie

• Il y aurait entre 200 000 (selon l’Etat) et 1,3 millions (selon les estimations du rapport mondial sur le handicap de l’Organisation Mondiale de la Santé – 2011) de personnes handicapées en Tunisie, dont 22 % d’enfants
• 2005 : loi-cadre sur le handicap qui couvre les aspects de la prévention, la prise en charge et l’insertion des personnes handicapées
• Avril 2008 : ratification par la Tunisie de la Convention Internationale Relative aux Droits des Personnes Handicapées
• En 2012 sont créées deux structures fédératrices : l’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées (OTDDPH) et la Fédération des Associations Tunisiennes oeuvrant dans le domaine du Handicap (FATH)
• En 2014, un article sur les droits des personnes handicapées est intégré dans la nouvelle Constitution

Stratégie d’intervention de l’association dans le pays

• Des actions partenariales : Le soutien aux associations de la société civile constitue un des fondements de l’action de l’association à travers un appui technique et méthodologique, dans le respect de leurs orientations et programmes. Parallèlement, Humanité & Inclusion développe des projets en coopération avec des institutions publiques.
• Des projets de mise en réseaux : Humanité & Inclusion veille aussi à favoriser la mise en réseau, et notamment les échanges thématiques ou entre différents acteurs du handicap, en soutenant la mise en place d’espaces de concertation, en particulier autour de l’insertion professionnelle des jeunes, regroupant organisations de la société civile et représentants de l’Etat.
• Une action à l’échelle locale et nationale : La prise en compte des besoins et des attentes des personnes handicapées à un niveau local ne peut se faire de manière cloisonnée par rapport aux dynamiques plus larges qui animent les territoires. Humanité & Inclusion et ses partenaires promeuvent donc une approche de développement intégré, à l’échelle locale, dans laquelle les besoins et les droits des personnes handicapées sont systématiquement pris en compte dans l’ensemble des politiques publiques nationales et dispositifs mis en place à l’échelle d’un quartier, d’une commune ou d’une région.
• Le droit comme levier d’action : L’approche inclusive, visant à assurer que les personnes handicapées bénéficient des mêmes droits que tout un chacun, constitue le fondement des projets développés, en accord avec la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CrDPH). Cette Convention ne crée pas de nouveaux droits, mais elle veille à interdire toute discrimination et à permettre à chaque citoyen handicapé de jouir des mêmes droits que ses compatriotes.
• Une vision inclusive de la société : l’approche promue par Humanité & Inclusion vise à favoriser une société inclusive qui reconnait et s’adapte aux différences individuelles et les reconnaît comme source de richesse et non comme motif d’exclusion. Un développement inclusif implique dans la planification, la conception de solutions universelles et d’aménagements raisonnables,
• Qualité des services et des interventions des professionnels : Humanité & Inclusion veille à renforcer la qualité des services apportés aux personnes handicapées, avec une attention particulière à la place centrale de l’usager dans la prestation de service et au respect de ses choix individuels.
• Le handicap, une question de regard ! Le changement de regard sur les personnes handicapées est un prérequis fondamental pour une réelle évolution de la situation. L’association appuie donc un ensemble d’initiatives de sensibilisation et de plaidoyer à destination des acteurs publics – locaux et nationaux – des acteurs du développement, et de la population en général.
• Les personnes vulnérables : depuis 2016 en accord avec sa politique fédérale Humanité & Inclusion intervient en Tunisie auprès des personnes vulnérables dont les personnes handicapées
• La prise en compte du genre est une dimension transversale des actions de Humanité & Inclusion. Un projet visant l’égalité Homme femme dans la gouvernance locale sera mis en oeuvre à partir de 2018.
• La prise en compte de l’environnement et de l’économie durable est devenue un axe important des actions chez Humanité & Inclusion en Tunisie, les emploi verts et l’économie durable font partie de deux projets phares lancés en 2016 et 2017 dans le sud du pays

2. LE PROJET A EVALUER

Le projet «Les Emplois Verts : Une nouvelle opportunité d’inclusion sociale des populations vulnérables et de promotion du développement durable dans le gouvernorat de Gabès » vise à promouvoir la notion de l’économie sociale et solidaire et l’entreprenariat vert.

