Pour l’accès à l’emploi des personnes handicapées en Tunisie Retour vers les projets

Contexte :

a) Les problématiques d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en Tunisie

Depuis le changement du régime en Tunisie en janvier 2011, la problématique de l’emploi demeure l’une des revendications principales des citoyens. Le chômage déjà très élevé avant la révolution, a gravement augmenté passant de 13% en 2010 à 17,8 % en 2012 et touche de plein fouet les jeunes (40%), les femmes (25%) et les diplômés de l’enseignement supérieur (29%). Bien qu’il n’y ait pas de statistiques officielles en Tunisie à leur sujet, les personnes en situation de handicap (PSH) actives ont en moyenne des taux d’emploi trois à quatre fois inférieurs au reste de la population active, comme cela a été démontré par plusieurs études internationales récentes (OMS, 2010; OCDE, 2010)..

De nombreux facteurs expliquent ce décrochage des PSH sur le marché de l’emploi, parmi lesquels un déficit d’employabilité, le manque d’accessibilité des postes de travail, des différentiels de productivité plus ou moins importants en fonction des métiers et des discriminations à l’embauche particulièrement prégnantes du côté des employeurs. Par ailleurs, lorsqu’elles sont embauchées, les PSH le sont bien souvent dans le secteur informel ou bien dans des conditions particulièrement précaires (sous-emploi, bas salaires, emplois sans protection sociale), en particulier dans les ateliers professionnels.

Dans ces conditions, plutôt que de vivre du fruit de leur travail, nombre de PSH se résignent à dépendre du soutien familial, des mécanismes de charité communautaire ou d’aides sociales souvent limitées pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs ayant-droits. Ceci les contraint en retour à la pauvreté et à la dépendance économique alors même qu’elles présentent les capacités suffisantes pour exercer une activité professionnelle rémunérée.

Les disparités régionales ont engendré une hausse du chômage dans les régions de l’intérieur, qui sont de surcroît les plus pauvres. A titre d’exemple, Gafsa présentait un taux de chômage supérieur à 20 % alors que la moyenne nationale était de 13 % en 2010 et à un taux de chômage des diplômés de 47%, contre une moyenne nationale de 23 %.
Le chômage touche davantage les jeunes et les femmes. En effet, le chômage touche près de 30 % des jeunes parmi les 15-24 ans et 24 % chez les 24-29 ans contre moins de 4 % chez les 40-49 ans. Chez les femmes le taux de chômage est plus élevé (19 % en 2010) que chez les hommes (11 %), et il touche deux fois plus de diplômées femmes (33 %) que de diplômés hommes (16 %). Soixante-trois pour cent (63 %) des jeunes femmes sans qualifications sont déclarées inactives (contre 9 % des hommes dans le même cas), mais seules 18 % des femmes non qualifiées sont estimées être au chômage (contre 20 % chez les hommes du même groupe).

Les personnes handicapées, considérées comme le groupe le plus vulnérable, présentent une moyenne des taux de chômage trois à quatre fois plus élevé que le reste de la population active, comme cela a été démontré par plusieurs études internationales récentes (OMS, 2010; OCDE, 2010).De plus le niveau d’activité des personnes handicapées en âge de travailler (de 15 à 65 ans) est particulièrement faible (OTDDPH, 2014), environs 13,3% ont une activité régulière contre 34,8% des personnes contrôles (Figure 1).

Une récente analyse stratégique sur l’emploi (Ministère de l’Emploi, 2012), a permis de mettre en évidence les barrières structurelles existantes au niveau du système local d’insertion professionnelle en Tunisie, qui ne semble pas aujourd’hui en mesure d’accompagner efficacement les demandeurs d’emploi en situation de handicap vers le marché de l’emploi. Parmi ces barrières, la difficile décentralisation des dispositifs garantis par la loi, la faible connaissance des besoins et des opportunités d’emploi existantes sur le marché, une coordination insuffisante entre les services responsables de l’orientation des chômeurs, le manque d’adéquation entre l’offre présentée par les entreprises et les compétences des demandeurs d’emploi, un système d’information et de communication insuffisant, le manque de formation et d’outils à disposition des conseillers d’emploi pour accompagner des demandeurs d’emploi.

