Suivi sur la mise en œuvre législative de la Constitution

Le présent rapport vise à évaluer l’état d’avancement de l’application du texte, et ce de manière annuelle à partir de cette année. La Constitution a été abordée chapitre par chapitre et les articles réunis sous quatorze (14) thématiques générales telles que, à titre d’exemple, les libertés fondamentales, le pouvoir local et la décentralisation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ou encore les instances constitutionnelles.

L’évaluation de chaque thématique se base sur trois indices que sont :

• La conformité du cadre légal existant à la nouvelle Constitution au moment de son adoption;
• L’état d’avancement des réformes entreprises ;
• La conformité des réformes législatives entreprises à la Constitution.

Au vu de l’ensemble des évaluations établies, Al Bawsala constate que l’état d’avancement des réformes est insatisfaisant pour la plus grande partie des chapitres de la Constitution et connaît d’importants ralentissements notamment en ce qui concerne les droits et libertés ainsi que les nouvelles institutions prévues par le texte.

En effet, de très nombreuses lois datant d’avant la révolution sont toujours en vigueur, malgré leur contradiction claire avec la Constitution, d’autres manquent encore à la législation tunisienne.

Al Bawsala appelle l’Assemblée des Représentants du Peuple, le Gouvernement ainsi que la Présidence de la République à hisser la mise en œuvre de la Constitution au rang de priorité nationale, et ce en :

• Accélérant le rythme des réformes législatives et en poursuivant, avec plus de rigueur et d’attention, le travail de mise en œuvre de la Constitution ;

• Établissant une liste de priorités par lesquelles entamer la mise en œuvre de la Constitution (notamment en matière de garantie de l’ensemble des droits et libertés fondamentales, la réforme du Code pénal, l’établissement de tous les mécanismes de transparence et de lutte contre la corruption, la décentralisation et la mise en place de toutes les institutions constitutionnelles) ;

• Mettant en place dans les plus brefs délais un calendrier clair et complet de cette mise en œuvre afin que le travail puisse être observé et évalué par le public.

Al Bawsala considère que le processus démocratique en Tunisie demeure encore long et semé d’embuches. L’organisation tient à rappeler son attachement à la réussite de ce processus, à la consolidation de la Démocratie dans notre pays et à la garantie pleine et entière des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, réussite qui nécessite impérativement que toutes les parties prenantes assument leurs responsabilités respectives pour implémentation effective de la Constitution.