Objectif général :

La société civile est activement impliquée dans la promotion de la gouvernance environnementale locale grâce à la mise en oeuvre d’actions conformes aux principes du développement durable et garantissant la participation des populations vulnérables, à travers une réponse concertée et fondée sur leurs droits, leurs besoins et l’expression de leur choix collectifs et individuels dans la région de Gabès.

Objectif spécifique :

Les acteurs de la société civile sont mobilisés autour de dynamiques partenariales pluri-acteurs et renforcés dans leurs capacités à mettre en oeuvre des initiatives économiques locales innovantes, endogènes et écologiquement responsables permettant l’insertion socioéconomique des populations vulnérables-en particulier les femmes, les jeunes et les personnes handicapées-dans le gouvernorat de Gabès.

Les résultats attendus :

L’équipe projet s’est focalisée sur la réalisation des activités phares dans le cadre des 3 résultats escomptés du projet :

R1 : un dispositif d’appui est déployé sur le territoire pour accompagner et renforcer les structures de l’économie sociale et solidaire dans le développement d’activités économiques respectueuses de l’environnement présentant un potentiel d’insertion des populations vulnérables.
Un groupe de personnes relais a été formé et appuyé en matière de l’accompagnement de projets en économie sociale et solidaire et l’entreprenariat vert. Par la suite ce groupe a collaboré avec l’équipe projet à organiser 11 forums de l’économie sociale et solidaire et l’entreprenariat vert afin d’identifier la population vulnérable. Ultérieurement, l’équipe projet avec l’appui des accompagnateurs a préparé le dossier d’appel à manifestation d’intérêt et ils ont été tous impliqués dans la diffusion et la vulgarisation pour toucher la majorité des populations vulnérables dans les 11 délégations.

En conséquence, une première identification de 26 porteurs des projets individuels et associatifs en ESS/EV a été faite de plus que 60 candidatures reçues. Par la suite ces 26 porteurs, ont bénéficié de 25 jours de formation CEFE (Création des Entreprises et Formation des Entrepreneurs) adaptée à l’ESS/EV. Inévitablement, une deuxième sélection a été faite de ces 26 porteurs sur la base des études financières de projets, dont 12 initiatives ont été financées comme des initiatives pilotes en ESS/EV sur le territoire de Gabès.

Parallèlement, l’équipe projet a intensivement mobilisé pour la mise en oeuvre du projet pilote la ferme pédagogique, comme une expérience pilote dans la bonne gouvernance, l’insertion socioprofessionnelle et la promotion du développement durable et de l’innovation sociale.

R2 : les personnes vulnérables du territoire ont accès à des opportunités concrètes d’insertion socioéconomique à travers des mécanismes d’accompagnement et de tutorat adaptés au sein d’entreprises et de structures d’accueil impliquées dans l’économie sociale d’insertion et les métiers verts.

Ce qui concerne ce résultat, l’équipe projet a identifié une base de données des structures ; publics, privées et associatives avec qui l’on a travaillé des actions d’initiation à l’insertion à travers des ateliers d’information et d’échange autour de l’accompagnement social personnalisé.
Par ailleurs, le projet EV en synergie avec le projet Emploi et Handicap a organisé des ateliers de sensibilisation et d’appui aux entreprises autours de la responsabilité sociétale des entreprises dans l’optique d’élaborer un code de bonne conduite pour les entreprises du gouvernorat de Gabès afin de renforcer leurs implications dans un processus du développement durable et d’inclusion sociale des populations vulnérables prenant en considération les enjeux locaux et nationaux et aussi les engagements de la Tunisie en faveur du développement durable.

R3 : La concertation entre les acteurs publics, associatifs et privés impliqués dans le développement économique, la protection de l’environnement et l’insertion des populations vulnérables est stimulée pour permettre le développement de l’économie sociale d’insertion, notamment dans les métiers verts, sur le territoire.

Ce qui concerne ce résultat, actuellement on a travaillé sur le mapping des acteurs locaux et l’étude sur les opportunités d’employabilité au sein des éco filières. En effet, l’équipe projet a organisé une journée de présentation des résultats de l’étude avec la participation du gouverneur et les différents acteurs locaux. Des ateliers de diffusion et vulgarisation de l’étude seront organisés en collaboration avec les BETI sur le territoire.