Parmi ces barrières :

• La difficile décentralisation des dispositifs garantis par la loi
• Une coordination insuffisante entre les acteurs liés à la question de l’emploi
• Peu de donnés sur les connaissances, les attitudes et les pratiques des services d’emploi et d’insertion professionnelle
• Peu d’information sur les outils et dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

A ces barrières se rajoutent d’autres obstacles tels que :

• L’évolution rapide du marché du travail, qui exige une mobilité et une adaptation croissante des compétences et savoir-faire ;
• Des inégalités dans l’accès à l’éducation et la formation pour les PSH qui ont pour conséquence un déficit d’instruction et de qualifications au regard des exigences du marché de l’emploi ;
• Le manque de confiance et d’estime de soi des PSH et le manque de soutien familial ;
• Les attitudes et perceptions négatives des employeurs, qui s’apparentent souvent à de la discrimination ;
• Le manque d’accessibilité (des bâtiments, des transports…).

Le faible accès des PSH au marché du travail est également dû à des obstacles directement liés à leur handicap ou bien résultant de l’environnement que les PSH doivent surmonter pour trouver un emploi et le conserver. Parmi ces obstacles, on trouve notamment: l’évolution rapide du marché du travail, qui exige une mobilité et une adaptation croissante des compétences et savoir-faire ; des inégalités dans l’accès à l’éducation et la formation pour les PSH qui ont pour conséquence un déficit d’instruction et de qualifications au regard des exigences du marché de l’emploi ; le manque de confiance et d’estime de soi des PSH et le manque de soutien familial; les attitudes et perceptions négatives des employeurs, qui s’apparentent souvent à de la discrimination ; le manque d’accessibilité (des bâtiments, des transports…). Pour permettre aux PSH d’accéder à l’emploi, il apparaît donc nécessaire de favoriser une bonne adéquation entre i) les aptitudes de la personne, ses intérêts et les objectifs recherchés par l’insertion professionnelle, et ii) les exigences des tâches inhérentes à l’emploi (salarié ou auto-emploi). L’adéquation entre ces deux paramètres doit être recherchée : d’une part en améliorant les aptitudes et l’employabilité de la personne (formation technique, formation comportementale, stages…lui permettant de développer des stratégies compensatoires plus performantes); d’autre part en adaptant les exigences du travail (adaptation de l’environnement du travail, recours à des aides techniques ou humaines…).

La structure de l’économie tunisienne reposant majoritairement sur les secteurs tertiaire et industriel, qui représentent respectivement 54% et 32% du PIB, ces deux secteurs constituent une cible prioritaire pour l’embauche de PSH. Cependant, les entreprises publiques et privées tunisiennes ne sont pas suffisamment informées et accompagnées pour le recrutement des PSH. En effet l’embauche se fait très rarement par les bureaux de l’emploi, et ce, selon une étude réalisée par Handicap international et l’OTDDPH1. Par ailleurs, seules 32 % des entreprises déclarent maitriser les obligations légales relatives à l’emploi des PSH, alors que 78 % ne les connaissent pas du tout ou en ont une connaissance partielle. Elle affirment à 62% respecter ce cadre bien que 90% d’entre elles déclarent ne pas avoir eu de contrôle de l’inspection de travail pour vérifier l’emploi des PSH. Le manque de connaissances de ce cadre expliquerait, en partie du moins, que seulement 13% de ces entreprises ont bénéficié des avantages liés à l’embauche de PSH.

Enfin, lorsque les entreprises se décident à agir pour embaucher des personnes handicapées, elles se trouvent souvent démunies, que ce soit pour mobiliser et former le personnel de l’entreprise, pour adapter les lieux et outils de travail ou bien pour identifier, accompagner et suivre les personnes handicapées au sein de l’entreprise.

Sur le plan législatif, en dehors de la loi cadre de 2005, il n’y a pas de mesures coercitives globales pour une amélioration significative des conditions d’accès à l’emploi pour les PSH. Néanmoins, afin de respecter ses engament vis-à-vis de la Convention Internationale Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRPDH) ratifiée en 2008, la Tunisie est en train de réformer sa législation et sa politique du handicap. Par ailleurs, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été mis en place en vue d’organiser les relations du travail, de protéger la santé des salariés et de promouvoir le respect des droits humains. Ce faisant, la Tunisie a progressivement construit un cadre propice au développement d’une culture du dialogue social et d’une législation sociale et environnementale volontariste (GIZ, 2012).Ainsi, afin de susciter un mouvement d’ensemble en faveur de l’emploi des PSH, il apparaît pertinent de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux autour des principes de la RSE et du Handicap, se fondant sur les droits des PSH et s’appuyant sur l’émergence depuis 2011 des notions de citoyenneté et de responsabilité sociétale .

