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APPEL A PROJETS POUR L’ANNÉE 2022 DESTINÉ A LA SOCIÉTÉ CIVILE Retour vers les opportunités



Échéance

31 Août 2022 Dans 3 semaines

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Régions concernées par cette opportunité: Tunisie

LIGNES DIRECTRICES DE L’APPEL A  PROJETS POUR L’ANNÉE 2022 DESTINÉ A LA SOCIÉTÉ CIVILE 

Programme d’appui à la jeunesse tunisienne EU4Youth 

Projet : Fe3il.a – Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques  publiques en Tunisie

L’Agence de coopération internationale de l’association des communes néerlandaises et son Centre de  Développement International pour la Gouvernance Locale Innovante (CILG-VNG International) en partenariat avec le ministère de la jeunesse et des sports, mettent en œuvre, le projet « Politique jeunesse et participation  des jeunes dans les politiques publiques en Tunisie – Fe3il.a » (2021-2025), financé par l’Union Européenne avec  la contribution du Royaume des Pays-Bas. 

Le projet Fe3il.a est la troisième composante du programme de soutien de l’UE à la jeunesse tunisienne  “EU4Youth“ dont l’objectif général est de contribuer à l’amélioration de l’inclusion économique, sociale et  politique des jeunes tunisien(ne)s les plus défavorisé(e)s à travers une approche de développement local. 

Le présent appel à petits projets s’inscrit dans le cadre de la composante ‘société civile’ du projet « Fe3il.a » visant à fournir un appui technique et financier des initiatives des organisations de la société civile (OSC)  tunisiennes relatives à la promotion de l’engagement social et à la participation des jeunes dans des activités  d’intérêt général et dans la vie communautaire. 

Le présent document explique les lignes directrices de l’appel à projets, à savoir les critères d’éligibilité et de  sélection et la démarche à suivre par les associations intéressées pour candidater. 

  1. Approche générale : 

Le projet porte sur l’appui technique et financier des initiatives des OSC tunisiennes relatives à la promotion  de l’engagement social et à la participation des jeunes dans des activités d’intérêt général et dans la vie  communautaire. L’appui est donc technique et financier et sera effectué à travers la formation des OSC  bénéficiaires et leur accompagnement dans la gestion des projets, ainsi que le financement de projets  s’insérant dans les domaines cités dans la section 3 ci-dessous. 

Le projet sera mis en œuvre par l’équipe du projet Fe3il.a.  

Les bénéficiaires finaux du projet seront les associations tunisiennes déjà établies. Le projet œuvrera à faire  bénéficier des associations de jeunes composées de jeunes et/ou s’activant au profit des jeunes tunisiens,  notamment dans des zones défavorisées et proposant des projets impliquant les communes. 

Afin de favoriser le développement de capacités des OSC et par souci d’efficacité des activités à entreprendre,  un ou plusieurs partenaires d’exécution seront choisis (dans un appel d’offres séparé) parmi les associations  les plus actives sur le territoire national et qui aura à assumer les rôles suivants : 

Participer à l’encadrement des OSC bénéficiaires en fonction du territoire d’intervention, Accompagner les OSC bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets, la gestion financière et la  préparation des reportings.  

Les associations bénéficiaires sont encouragées à présenter des idées innovantes d’interventions. Les  dépenses liées aux frais de voyages et de déplacements seront fixées par une tarification préalable. 

L’équipe technique du projet assurera le suivi continue des projets, le contrôle de la gestion financière et la  coordination avec le(s) partenaire(s) d’exécution durant toutes les étapes de chaque appel à propositions. 

Le déroulement général l’appel à proposition se présente comme suit :

Choix des OSC bénéficiaires sur la base d’idées de projets 

Choix des partenaires d’exécution sur la base de la répartition  géographiques des projets 

Formation des OSC pour l’élaboration d’une proposition  complète des projets  

Lancement des projets 

Accompagnement, Monitoring et évaluation

  1. OBJET ET RESULTATS ATTENDUS 

Dans le cadre du projet Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques publiques en Tunisie,  « Fe3il.a», CILG-VNG International invite les associations tunisiennes à but non-lucratif et à la recherche de  soutiens financiers, à soumettre leurs propositions de projets dans les domaines cités ci-dessous (section 3). L’objectif global de l’appel à propositions est de créer des opportunités de développement inclusif pour les  jeunes tunisien.ne.s. 

L’objectif spécifique de l’appel à propositions consiste à promouvoir l’engagement social et la participation de  jeunes dans des activités d’intérêt général et dans la vie communautaire. 

