Consultation pour une évaluation externe-OMCT عودة إلى الفرص

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Consultation pour une évaluation externe

Evaluation du programme SANAD
pour la prise en charge des victimes de torture
et de mauvais traitements

Octobre 2022

Table des matières

1. Contexte organisationnel 2
2. Objectif de l’évaluation 3
3. Questions et critères de l’évaluation 3
4. Méthodologie et outils de collecte de données 5
5. Do No Harm 6
6. Livrables 6
7. Calendrier 7
8. Appui logistique 8
9. Critères pour la sélection du/de la consultant(e) 8
10. Soumission 9

1. Contexte organisationnel

L’Organisation Mondiale Contre la Torture

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation à but non lucratif qui travaille par l’intermédiaire de son vaste et actif réseau SOS-Torture. Elle fait partie des plus grandes coalitions de la société civile qui luttent contre la torture et toutes les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde. La mission de l’OMCT est de contribuer à l’éradication de la torture, des disparitions, des détentions arbitraires et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’assurer la protection des victimes et des victimes potentielles à travers un réseau mondial d’organisations de la société civile travaillant dans un climat de partenariat et de solidarité.

Le siège de l’OMCT est basé à Genève, avec des bureaux à Bruxelles et en Tunisie. En septembre 2011, l’OMCT a ouvert un bureau en Tunisie pour favoriser une relation étroite avec ses partenaires locaux et les accompagner dans leur transition démocratique.

Le programme SANAD 

SANAD est le programme d’assistance directe, pluridisciplinaire et gratuite aux victimes de torture ou/et de traitements cruels, inhumains ou dégradants en Tunisie. Mis en place dans le cadre général de la mission de l’OMCT, ce programme a pour objectifs :

1. Une assistance directe de qualité qui est adapté aux besoins de ses bénéficiaires et leurs familles ;
2. Le renforcement des capacités des professionnels et des acteurs de la société civile dans la protection des droits humains ;
3. La lutte contre l’impunité à travers la facilitation de l’accès à la justice et la quête de plus de redevabilité.

Depuis son lancement en septembre 2013, l’équipe SANAD a fourni une assistance globale et pluridisciplinaire (sociale, psychologique, médicale et juridique) à près de 700 bénéficiaires, des victimes directes et indirectes, en coopération avec les associations spécialisées, les services de l’administration publique et les groupes des professionnels. Les centres de conseil SANAD sont basés au Kef, à Sfax et à Tunis. Les dossiers sont discutés au sein des plateformes avec des conseillers techniques au niveau médical, psychologique et juridique. Les bénéficiaires sont accompagnés tout au long du processus de la prise en charge, afin de faciliter leurs échanges avec divers professionnels (avocat.e.s, médecins, psychologues, représentant.e.s de diverses administrations tunisiennes, etc.).

2. Objectif de l’évaluation

L’OMCT est à la recherche d’un(e) consultant(e) pour mener une évaluation externe de son programme SANAD. L’évaluation du programme SANAD a pour objectif global d’évaluer la qualité et la cohérence des services de prise en charge multidisciplinaire disponibles. Plus précisément, cette évaluation vise à apprécier le processus pluridisciplinaire de prise en charge tant vis-à-vis des bénéficiaires que vis-à-vis des prestataires de services, et des services d’orientation, ainsi que leur satisfaction à cet égard.

Les objectifs spécifiques de cette mission d’évaluation sont comme suit : 

• Déterminer l’efficacité des services de prise en charge pluridisciplinaires pour appuyer les victimes de la torture et du mauvais traitement à accéder à des services appropriés et adéquats.
• Documenter le développement et la mise en œuvre de réseaux de prestation de services coordonnés afin de tirer des enseignements de cette expérience. 
• Compiler les bonnes pratiques et les leçons apprises afin de formuler des recommandations spécifiques pour éclairer les initiatives d’amélioration des services offerts aux victimes.  

L’évaluation couvrira les zones où le programme SANAD fonctionne à travers ses bureaux : Grand-Tunis, Kef et Sfax. 

