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CODE de l’IRPP et de l’IS


Publié le 30-12-1989. Ajoutée le 25 septembre 2014




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Le texte annexé à la présente loi et relatif à l’imposition des revenues et des bénéfices des personnes physiques et des personnes morales sont réunis sous le titre « Code de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’impôt sur les sociétés »




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