Evaluation de la collaboration entre SANAD Elhaq et les avocat·es de son réseau-OMCT عودة إلى الفرص

Evaluation de la collaboration entre SANAD Elhaq et les avocat·es de son réseau

• Contexte de la mission

Depuis 2013, le programme SANAD de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) apporte une assistance directe, gratuite et pluridisciplinaire aux victimes de torture et de mauvais traitements en Tunisie. L’expérience acquise par l’OMCT a montré que l’accès effectif à la justice ne dépend pas uniquement de la qualité de la représentation juridique. Les procédures judiciaires engagées à la suite d’actes de torture ou de violences institutionnelles sont souvent longues, complexes et éprouvantes pour les victimes. Leur aboutissement suppose un accompagnement global permettant aux bénéficiaires de reconstruire progressivement leur vie tout en maintenant leur engagement dans les procédures judiciaires.

L’assistance juridique constitue un pilier essentiel du programme. Au fil des années, cette assistance a progressivement évolué vers une approche de contentieux plus stratégique, visant non seulement à obtenir réparation pour les victimes, mais également à contribuer à la lutte contre l’impunité et à promouvoir des réformes institutionnelles et législatives.

C’est dans cette perspective qu’a été développé SANAD Elhaq en 2019, un modèle de travail reposant sur une collaboration étroite entre des avocat·es et l’équipe juridique de SANAD. Ce dispositif repose sur la complémentarité des expertises en matière de documentation, d’analyse juridique, de stratégie contentieuse et de suivi des procédures. Il vise à renforcer la qualité de l’assistance apportée aux victimes, à favoriser l’utilisation des standards internationaux relatifs aux droits humains et à développer des stratégies contentieuses susceptibles de produire des effets tant au niveau individuel que systémique.

Le succès de cette approche repose en grande partie sur l’engagement des avocat·es du réseau, dont l’expertise, l’expérience de terrain et la collaboration étroite avec l’équipe SANAD constituent des conditions essentielles de l’efficacité du programme. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de recueillir leur retour d’expérience afin d’apprécier leur appropriation des outils proposés au cours des formations, d’identifier les effets du programme sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les difficultés rencontrées, et de mieux comprendre leurs attentes quant à l’évolution du dispositif. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue, de renforcement des capacités du réseau et d’adaptation du programme aux besoins des avocat·es et des victimes qu’ils accompagnent.

• Objectifs de la mission 

Analyser l’expérience des avocat·es du réseau SANAD Elhaq afin d’évaluer le fonctionnement du modèle de collaboration développé par SANAD, d’en mesurer les effets sur leurs pratiques professionnelles et d’identifier les pistes d’amélioration permettant de renforcer l’efficacité, la pertinence et la pérennité du programme.

Objectifs spécifiques de l’évaluation

• Évaluer la qualité et la pertinence des modalités de collaboration entre l’équipe SANAD et les avocat·es du réseau ;
• Analyser l’appropriation des formations, outils et ressources développés par SANAD ainsi que leur réinvestissement dans la pratique professionnelle ;
• Comprendre les facteurs favorisant ou limitant l’engagement des avocat·es au sein du réseau ;
• Identifier les besoins et attentes en matière de renforcement des capacités, d’accompagnement technique et de soutien psychosocial, notamment concernant le trauma vicariant ;
• Formuler des recommandations opérationnelles visant à renforcer la qualité, l’efficacité et la durabilité du modèle SANAD Elhaq.

• Méthodologie 

Le ou la consultant·e proposera une méthodologie qualitative pouvant comprendre notamment :

• Des entretiens individuels semi-directifs avec environ 30 avocat·es du réseau SANAD Elhaq ;
• Éventuellement un questionnaire anonyme permettant d’aborder certaines questions sensibles ;
• Ou toute autre outil pertinent validé par l’OMCT.

La méthodologie devra garantir la confidentialité des réponses afin de favoriser une expression libre.

• Livrables et calendrier de la mission

L’élaboration de l’étude comprendra les étapes suivantes :

• Soumission d’une note méthodologique comprenant les outils de collecte. Date limite : 20 juillet 2026

L’OMCT disposera de 3 jours pour commenter la note.

Révision de la note sur la base des commentaires transmis par l’OMCT (livrable 1)

• Soumission d’une étude présentant les principaux constats et des recommandations opérationnelles. Date limite :  19 août 2026

L’OMCT disposera de 3 jours pour réviser et commenter cet avant-projet.

Révision de l’étude sur la base des commentaires transmis par l’OMCT (livrable 2)

• Soumission d’une version finalisée de l’étude et d’une présentation synthétique des résultats. Date limite : 1er septembre 2026

L’OMCT disposera de 3 jours pour la relecture finale qui sera amendée par l’expert.e, en fonction des remarques de l’OMCT (livrable 3).

Les jours d’expertise peuvent s’organiser à la convenance du/de la consultant.e, de façon continue ou non, sous réserve que les dates limites de remise des livrables soient respectées. 

• Profil attendu

L’OMCT Bureau Tunisie recherche un·e expert.e disposant des qualifications et expériences suivantes :

• Diplôme universitaire en sciences sociales, droit, sciences politiques, psychologie sociale ou dans tout autre domaine pertinent, ou expérience professionnelle équivalente ;
• Expérience en évaluation qualitative ; 
• Maîtrise des méthodes d’entretien et d’analyse qualitative ;
• Capacité à produire des analyses rigoureuses, structurées ;
• Excellentes capacités rédactionnelles en français. 
• Atout : connaissance du fonctionnement du système judiciaire tunisien.

• Modalités de candidature

Les expert.e.s intéressé.e.s par la réalisation de cette mission sont invité.e.s à communiquer avant le 12 juillet 2026 minuit leurs propositions au format électronique à l’adresse suivante : se@omct.org

Les propositions devront obligatoirement contenir :

• • Un CV de l’expert.e mettant en évidence ses qualifications et expériences pertinentes en lien avec la présente mission ainsi que les références professionnelles pour les missions similaires réalisées.

• Une note de compréhension des objectifs de la mission précisant l’approche méthodologique (une page maximum).

• Une proposition financière (honoraires, taxes et frais inclus)

Seules les propositions complètes seront étudiées.

Il sera proposé un entretien avec la directrice juridique de l’OMCT Bureau Tunisie aux candidat.e.s retenu.e.s.

Le montant de la prestation sera payé en trois fois, après remise des livrables 1, 2 et 3, une fois ces derniers validés par l’OMCT Bureau Tunisie.

• Confidentialité et éthique

L’expert.e s’engage à ne pas communiquer les informations et les données auxquelles il.elle aura accès pendant la réalisation de sa mission. 

Tous les documents auxquels l’expert.e pourrait avoir accès dans l’exercice de cette mission sont confidentiels et restent la propriété exclusive de l’OMCT. En ce sens, l’expert.e s’engage à ne pas divulguer à une tierce personne les données liées au projet, sans l’accord de l’OMCT.

Plus d’information sur http://www.omct-tunisie.org