Appel d’offres pour Assurance Groupe  Maladie -Handicap International   عودة إلى الفرص

Nom : Handicap International 

Adresse : 10 Bis Rue du Bresil, 1002 Tunis, Tunisie 

Contact pour demande technique/ appel-offres@tunisie.hi.org 

Responsable du marché : ILHEM SAIDI 

Email : appel-offres@tunisie.hi.org 

Web site : www.hi.org

1. Contexte et objet de l’appel d’offres  

Humanité et Inclusion (HI) est le nouveau nom de Handicap International. C’est une organisation de  solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et  d’exclusion, de conflits et de catastrophes, œuvrant notamment aux côtés des personnes  handicapées pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de  leurs droits fondamentaux  

HI est présente dans la Région du Maghreb depuis 1993. A travers une dynamique régionale, HI vise  à répondre aux défis de développement de sa population cible dans chaque pays d’intervention mais  aussi à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les acteurs des différents pays,  qu’il s’agisse des organisations de la société civile, des structures professionnelles, des acteurs  publics et parapublics.  

HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en permanence  depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le ministère des Affaires sociales.  En 2006, HI a officiellement été autorisé à s’installer en Tunisie et à ouvrir un bureau de  représentation.  

OBJET DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRE  

Le présent avis d’appel d’offre concerne le recrutement d’une compagnie d’assurance à travers un  appel à propositions pour une Assurance Groupe Maladie Complémentaire pour le personnel de  Handicap International Tunisie et leur famille pour une période d’une année renouvelable à partir de  la signature du contrat. Cela concerne 14 Employés. 

L’assureur garantit à Handicap international le remboursement des prestations ci-après définies qui  lui incombent en application des textes législatifs, réglementaires et contractuel vis-à-vis des  personnels Handicap International, en cas de décès, maladie, d’accidents du travail, de maladies  professionnelles, d’incapacité temporaire de travail et de maternité.  

2. Description des prestations attendues  

Le présent avis d’appel d’offre est ouvert à toutes les compagnies d’assurance susceptibles de  fournir les services décrits dans ce document selon les détails spécifiés dans la Demande.  

1. Bénéficiaires  

Tous les employés / stagiaire de Handicap International bénéficieront de l’assurance maladie ainsi  que leurs époux(ses) et leurs enfants.  

La date d’effet sera : 01/01/2026  

La date de fin d’effet sera : 31/12/2026  

Une fois signé, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction, sauf avis contraire de l’une  des deux partis moyennant un préavis de trois mois.  

1. Informations sur HI-Tunisie :  

Chaque soumissionnaire est invité à présenter sa proposition la plus compétitive. Il est rappelé que  HI ne peut excéder un plafond global de 3,3 % des salaires bruts déclarés de ses employées,  répartis comme suit :  

– 2,3 % au titre du risque maladie-maternité,  

– 0,5 % pour le risque invalidité,  

– 0,5 % pour le risque décès. 

Pour information, ci-dessous les informations nécessaires pour aider le soumissionnaire à fournir son  offre commerciale :  

Masse Salariale Mensuelle 66 765,000 TND 

Nombre personnel 13 

Nombre de dépendant 17 

1. Plafonds  

Le prestataire devra soumettre un tableau de plafond des garanties par type de prestation ainsi que  la limite de remboursement par acte : 

Rubriques Prestataire  

Max par prestataire et par an  

Consultation & Visites    

Généraliste  Spécialiste  Professeur  

Auxiliaires Médicaux Actes médicaux courants Min 90%   Frais séance psychologue  

Frais Pharmaceutiques Min 90% 

Analyse Biologique Min 90%    

Optique Min 90%   

Monture  

Verres  

Verres double  foyer  

Lentille  

Hospitalisation Min 90%  Accompagnateur  

Radiologie / Electroradiologie Min 90%  Endoscopie Min 90%  Traitements Spéciaux  

Frais Chirurgicaux et accessoires (90% des frais engagés avec Max de)  Frais Salle d’opération (90% des frais engagés avec Max de)  Anesthésie (90% des frais engagés avec Max de)  

Usage unique (90% des frais engagés avec Max de)  

Soins dentaires (90% des frais engagés avec Max de)  

Prothèses dentaires (90% des frais engagés avec Max de)  Soins orthodontiques enfants<16 ans (soins étalés 3 ans)  Sanatorium-Préventorium  

Accouchement (Césarienne =Chirurgie)  