Résultats attendus des projets financés : 

Les jeunes sont mieux intégrés dans des activités d’intérêt général, des activités sociales et plus  participatifs dans la vie citoyenne au niveau local.  

Les jeunes participent davantage dans la vie politique au niveau local. 

Les jeunes participent davantage dans des initiatives citoyennes au niveau local. Les jeunes sont mieux intégrés et participent dans et utilisent davantage les programmes, structures  et infrastructures d’éducation, sociales, culturelles et sportives. 

Des nouvelles structures et groupements de jeunes dédiés à des activités citoyennes, sociales,  d’éducation, culturelles ou sportives sont constitués. 

Les projets qui seront financés devront concourir à ces résultats et objectifs. 

  1. ÉLÉMENTS CLÉS SUR LES PROJETS  
Budget du projet 

Durée d’exécution du projet 

De 15.000 TND à 45.000 TND 
12 mois au maximum 
Régions concernées  Tout le territoire tunisien 

 

Dans ce premier appel à proposition, une trentaine de projets vont être sélectionnés, et chaque association  peut présenter un seul projet. 

 

  1. DOMAINES CONCERNÉS PAR CETTE OPPORTUNITÉ 

Les propositions devront concerner au moins un des deux domaines et un ou plusieurs sous-domaines  suivants : 

Domaine  Sous-domaine
Domaine citoyen  Projets destinés à renforcer la participation des jeunes à la vie  publique et à la vie de la cité ; 

Projets destinés à rétablir la confiance des jeunes en l’action  civique et les Organisations de la Société Civile ; 

Projets visant à encourager les jeunes à s’approprier /  se réapproprier l’espace public, notamment les actions civiques  dirigées par des jeunes ; 

Projets touchant l’action sociale portées par des jeunes.

Domaine éducation et compétences  Projets visant le renforcement des capacités de jeunes à  participer utilement dans la vie communautaire ; 

Projets visant à promouvoir l’inclusion de jeunes en situation de marginalisation et d’exclusion dans des programmes  

d’éducation, de formation professionnelle ou de renforcement  des capacités ; 

Projets destinés à renforcer l’accès des jeunes aussi bien à une  éducation sexuelle et à des informations sur ce sujet, qu’à des  services de santé mentale, sexuelle et reproductive adaptés aux  jeunes et axés sur leurs droits ; 

Soutien aux initiatives visant à multiplier les espaces pour jeunes,  les opportunités de loisirs et de cultures.

 

Les associations bénéficiaires sont encouragées à présenter des idées innovantes d’intervention. Les dépenses liées aux frais de voyages et de déplacements seront fixées par une tarification préalable. 

  1. CRITÉRES D’ÉLIGIBILITÉ DES ASSOCIATIONS  

Pour être éligible, l’association devra satisfaire les conditions suivantes : 

Critère  Documents à présenter lors de l’étape 2 
Être une association tunisienne au sens Décret-loi n° 2011- 88 du 24 septembre 2011, portant organisation des  associations 1. Statuts  

2. Carte d’identité nationale du représentant  légal 

3. Carte d’identification fiscale de l’association 4. Publication du JORT 

5. Relevé d’identité bancaire de l’association  (compte au nom de la structure et non d’un  individu).

Au moins 51% des adhérents (ou des membres du bureau)  sont des jeunes de moins de 35 ans 6. Liste des adhérents (ou des membres du  bureau) mentionnant le nom, le prénom et la  date de naissance.

 

Pouvoir justifier d’une existence légale d’au moins un an  7. Procès-verbal de la dernière assemblée  générale de l’association.
Être inscrite au Registre National des Entreprises, ou  s’engager à s’y inscrire si acceptation du projet 8. Extrait du RNE de l’association datant de  moins de 3 mois (si disponible à ce stade). 

Sinon un engagement à s’inscrire au RNE 

 

Chaque association candidate est invitée (i) à vérifier son éligibilité et (ii) à collecter ces documents qui devront  être présentés lors de l’étape 2 du processus (voir section (ci-après). 

  1. CYCLE DE SÉLECTION DES PROPOSITIONS 

Le cycle de sélection des projets se déroulera en 3 étapes comme suit : 

Étape 1 : Présélection des « idées de projet » 

Soumission d’un « Formulaire de candidature » (selon modèle ci-joint), incluant les informations  générales sur l’association, description du projet avec une estimation de budget. 

Entre 30 et 40 idées de projets seront présélectionnées sur la base des critères décrits à la section 6. 

