Appel d’offres Pour l’établissement d’un accord-cadre pour services évènementiels-Face Tunisie Retour vers les opportunités

Appel d’offres 

Pour l’établissement d’un accord-cadre pour services évènementiels

• Contexte

1. Présentation de l’organisation

Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) : FACE a été créée en 2012 avec pour mission de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises afin de prévenir et de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté en mobilisant son réseau d’entreprises, les acteurs publics et la société civile.

1. Objet de l’avis d’appel d’offre

Cet appel d’offre a pour objectif l’établissement d’un accord-cadre pour services évènementiels pour FACE Tunisie. Il décrit les services requis, les exigences en matière d’expérience et de qualifications, ainsi que les critères de sélection pour s’assurer que le ou les prestataire(s) de services sélectionnés répondra aux besoins de notre organisation. 

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse, dans la limite d’une durée totale de trois (3) ans. Le montant estimé annuel de l’accord-cadre est compris entre 50 000 dinars et 150 000 dinars, selon les besoins de FACE Tunisie. Il n’y a pas de minimum de commande garanti.

Pour ce faire, Face Tunisie invite, les soumissionnaires à présenter une offre selon les indications ci-dessous pour les besoins en services évènementiels 

• Description des prestations attendues

Le présent avis d’appel d’offre est ouvert à toutes les prestataires de services susceptibles de fournir les services décrits dans ce document selon les détails spécifiés dans la Demande.

1. Hébergements

(*) Les prix sont fermes pour la durée de l’accord-cadre.

1. Salle de conférence, formation ou réunion

(*) La location de salle inclut : le montage/démontage, le chauffage/climatisation, le ménage, l’accès à l’électricité et au Wi-Fi. Le prix est journalier (forfait 8h consécutives). 

1. Restaurations

(*) Les prix sont par personne par jour, TVA incluse.

1. Equipements

(*) Les équipements sont livrés, installés, testés et démontés par le prestataire. Le prix journalier couvre une période de 10 heure consécutive (installation incluse). Pour les impressions, le prix s’entend à l’unité, sans minimum de commande. Un devis spécifique sera demandé au-delà de 500 pages.

1. Interprétations

(*) Une journée complète d’interprète correspond à 8 heures de prestation effective (pause déjeuner décomptée). Une demi-journée correspond à 4 heures. Le prix de l’équipement d’interprétation inclut l’installation, les tests, l’assistance technique pendant toute la durée de l’événement et le démontage. Les oreillettes additionnelles sont garanties disponibles dans la limite de 100 unités par événement.

Chaque soumissionnaire devra obligatoirement indiquer dans son offre technique :

– Son délai de prévenance minimal pour chaque catégorie de prestation (hébergement, salle, restauration, équipement, interprétation), exprimé en heures ou en jours ouvrés.

– La liste des gouvernorats de Tunisie dans lesquels il est capable d’intervenir (avec ou sans supplément de déplacement).

– Ses conditions d’annulation (frais appliqués en cas d’annulation par FACE Tunisie, selon le délai de préavis).

• Calendrier Indicatif

Date de publication : 21/04/2026

Date limite de réception des offres : 03/05/2026

Date d’ouverture des offres : 04/05/2026

Date d’attribution des marchés : 09/05/2026

• Éligibilité et Obligations

Toutes entreprise Tunisienne ou ayant une filiale ou un partenaire reconnu en Tunisie sont éligibles pour candidater. 

Cependant, certains critères seront motifs d’exclusion de candidature.

Critères d’exclusion :  

Les candidats ou soumissionnaires ne devront répondre à aucun des cas suivants : 

• Être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations ou réglementations nationales. 
• Faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle. 
• Avoir commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier. 
• Ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter. 
• Avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés. 
• Suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financée par le budget communautaire, avoir été déclaré en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles. 
• Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant la procédure de passation de marchés : 

• Se trouvent en situation de conflit d’intérêt 
• Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l’organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements. 

En retournant les présentes instructions de participation paraphées et signées, les soumissionnaires affirment qu’ils ne sont pas dans une ou plusieurs des situations mentionnées ci-dessus et consentent à faire parvenir à FACE Tunisie, dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de la requête de FACE Tunisie, tout document additionnel que FACE Tunisie jugera nécessaire pour assurer ses vérifications.