3. Questions et critères de l’évaluation

Plus précisément, l’évaluation finale visera à répondre aux questions suivantes :

AXE-1 : Accès des victimes de torture et de mauvais traitement aux services de prise en charge et la réactivité du programme SANAD

La capacité de répondre aux besoins des victimes de torture et du mauvais traitement 

• Dans quelle mesure le programme SANAD répond-il aux besoins de prise en charge des divers groupes de victimes de torture et de mauvais traitement en Tunisie ?
• Dans quelle mesure les services de prise en charge fournis sont adaptés aux besoins et contexte des différents groupes cibles ? 
• Dans quelle mesure le programme SANAD atteint-il les victimes de torture et de mauvais traitement ? 

La perception de la population bénéficiaire de la qualité des services de prise en charge

• Dans quelle mesure la population bénéficiaire est satisfaite de la qualité des services d’assistance et de prise en charge offertes par SANAD ? 
• Quelles sont les éventuelles lacunes des services de prise en charge offerts aux victimes ?

Axe-2 : La cohérence et l’efficacité du mécanisme de prise en charge

Efficacité de la conception du mécanisme/protocole de prise en charge

• La structure du programme SANAD est-elle appropriée pour fournir une prise en charge opportune et adéquate aux victimes de torture et de mauvais traitement ?
• A quel point le mécanisme de prise en charge et d’assistance pluridisciplinaire est-il approprié pour atteindre les objectifs du programme SANAD ?
• Les ressources allouées au programme SANAD sont-elles appropriées et rentables ?
• Quels sont les principaux défis, forces, faiblesses, opportunités et risques auxquels le programme SANAD est confronté dans la réalisation de ses objectifs visés dans chaque stratégie d’intervention ?
• Dans quelle mesure les stratégies de renforcement de capacité et de coaching du staff et des partenaires professionnels sont efficaces pour équiper les équiper avec les outils nécessaires qui garantirent une meilleure qualité d’assistance ? 

Efficacité de la synergie de coordination et de réseautage

• Dans quelle mesure le programme SANAD a réussi à établir une synergie efficace de collaboration avec les autorités publiques, les associations spécialisées en matière de prise en charge et divers professionnels, pour garantir une assistance de qualité et coordonnée ? 

• Quelles modalités de partenariat/coordination ont été les plus efficaces pour obtenir des résultats, et quels enseignements clés peut-on tirer de ces partenariats ?

Axe-3 : Atteinte des résultats

• Dans quelle mesure le programme SANAD garantie une prise en charge pluridisciplinaire et de qualité aux victimes de torture et de mauvais traitement ? 
• Quels résultats (prévus et imprévus) ont été obtenus par le programme SANAD grâce à ses interventions d’assistance et de prise en charge ?

AXE-4 : Leçons apprise et recommandations 

• Quelles sont les principales leçons à tirer de l’examen des forces, des faiblesses, des opportunités et des risques du processus/mécanisme de prise en charge multidisciplinaire ? 
• Quelles opportunités le programme SANAD peut-il explorer pour assurer la provision des services de prise en charge de qualité ?

4. Méthodologie et outils de collecte de données

La méthodologie exacte de l’étude d’évaluation sera définie par le/la consultant(e) sur la base des exigences de l’OMCT. Toutefois, cette méthodologie doit se baser nécessairement sur une mixité entre méthodes qualitatives et quantitatives pour répondre aux axes d’investigation de l’évaluation. 

La méthodologie s’appuiera sur la collecte de données et les sources suivantes :

1. Revue documentaire : L’examen de la documentation sera effectué pour acquérir une connaissance approfondie des objectifs, des activités et du processus de prise en charge mis en place. L’examen éclairera l’approche qui sera adoptée pour développer la méthodologie et les instruments de collecte de données pendant la phase de démarrage de l’évaluation. La documentation comprendra, mais sans s’y limiter : les rapports annuels, les rapports d’avancement des projets et toute autre documentation pertinente liée au programme SANAD. De plus, une recherche documentaire continue complétera les données collectées.
2. Réunions : des visites de terrain, des réunions avec des parties prenantes, des activités d’observation, etc…
3. Collecte d’informations par le biais d’entretiens avec des informateurs clés, de discussions de groupe et d’enquêtes à petite échelle.