N.B. Il est important que l’association participant à l’appel à projets corresponde aux critères  d’éligibilité (voir section 4). Ces critères seront vérifiés lors de l’étape 2. Le non-respect de ces  critères entrainera la non-validation du dossier de l’association. 

Étape 2 : Rédaction des propositions techniques finales et des budgets détaillés définitifs 

Les associations présélectionnées seront invitées à compléter leurs dossiers de candidature en  remettant les documents justifiant les informations communiquées. 

Vérification des critères d’éligibilité de chaque association dont l’idée de projet aurait été  présélectionnée. 

Les associations éligibles dont les idées de projets auront été présélectionnées se verront offrir une formation spécifique (i) à la rédaction de projet et (ii) à l’élaboration de budget, selon les normes et  procédures de l’Union européenne. 

A l’issue de cette formation, les associations éligibles dont les idées de projets auront été  présélectionnées, seront invitées à soumettre leur proposition détaillée de projet et de budget selon  le format présenté durant les formations. 

Étape 3 : Sélection des « propositions détaillées de projet » 

Sélection des propositions détaillées de projet sur la base des critères de sélection des propositions  (voir section 7). 

Signature des accords d’appui : CILG VNG international procédera à la signature d’une convention  d’appui avec chaque association dont le projet est retenu qui précisera les modalités de financement. 

  1. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES « IDÉES DE PROJET »  

Les candidatures seront évaluées par un comité de sélection. 

Les projets doivent concerner le(s) domaine(s)/sous-domaine(s) indiqués dans la section 3.

Les projets doivent comporter des activités destinées ou/et impliquant des jeunes en situation de  vulnérabilité, de marginalisation et d’exclusion (âgés entre 18 et 35 ans). 

Le « Formulaire de candidature » devra comporter : (i) une présentation succincte de l’association et (ii) la  description résumée du projet et son budget total. Remplir le formulaire en ligne ou télécharger ici. 

Le système de notation repose sur les paramètres suivants : 

Critère de notation  Source de vérification  Notation 
Pertinence de l’idée de projet au regard du  domaine et/ou sous-domaines ciblés Formulaire d’idée de projet  De 0 à 25  points
Projet porté par un partenariat avec une  municipalité  Formulaire d’idée de projet  5 points
Total  30 points

 

Les « idée de projets » satisfaisant à un ou plusieurs critères suivants seront bonifiées : 

Critère de bonification  Source de vérification  Bonification 
Projet proposant des partenariats incluant plus  d’une OSC animée par des jeunes (âgés moins de  35 ans) Formulaire d’idée de projet + 3 points
Projet destiné ou/et impliquant des jeunes  femmes (âgés moins de 35 ans)  + 2 points
Projet à réaliser dans des zones prioritaires  (quartiers défavorisés péri-urbains, en marge des  grands pôles urbains, et régions défavorisés  intérieures et rurales). + 5 points

 

  1. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES « PROPOSITIONS DÉTAILLÉES DE PROJET » 

Chaque « proposition détaillée de projet » devra impérativement suivre le format qui sera présenté durant  les formations (voir étape 2 du cycle). 

Le système de notation repose sur les paramètres suivants : 

Critère de notation  Source de vérification  Notation 
Pertinence de l’idée de projet par rapport aux objectifs de  l’AAP et eu égard les domaines et/ou sous-domaines  ciblés1 Proposition détaillée de projet  De 0 à 30 points
Faisabilité technique et financière des activités proposées  De 0 à 20 points
Impact global de l’action proposée  De 0 à 20 points
Durabilité et pérennité de l’impact  De 0 à 20 points

 

1Il sera repris la note obtenue durant le processus de sélection de l’idée de projet correspondant à la « proposition  détaillée de projet ».

 

Cohérence de la proposition  De 0 à 10 points
Total  100 points

 

Les « propositions détaillées de projets » satisfaisant l’un ou les critères suivants seront bonifiées : 

Critère de bonification  Source de vérification  Bonification 
Projet proposant des partenariats incluant plus d’une  OSC animée par des jeunes (âgés de moins de 35 ans) Proposition détaillée de projet  + 2 points
Projet proposant activités destinées ou/et impliquant  des jeunes en situation de vulnérabilité, de  marginalisation et d’exclusion (âgés de moins de 35  ans) + 4 points
Projet destiné ou/et impliquant des jeunes femmes  (âgées de moins de 35 ans) + 2 points
Projet à réaliser dans des zones prioritaires (quartiers  défavorisés péri-urbains, en marge des grands pôles  urbains, et régions défavorisés intérieures et rurales). + 10 points
Projet porté par un partenariat avec une municipalité 1  + 2 points

 

  1. APPUI TECHNIQUE AUX ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES DE SUBVENTIONS  

En marge de la sélection finale des associations bénéficiaires, un appel à candidature des partenaires d’exécution sera  lancé. Ces partenaires d’exécution assureront les activités suivantes :  

Participer à l’encadrement des OSC bénéficiaires en fonction du territoire d’intervention, 

Accompagner les OSC bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets, la gestion financière et la préparation des  reportings.  