Ce qui concerne la concertation pluri-acteurs, l’équipe projet actuellement travaille sur l’opportunité d’une synergie avec la chambre de concertation locale. L’équipe a participé à un atelier de travaille avec la CCL autour de la promotion de l’économie sociale et solidaire et la potentialité d’une synergie entre la CCL et le projet sur cette thématique. De cet effet on veut profiter de cette opportunité et préparer une méthodologie de travaille ensemble sur la concertation pluri-acteurs et l’élaboration d’un plan de développement régional pour le territoire qui se base sur la promotion de l’économie sociale et solidaire et le développement durable.

Groupes cibles :

• 100 personnes vulnérables (femmes, jeunes, personnes handicapées)
• 20 structures de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, entreprises, d’insertion) dont l’UTAIM ;
• 200 acteurs locaux (société civile pouvoirs publics, secteur privé), dont l’ANETI, impliqué dans le développement économique, la protection de l’environnement et l’insertion des personnes vulnérables.

Bénéficiaires finaux

• Les populations vulnérables du gouvernorat de Gabès, notamment les femmes, les jeunes et les personnes handicapées.
• La population générale (bénéfices économiques & environnementaux)

Les activités réalisées :

3. Présentation de l’évaluation finale du projet, objet de la prestation

La mise en oeuvre d’une évaluation finale constitue pour HI et ses partenaires une étape importante visant à mesurer les résultats et les effets d’un projet, et à en évaluer l’impact, tout en répondant aux dimensions de qualité, de redevabilité et d’apprentissage conformément au Référentiel Qualité de Handicap International-Humanité & Inclusion.

Afin d’évaluer les progrès de la mise en oeuvre du projet Les Emplois Verts « une nouvelle opportunité d’inclusion sociale des populations vulnérables et de promotion du développement durable dans le gouvernorat de Gabès », une première évaluation intermédiaire a été réalisée par le bailleur du fonds au mois de Mars 2017. Ses principales observations sont :

• L’accumulation de retard qui menace la réalisation jusqu’au bout des objectifs
• Le projet est trop ambitieux par rapport au contexte, à la durée du e projet et aux capacités actuelles des acteurs

L’évaluation finale devra permettre de fournir à Expertise France et l’Union Européenne une information qui puisse leur permettre d’apprécier la bonne exécution du projet. Elle devra également offrir à Humanité & Inclusion et aux partenaires principaux une analyse critique rétrospective des actions mises en oeuvre ainsi que des orientations précises quant aux perspectives pour l’avenir. Les résultats de l’évaluation constitueront en ce sens un outil pour les parties prenantes impliquées dans cette phase pour la poursuite de l’action et la pérennisation des dispositifs et dynamiques. Enfin, au travers de cette évaluation les partenaires du projet pourront apprécier leur propre participation dans la mise en oeuvre du projet et les conséquences sur leur développement.

L’évaluation devra fournir une appréciation générale de la qualité du travail accompli et des résultats obtenus par rapport aux objectifs et indicateurs objectivement vérifiables mentionnés dans le document de projet. L’évaluation aura pour but de mesurer (apprécier, vérifier, donner du sens, interpréter) ce qui a été fait, et de mettre en évidence les réalisations du projet. Elle devra permettre de vérifier quels objectifs ont été atteints, tant en termes de résultats qu’en termes de dynamiques et de processus impulsés. En sus de cette appréciation, des suggestions, recommandations, des points d’attention et de vigilance spécifiques seront proposés à Humanité & Inclusion et aux partenaires pour enrichir sa connaissance du contexte et pour améliorer sa stratégie globale d’intervention, au-delà de l’action évaluée.

a) Cadre méthodologique de mise en oeuvre de l’évaluation finale

L’évaluation finale du projet s’inscrira dans le cadre de la politique de Planification, Suivi et Evaluation (PSE)1 d’Humanité & Inclusion (2015). La politique est constituée de trois principes fondamentaux, 12 critères et 36 engagements minimaux d’action qui ont été fixés dans un ensemble cohérent visant à répondre aux principaux enjeux internes et externes de l’organisation : Voir lien

Ces trois niveaux s’articulent autour d’un cadre d’analyse : le référentiel qualité projet, qui s’applique tout au long du cycle de projet.

