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CODE de l’IRPP et de l’IS


Publié le 30-12-1989. Ajoutée le 25 September 2014




Références légales Documents administratifs et juridiques au format Documents PDF

Le texte annexé à la présente loi et relatif à l’imposition des revenues et des bénéfices des personnes physiques et des personnes morales sont réunis sous le titre “Code de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’impôt sur les sociétés”




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