APPEL A PROJETS POUR L’ANNÉE 2022 DESTINÉ A LA SOCIÉTÉ CIVILE

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LIGNES DIRECTRICES DE L’APPEL A PROJETS POUR L’ANNÉE 2022 DESTINÉ A LA SOCIÉTÉ CIVILE

Programme d’appui à la jeunesse tunisienne EU4Youth

Projet : Fe3il.a – Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques publiques en Tunisie

L’Agence de coopération internationale de l’association des communes néerlandaises et son Centre de Développement International pour la Gouvernance Locale Innovante (CILG-VNG International) en partenariat avec le ministère de la jeunesse et des sports, mettent en œuvre, le projet « Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques publiques en Tunisie – Fe3il.a » (2021-2025), financé par l’Union Européenne avec la contribution du Royaume des Pays-Bas.

Le projet Fe3il.a est la troisième composante du programme de soutien de l’UE à la jeunesse tunisienne “EU4Youth“ dont l’objectif général est de contribuer à l’amélioration de l’inclusion économique, sociale et politique des jeunes tunisien(ne)s les plus défavorisé(e)s à travers une approche de développement local.

Le présent appel à petits projets s’inscrit dans le cadre de la composante ‘société civile’ du projet « Fe3il.a » visant à fournir un appui technique et financier des initiatives des organisations de la société civile (OSC) tunisiennes relatives à la promotion de l’engagement social et à la participation des jeunes dans des activités d’intérêt général et dans la vie communautaire.

Le présent document explique les lignes directrices de l’appel à projets, à savoir les critères d’éligibilité et de sélection et la démarche à suivre par les associations intéressées pour candidater.

Approche générale :

Le projet porte sur l’appui technique et financier des initiatives des OSC tunisiennes relatives à la promotion de l’engagement social et à la participation des jeunes dans des activités d’intérêt général et dans la vie communautaire. L’appui est donc technique et financier et sera effectué à travers la formation des OSC bénéficiaires et leur accompagnement dans la gestion des projets, ainsi que le financement de projets s’insérant dans les domaines cités dans la section 3 ci-dessous.

Le projet sera mis en œuvre par l’équipe du projet Fe3il.a.

Les bénéficiaires finaux du projet seront les associations tunisiennes déjà établies. Le projet œuvrera à faire bénéficier des associations de jeunes composées de jeunes et/ou s’activant au profit des jeunes tunisiens, notamment dans des zones défavorisées et proposant des projets impliquant les communes.

Afin de favoriser le développement de capacités des OSC et par souci d’efficacité des activités à entreprendre, un ou plusieurs partenaires d’exécution seront choisis (dans un appel d’offres séparé) parmi les associations les plus actives sur le territoire national et qui aura à assumer les rôles suivants :

– Participer à l’encadrement des OSC bénéficiaires en fonction du territoire d’intervention, – Accompagner les OSC bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets, la gestion financière et la préparation des reportings.

Les associations bénéficiaires sont encouragées à présenter des idées innovantes d’interventions. Les dépenses liées aux frais de voyages et de déplacements seront fixées par une tarification préalable.

L’équipe technique du projet assurera le suivi continue des projets, le contrôle de la gestion financière et la coordination avec le(s) partenaire(s) d’exécution durant toutes les étapes de chaque appel à propositions.

Le déroulement général l’appel à proposition se présente comme suit :

Choix des OSC bénéficiaires sur la base d’idées de projets

Choix des partenaires d’exécution sur la base de la répartition géographiques des projets

Formation des OSC pour l’élaboration d’une proposition complète des projets

Lancement des projets

Accompagnement, Monitoring et évaluation

OBJET ET RESULTATS ATTENDUS

Dans le cadre du projet Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques publiques en Tunisie, « Fe3il.a», CILG-VNG International invite les associations tunisiennes à but non-lucratif et à la recherche de soutiens financiers, à soumettre leurs propositions de projets dans les domaines cités ci-dessous (section 3). L’objectif global de l’appel à propositions est de créer des opportunités de développement inclusif pour les jeunes tunisien.ne.s.

L’objectif spécifique de l’appel à propositions consiste à promouvoir l’engagement social et la participation de jeunes dans des activités d’intérêt général et dans la vie communautaire.

