Une expertise en Propriété Intellectuelle- The Dot Retour vers les opportunités

Projet Digital Training x Elife «DTxE» –Une expertise en Propriété Intellectuelle dans le cadre de The Dot

1. La fondation Tunisie pour le développement 
2. Mission 

La fondation a pour but de promouvoir et d’accompagner, dans le cadre de la coopération internationale, le développement économique et social de la Tunisie. 

Par des actions directes ou bien en partenariat avec des institutions, avec le soutien de notre filiale en Tunisie, la Fondation Tunisie pour le Développement souhaite participer à l’essor économique, politique de la jeunesse tunisienne. Elle peut également mener en Tunisie et hors de la Tunisie des actions de solidarité en direction des populations défavorisées. 

La Fondation entend ainsi privilégier des opérations en Tunisie, destinées à favoriser notamment l’emploi des jeunes ou encore à corriger les déséquilibres régionaux et ainsi assurer l’égalité entre les femmes et les hommes. En s’appuyant sur les domaines de la santé et de la culture, en plus de l’innovation économique, nous porterons une attention particulière à la formation des femmes et des hommes de ce pays, dans le but notamment de parfaire leur entrée sur le marché de l’emploi. 

2. Le projet Digital Training x Elife «DTxE» 

Le projet Digital training x Elife mandaté par la GIZ, mis en œuvre par la fondation Tunisie pour le développement soutient à travers sa composante Entrepreneuriat, le programme The Dot. 

Le programme The DOT vise à soutenir l’écosystème de l’entrepreneuriat, de l’innovation et du numérique en Tunisie au travers de la création d’un lieu et d’une plateforme dédiée à son développement et à sa valorisation. 

Sa mission est de regrouper dans un même lieu les programmes / initiatives / services à la destination des jeunes, des entrepreneurs et l’écosystème dans sa globalité. 

Sa vision est de créer une dynamique d’innovation, de transformation et d’entrepreneuriat équitablement répartie sur nos régions. 

Ses valeurs sont : 

– Transformer l’économie numérique en une économie à plus haute valeur ajoutée. – Mettre les jeunes au cœur des services proposés. 

– Promouvoir les synergies entre tous les acteurs nationaux et régionaux. 

Le programme The DOT est destiné à être une plateforme pour tout l’écosystème entrepreneurial, un lieu d’accueil pour les entrepreneurs de tout le pays et une vitrine pour l’innovation tunisienne. Il doit permettre de faciliter les connexions entre les acteurs et de favoriser le dialogue entre le secteur privé et les institutions publiques. Seraient ainsi présents en son sein des acteurs technologiques et opérateurs du numérique, des programmes de formation, des programmes d’accompagnement des entreprises et des startups ainsi que les acteurs publics. 

L’un des premiers services mis en place à The DOT est le Corner de l’Expertise. Il s’agit d’un service dédié aux entrepreneurs, physiquement ou virtuellement, offrant des expertises pertinentes pour le développement de leurs projets. 

1. Contexte et objectifs spécifiques de la mission 1. Contexte et objectif général 

La présente mission s’inscrit dans le cadre du programme Dot Expert mis en œuvre par The Dot visant l’accompagnement des jeunes entrepreneurs et startuppers de la naissance du concept jusqu’à son possible développement à l’international, via de l’expertise technique. Son objectif est de faciliter l’accès direct des entrepreneurs à de l’expertise nécessaire à leur développement et leur croissance via une expertise adaptée aux besoins des startups. 

Parmi les expertises recherchées, un expert qui dispose de compétences en propriété intellectuelle pour accompagner au mieux les entrepreneurs à chaque étape clé de leur développement.

2. Objectifs spécifiques de la mission 

➢ Accompagner en one-to-one les entrepreneurs/ startuppers membres de la communauté The Dot : les écouter, les informer, les conseiller et leur préparer les documents nécessaires. 

➢ Préparer et animer en collaboration avec l’équipe de The Dot des sessions de formation collectives en vue de renforcer les capacités des entrepreneurs. ➢ Capitaliser sur l’accompagnement fourni aux entrepreneurs en créant pour The Dot, une bibliothèque de Templates et d’outils nécessaires pour aider les jeunes entrepreneurs à se développer. 