Les 3 niveaux sont :

• Acteurs-rices : se référant à l’environnement du projet, la catégorie « Acteurs-rices » rappelle les notions essentielles de participation des bénéficiaires, de coopération des partenaires, de synergie avec toutes les autres parties prenantes, et de comportement éthique respectant les principes moraux universels et les valeurs promues par Handicap International.
• Management : La catégorie « Management » précise les exigences en termes de gestion, d’efficacité, d’efficience et de redevabilité. Sont ainsi fixées les caractéristiques d’une gestion optimale d’un projet, entièrement orientée vers l’atteinte des objectifs et résultats attendus.
• Bénéfices : Enfin, la catégorie « Bénéfices » constitue l’axe central du référentiel. Elle porte sur la pertinence du projet au regard des besoins des groupes cibles et à leur satisfaction, sur les changements induits par le projet, sur l’existence ou le renforcement de capacités locales mais aussi internes à l’association permettant de répondre à ces besoins, et enfin sur la pérennité de l’ensemble des bénéfices apportés par le projet.

Le référentiel est comme mentionné précédemment structuré autour de 12 critères : Participation, coopération, synergies, éthique, pertinence, changements, capacités, pérennité, gestion, efficacité, efficience et redevabilité.

L’évaluation finale se focalisera sur certains critères :

• Les critères standards (critères OCDE) à savoir la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact (changements) et la viabilité (pérennité)
• Deux critères complémentaires seront particulièrement abordés (en lien avec le Référentiel HI) à savoir les synergies et la coopération.

b) Méthodologie envisagée

Il est attendu une méthodologie de type croisée (analyse de documents et collecte sur le terrain), avec une forte dimension participative, permettant une appropriation des résultats par les différents partenaires et parties prenantes du projet

L’évaluateur s’appuiera notamment (non exhaustif) sur les documents ressources suivants :

• Documents de projet initial (narratif, cadre logique, budget),
• Rapports narratifs et financiers intermédiaires 2017-2018
• Rapport d’évaluation intermédiaire qui a été réalisée par le bailleur du fonds (Mars 2018)
• Publications produites dans le cadre du projet :
  • Synthèse d’étude sur les obstacles et opportunité d’emploi/auto-emploi des personnes vulnérables dans le secteur des métiers verts dans le gouvernorat.
  • Mapping des acteurs locaux publics, associatifs et privés impliqués dans le développement économique, la protection de l’environnement et l’insertion des populations vulnérables.
• Politique PSE de HI

c) Personnes impliquées

En sus des groupes ciblés par le projet, les personnes suivantes pourront être impliquées dans le processus d’évaluation:

d) Calendrier et budget indicatifs

La prestation est estimée à environ 15 jours (à affiner en fonction des propositions) sur base de la répartition suivante :

Le consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s devra proposer un plan de travail détaillé, faisant apparaître clairement les différentes phases de l’évaluation.
L’évaluation devra démarrer au plus tard le 15 Octobre 2018 avec une remise du rapport final au plus tard le 5 novembre 2018.

Le budget de cette mission d’évaluation finale est de 6000 euros (exonéré TVA) incluant les honoraires du/des consultant/s, les frais d’hébergement/repas, le transport national et local.

e) Livrables attendus

Une première restitution orale (en français) sera faite à l’équipe d’Humanité & Inclusion et aux partenaires du projet à l’issue de la mission de terrain, les premiers résultats et recommandations seront présentés par l’évaluateur et discutés collectivement.

Suite à cette restitution, un rapport préliminaire sera rédigé dans les 5 jours par l’évaluateur et envoyé à l’équipe d’Humanité & Inclusion pour relecture et commentaires,

Le rapport final sera livré au plus tard le 5 Novembre 2018.

Rédigé en langue française, le rapport final (20 pages maximum) comprendra au minimum les éléments suivants :

• Résumé de la mission
• Méthodologie utilisée pour conduire l’évaluation intermédiaire
• Résultats de l’évaluation
• Conclusion

Les annexes du rapport devront également comprendre à minima :

• Les termes de référence de la mission,
• La liste des documents consultés,
• Le programme détaillé de la mission,
• La liste des personnes rencontrées,
• Les guides d’entretiens/questionnaires utilisés pour mener l’évaluation,
• Les comptes rendus des différents ateliers/focus group,
• Les supports de présentation utilisés pour restituer les résultats de la mission avec les principales parties prenantes du projet.

NB : Les rapports provisoires et finaux seront la propriété exclusive d’Humanité & Inclusion et de l’Union Européenne. Toute communication ou publication liée au document du rapport devra faire l’objet d’un accord préalable.