Sous-traitance : 

Le prestataire, s’il fait appel à des entreprises en sous-traitance, s’engage vis-à-vis de FACE Tunisie à :

• Lui communiquer la liste des prestations ou des services qu’il envisage de sous-traiter 
• Obtenir son accord formel sur le choix des sous-traitants pressentis 
• Obtenir son agrément sur les conditions de paiement de ces sous-traitants 
• Lui communiquer les contrats avec les sous-traitants sur simple demande

• Procédure de participation

Les entreprises intéressées à proposer une offre doivent présenter leur candidature avant le 03/05/2026 à 11h55 en retournant leur dossier d’appel d’offre complet par mail à l’adresse suivante : < contact.facetunisie@fondationface.org > en mentionnant en objet « Appel d’offre pour l’établissement d’un accord-cadre pour services évènementiels _Nom de la société » Les soumissionnaires seront exclus de la procédure d’attribution du marché si leur offre est reçue après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus Le dossier d’appel d’offres est constitué des documents suivants :

Fichier A : Dossier Administratif 

• Le présent dossier de participation signé et daté par le soumissionnaire, 
• Le formulaire de candidature signé et daté par le soumissionnaire (Annexe 1), 
• RNE, identité fiscale de la société soumissionnaire 
• Attestation fiscale justifiant la régularité fiscale de moins de 6 mois, 
• Fichier de présentation de la compagnie
• Références

Fichier B : Offre technique  

Chaque soumissionnaire devra obligatoirement indiquer dans son offre technique :

• Son délai de prévenance minimal pour chaque catégorie de prestation (hébergement, salle, restauration, équipement, interprétation), exprimé en heures ou en jours ouvrés.
• La liste des gouvernorats de Tunisie dans lesquels il est capable d’intervenir (avec ou sans supplément de déplacement).
• Ses conditions d’annulation (frais appliqués en cas d’annulation par FACE Tunisie, selon le délai de préavis)

Fichier C : Offre financière  

• La liste des prix daté, cacheté et signé (Annexe 02) 

Chaque page des documents signés et datés devra être paraphée. 

Chaque document doit être soumis en format non modifiable (ex : version PDF). 

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par une notification écrite au responsable d’achats et logistiques avant la date limite de soumission des offres fixée au 03/05/2026. 

Aucune offre ne pourra être modifiée passée cette date. Les retraits seront fermes et définitifs et mettront fin à toute participation à la procédure d’appel d’offres.   

Les offres seront sélectionnées selon les informations contenues dans le formulaire de candidature et les documents à joindre. Chaque soumissionnaire peut également inclure tous les documents qu’il souhaite.

• Critères de sélection

L’attribution ira à un offrant responsable dont l’offre est conforme aux instructions de l’appel d’offre, une analyse comparative cherchant à déterminer la proposition présentant la meilleure valeur après application des critères d’évaluation suivants.  

Le degré d’importance de chaque critère est indiqué par le nombre de points ci-dessous :

Seuil d’éligibilité technique : toute offre obtenant une note technique inférieure à 60/100 sera écartée sans examen du prix.

FACE Tunisie se réserve le droit de négocier, d’accepter ou de rejeter toute proposition ou cotation à son entière discrétion et de poursuivre le dialogue compétitif pour toute réponse qu’il considère comme avantageuse. FACE Tunisie n’est pas tenu d’accepter les prix les plus bas ni aucune proposition. Aucune proposition ne pourra être modifiée une fois passée la date de clôture de l’appel d’offres. 

FACE Tunisie se réserve le droit de constituer une liste de fournisseurs présélectionnés. Des échanges approfondis, un dialogue compétitif, ainsi qu’une demande d’échantillons pourront être engagés avec ces fournisseurs en vue de la sélection finale 

L’évaluation des offres sera effectuée par un comité d’évaluation composé de représentants de FACE Tunisie.

• Demande de précision

Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, le comité d’évaluation peut demander aux soumissionnaires, par écrit, d’apporter sous 48 heures des clarifications concernant leur offre. Aucune modification concernant les documents d’éligibilité, le prix ou les avantages proposés ne sera possible. Les corrections seront uniquement autorisées sur les oublis de signature, paraphe ou tampon. Aucune de ces demandes de clarifications ne doit viser à corriger d’éventuelles manquements affectant la performance du contrat ou faussant la compétition.

