Al Bawsala
Publié le 10-02-2016.
Ajoutée le 12 février 2016
Le présent rapport vise à évaluer l’état d’avancement de l’application du texte, et ce de manière annuelle à partir de cette année. La Constitution a été abordée chapitre par chapitre et les articles réunis sous quatorze (14) thématiques générales telles que, à titre d’exemple, les libertés fondamentales, le pouvoir local et la décentralisation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ou encore les instances constitutionnelles.
L’évaluation de chaque thématique se base sur trois indices que sont :
Au vu de l’ensemble des évaluations établies, Al Bawsala constate que l’état d’avancement des réformes est insatisfaisant pour la plus grande partie des chapitres de la Constitution et connaît d’importants ralentissements notamment en ce qui concerne les droits et libertés ainsi que les nouvelles institutions prévues par le texte.
En effet, de très nombreuses lois datant d’avant la révolution sont toujours en vigueur, malgré leur contradiction claire avec la Constitution, d’autres manquent encore à la législation tunisienne.
Al Bawsala appelle l’Assemblée des Représentants du Peuple, le Gouvernement ainsi que la Présidence de la République à hisser la mise en œuvre de la Constitution au rang de priorité nationale, et ce en :
Al Bawsala considère que le processus démocratique en Tunisie demeure encore long et semé d’embuches. L’organisation tient à rappeler son attachement à la réussite de ce processus, à la consolidation de la Démocratie dans notre pays et à la garantie pleine et entière des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, réussite qui nécessite impérativement que toutes les parties prenantes assument leurs responsabilités respectives pour implémentation effective de la Constitution.