Une société agréée pour la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)-ATSR

Association : Association Tunisienne de la Santé de la Reproduction (ATSR)

L’Association Tunisienne de la Santé de la Reproduction (ATSR), créée en 1968, est une association de volontaires à but non lucratif œuvrant dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive (SSR) et promouvant les droits associés à travers un partenariat multisectoriel pour réaliser les engagements globaux. Elle offre et facilite l’accès à l’information et aux services SSR de qualité et centrés sur la personne, ainsi qu’à l’éducation sexuelle complète des jeunes dans toute leur diversité, en favorisant l’innovation. Elle est membre de la Fédération Internationale du Planning Familial (IPPF) – Région du Monde Arabe depuis 1969.

1. Contexte et justification

Dans le cadre de la mise en œuvre de la subvention du Fonds mondial (GC7 – Projet multi-pays Afrique du Nord), dont le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), est le principal récipiendaire en Tunisie, l’Association Tunisienne de la Santé de la Reproduction (ATSR), en tant que sous-récipiendaire, contribue à la mise en œuvre d’interventions de prévention combinée, de dépistage et d’actions visant à améliorer l’accès des populations vulnérables aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) et aux services liés au VIH.

La réalisation de ces activités par l’ATSR et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du projet génère des déchets d’activités sanitaires à risques infectieux (DASRI), notamment des déchets issus des activités de dépistage, des déchets infectieux et des déchets perforants (aiguilles, lancettes, objets piquants, coupants ou tranchants), ainsi que des produits de santé périmés ou inutilisables nécessitant une prise en charge adaptée.

Dans ce contexte, l’ATSR prévoit de recruter une société spécialisée et dûment habilitée pour assurer la gestion sécurisée des déchets d’activités sanitaires à risques infectieux (DASRI) et des produits de santé périmés générés dans le cadre des activités du projet, au niveau des sites d’intervention de l’ATSR et des partenaires concernés.

2. Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet le recrutement d’une société spécialisée dans la collecte, le transport, le traitement et l’élimination 

conformément à la réglementation tunisienne en vigueur des déchets d’activités sanitaires à risques infectieux (DASRI) issus des activités de dépistage, ainsi que dans la prise en charge des produits de santé périmés ou inutilisables générés dans le cadre des activités de projet.

La prestation couvrira les sites d’intervention de l’ATSR et ceux des partenaires concernés par la mise en œuvre du projet, selon les besoins identifiés et le périmètre géographique convenu.

Le prestataire retenu interviendra sur demande de l’ATSR, selon un calendrier convenu et dans le respect des dispositions réglementaires et contractuelles applicables.

3. Objectifs de la prestation

• Assurer une gestion sécurisée et conforme des déchets d’activités sanitaires à risques infectieux (DASRI) générés par les activités du projet.

• Garantir la prise en charge appropriée des produits de santé périmés ou inutilisables.

• Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à la manipulation, au transport et à l’élimination des déchets.

• Mettre en place un dispositif de traçabilité couvrant l’ensemble des sites d’intervention concernés conformément aux exigences réglementaires tunisiennes.

• Harmoniser les modalités de collecte et de gestion des déchets entre l’ATSR et ses partenaires.

• Garantir la disponibilité des justificatifs nécessaires au suivi des prestations, au contrôle des dépenses et à la redevabilité envers l’ATSR.

4. Étendue des prestations

Le prestataire retenu sera chargé des prestations suivantes :

• Collecte des déchets d’activités sanitaires à risques infectieux (DASRI) (non médicamenteux) 

• Gestion des produits de santé périmés ou inutilisables

• Transport sécurisé

• Traitement et élimination finale sécurisés 

5. Périmètre géographique et bénéficiaires

La prestation concernera les sites d’intervention de l’ATSR et les sites des partenaires participant à la mise en œuvre du projet.

La liste des sites, les coordonnées des personnes de contact et les besoins estimatifs seront communiqués au prestataire retenu.

Le candidat devra préciser sa capacité à intervenir dans les différentes régions concernées, les délais habituels d’intervention ainsi que les éventuels frais liés aux déplacements.

6. Modalités de coordination

L’ATSR assurera la coordination générale de la prestation avec le prestataire et les partenaires concernés. À ce titre :

• L’ATSR centralisera les demandes de collecte et coordonnera la programmation des interventions.

• Le prestataire désignera un interlocuteur opérationnel chargé de la coordination avec l’ATSR.

• Les partenaires faciliteront l’accès aux sites et assureront le conditionnement et le stockage temporaire des déchets dans des conditions sécurisées et conformes aux exigences applicables.

• Chaque collecte fera l’objet d’un document de prise en charge précisant la date, le site, la nature et la quantité des déchets collectés.

• Les justificatifs de traitement et d’élimination finale seront transmis à l’ATSR et permettront d’identifier le site et le partenaire concernés.

Toute modification du périmètre d’intervention devra être préalablement validée par l’ATSR et respecter les dispositions contractuelles applicables.

7. Profil et conditions d’éligibilité du prestataire

La consultation est ouverte aux sociétés spécialisées répondant aux conditions suivantes :

• Être légalement constituées et régulièrement établies en Tunisie.

• Disposer des autorisations et agréments requis pour les prestations proposées.

• Justifier d’une expérience pertinente dans la gestion des déchets d’activités sanitaires à risques infectieux (DASRI) et, le cas échéant, des produits de santé périmés.

• Disposer de moyens humains, matériels et logistiques adaptés.

• Pouvoir justifier de la conformité des installations de traitement et d’élimination utilisées.

• Être en mesure d’intervenir sur plusieurs sites et dans différentes régions.

• Disposer d’un système de traçabilité et de reporting permettant de documenter les prestations réalisées.

8. Documents exigés pour la soumission des candidatures

Les candidats devront présenter un dossier complet comprenant les pièces suivantes.

8.1. Dossier administratif

• Documents légaux de la société (RNE, identifiant fiscal et statuts)

• Attestations fiscales 

8.2. Dossier technique

• Présentation de la société et références similaires

• Méthodologie de collecte, transport, traitement et élimination des déchets

8.3. Offre financière

• Bordereau des prix détaillé en TND.

• Coûts par catégorie de déchets 

• Frais supplémentaires de transport par site ou région

• Montant total, durée de validité et modalités de facturation.

8.4. Modalités de soumission

Les candidat·e·s intéressé·e·s sont invité·e·s à soumettre leur candidature comprenant :

• Le dossier administratif

• Le dossier technique

• L’offre financière 

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par voie électronique, au plus tard le 15 novembre 2026 à l’adresse suivante : recrutement@atsrtn.org  avec l’objet « Consultation – Gestion des déchets d’activités sanitaires à risques infectieux (DASRI) et des produits de santé »