La proposition technique doit décrire les méthodes de collecte de données à utiliser et justifier le recours à ces approches en rapport avec les axes de recherche de l’évaluation. La proposition doit également inclure une description de la stratégie d’échantillonnage. La stratégie de l’échantillonnage doit prendre en considération les activités menées par SANAD et la population cible. Le/la consultant(e) doit aussi présenter l’approche d’analyse et de dépouillement des données collectées. La proposition technique sera finalisée en consultation avec l’OMCT. 

La collecte et l’analyse des données, doivent être menées d’une façon participative et inclusive en collectant un large éventail de points de vue.

L’évaluation sera dirigée par le/la consultant(e) externe sous la supervision technique de la spécialiste MEL de l’OMCT et de la directrice du programme SANAD. L’OMCT validera et approuvera la méthodologie et les outils de collecte de données avant le démarrage de la collecte des données, et fera part de ses commentaires sur le rapport.

5. Do No Harm 

L’OMCT accorde une priorité à s’assurer que toutes les activités d’évaluation seront menées de manière éthique et conforme aux standards et protocoles de recherche. La participation aux activités de collecte de données sera toujours menée d’une façon volontaire et n’entraînera pas de gain monétaire. L’identité des participants sera protégée. Un consentement éclairé de tous les participants aux entretiens sera recueilli avant de mener les entretiens (les participants recevront les informations nécessaires pour comprendre à quoi serviront les données fournies, qui aura accès aux transcriptions, qui aura accès aux rapports ultérieurs etc…). 

La stratégie de collecte de données doit respecter les principes de « Do No Harm » et tiendra compte des besoins des hommes et des femmes. Lors de la collecte des données, les répondants et les échantillons ciblés doivent être rassemblés dans un espace sécurisé.

6. Livrables 

Les livrables attendus de l’évaluation sont les suivants :

1. Rapport méthodologique de démarrage (Inception report), qui définit clairement la matrice et la méthodologie de l’évaluation. La matrice d’évaluation doit décrire ce qui sera évalué et pourquoi, montrant comment chaque question d’évaluation sera répondue par le biais de : i) méthodes proposées ; ii) les sources de données proposées ; et iii) les procédures de collecte de données. La méthodologie doit inclure tous les outils de collecte de données ainsi que le calendrier des activités de recherche avec des délais spécifiques pour chaque délivrable. Le rapport initial et les outils de collecte de données doivent être approuvés par l’OMCT avant de démarrer la collecte de données sur le terrain.
2. Rapport de terrain doit être fourni dans les 5 jours après la finalisation de la phase de collecte des données. Le rapport décrira le déroulement du travail sur le terrain et les défis rencontrés.
3. Draft du rapport final doit être soumis dans les deux semaines suivant la finalisation des activités de collecte de données sur terrain pour qu’il soit révisé et commenté par l’équipe de l’OMCT. Le processus de feedback et de révision du rapport pourrait être mené dans plus d’un tour selon la qualité du rapport soumis par le/la consultant(e) et la mesure dans laquelle les commentaires et les suggestions du premier tour de révision ont été incorporés.
4. Rapport final doit être soumis après la prise en compte des commentaires de l’OMCT sur le draft du rapport d’évaluation. Le rapport doit être rédigé en français et ne doit pas dépasser au maximum 40 pages (hors annexes).

