Expert pour l’appui à la facilitation d’ateliers de dialogues-WWF عودة إلى الفرص

Sélection d’un expert pour l’appui à la facilitation d’ateliers de dialogues multi-acteurs et la cartographie des acteurs pour le projet BIODEV2030

I- CONTEXTE 

• A PROPOS DE WWF

Le WWF (Fonds mondial pour la nature) est l’une des premières organisations indépendantes de conservation de la nature dans le monde. Avec un réseau actif dans plus de 100 pays et le soutien de 5 millions de membres, le WWF œuvre pour freiner la dégradation de l’environnement naturel de la planète et construire un avenir où les hommes vivent en harmonie avec la nature, notamment en :

• Conservant la diversité biologique mondiale ;
• Assurant une utilisation durable des ressources naturelles renouvelables ;
• Promouvant la réduction de la pollution et du gaspillage.

Depuis 1994, le WWF-NA (bureau d’Afrique du Nord) agit pour la protection de la nature, l’environnement, et le développement durable, en s’appuyant sur le dialogue et l’action.

• LE PROJET BIODEV 2030

Financé par l’AFD, coordonné par Expertise France et mis en œuvre en Tunisie par WWF NA le projet BIODEV2030 est une approche expérimentale de mainstreaming de la biodiversité engagée dans 15 pays pilotes aux contextes socioéconomiques, environnementaux et géographiques multiples. A travers un processus axé autour du dialogue multi-acteur basé sur la science, le projet vise à contribuer à la mise en œuvre de l’accord de Kunming-Montréal dans ces pays en favorisant l’adoption de pratiques productives conciliant biodiversité et développement.

En Tunisie, la phase I du projet BIODEV2030 (2020-2022) a initié une dynamique de dialogue multi-acteurs, appuyée sur un diagnostic scientifique, permettant d’identifier deux secteurs prioritaires pour la biodiversité et le développement économique. Ce dialogue, conduit au sein de plateformes multipartites, a abouti à une vision nationale commune visant à promouvoir des pratiques productives favorables à la biodiversité. Des engagements volontaires, discutés et signés par les acteurs du secteur privé et les institutions publiques, ont marqué cette première étape.

La phase II du projet BIODEV2030 (2023-2026) vise à soutenir la mise en œuvre du Cadre Mondial de la Biodiversité de Kunming-Montréal, en encourageant l’adoption de pratiques productives conciliant biodiversité et développement durable.

Les objectifs principaux de cette phase sont :

1. Au niveau national : Élaborer un consensus et proposer aux autorités publiques des réformes d’instruments de politiques publiques sectorielles (IPPS) en lien avec le secteur de l’eau.
2. Au niveau territorial : identifier, à travers le dialogue multi-acteurs, un ou deux projet(s) pilote(s) réduisant les pressions sur la biodiversité et le(s) promouvoir auprès des bailleurs et partenaires financiers.

II- OBJECTIFS DE LA MISSION

L’expert apportera un appui à la chargée de projet dans l’identification des acteurs clés, l’analyse de leurs relations, et l’évaluation de leurs capacités à participer à des actions collectives visant à réduire les pressions sur la biodiversité. Ce soutien contribuera à organiser un dialogue structuré autour des enjeux liés à l’intégration de la biodiversité dans le développement.

–Objectif principal : Accompagner la chargée de projet dans la cartographie des acteurs et l’animation / facilitation d’ateliers de dialogues multi-acteurs dans l’objectif d’identifier des actions concrètes en faveur de la biodiversité pouvant être portées ou financées par ces acteurs et d’accompagner la réforme des instruments de politiques publiques sectorielles en rapport.

–Objectifs spécifiques : 

1- Cartographie des acteurs (publics, privés, OSCs), et analyse de leurs relations, leurs capacités d’action et leur potentiel à contribuer au financement et/ou à la mise en œuvre d’initiatives pour la conservation de la biodiversité dans le site pilote du bassin versant de la Majerda

2- Appuyer la chargée de projet dans l’animation de trois ateliers nationaux portant sur l’accompagnement de la réforme des instruments de politiques publiques sectorielles sur la base d’une étude réalisée par notre partenaire.

3- Appuyer la chargée de projet dans l’animation de trois ateliers territoriaux dans le périmètre du bassin versant de la Majerda dans la finalité d’identifier des projets ayant un impact direct sur la préservation de la biodiversité, la conservation des écosystèmes, la lutte contre l’érosion du sol etc…

4- Appuyer la chargée de projet dans l’animation de l’atelier de clôture du projet.