3. Résultats attendus 

– Accompagnement individuel réussi d’un nombre défini de startuppers avec des diagnostics et des recommandations sur-mesure. 

– Formations thématiques collectives délivrées en présentiel ou en ligne, avec des supports partagés aux participants. 

– Outils et templates livrés à The Dot, facilement réutilisables par les futurs entrepreneurs (ex. : modèle de NDA, guide de dépôt de marque/brevet, matrice d’audit PI, checklist de protection des actifs immatériels…). 

– Des startups disposant de actifs de propriété intellectuelle clairement identifiés et protégés, démontrant la solidité et la défendabilité de leur positionnement. – Des startups mieux préparées à sécuriser leurs innovations avant leur mise sur le marché, capables de prévenir les risques de contrefaçon, de valoriser leurs actifs immatériels et de sécuriser leurs accords avec collaborateurs et partenaires (NDA, cessions de droits). 

– Des startups pré-disposées à protéger et valoriser leur propriété intellectuelle à l’international avec des dossiers structurés, cohérents et convaincants, répondant aux attentes des partenaires et investisseurs.

III. Méthodologie d’intervention 

La prestation devra couvrir l’ensemble des axes d’intervention listés ci-dessous. Les sous-thématiques précisées sous chaque axe sont données à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive. A la suite du diagnostic réalisé par l’expert, un plan d’accompagnement sera élaboré mentionnant les axes d’intervention qui seront couverts pour chaque startup. 

1. Axes et périmètres d’intervention 
2. Audit et diagnostic PI 

– Identifier les actifs de propriété intellectuelle de la startup (marques, brevets, logiciels, designs, secrets commerciaux) 

– Évaluer les risques (contrefaçon, dépendance vis-à-vis de tiers, absence de protection) 

– Analyser les contrats existants liés à la PI (collaborateurs, prestataires, partenaires) 

– Prioriser les actions de sécurisation 

– Mise en place d’un tableau de bord de suivi des actifs PI 

1. Protection des actifs 

– Accompagnement au dépôt de marques, noms de domaine et designs – Orientation sur la brevetabilité et les démarches de dépôt de brevet 

– Protection du code source et des droits d’auteur (logiciels, contenus) – Mise en place d’accords de confidentialité (NDA) et de clauses de cession de PI 

– Sécurisation des données et secrets commerciaux 

1. Valorisation de la PI 

– Structurer la PI comme actif stratégique pour la levée de fonds 

– Élaborer des stratégies de licence, partenariat ou monétisation de la PI – Intégrer la PI dans le pitch deck et la data room 

– Estimer la valeur des actifs immatériels de la startup 

– Préparer les documents PI attendus lors des due diligence 

1. Propriété intellectuelle à l’international 

– Veille sur les régimes de protection PI dans les marchés cibles à l’export

– Définir des stratégies de dépôt international (marques, brevets) et priorités géographiques 

– Anticiper les risques de contrefaçon sur les marchés étrangers 

– Adapter les contrats et licences aux juridictions étrangères 

– Mise en relation avec des conseils en PI à l’international 

1. Structuration de dossiers solides et cohérents 

– Renforcer la crédibilité de la startup auprès des investisseurs et partenaires – Préparer les documents PI pour la data room et les due diligence 

– Rédiger des clauses et contrats types liés à la PI (licences, NDA, cession) – Documenter la stratégie PI de la startup 

– Construire un dossier PI clair pour les démarches de levée de fonds ou de partenariat 

2. Format d’intervention 

Le conseil apporté aux entrepreneurs dans le cadre du Corner de l’expertise pourra prendre plusieurs formes, afin de s’adapter aux besoins et aux disponibilités des bénéficiaires : 

– Accompagnement individuel (one-to-one) : sous forme d’entretiens personnalisés, en présentiel ou à distance, pour écouter, diagnostiquer, conseiller et aider à la préparation de documents clés (audit PI, dépôt de marques et brevets, protection des droits d’auteur, NDA et clauses de cession, valorisation de la PI, préparation de la data room, stratégie PI à l’international, etc.) 

