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Nés libres et égaux : Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l’homme


Publié le 01-10-2012. Ajoutée le 2 octobre 2015



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Après des décennies au cours desquelles les termes « orientation sexuelle » et « identité de genre » étaient rarement prononcés dans les réunions intergouvernementales formelles aux Nations Unies, un débat s’instaure au Conseil des droits de l’homme à Genève sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Les échanges de vues au Conseil orientent l’attention politique sur les lois et pratiques discriminatoires au niveau national et sur l’obligation des États, en vertu du droit international des droits de l’homme, de régler ces questions par des mesures législatives et autres.

En juin 2011, le Conseil a adopté la résolution 17/19, qui est la première résolution des Nations Unies sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La résolution a été approuvée par une faible majorité, mais, ce qui est significatif, elle a bénéficié de l’appui des membres du Conseil de toutes les régions. Son adoption a ouvert la voie au premier rapport officiel des Nations Unies sur ce sujet, préparé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme1.

Le rapport de la Haut-Commissaire montre qu’il existe une tendance à la violence et à la discrimination systématiques dans toutes les régions à l’égard de certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre : de la discrimination dans l’emploi, les soins de santé et l’éducation, à la criminalisation et des attaques physiques ciblées, voire des assassinats. Dans le rapport figurait un ensemble de recommandations adressées aux États en vue de renforcer la protection des droits fondamentaux des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT 2). Les conclusions du rapport ont constitué la base d’une table ronde qui a eu lieu au Conseil le 7 mars 2012; c’était la première fois qu’un organe intergouvernemental des Nations Unies avait un débat formel sur cette question.

Présentant le rapport au Conseil à l’ouverture des débats, la Haut-Commissaire Navi Pillay a interpellé les États afin qu’ils contribuent à écrire un « nouveau chapitre » de l’histoire des Nations Unies, destiné à mettre un terme à la violence et à la discrimination à l’égard de toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Intervenant par liaison vidéo, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a qualifié la violence et la discrimination à l’égard des LGBT de « tragédie monumentale pour les personnes concernées et une tache sur notre conscience collective ». Cela représente également, a-t-il noté, une violation du droit international des droits de l’homme.

Les obligations des États concernant la préservation des droits de l’homme des LGBT et des personnes intersexuées sont bien établies dans le droit international des droits de l’homme, sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des traités internationaux sur les droits de l’homme qui ont été convenus par la suite.

Toutes les personnes, indépendamment de leur sexe, orientation sexuelle ou identité de genre, ont le droit de bénéficier des protections prévues par le droit international des droits de l’homme, notamment le droit à la vie, à la sécurité de la personne et de la vie privée, le droit de ne pas être soumis à la torture, à l’arrestation arbitraire et à la détention, le droit de ne pas faire l’objet de discrimination et le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifiques.

La présente brochure vise à établir les obligations fondamentales que les États ont envers les LGBT et à décrire comment les mécanismes des Nations Unies appliquent le droit international dans ce contexte. Au cours des 18 dernières années, les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et des procédures spéciales des Nations Unies ont établi des cas de violation des droits de l’homme des LGBT et analysé le respect par les États du droit international des droits de l’homme. Ils ont accumulé des éléments de preuve montrant comment certaines personnes sont visées en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, et ont émis des directives précises à l’intention des États. Les sections qui suivent récapitulent leurs conclusions et leurs conseils pour permettre aux États de prendre les mesures nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations fondamentales en matière de droits de l’homme. La brochure vise également, d’une manière générale, à aider les défenseurs des droits de l’homme et les détenteurs de droits à demander des comptes aux États en ce qui concerne les violations du droit international des droits de l’homme.

La brochure comprend cinq sections. Chacune d’elle stipule une obligation des États, le droit international des droits de l’homme pertinent et les points de vue des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme et de procédures spéciales. Les extraits de leurs rapports donnent des exemples des types de sévices vécus et présentent un tableau général des conditions généralisées de violence et de discrimination. Chaque section se termine par des recommandations aux États.

La protection des personnes sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ne nécessite pas la création de droits nouveaux ou spéciaux pour les LGBT. Elle nécessite plutôt l’imposition de la garantie universellement applicable de la non-discrimination dans la jouissance de tous les droits. L’interdiction de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ne se limite pas au droit international des droits de l’homme; des tribunaux de nombreux pays ont soutenu qu’une telle discrimination constitue une violation des normes constitutionnelles nationales comme du droit international. Cette question a également été abordée par des systèmes régionaux des droits de l’homme, plus particulièrement la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe.

La présente brochure organise les sujets par question plutôt que par les différents droits. Un acte ou une omission peut compromettre de nombreux droits différents. La brochure n’est pas non plus exhaustive. En n’examinant que les travaux des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme et de procédures spéciales des Nations Unies, elle offre nécessairement une vue limitée des violations dont sont victimes certaines personnes et des droits précis qui sont mis en jeu. Les cinq sujets présentés ici sont ceux qui apparaissent le plus fréquemment dans les travaux des experts des droits de l’homme des Nations Unies, qui ne se sont pas encore penchés sur certaines questions très importantes.

Quoi qu’il en soit, la non-discrimination est un principe transversal et l’obligation de la part des États a un caractère immédiat. En d’autres termes, les personnes ne doivent pas faire l’objet de discrimination dans la jouissance des droits sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Comme l’a déclaré la Haut-Commissaire : « Le principe de l’universalité ne souffre aucune exception. Les droits de l’homme représentent véritablement le droit inaliénable de tous les êtres humains3. »




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