Consultance en droit tunisien Arrêts Pénaux – Conseil de l’Europe عودة إلى الفرص

Dans le cadre du programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) », cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre, et ce jusqu’au date 31 décembre 2021, des activités afin de poursuivre un objectif spécifique de collecte, indexation, informatisation de la jurisprudence des hautes juridictions tunisiennes. Dans ce contexte, le
Conseil de l’Europe recherche des consultant(e)s qui seront mis au service d’un projet pour la Cour de Cassation dans le domaine de traitement des arrêts en matière pénale.

Pour en savoir plus et pour candidater, merci de consulter l’Acte d’Engagement et le Dossier de Consultation / Termes de Référence.