Le rapport final doit être soumis par voie électronique en version MS-Word et doit comprendre :

• Une page de garde ;
• Une table des matières, une liste des acronymes/abréviations et une liste des tableaux et graphiques ;
• Un résumé exécutif des principaux résultats et recommandations ;
• Une introduction incluant l’analyse du contexte et son évolution depuis le lancement du programme ;
• La méthodologie de l’évaluation ;
• Les résultats, l’analyse et les conclusions de l’évaluation avec des données associées présentées selon les critères de l’évaluation. Les résultats peuvent inclure des sous-sections pour chaque critère d’évaluation ;
• Les leçons apprises et les recommandations doivent être formulées en fonction de chaque critère d’évaluation. Les recommandations doivent avoir un public clair et être spécifiques et réalisables ;
• Les annexes, qui comprennent les termes de référence, les outils de collecte de données et la brève biographie de l’évaluateur.

Toutes les données originales doivent être soumises à l’OMCT.

7. Calendrier 

Le nombre total de jours de travail pour mener l’évaluation finale sera de 35 jours ouvrables répartis sur une période de 60 jours à compter de la date de signature du contrat. L’évaluation devrait débuter le 24 octobre 2022 et se terminer le 20 décembre 2022 en soumettant les livrables finaux susmentionnés.

Tous les livrables doivent être livrés dans les délais convenus, néanmoins, le partenariat ne sera conclu qu’après la soumission de tous les livrables décrits dans le tableau ci-dessous selon les standards de l’OMCT.

8. Appui logistique

L’OMCT facilitera la prise de contact du consultant(e) avec les participants au programme de même qu’avec les partenaires stratégiques.

Cependant les aspects logistiques pour la collecte des données (location du véhicule, carburant, hébergement, etc…) sont à la charge du/de la consultant(e) et doivent être inclus dans la proposition financière, ainsi que les déplacements du/de la consultant(e) sur les sites de collecte de données.

9. Critères pour la sélection du/de la consultant(e) 

Qualifications : Le/la consultant(e) doit avoir au moins un master dans une discipline pertinente (science sociale, science politique, droits humains ou toute science connexe).

Compétences et expériences 

Le/la consultant(e) doit avoir les compétences suivantes :

• Excellente maîtrise du français et de l’arabe ;
• Plus de cinq ans d’expérience dans la réalisation des évaluations finales des projets en utilisant des méthodes de collecte et d’analyse mixtes, y compris le développement d’outils, la collecte de données sur le terrain (des entretiens individuels, des groupes de discussions et des enquêtes quantitatives) 
• Expérience dans l’analyse des données quantitatives et qualitatives ;
• Expérience dans la réalisation des évaluations de projets portants sur la thématique de droits humains et de lutte contre la torture ;
• Expérience de travail avec des victimes de violations des droits humains ;
• Expérience de travail sur les questions de droits humains ;
• Connaissance des mécanismes de fonctionnement des centres de prise en charge des victimes de violation des droits humains ; 
• Expérience de travail avec des organisations internationales des droits humains.

La proposition du/de la consultant(e) sera sélectionnée pour :

1. Pertinence de la méthodologie proposée par rapport aux objectifs et aux questions d’évaluation.
2. Pertinence des méthodes de collecte de données proposées, des approches d’analyse et des mesures de contrôle de la qualité.
3. Expérience et qualifications du candidat.
4. Le budget proposé par rapport à la méthodologie et aux livrables proposés.
5. Calendrier et phases de mise en œuvre des activités proposées pour mener l’évaluation.

10. Soumission 

Pour postuler, les candidat-e-s intéressé-e-s sont prié-e-s de soumettre les documents ci-dessous à l’adresse mail suivante : fas@omct.org

1. Une proposition technique décrivant clairement la méthodologie proposée, la compréhension des exigences de l’évaluation, l’expérience d’un travail similaire et le calendrier de l’évaluation ;
2. Une proposition financière détaillée pour l’accomplissement des livrables susmentionnés
   (Tous les frais devront être inclus dans cette offre) ;
3. Le CV du/de la consultant(e) ;
4. Une lettre de motivation d’une page.

La date limite de soumission des dossiers de candidatures est le 20 octobre 2022.

TDR-Evaluation Externe SANAD