Tout soumissionnaire qui tenterait d’influencer le comité d’évaluation dans le processus d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, d’obtenir des informations sur l’avancement du processus ou d’influencer FACE Tunisie dans sa décision concernant l’attribution du contrat verrait son offre immédiatement rejetée.

Si FACE Tunisie, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d’un candidat, ajoute ou clarifie des informations au dossier d’appel d’offres, ces informations seront envoyées par écrit et partagées en même temps avec tous les autres soumissionnaires. La date limite de réception des demandes de précision chez FACE Tunisie de ces demandes est le : XX/XX/202- Ce planning pourra être modifié par FACE Tunisie s’il en ressent la nécessité. Les réponses aux participants seront alors envoyées à tous par écrit en même temps.

• Annulation de la procédure d’appel d’offres

En cas d’annulation d’une procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires en seront informés par FACE Tunisie 

Une annulation peut se produire quand :

• La procédure d’appel d’offres a été infructueuse, à savoir quand FACE Tunisie n’a reçu aucune offre valide ou financièrement viable, voire aucune réponse du tout ; 
• Les paramètres économiques ou techniques du projet ont été fondamentalement modifiés ; 
• Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible l’exécution normale du projet ; 
• Toutes les offres techniquement conformes dépassent le budget disponible ; 
• Des irrégularités se sont produites dans la procédure, en particulier lorsque celles-ci ont empêché une concurrence loyale.

FACE Tunisie ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient (en particulier les dommages et intérêts pour perte de profits en cas d’annulation d’un appel d’offres), même si FACE Tunisie a été prévenu de la possibilité de dommages et intérêts. 

La publication d’un avis d’achat n’engage pas FACE Tunisie à mettre en application le programme ou le projet annoncé.

• Attribution du marché

L’attribution du marché sera faite sur la suite de l’offre présentant le meilleur compromis des critères de sélections en fonction des besoins définis dans l’appel d’offres. Par ce document, FACE Tunisie détient la propriété de toutes les offres reçues dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres. Par conséquent, les offres ne seront pas renvoyées aux soumissionnaires. 

En cas d’annulation par le prestataire d’une prestation confirmée moins de 48 heures avant l’événement, sans cas de force majeure dûment justifié, FACE Tunisie appliquera une pénalité égale à 15 % du montant de la prestation concernée, déduite de tout règlement à venir. En cas de non-fourniture d’une prestation le jour J, la pénalité sera de 25 % du montant de la prestation manquante, sans préjudice du remboursement intégral de la prestation si elle avait déjà été facturée.

Date : Lieu : 

Nom : Fonction : 

Signature précédée de la mention « lu et approuvée » et cachet de l’entreprise :

Annexe 1: Acte de Soumission 

Je soussigné : …………………………………………………………………………………(Nom, prénom,) 

Et agissant   en   qualité de : …………………………………………………………….………………………

De la Société …………………………… ……………………………………………………………..

Dont le siège social est à : ………………………………………….……………………Inscrite au Registre Du Commerce de…………………………………………………..le……….………………………

Sous le numéro : ……………………………………………………………………….………………………….

Après avoir pris connaissance, de toutes les pièces figurantes ou mentionnées au dossier de la l’appel d’offre n°XXX, lancée par FACE Tunisie pour la l’établissement d’un accord-cadre pour services évènementiels.

 Je me soumets et m’engage à exécuter les prestations objet de cette mission, conformément aux règles de l’art et au dossier de l’appel d’offre moyennant les coûts détaillés dans le bordereau des prix et établi comme suit : 

Montant total hors taxes en dinars, en chiffre et lettres : 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

Montant total toutes taxes comprises en dinars, en chiffre et lettres : 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

……………………………………………….…………………………………………………………….… 

1. Je m’engage, si ma soumission est acceptée, à exécuter le contrat dès son entrée en vigueur et à achever la mission dans le délai fixé par ledit contrat. 
2. J’accepte de rester lié par ma soumission pendant un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la date fixée pour la réception des propositions. 

Lu et accepté par le soumissionnaire 

Fait à………………….le…………………

Annexe 2: Liste des Prix

AO_Services Evenementiels (1)