III- DESCRIPTION DE LA MISSION

L’expert sera chargé des tâches suivantes :

•  Elaborer les questionnaires et conduire des entretiens avec les acteurs (privés, publics, OSC) identifié dans le périmètre du bassin versant de la Majerda afin d’analyser :

• Leurs intérêts respectifs, les relations entre eux, leurs priorités et leurs capacités à contribuer à la conservation de la biodiversité.
• Les asymétries de pouvoir, les potentiels conflits et les synergies.

Dans l’objectif d’évaluer les capacités des acteurs à financer, porter ou faciliter des actions/projets en faveur de la biodiversité.

1. Analyse et synthèse des données

• Documenter et analyser les résultats des entretiens.
• Produire une cartographie des acteurs clés en s’appuyant sur les diagnostics existants et les données recueillies. Cette cartographie devra inclure les acteurs publics, privés, OSC, représentants de la population locale, avec une attention particulière aux femmes et aux jeunes.

• Animer les ateliers de dialogue multi-acteurs et proposer un cadre méthodologique pour la facilitation des dialogues, en lien avec les recommandations du bailleur.

• Collaborer avec la chargée de projet pour faciliter les ateliers multi-acteurs nationaux et identifier les instruments de politiques publiques sectorielles impactant pour la biodiversité et accompagner leur réforme.

• Collaborer avec la chargée de projet pour faciliter les ateliers multi-acteurs territoriaux (site pilote du bassin versant de la majerda) en guidant les discussions pour identifier les actions prioritaires et un ou deux projets pilotes visant à réduire les pressions sur la biodiversité, et le valoriser auprès des bailleurs et acteurs financiers.

• Appliquer une approche s’adaptant à l’évolution des échanges et de la dynamique collective pour ajuster la conception de chaque session au fur et à mesure du déroulement du dialogue, en collaboration avec la chargée de projet.

• Documenter et synthétiser les résultats de chaque dialogue multi-acteurs pour préparer les ateliers suivants

A minima, un rapport d’atelier doit inclure : le nombre de participants (f/h, organisation), l’agenda réalisé, les techniques de dialogue/facilitation utilisées, les principaux points discutés, les décisions prises, les points de consensus et de dissensus et la perspective du facilitateur sur la dynamique de changement. Ce rapport inclura des recommandations pour mener la suite du dialogue.

IV- LIVRABLES ATTENDUS

1. Questionnaires d’entretien adaptés à chaque type d’acteur (public, privé, OSC).
2. Identification des acteurs et conduites des entretiens en lignes ou en présentiel avec l’appui de la chargée de projet
3. Cartographie des acteurs et rapport d’analyse détaillant les relations, capacités et potentiels conflits ou synergies entre les acteurs (publiques, privés, OSC) ainsi que des capacités des acteurs à financer, faciliter ou porter des actions en faveur de la biodiversité suite aux résultats des entretiens.
4. Facilitation des ateliers multi-acteurs en collaboration avec la chargée de projet

• Proposition d’une méthode de facilitation : Un rapport de 2 pages expliquant le contexte et articulant l’ambition et les objectifs des dialogues nationaux et territoriaux de BIODEV2030 phase II, en soutien aux reformes des instruments de politiques publiques sectorielles et actions nécessaires pour aligner développement et conservation, tout en décrivant l’approche globale de facilitation.
• Préparation de notes de facilitation complètes et explicatives pour chaque atelier, incluant : 

le contexte de l’atelier, l’objectif de l’atelier, les outils de facilitation mobilisés , l’intégration du résultat de l’atelier dans la suite du processus de facilitation, les informations sur les participants, le programme (séquences, questions, matériaux…)

• Facilitation de 3 ateliers territoriaux + 3 ateliers nationaux + l’atelier de clôture 

• Synthèse des dialogues multi-acteurs 

V- DELAIS ET DUREE DE LA MISSION

La mission se déroulera du 20 janvier 2024 au 6 février 2025 comme détaillé dans tableau ci-dessous :

VI- PROFIL RECHERCHE

• Expert en finance ou politiques environnementales ou domaines connexes en lien avec la mission.
• Expérience avérée dans la conduite d’enquête et la cartographie des acteurs et l’analyse des relations intersectorielles.
• Expérience avérée dans la facilitation de dialogues multi-acteurs.
• Connaissance en finance verte et des mécanismes de financement de la biodiversité (publics, privés, partenariats) serait un atout.
• Connaissance des stratégies de conservation de la biodiversité en Tunisie serait un plus
• Maîtrise des dynamiques socio-économiques et environnementales dans les territoires vulnérables serait un atout.

VII- Critères de sélection et évaluation des dossiers de candidature

L’examen des candidatures soumises sera effectué sur la base de l’évaluation de l’offre technique et de l’offre financière.

L’évaluation sera ainsi répartie :

70% offre technique 

30% offre financière

Le candidat ayant obtenu le meilleur score sera retenu.