Les premières réussites pourront ensuite être utilisées pour démontrer que déficience et compétitivité ne s’excluent pas, et ainsi mobiliser davantage d’acteurs économiques et institutionnels. Pour ce faire, la collecte, l’échange, le transfert et la diffusion des bonnes pratiques entrepreneuriales en la matière apparaissent fondamentaux tant au niveau régional que national.

Le projet « Pour l’accès à l’emploi des personnes handicapées en Tunisie », est mis en oeuvre par Handicap International en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI) et la Fédération des Associations Tunisiennes oeuvrant dans le domaine du Handicap (FATH) et cofinancé par l’Union Européenne.

Il vise à favoriser l’accès des personnes handicapées, en particulier les jeunes et les femmes, à des moyens d’existence et à des revenus suffisants, à partir du déploiement d’un dispositif pilote d’insertion professionnelle dans les gouvernorats de Ben Arous, Gabès et Gafsa.

Plus concrètement, il vise à contribuer au renforcement de la cohésion sociale et territoriale, au coeur des enjeux de la période post-révolutionnaire. Parallèlement, l’action doit renforcer les capacités des partenaires sociaux – syndicats, organisations d’employeurs, organisations de la société civile – à intervenir collectivement au plan national et local pour la promotion de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, leur permettant de jouer un rôle plus actif et d’être une force de proposition sur les questions liées à l’emploi.

Sur le plan local, le projet vise à consolider les mécanismes de coordination entre les différents acteurs de l’insertion professionnelle : pouvoirs publics, prestataires de services, associations et entreprises de manière à rationaliser les efforts et les investissements des différents intervenants, tout en contribuant à l’émergence d’une gouvernance locale plus efficiente et plus démocratique.

Résultats attendus

Résultat 1 : Les acteurs de l’emploi se coordonnent au niveau local pour identifier et orienter des personnes handicapées vers des opportunités d’emploi en adéquation avec leurs capacités et avec les besoins du marché de l’emploi ;
Résultat 2 : Les personnes handicapées améliorent leur employabilité et sont accompagnés dans leur recherche d’emploi ou dans le développement d’activité économique ;
Résultat 3 : Les entreprises publiques, privées et spécialisées sont mobilisées et accompagnées pour recruter et intégrer des personnes handicapées ;
Résultat 4 : Les partenaires sociaux se concertent au niveau national pour développer et promouvoir des instruments et des pratiques entrepreneuriales socialement responsables vis-à-vis du handicap.

Groupes cibles

500 demandeurs d’emploi en situation de handicap ; 45 prestataires de services d’insertion professionnelle ; 75 professionnels des services d’insertion professionnelle (45 conseillers d’emploi de l’ANETI, 20 professionnels des associations spécialisées dans le domaine du handicap et 10 formateurs de l’ATFP); 100 entreprises publiques, privés et spécialisés ; Les partenaires sociaux (syndicats de salariés, organisations patronales); Les autorités publiques locales et nationales (les cadres des Ministères des Affaires Sociales et de la Formation professionnelle et de l’Emploi).

Bénéficiaires finaux

Environ 35.000PSH en âge de travailler des gouvernorats de Ben Arous, Gabès et Gafsa bénéficieront d’une meilleure prise en compte de leurs besoins par les acteurs de l’insertion professionnelle et d’offres d’emploi plus adaptées à leurs projets professionnels.

• Leurs familles et ayant-droits des PSH percevront des bénéfices économiques d’une amélioration de leurs conditions d’accès au marché d’emploi et par conséquent d’une augmentation de leurs revenus.
• De façon plus large, les PSH tunisiennes bénéficieront d’un changement de regard sur le handicap au sein de la société, qui ne les percevra plus comme des individus passifs et improductifs, mais comme des individus dotés de compétences et capacités à valoriser au sein de la population active et sur le marché de l’emploi.
• La société civile en général, notamment les associations oeuvrant pour les droits des personnes handicapées et les organisations syndicales verront leur position d’interlocuteur incontournable du jeu démocratique renforcée aux yeux des pouvoirs publics, des médias et de l’opinion publique tunisienne.