Résultats attendus des projets financés :

− Les jeunes sont mieux intégrés dans des activités d’intérêt général, des activités sociales et plus participatifs dans la vie citoyenne au niveau local.

− Les jeunes participent davantage dans la vie politique au niveau local.

− Les jeunes participent davantage dans des initiatives citoyennes au niveau local. − Les jeunes sont mieux intégrés et participent dans et utilisent davantage les programmes, structures et infrastructures d’éducation, sociales, culturelles et sportives.

− Des nouvelles structures et groupements de jeunes dédiés à des activités citoyennes, sociales, d’éducation, culturelles ou sportives sont constitués.

Les projets qui seront financés devront concourir à ces résultats et objectifs.

ÉLÉMENTS CLÉS SUR LES PROJETS

Budget du projet

Durée d’exécution du projet

De 15.000 TND à 45.000 TND

12 mois au maximum

Régions concernées

Tout le territoire tunisien

Dans ce premier appel à proposition, une trentaine de projets vont être sélectionnés, et chaque association peut présenter un seul projet.

DOMAINES CONCERNÉS PAR CETTE OPPORTUNITÉ

Les propositions devront concerner au moins un des deux domaines et un ou plusieurs sous-domaines suivants :

Domaine

Sous-domaine

Domaine citoyen

➢ Projets destinés à renforcer la participation des jeunes à la vie publique et à la vie de la cité ;

➢ Projets destinés à rétablir la confiance des jeunes en l’action civique et les Organisations de la Société Civile ;

➢ Projets visant à encourager les jeunes à s’approprier / se réapproprier l’espace public, notamment les actions civiques dirigées par des jeunes ;

➢ Projets touchant l’action sociale portées par des jeunes.

Domaine éducation et compétences

➢ Projets visant le renforcement des capacités de jeunes à participer utilement dans la vie communautaire ;

➢ Projets visant à promouvoir l’inclusion de jeunes en situation de marginalisation et d’exclusion dans des programmes

d’éducation, de formation professionnelle ou de renforcement des capacités ;

➢ Projets destinés à renforcer l’accès des jeunes aussi bien à une éducation sexuelle et à des informations sur ce sujet, qu’à des services de santé mentale, sexuelle et reproductive adaptés aux jeunes et axés sur leurs droits ;

➢ Soutien aux initiatives visant à multiplier les espaces pour jeunes, les opportunités de loisirs et de cultures.

Les associations bénéficiaires sont encouragées à présenter des idées innovantes d’intervention. Les dépenses liées aux frais de voyages et de déplacements seront fixées par une tarification préalable.

CRITÉRES D’ÉLIGIBILITÉ DES ASSOCIATIONS

Pour être éligible, l’association devra satisfaire les conditions suivantes :

Critère

Documents à présenter lors de l’étape 2

Être une association tunisienne au sens Décret-loi n° 2011- 88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations

1. Statuts

2. Carte d’identité nationale du représentant légal

3. Carte d’identification fiscale de l’association 4. Publication du JORT

5. Relevé d’identité bancaire de l’association (compte au nom de la structure et non d’un individu).

Au moins 51% des adhérents (ou des membres du bureau) sont des jeunes de moins de 35 ans

6. Liste des adhérents (ou des membres du bureau) mentionnant le nom, le prénom et la date de naissance.

Pouvoir justifier d’une existence légale d’au moins un an

7. Procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association.

Être inscrite au Registre National des Entreprises, ou s’engager à s’y inscrire si acceptation du projet

8. Extrait du RNE de l’association datant de moins de 3 mois (si disponible à ce stade).

Sinon un engagement à s’inscrire au RNE

Chaque association candidate est invitée (i) à vérifier son éligibilité et (ii) à collecter ces documents qui devront être présentés lors de l’étape 2 du processus (voir section (ci-après).

CYCLE DE SÉLECTION DES PROPOSITIONS

Le cycle de sélection des projets se déroulera en 3 étapes comme suit :

❖ Étape 1 : Présélection des « idées de projet »

− Soumission d’un « Formulaire de candidature » (selon modèle ci-joint), incluant les informations générales sur l’association, description du projet avec une estimation de budget.

− Entre 30 et 40 idées de projets seront présélectionnées sur la base des critères décrits à la section 6.

N.B. Il est important que l’association participant à l’appel à projets corresponde aux critères d’éligibilité (voir section 4). Ces critères seront vérifiés lors de l’étape 2. Le non-respect de ces critères entrainera la non-validation du dossier de l’association.