SOUMISSION DES OFFRES

Les candidatures peuvent être soumises par des experts indépendants ou par des bureaux d’études. 

Dans le cas d’une soumission par un bureau, les conditions suivantes doivent être respectées :

1. Équipe complémentaire :

Le bureau devra mobiliser des experts disposant de compétences complémentaires, alignées avec les exigences des termes de référence.

1. Composition de l’équipe :

La candidature devra inclure les CV de tous les experts impliqués, en précisant leurs expériences spécifiques et leurs rôles respectifs dans la mission.

1. Coordination et responsabilité :

Un chef de file devra être désigné pour coordonner l’équipe et servir de principal point de contact avec notre organisation. Le chef de file sera également responsable de la supervision des livrables et du respect des délais convenus.

1. Évaluation des candidatures :

La qualité et la complémentarité de l’équipe seront des critères clés d’évaluation. Une attention particulière sera accordée à l’expérience du chef de file dans des missions similaires, notamment en finance verte, en facilitation de dialogues multi-acteurs, ou en réformes de politiques publiques sectorielles.

INSTRUCTIONS POUR LA SOUMISSION DES OFFRES

Les candidatures (indépendantes ou soumises par des bureaux d’études) doivent être envoyées au plus tard le 15 janvier 2025 à minuit (heure de Tunis) à l’adresse suivante : procurment@wwfna.org.

Le dossier de candidature doit inclure :

1. 1. Offre Technique :
      • CV du consultant ou des experts de l’équipe : Maximum 4 pages par CV.
      • Références : Détails des missions similaires réalisées, avec des exemples pertinents.
   2. Offre Financière :
      • Honoraires : Indication des honoraires (taux journalier H/jr).
      • Frais additionnels : Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement pendant les jours de mission seront pris en charge par le WWF NA et ne doivent pas figurer dans l’offre du/de la consultant(e) / bureau d’études.

• La déclaration sur l’Honneur dûment remplie et signée (Annexe 1)

Nota bene

Les bureaux d’études souhaitant soumettre une offre doivent s’assurer que :

• Leur équipe combine les compétences nécessaires pour répondre aux exigences des TDR.
• Les CV des experts impliqués sont inclus dans le dossier de candidature.
• Un chef de file est désigné pour coordonner l’équipe, superviser les livrables, et servir d’interlocuteur principal avec le WWF NA.

ANNEXE 1

DECLARATION SUR L’HONNEUR 

Objet du contrat d’achat de prestation / fourniture / travaux : Sélection d’un expert pour l’appui à la facilitation d’ateliers de dialogues multi-acteurs et la cartographie des acteurs pour le projet BIODEV2030

Dans le cadre du contrat de subvention ayant pour objet : Le projet BIODEV 2030 Phase 2

1. Nous reconnaissons et acceptons que, dans le cas des situations susvisées, Expertise France a le droit d’exclure notre entreprise de la procédure d’appel d’offres pour prestation/fourniture/travaux intervenant dans la mise en œuvre d’une subvention financée par Expertise France, et dans le cas où le marché était attribué à notre entreprise, de telles situations peuvent entrainer la résiliation du marché, conformément aux dispositions de celui-ci. 
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, prestataires, consultants et sous-traitants, (comprenant les directeurs, employés et agents de ces entités) ou les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur elles, n’est dans l’un des cas suivants 
3. a) Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ; 
4. b) Avoir fait l’objet : 
5. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ; 
6. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ; 

iii. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD. 

1. c) Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ; 
2. d) Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ; 
3. e) N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ; 
4. f) Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ; 
5. g) Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché. 
6. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes : 
7. a) Actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance d’Expertise France et résolu à sa satisfaction. 
8. b) Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance d’Expertise France et résolu à sa satisfaction ; 
9. c) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ; 
10. d) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ; 
11. e) Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements : 
12. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ; 
13. Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché. 
14. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial. 
15. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera Expertise France, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent. 
16. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché : 
17. a) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime. 
18. b) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime. 
19. c) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles. 
20. d) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. 
21. e) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises. 
22. f) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France. 
23. g) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d’Ouvrage. 

Nous reconnaissons et acceptons qu’en cas d’identification de l’une des situations listées ci-dessus nous concernant, le Bénéficiaire de la subvention serait tenu de transmettre ces données à Expertise France, ou au Bailleur à l’origine du financement ou à toute entité du groupe Agence Française de Développement et que ce derniers pourraient les inclure dans un système de détection rapide et d’exclusion et les publier sur leur site internet. Nous nous engageons à communiquer sans délai à Expertise France, tout changement de notre situation au cours de la passation et le cas échéant l’exécution du marché, au regard de la présente déclaration. 

ANNEXE 1 Termes de références consultant