L’appui technique portera les formes suivantes : 

Formation des OSC bénéficiaires  

Les chargés de gestion financière des projets au sein des OSC bénéficiaires bénéficieront d’une formation sur la  gestion financière et la préparation des reportings sera assurée par l’équipe du projet. 

Aussi, un ensemble d’outils seront préparés par l’équipe du projet et mis à la disposition des partenaires d’exécution  et des OSC bénéficiaires : 

Un guide des directives de gestion administrative et financière 

Un modèle de reporting 

Accompagnement sur terrain 

L’équipe du projet et les partenaires d’exécution seront chargés du suivi sur terrain des activités des OSC  bénéficiaires. Les équipes des partenaires d’exécution seront chargées des tâches suivantes : – Mener des formations sur la gestion des projets notamment des formations ciblées en vue de mettre un  niveau les OSC bénéficiaires sur les principes d’intervention de EY4Youth. 

– Assurer des visites sur terrain pour suivre les activités des projets 

– Organiser des réunions avec les représentants des OSC pour assurer le suivi des activités et aider à  résoudre les difficultés pratiques. 

– L’examen périodique du reporting sur l’avancement des activités : il s’agit d’un moyen de monitoring  permettant d’identifier les difficultés d’exécution, de gérer les risques et d’orienter les actions  d’accompagnement/formation à organiser tout au long du programme. 

– L’assistance des bénéficiaires à préparer les demandes de paiement.

  1. GESTION FINANCIERE DES DEMANDES DE PAIEMENT/ REMBOURSEMENT PAR LES OSC

L’équipe administrative et financière de CILG-NG International assurera la gestion des demandes de paiement  conformément à la procédure à mettre en place (documents demandés, règles de paiement) ; Il est à noter que le paiement  se fera directement au profit des OSC bénéficiaires selon le calendrier suivant :  

1ère tranche : 30% de la subvention globale sera décaissée au démarrage de l’action. 

2ème tranche : 50% de la subvention globale sera décaissée à la présentation d’un rapport d’avancement  (selon le canevas préétabli) justifiant l’engagement effectif des activités conformément au dossier de  proposition. 

3ème tranche : 20% de la subvention globale sera décaissée à la présentation du rapport final de l’action. 

  1. SOUMISSION DE DOSSIER DE CANDIDATURES 
Les « idées de projet » devront être soumises en français ou en arabe en format word au plus tard, le  mercredi 31 Août à l’adresse suivante : jeunesse@cilg-international.org 

Liens de téléchargement du formulaire : Télécharger ici la version arabe 

 Télécharger ici la version française

 

  1. APPUI ET ACCOMPAGEMENT À LA SOUMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES  Toute association candidate désirant obtenir des éclaircissements sur le présent appel à petits projets pourra assister à l’une des réunions d’information qui seront organisées à distance aux dates suivantes : 

Le mercredi 10 août 2022, de 10h00 à 12h00, ci-après le lien de la réunion :  

https://us02web.zoom.us/j/83846881105?pwd=K2Y4NUsvbFppMlVSbjJQV2NVRmJVUT09

o ID de réunion : 838 4688 1105 

o Code secret : 705587 

Le jeudi 11 août 2022, de 12h00 à 14h00, ci-après le lien de la réunion : 

https://us02web.zoom.us/j/85457139982?pwd=TEROMGNyZHRjeWVXaTMyMzlRMWU5 UT09 

o ID de réunion : 854 5713 9982 

o Code secret : 567846 

Le vendredi 12 août 2022, de 14h00 à 16h00, ci-après le lien de la réunion : 

 https://us02web.zoom.us/j/82979239081?pwd=QWFELzI1c0t1SnFoRGEyQ0ZQRDdZUT09

o ID de réunion : 829 7923 9081 

o Code secret : 183056

Appel aĚ projets OSC Fe3il.a pour publication

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Appel à projets Publié sur Jamaity le 1 août 2022


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