❖ Étape 2 : Rédaction des propositions techniques finales et des budgets détaillés définitifs

− Les associations présélectionnées seront invitées à compléter leurs dossiers de candidature en remettant les documents justifiant les informations communiquées.

− Vérification des critères d’éligibilité de chaque association dont l’idée de projet aurait été présélectionnée.

− Les associations éligibles dont les idées de projets auront été présélectionnées se verront offrir une formation spécifique (i) à la rédaction de projet et (ii) à l’élaboration de budget, selon les normes et procédures de l’Union européenne.

− A l’issue de cette formation, les associations éligibles dont les idées de projets auront été présélectionnées, seront invitées à soumettre leur proposition détaillée de projet et de budget selon le format présenté durant les formations.

❖ Étape 3 : Sélection des « propositions détaillées de projet »

− Sélection des propositions détaillées de projet sur la base des critères de sélection des propositions (voir section 7).

− Signature des accords d’appui : CILG VNG international procédera à la signature d’une convention d’appui avec chaque association dont le projet est retenu qui précisera les modalités de financement.

CRITÈRES D’ÉVALUATION DES « IDÉES DE PROJET »

Les candidatures seront évaluées par un comité de sélection.

− Les projets doivent concerner le(s) domaine(s)/sous-domaine(s) indiqués dans la section 3.

− Les projets doivent comporter des activités destinées ou/et impliquant des jeunes en situation de vulnérabilité, de marginalisation et d’exclusion (âgés entre 18 et 35 ans).

Le « Formulaire de candidature » devra comporter : (i) une présentation succincte de l’association et (ii) la description résumée du projet et son budget total. Remplir le formulaire en ligne ou télécharger ici.

Le système de notation repose sur les paramètres suivants :

Critère de notation	Source de vérification	Notation
Pertinence de l’idée de projet au regard du domaine et/ou sous-domaines ciblés	Formulaire d’idée de projet	De 0 à 25 points
Projet porté par un partenariat avec une municipalité	Formulaire d’idée de projet	5 points
Total		30 points

Les « idée de projets » satisfaisant à un ou plusieurs critères suivants seront bonifiées :

Critère de bonification	Source de vérification	Bonification
Projet proposant des partenariats incluant plus d’une OSC animée par des jeunes (âgés moins de 35 ans)	Formulaire d’idée de projet	+ 3 points
Projet destiné ou/et impliquant des jeunes femmes (âgés moins de 35 ans)		+ 2 points
Projet à réaliser dans des zones prioritaires (quartiers défavorisés péri-urbains, en marge des grands pôles urbains, et régions défavorisés intérieures et rurales).		+ 5 points

CRITÈRES D’ÉVALUATION DES « PROPOSITIONS DÉTAILLÉES DE PROJET »

Chaque « proposition détaillée de projet » devra impérativement suivre le format qui sera présenté durant les formations (voir étape 2 du cycle).

Le système de notation repose sur les paramètres suivants :

Critère de notation	Source de vérification	Notation
Pertinence de l’idée de projet par rapport aux objectifs de l’AAP et eu égard les domaines et/ou sous-domaines ciblés1	Proposition détaillée de projet	De 0 à 30 points
Faisabilité technique et financière des activités proposées		De 0 à 20 points
Impact global de l’action proposée		De 0 à 20 points
Durabilité et pérennité de l’impact		De 0 à 20 points

1Il sera repris la note obtenue durant le processus de sélection de l’idée de projet correspondant à la « proposition détaillée de projet ».

Cohérence de la proposition		De 0 à 10 points
Total	100 points

Les « propositions détaillées de projets » satisfaisant l’un ou les critères suivants seront bonifiées :

Critère de bonification	Source de vérification	Bonification
Projet proposant des partenariats incluant plus d’une OSC animée par des jeunes (âgés de moins de 35 ans)	Proposition détaillée de projet	+ 2 points
Projet proposant activités destinées ou/et impliquant des jeunes en situation de vulnérabilité, de marginalisation et d’exclusion (âgés de moins de 35 ans)		+ 4 points
Projet destiné ou/et impliquant des jeunes femmes (âgées de moins de 35 ans)		+ 2 points
Projet à réaliser dans des zones prioritaires (quartiers défavorisés péri-urbains, en marge des grands pôles urbains, et régions défavorisés intérieures et rurales).		+ 10 points
Projet porté par un partenariat avec une municipalité 1		+ 2 points

APPUI TECHNIQUE AUX ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES DE SUBVENTIONS

En marge de la sélection finale des associations bénéficiaires, un appel à candidature des partenaires d’exécution sera lancé. Ces partenaires d’exécution assureront les activités suivantes :

– Participer à l’encadrement des OSC bénéficiaires en fonction du territoire d’intervention,

– Accompagner les OSC bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets, la gestion financière et la préparation des reportings.