Cures thermales  

Transport malade (pour hospitalisation) 100%  

Frais Funéraires 

Circoncision  

Décès 

Décès accident du travail 

Accident du travail 

Incapacité temporaire de travail 

Incapacité permanente de travail 

Maladie longue durée 

Maternité 

Remboursement des frais médicaux contractés à l’étranger pour le personnel en  mission courte durée ou vacances. (en Dinars Tunisien et suivant tableau de  remboursement) 

Max des prestations par prestataire par an

 

3 . Calendrier indicatif  

Date de publication : 06/08/2025  

Date limite de réception des offres : 27/08/2025  

Date d’ouverture des offres : 01/09/2025  

Date d’attribution des marchés : 11/09/2025  

4. Éligibilité et Obligations  

Toutes entreprise Tunisienne ou ayant une filiale ou un partenaire reconnu en Tunisie sont  éligibles pour candidater.  

Cependant, certains critères seront motifs d’exclusion de candidature.  

Critères d’exclusion :  

Les candidats ou soumissionnaires ne devront répondre à aucun des cas suivants : 

– Être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement  judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouver dans toute  situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations  ou réglementations nationales.  

– Faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose  jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle.  

– Avoir commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir  adjudicateur peut justifier.  

– Ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité  sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions  légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore  celles du pays où le marché doit s’exécuter.  

– Avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption,  participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux  intérêts financiers des Communautés.  

– Suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une  subvention financée par le budget communautaire, avoir été déclaré en défaut grave  d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.  

– Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant la  procédure de passation de marchés :  

o Se trouvent en situation de conflit d’intérêt  

o Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements  exigés par l’organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas  fourni ces renseignements.  

En retournant les présentes instructions de participation paraphées et signées, les  soumissionnaires affirment qu’ils ne sont pas dans une ou plusieurs des situations  mentionnées ci-dessus et consentent à faire parvenir à Handicap International, dans les sept  (7) jours calendaires suivant la réception de la requête d’Handicap International, tout  document additionnel que Handicap International jugera nécessaire pour assurer ses  vérifications.  

Sous-traitance :  

Le prestataire, s’il fait appel à des entreprises en sous-traitance, s’engage vis-à-vis d’Handicap  International à :  

– Lui communiquer la liste des prestations ou des services qu’il envisage de sous-traiter – Obtenir son accord formel sur le choix des sous-traitants pressentis 

– Obtenir son agrément sur les conditions de paiement de ces sous-traitants 

– Lui communiquer les contrats avec les sous-traitants sur simple demande 

5. Procédure de participation  

Les entreprises intéressées à proposer une offre doivent présenter leur candidature avant le  27/08/2025 à 12h00 en retournant leur dossier d’appel d’offre complet par mail à l’adresse  suivante : appel-offres@tunisie.hi.org en mentionnant en objet « Assurance Maladie Nom  de la société » 

Les soumissionnaires seront exclus de la procédure d’attribution du marché si leur offre est  reçue après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus  

Le dossier d’appel d’offres est constitué des documents suivants :  

Fichier A : Dossier Administratif  

 Le présent dossier de participation signé et daté par le soumissionnaire,  

 Le formulaire de candidature signé et daté par le soumissionnaire (Annexe 1),   RNE, identité fiscale de la société soumissionnaire 

 Attestation fiscale justifiant la régularité fiscale de moins de 6 mois, 

 Fichier de présentation de la compagnie, 

 Références, 

Fichier B : Dossier Technique  

Le soumissionnaire devra fournir un tableau de présentation détaillé pour chaque article  proposé, incluant les éléments suivants : 

 Le nombre de jour de récupération des Bulletin de soin  

 Le nombre de jours de traitement des demandes  

 Le nombre de jours pour les remboursements  

 Présentation, si existe, de la plateforme informatisée pour la gestion et le suivi des  bulletins  

 Présentation, si existe, des partenaires conventionnées (cliniques, laboratoires,  pharmacie.) et les modalités de paiement avec ces partenaires.  

Fichier C : Offre financière  

 L’offre de couverture signée cachetée (annexe 2)  

Chaque page des documents signés et datés devra être paraphée.  

Chaque document doit être soumis en format non modifiable (ex : version PDF).  

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par une notification écrite au  responsable du marché avant la date limite de soumission des offres fixée au 27/08/2025.  Aucune offre ne pourra être modifiée passée cette date. Les retraits seront fermes et définitifs  et mettront fin à toute participation à la procédure d’appel d’offres.  

Les offres seront sélectionnées selon les informations contenues dans le formulaire de  candidature et les documents à joindre. Chaque soumissionnaire peut également inclure tous  les documents qu’il souhaite.  