PARTENAIRES ET COORDINATION

Les partenaires opérationnels :

• L’Agence Tunisienne de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI), structure publique sous la tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, a pour objectif de promouvoir l’emploi salarié ou indépendant. L’intérêt de l’ANETI dans ce projet est de concrétiser le droit des PSH au travail par la création d’emplois et l’amélioration de l’approche personnalisée de ses interventions à partir de l’expérience de HI en la matière.
• La Fédération des Associations Tunisiennes oeuvrant dans le domaine du Handicap (FATH), qui regroupe plus de 250 associations et centres de services destinés à répondre aux besoins des PSH, vise par ce projet à améliorer la qualité des services fournis à ses usagers en situation de handicap, en particulier dans le champ de l’insertion économique. En outre, les centres de ces associations disposent d’ateliers spécialisés dits ‘protégés’, espaces à mi-chemin entre lieux de formation et espaces occupationnels, qui accueillent près de 7.000 PSH, dont très peu sous statut de travailleur. La Fédération souhaite ainsi améliorer la situation de ces espaces en les dotant de savoir-faire et moyens pour favoriser l’emploi décent des PSH, en lien avec des entreprises privées.

Les partenaires associés :

• Les autorités publiques tunisiennes impliquées dans le champ de l’emploi des PSH : Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et le Ministère des Affaires Sociales.
• les prestataires de services : l’ATFP et Enda inter arabe
• Les partenaires sociaux, l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) et la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT).

IMPACT DE L’ACTION

Au niveau technique, l’action vise à améliorer les pratiques professionnelles et de concertation existantes au niveau des acteurs publics, privés et associatifs, qu’ils soient prestataires de service ou partenaires sociaux, afin de favoriser la création ou l’accès à l’emploi des PSH. L’adaptation, voire le développement de nouveaux outils, permettra d’optimiser les dispositifs d’insertion professionnelle existants pour favoriser concrètement la participation économique des PSH. A travers les espaces de concertation prévus aux différents niveaux, le projet clarifiera les rôles et responsabilités entre les décideurs publics (Etat et administrations secondaire), les utilisateurs des services (les PSH) et les prestataires de services d’’insertion professionnelle, de sorte que le système sera mieux articulé et plus efficient. La réalisation d’études sur le marché de l’emploi et sur la qualité des prestataires alimentera également l’effort de mise à niveau des prestataires par des informations fondées sur des faits.

Sur le plan social, l’amélioration de l’accès à l’emploi des PSH favorisera leur autonomie et réduira leur niveau de dépendance économique et sociale vis-à-vis de leurs familles. L’insertion professionnelle des PSH favorisera plus largement un changement de regard de la société sur le handicap entraînant progressivement une perception plus positive du rôle actif et productif de la personne en situation de handicap.

Au niveau économique, l’action permettra d’améliorer les conditions de vie de personnes vulnérables et de leurs familles en leur permettant d’accéder à l’emploi/auto-emploi et donc à des moyens de subsistance supplémentaires. Le handicap générant un surcoût économique pour les familles, comme l’a récemment montré le diagnostic local réalisé par HI dans les gouvernorats de Gabès et Kebili, l’action participera à l’inversion de cette tendance en faisant des PSH une source de revenu et d’élévation du niveau de vie des familles concernées. Le projet contribuera à casser le cercle vicieux entre pauvreté, discrimination et handicap, dans lequel se trouve une grande partie des PSH.

Au niveau politique, la Tunisie ayant ratifié la CRDPH, elle s’est engagée à garantir « le droit au travail, (…) en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouvert, favorisant l’inclusion et accessible aux personnes handicapées ». Les actions d’information/sensibilisation/mobilisation en faveur de l’emploi des PSH contribueront à une meilleure appropriation de cet instrument juridique de référence par les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile, à un renforcement des politiques et des pratiques inclusives, et donc plus largement à une meilleure protection des droits des PSH dans le pays. Le projet Jumelage a permis d’analyser le corpus législatif existant et préconisé des réformes juridiques et politiques décisives pour les années à venir ; l’action propose une approche pilote sur laquelle l’Etat pourra s’appuyer pour conduire ses réformes. Les législations futures pourraient en outre s’inspirer des modèles proposés par le projet pour favoriser l’amélioration des conditions de travail pour l’ensemble des travailleurs, par une meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’aménagement du poste de travail.

Enfin, sur le plan de la prise en compte du genre, les femmes en situation de handicap, prioritairement ciblées par le projet, verront leur émancipation renforcée par une plus grande autonomie financière. L’appui à l’émergence de nouvelles femmes leaders au sein des espaces de concertation locaux (ECEH, GTEH) et nationaux permettra de renforcer leur représentativité et rendra plus visibles leurs besoins et aspirations spécifiques sur le plan de l’emploi aux yeux de leurs interlocuteurs des pouvoirs publics et de la société civile.