L’appui technique portera les formes suivantes :

❖ Formation des OSC bénéficiaires

Les chargés de gestion financière des projets au sein des OSC bénéficiaires bénéficieront d’une formation sur la gestion financière et la préparation des reportings sera assurée par l’équipe du projet.

Aussi, un ensemble d’outils seront préparés par l’équipe du projet et mis à la disposition des partenaires d’exécution et des OSC bénéficiaires :

▪ Un guide des directives de gestion administrative et financière

▪ Un modèle de reporting

❖ Accompagnement sur terrain

L’équipe du projet et les partenaires d’exécution seront chargés du suivi sur terrain des activités des OSC bénéficiaires. Les équipes des partenaires d’exécution seront chargées des tâches suivantes : – Mener des formations sur la gestion des projets notamment des formations ciblées en vue de mettre un niveau les OSC bénéficiaires sur les principes d’intervention de EY4Youth.

– Assurer des visites sur terrain pour suivre les activités des projets

– Organiser des réunions avec les représentants des OSC pour assurer le suivi des activités et aider à résoudre les difficultés pratiques.

– L’examen périodique du reporting sur l’avancement des activités : il s’agit d’un moyen de monitoring permettant d’identifier les difficultés d’exécution, de gérer les risques et d’orienter les actions d’accompagnement/formation à organiser tout au long du programme.

– L’assistance des bénéficiaires à préparer les demandes de paiement.

GESTION FINANCIERE DES DEMANDES DE PAIEMENT/ REMBOURSEMENT PAR LES OSC

L’équipe administrative et financière de CILG-NG International assurera la gestion des demandes de paiement conformément à la procédure à mettre en place (documents demandés, règles de paiement) ; Il est à noter que le paiement se fera directement au profit des OSC bénéficiaires selon le calendrier suivant :

– 1ère tranche : 30% de la subvention globale sera décaissée au démarrage de l’action.

– 2ème tranche : 50% de la subvention globale sera décaissée à la présentation d’un rapport d’avancement (selon le canevas préétabli) justifiant l’engagement effectif des activités conformément au dossier de proposition.

– 3ème tranche : 20% de la subvention globale sera décaissée à la présentation du rapport final de l’action.

SOUMISSION DE DOSSIER DE CANDIDATURES

Les « idées de projet » devront être soumises en français ou en arabe en format word au plus tard, le mercredi 31 Août à l’adresse suivante : jeunesse@cilg-international.org

Liens de téléchargement du formulaire : Télécharger ici la version arabe

Télécharger ici la version française

APPUI ET ACCOMPAGEMENT À LA SOUMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES Toute association candidate désirant obtenir des éclaircissements sur le présent appel à petits projets pourra assister à l’une des réunions d’information qui seront organisées à distance aux dates suivantes :

▪ Le mercredi 10 août 2022, de 10h00 à 12h00, ci-après le lien de la réunion :

https://us02web.zoom.us/j/83846881105?pwd=K2Y4NUsvbFppMlVSbjJQV2NVRmJVUT09

o ID de réunion : 838 4688 1105

o Code secret : 705587

▪ Le jeudi 11 août 2022, de 12h00 à 14h00, ci-après le lien de la réunion :

https://us02web.zoom.us/j/85457139982?pwd=TEROMGNyZHRjeWVXaTMyMzlRMWU5 UT09

o ID de réunion : 854 5713 9982

o Code secret : 567846

▪ Le vendredi 12 août 2022, de 14h00 à 16h00, ci-après le lien de la réunion :

https://us02web.zoom.us/j/82979239081?pwd=QWFELzI1c0t1SnFoRGEyQ0ZQRDdZUT09

o ID de réunion : 829 7923 9081

o Code secret : 183056