6. Critères de sélection  

Les offres seront évaluées sur la base des critères suivants :  

Critères d’évaluation Points 

Offre techniques 

– Nombre de dépôt par semaine  

– Existence de plateforme efficace  

– Délais de jours de remboursement et de traitement des  bulletins de soins  

Profil de la compagnie d’assurance :  – Expérience antérieure avec des ONGs   – Années d’expérience antérieure dans la fourniture d’une  assurance médicale pour les employés   – Expérience et un parcours confirmé dans le domaine de  l’assurance santé et médicale.   – Un large réseau de couverture nationale une liste complète  des prestataires de services.    Atouts   – Fournir des services d’assurance santé et médicale fiables.

20

 

– Capacité à assurer un service 24 heures sur 24. 

– Disposer de systèmes de support administratif en temps  

réel – avec la possibilité de désigner un gestionnaire de  

compte à plein temps.  

– Capacité à réagir immédiatement à la plupart des situations. 

Offre financière 40 

Total

100

 

Handicap International se réserve le droit de négocier, d’accepter ou de rejeter toute  proposition ou cotation à son entière discrétion et de poursuivre le dialogue compétitif pour  toute réponse qu’il considère comme avantageuse. Handicap International n’est pas tenu  d’accepter les prix les plus bas ni aucune proposition. Aucune proposition ne pourra être  modifiée une fois passée la date de clôture de l’appel d’offres.  

Handicap International se réserve le droit de constituer une liste de fournisseurs  présélectionnés. Des échanges approfondis, un dialogue compétitif, ainsi qu’une demande  d’échantillons pourront être engagés avec ces fournisseurs en vue de la sélection finale  

L’évaluation des offres sera effectuée à Tunis, par un comité d’évaluation composé de  représentants de Handicap International.  

7. Demande de précision  

Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, le comité d’évaluation peut  demander aux soumissionnaires, par écrit, d’apporter sous 48 heures des clarifications  concernant leur offre. Aucune modification concernant les documents d’éligibilité, le prix ou  les avantages proposés ne sera possible. Les corrections seront uniquement autorisées sur les  oublis de signature, paraphe ou tampon. Aucune de ces demandes de clarifications ne doit  viser à corriger d’éventuelles manquements affectant la performance du contrat ou faussant la  compétition.  

Tout soumissionnaire qui tenterait d’influencer le comité d’évaluation dans le processus  d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, d’obtenir des  informations sur l’avancement du processus ou d’influencer Handicap International dans sa  décision concernant l’attribution du contrat verrait son offre immédiatement rejetée.  

Si Handicap International, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d’un candidat,  ajoute ou clarifie des informations au dossier d’appel d’offres, ces informations seront  envoyées par écrit et partagées en même temps avec tous les autres soumissionnaires.  La date limite de réception des demandes de précision chez Handicap International de  ces demandes est le : 19/08/2025  

Ce planning pourra être modifié par Handicap International s’il en ressent la nécessité. Les  réponses aux participants seront alors envoyées à tous par écrit en même temps. 

8. Annulation de la procédure d’appel d’offres  

En cas d’annulation d’une procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires en seront  informés par Handicap International.  

Une annulation peut se produire quand :  

 La procédure d’appel d’offres a été infructueuse, à savoir quand Handicap International n’a  reçu aucune offre valide ou financièrement viable, voire aucune réponse du tout ;

 Les paramètres économiques ou techniques du projet ont été fondamentalement modifiés ;

 Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible  l’exécution normale du projet ; 

 Toutes les offres techniquement conformes dépassent le budget disponible ; 

 Des irrégularités se sont produites dans la procédure, en particulier lorsque celles-ci ont  empêché une concurrence loyale. 

Handicap International ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts, de  quelque nature qu’ils soient (en particulier les dommages et intérêts pour perte de profits en  cas d’annulation d’un appel d’offres), même si Handicap International a été prévenu de la  possibilité de dommages et intérêts.  

La publication d’un avis d’achat n’engage pas Handicap International à mettre en application  le programme ou le projet annoncé.  

9. Attribution du marché  

L’attribution du marché sera faite sur la suite de l’offre présentant le meilleur compromis des  critères de sélections en fonction des besoins définis dans l’appel d’offres.  

Par ce document, Handicap International détient la propriété de toutes les offres reçues dans le  cadre de cette procédure d’appel d’offres. Par conséquent, les offres ne seront pas renvoyées  aux soumissionnaires.  

Date : Lieu :  

Nom : Fonction :  

Signature précédée de la mention « lu et approuvée » et cachet de l’entreprise : 

TDR Assurance

Annexe 1 (1)

Annexe 2