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Lecture critique relative au projet de loi du Code des eaux

Heinrich Böll Stiftung 20580Lecture critique relative au projet de loi du Code des eaux
Publié le 26-04-2021. Ajoutée le 26 avril 2021



Lecture critique relative au projet de loi du Code des eaux de Jamaity


Fiches pratiques au format Documents PDF

Dans le cadre de son programme développement durable et politiques environnementales, le bureau de la Fondation Heinrich Boll Tunis ravaille sur diverses activités liées à la législation environnementale.

Cette lecture s’inscrit dans la mission de notre travail et vise à attirer l’attention des citoyens et des décideurs sur les points les plus importants soulevés dans le projet de loi relatif au Code des eaux dans sa version qui a été présentée à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour discussion et approbation.

Ce travail vise à simplifier les concepts et à présenter les problèmes et les lacunes du projet de loi, en se basant sur le droit constitutionnel à l’eau, et à présenter la situation actuelle du secteur de l’eau et son importance sociale, environnementale et économique. Nous suggérons également, dans notre lecture, quelques amendements et recommandations pour l’amélioration de cette version.

Ce travail est le résultat d’un rapport analytique du projet de loi relatif au Code des eaux, qui a été rédigé par une experte en ressources hydriques, Mme Raoudha Gafrej et traduit en dialecte tunisien par M. Yassin Balkouti.




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