Appel d’offre-Rosa Luxemburg Stiftung, North Africa office Retour vers les opportunités

la réalisation d’une étude 

Assurer la résilience de l’agriculture dans la région Nord-Afrique : les semences paysannes comme solution aux crises majeures   

Rosa Luxemburg Stiftung, North Africa office

1. Contexte

Dans l’objectif d’atteindre la sécurité alimentaire en mettant à disposition des agriculteurs des semences de qualité, les pays africains ont adopté des lois sur les semences qui rappellent celles développées depuis les années 1950 par les pays européens et américains. Ces lois tendent à promouvoir un modèle d’agriculture industrielle appelé “révolution verte” en mettant en place un régime de sélection, de production et de distribution des semences basé sur le marché. Ce cadre juridique est davantage axé sur la commercialisation des semences et s’organise autour des différents segments de la chaîne commerciale. Il est renforcé par des lois et des traités sur les droits de propriété intellectuelle applicables aux semences, tels que les brevets sur les technologies végétales, les droits des obtenteurs et les lois sur la protection de la santé des plantes. En conséquence, de nombreuses activités des agriculteurs liées aux semences sont limitées ou interdites. Selon les pays, cela inclut la production, l’échange et la vente de semences provenant des champs des agriculteurs et l’organisation de foires aux semences pour partager des semences et des plants adaptés localement. D’autre part, ces lois favorisent la distribution de semences sous forme de “paquets techniques”, c’est-à-dire accompagnées d’engrais et de conseils pour encourager les bénéficiaires à adopter des pratiques agricoles prédéfinies.

Dans divers pays africains, les agriculteurs et leurs réseaux, ainsi que les organisations de la société civile, ont fortement résisté à ce modèle. Ils ont activement plaidé contre les lois inappropriées sur les semences et l’imposition de régimes de propriété intellectuelle restrictifs, qui sont imposés à l’Afrique par la financiarisation des ressources génétiques et publiques, les programmes de développement étrangers, les stratégies d’harmonisation et les accords commerciaux. 

Seuls quelques petits agriculteurs disposent encore d’une diversité de semences traditionnelles paysannes bien adaptées, ce qui leur permet surtout de disposer de leurs propres moyens de production lorsqu’ils sont confrontés à une crise d’approvisionnement. Des semences locales et bien adaptées pourraient donc aider les agriculteurs à survivre aux périodes de sécheresse et aux crises alimentaires. Cependant, les lois sur les semences dans la région d’Afrique du Nord criminalisent l’utilisation des semences par les agriculteurs et la culture de la conservation et du partage des semences. Avec la guerre en Ukraine et l’impact de la fermeture des frontières pendant la pandémie, le débat autour des semences paysannes devient plus important et les demandes sont renouvelées pour changer les lois restrictives, qui profitent aux entreprises semencières internationales et nuisent aux agriculteurs et plus généralement à la souveraineté alimentaire dans la région d’Afrique du Nord (AN).

1. Objet de l’appel d’offre

Dans le but de renforcer la résilience des pays de l’Afrique du Nord par la production de connaissances pour les acteurs de la société civile et d’aider à aligner les politiques agricoles en conséquence à l’avenir, le Bureau RLS Afrique du Nord cherche à contracter des chercheurs pour mener une étude sur les semences paysannes et la souveraineté alimentaire dans la région. 

Cette étude se concentrera sur le cadre législatif des semences paysannes dans la région et sa capacité à renforcer la résilience des agriculteurs. Basé sur le cadre juridique proposé par l’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique pour la reconnaissance et la promotion des systèmes de semences gérés par les agriculteurs et la protection de la biodiversité, cette étude présentera les dispositions préliminaires, les outils et les organes à mettre en place pour la gestion des systèmes de semences paysannes. 

1. Objectifs généraux 

1. Générer des informations et des analyses sur la façon dont le cadre juridique actuel pour la gestion des semences affecte les systèmes agricoles et alimentaires locaux en Afrique du Nord en général et couvrant au moins un pays de la région. 
2. A quoi devraient ressembler les systèmes agricoles et semenciers pour assurer la souveraineté alimentaire ? Comment cela est-il possible et quels types d’étapes et de stratégies seraient nécessaires pour apporter ce changement ? 
3. Susciter un débat contre le système semencier hégémonique et fournir les grandes lignes d’un système semencier juste et démocratique dans la région.

