Tunisie et Droits de l’Homme: Examen Périodique Universel

Le mardi 2 mai, la Tunisie a été examinée par le conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans le cadre de la troisième session de l’examen périodique universel. Cet examen vise à évaluer la situation en termes d’avancée des droits dans le pays et émettre un certain nombre de recommandations que la Tunisie aura tout intérêt à respecter si elle souhaite asseoir sa réputation de pays démocratique aux yeux de ses partenaires, notamment occidentaux. Il couvre l’ensemble de la période 2012 – 2016.

Tout d’abord, suite à la deuxième session de cet examen, la Tunisie a accepté un certain nombre de recommandations :

• Egalité et non-discrimination à l’égard de la femme et des minorités sexuelles.
• Droit à la vie et à la sécurité de la personne humaine : conditions de détention et torture.
• Indépendance de la magistrature, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle et réformes de la sécurité.
• Droits des enfants.
• Droits socio-économiques.

Aujourd’hui, un bilan des avancées dans ces domaines est dressé et de nouvelles recommandations portées. En prévision de cet examen, la FIDH, l’OMCT, l’ASF, Doustourna, l’ADLI et DAMJ ont soumis une note basée sur l’analyse des activités de plusieurs acteurs de défense des droits humains pour féliciter l’Etat tunisien des nombreuses avancées réalisées en matière des droits et libertés depuis le soulèvement populaire de 2011, mais également attirer l’attention du Conseil sur plusieurs points de préoccupations qui méritent d’être examinés pour mener la transition démocratique en Tunisie sur le chemin de l’Etat de droit.

Trois grands thèmes principaux sont abordés dans ce rapport. Le premier s’intitule « lutter contre l’impunité ». Il traite notamment de l’indépendance de la justice et du processus de justice transitionnelle qui doit être renforcé.

Le deuxième thème abordé porte sur la garantie et le respect des droits humains universels. Liberté de la presse, d’association et de rassemblement, droit à la vie et à l’intégrité physique et protection des libertés individuelles sont les points notables de ce thème.

Le troisième et dernier thème porte lui sur la garantie et la protection de l’égalité et la non-discrimination à l’égard des femmes. Il s’agit ici de rappeler à la Tunisie ses acquis constitutionnels et de mettre fin aux relents de règles discriminatoires telles que l’interdiction d’une tunisienne à se marier à un non-musulman, l’inégalité de l’héritage, ainsi que de continuer le travail législatif (Harmoniser le projet de loi organique de lutte contre les violences à l’égard des femmes, Rendre effectif le principe de parité et poursuivre les efforts visant à promouvoir la participation des femmes aux processus décisionnels).

La retranscription de l’examen périodique universelle s’est tenue ce mardi 2 mai suivi d’un débat entre les différentes organisations et associations présentes.

Durant cette séance, la commission tunisienne a reçu les recommandations suivantes:

• Garantir la liberté d’opinion et d’expression.
• Abolir la peine de mort et la pratique de la torture.
• Garantir et protéger l’égalité entre les genres, la non-discrimination à l’égard des femmes
• Garantir les droits des personnes LGBT.
• Garantir les droits des travailleurs migrants et lutter contre le trafic humain.
• Lutter contre le racisme.

A la fin de la retranscription, un débat sur son contenu s’est ensuite tenu avec les différentes organisations présentes. Les interventions ont mis en question notamment la composition de la délégation tunisienne présente au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le contenu du bilan et les limites de son application. Les intervenant ont insisté sur l’urgence d’instaurer des législations définitives mettant fin à la peine du mort ainsi que renforcer les mesures pour lutter contre la torture et améliorer le traitement des prisonniers.