GENERALITES

• CONTEXTE DE REALISATION DE LA MISSION

•  Humanité et Inclusion

Interventions de Humanité et Inclusion au Maghreb

Humanité et Inclusion (HI), le nouveau nom d’Handicap International, est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes, œuvrant notamment aux côtés des personnes handicapées pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

HI est présente dans la Région du Maghreb depuis 1993. A travers une dynamique régional, HI vise à répondre aux défis de développement de sa population cible dans chaque pays d’intervention mais aussi à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les acteurs des différents pays, qu’il s’agisse des organisations de la société civile, des structures professionnelles, des acteurs publics et parapublics.

• Présentation de la mission HI Tunisie

Historique de l’intervention d’Humanité et Inclusion en Tunisie

• HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en permanence

depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le Ministère des Affaires sociales.

• En 2006, HI a officiellement été autorisé à s’installer en Tunisie et à ouvrir un bureau de représentation.

•  Cadre réglementaire :

La gestion financière et comptable des associations en Tunisie est régie par une panoplie de textes et de réglementations dont les plus importants sont :

Décret – Loi 88-2011 en date du 24 septembre 2011 relatif aux associations en Tunisie (JORT n° 74 du 30 septembre 2011) qui stipule selon son article 43 que toute association dont les revenus annuels dépassent 100.000 DT, doit désigner un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie.

Le Norme Comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans but lucratif NCT 45 ;

La loi 96-112 du 30 décembre 1996 portant Système Comptable des Entreprises ;

Les normes d’audit ISA (International Standards on Auditing) ;

Le code de déontologie ainsi que tous les textes de référence publiés par l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) membre de l’International Fédération of Accountants (IFAC) ;

C’est dans ce cadre que HI recrute un Commissaire aux Comptes pour auditer les états financiers de l’association pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

• Objectif de l’appel :

Le présent marché a pour objet d’arrêter les modalités et les conditions d’exécution du marché de prestations d’audit légal des comptes individuels de HI en Tunisie réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2023 inclus. 

Le Commissaire Aux Comptes (CAC) vérifie et certifie que les comptes publiés par les sociétés sont conformes aux normes légales en Tunisie et qu’ils reflètent une image sincère et fidèle de la situation financière de l’ONG.

La mission consiste à l’audit légal des états financiers de HI en Tunisie pour les exercices 2021/2022/2023 conformément aux dispositions de l’art 43 du décret-loi 88/2011 portant organisation des associations en Tunisie.

Les travaux du commissaire aux comptes auront pour résultat de remettre à HI un rapport d’audit sur les états financiers des exercices 2021/2022/2023.

• Livrables :

Le commissaire aux comptes devra fournir un rapport d’audit sur les états financiers de l’association préparé par l’expert-comptable désigné par l’association.

Le commissaire aux comptes aura la responsabilité de formuler une opinion sur la régularité et la sincérité des états financiers annuels/consolidés et sur l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière de l’organisation.

L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toutes autres informations relatives au bureau de HI en Tunisie en Tunisie qu’il aura jugé nécessaire. 

Rémunération du commissaire aux comptes :

Les honoraires du commissaire aux comptes retenus sont à la charge de HI . Ils sont fixés par référence au barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie. 

Les modalités de paiement des honoraires découlant de l’application du barème fixé sont convenues d’un commun accord entre l’auditeur des comptes et HI.

• Critères d’éligibilité : 

Le profil recherché est le suivant :

–         Être membre de l’Ordre des Experts comptables de Tunisie ;

–         Avoir une connaissance spécifique de la législation des ONG internationales ;

–         Avoir un Savoir-Faire dans la vérification de subsides de bailleurs internationaux – un Savoir-Faire vérifiable pour la vérification des subsides de l’Union européenne, AFD , DCI Monacco ,  et US state département est un réel atout ;

–         Avoir un intérêt marqué pour l’Interculturel et les projets de coopération aux Développement.

• Déroulement et Etendue de l’audit

L’examen comprendra comme tâches principales de :

 S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions légales en Tunisie .

 L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification de l’exercice en cours et les états financiers de cet exercice. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.

•   Rapports à fournir

La réalisation de l’audit financier devra avoir lieu au siège de HI en Tunisie 

Le rapport d’audit devra être fourni au plus tard le 30/6/N relatif à l’exercice N-1. Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles justifié sous forme de recommandations du CAC à HI .TdR mission justification Audit CAC HI TUN