1. Contenu   

Cette étude vise à analyser:

1. Les processus d’harmonisation de la réglementation semencière en cours dans la région nord-africaine en général et couvrant au moins un pays de la région.
2. Le modèle actuel des semences et les politiques associées et comment ils contribuent à la restructuration du système agricole en faveur de l’agrobusiness et de la monoculture.
3. Comment les lois sur la réglementation des semences sapent les systèmes de semences des agriculteurs et leur résilience et comment les agriculteurs sont poussés à abandonner leurs systèmes de semences.
4. Comment l’application du cadre légal actuel des semences renforce la dépendance du système agricole NA aux marchés internationaux et comment les gouvernements nord-africains cèdent à la pression des entreprises et sapent les systèmes semenciers locaux.
5. L’impact de ce modèle sur la détérioration du système agricole et la perte de sa résilience face aux crises (le COVID-19, la sécheresse, la guerre en Ukraine) 
6. Comment les systèmes de semences gérés par les agriculteurs soutiennent la production agroécologique à petite échelle et la souveraineté alimentaire.

Cette étude proposera également des actions et des politiques à mettre en œuvre pour renforcer les systèmes de semences gérés par les agriculteurs :

1. Basé sur le cadre légal proposé par l’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique pour la reconnaissance et la promotion des systèmes de semences gérés par les agriculteurs.
2. Avec des dispositions préliminaires, des outils et des organes à mettre en place pour la gestion des systèmes de semences des agriculteurs.
3. Pour atteindre la souveraineté alimentaire tout en faisant face aux politiques hégémoniques des systèmes semenciers.

1. Méthodologie 

La méthodologie sera proposée par le chercheur en fonction de la disponibilité des données. 

La portée de la recherche sera proposée par le chercheur mais l’étude doit contenir au moins une étude de cas spécifique.

1. Groupes Cibles

– Décideurs politiques, organismes officiels, institutions nationales, responsables politiques, etc. dans la région d’Afrique du Nord.

– Médias, ONG et autres organisations de la société civile dans les pays d’Afrique du Nord. 

– Médias, ONG et autres organisations de la société civile dans les pays du Nord et du Sud.

1. Date de publication et portée de la publication finale

Portée : Maximum 60 pages, y compris les références et l’index 

Date de soumission finale : 04 décembre 2022.

1. Proposition et attribution de l’appel d’offres

La tâche de recherche est conçue pour 35-40 jours de travail pour le chercheur principal. 

Qualification nécessaire : Expérience avérée dans la recherche sur le sujet décrit ci-dessus.

La commande sera émise en tant que contrat de service ou d’honoraires et le chercheur proposé devra soumettre les documents suivants : 

• CV/profil du/des chercheur(s) (1 chercheur principal et des assistants de recherche sur le terrain si nécessaire) 
• Calendrier selon l’échéancier ci-dessous 
• Prix des références/honoraires par jour ouvrable (taxes comprises)
• Une courte proposition/un aperçu de la manière dont le chercheur prévoit de mener la recherche.

Soumission :

Les offres doivent être soumises au plus tard le 17 Octobre 2022.

Les offres soumises après cette date ne seront pas acceptées.

Les offres doivent être soumises à Procurement.NorthAfrica@rosalux.org , avec pour objet : Étude du système semencier.

*Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

*Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

1. Langues

L’étude peut être menée en français, en arabe ou en anglais. (Les traductions dans d’autres langues seront décidées par le RLS).

1. Editeurs 

Rosa-Luxemburg-Stiftung et Réseau nord-africain pour la souveraineté alimentaire et autres partenaires du RLS.

1. Timeline et livrables

1. Contact

Imen Louati 

Program Manager Political Ecology | North Africa Regional Office

Address: 55 TER, Rue 1er Juin, Mutuelleville, 1082 Tunis 

imen.louati@rosalux.org | www.rosaluxna.org

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