– Ateliers collectifs et formations thématiques : animés par l’expert en collaboration avec l’équipe de The Dot, ces sessions permettront de renforcer les compétences des entrepreneurs sur des sujets techniques variés (les fondamentaux de la propriété intellectuelle, le dépôt de marques et brevets, la protection du code source et des créations, les accords de confidentialité, la valorisation de la PI, la PI à l’international, etc). 

– À terme, en capitalisant sur l’accompagnement fourni aux entrepreneurs, l’expert aura pour mission de constituer pour The Dot une bibliothèque structurée de ressources. Celle-ci comprendra notamment des templates et outils (modèles de NDA, guide de dépôt de marque/brevet, matrice d’audit PI, clauses types de cession de droits, etc.), ainsi que tout autre livrable essentiel pour accompagner le développement des jeunes entrepreneurs. 

– En complément, les vidéos des formations et ateliers thématiques animés seront enregistrées, mises en ligne et rendues accessibles en permanence, afin de garantir un accès continu à l’expertise pour l’ensemble de la communauté. 

1. Profil de l’expert 

• Titulaire d’un diplôme en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires ou équivalent. 
• Minimum 7 ans d’expérience en conseil ou gestion de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur). 
• Expérience concrète dans l’accompagnement de startups ou PME sur des questions de PI 
• Solides connaissances des régimes tunisien et internationaux de protection de la propriété intellectuelle 
• Capacités pédagogiques avérées et expérience en animation de formations
•  Expérience avérée en structuration de dossiers PI pour la levée de fonds ou l’export 

• Capacité à adapter les contenus à des profils variés (projets en amorçage ou en développement) 
• Une expérience en mentoring serait un atout 
• Une parfaite connaissance du contexte tunisien ; 
• Maîtrise du français et bonne connaissance de l’anglais. 

1. Lieu, durée et modalités d’exécution 

Le conseil apporté aux entrepreneurs dans le cadre du Corner de l’expertise peut être individuel sous forme d’entretiens, ou collectif dans le cadre d’ateliers thématiques, mais aussi en présentiel à The Dot où en virtuel. 

La mission s’étendra sur une durée de 5 mois, de Août 2026 à Décembre 2026, avec une enveloppe globale pouvant aller à 10 hommes-jours (H/J) allouée à l’expert mobilisé. 

1. Livrables attendus du prestataire 

Le suivi de la mission repose sur un principe simple : chaque étape d’accompagnement conditionne l’accès à la suivante. 

Fiche de diagnostic initial – Avant toute première séance d’accompagnement individuel avec une startup, l’expert remet à The Dot une fiche de diagnostic et un plan d’accompagnement synthétique (axes d’intervention retenus, nombre de séances estimé, objectifs). Cette fiche conditionne l’ouverture des créneaux d’office hours pour la startup concernée. 

La séance de diagnostic initial, production de la fiche de diagnostic et du plan d’accompagnement incluse, ne peut excéder 2h par startup. Ce temps est décompté du volume de JH/heures validé pour la startup concernée, et doit être enregistré comme une séance à part entière dans l’outil de suivi. 

Fiche de suivi par séance – À l’issue de chaque séance (individuelle ou collective), l’expert soumet, dans un délai de 48h, une fiche de suivi standardisée précisant : la startup ou le groupe concerné, la durée réelle décomptée, les sujets traités, les recommandations formulées, les documents produits ou en cours, et les prochaines étapes convenues.

La soumission de cette fiche conditionne l’ouverture de toute nouvelle réservation pour la même startup et la même expertise. À défaut, The Dot suspend les nouvelles réservations jusqu’à régularisation. 

Déclaration des heures – Le décompte des jours-hommes ou des heures consommés se fait via l’outil de suivi centralisé mis à disposition par The Dot. L’expert est responsable de la mise à jour de son propre compteur de consommation à l’issue de chaque séance. 

Points de suivi – Sur une base bimensuelle, l’expert et le point focal The Dot font un point de suivi à partir de l’outil de suivi partagé (nombre de startups accompagnées, JH/heures consommés cumulés, JH validées restantes, fiches en attente). Ce point permet d’identifier d’éventuels blocages ou écarts et de les arbitrer directement, sans transmission d’un rapport intermédiaire distinct – l’outil de suivi, mis à jour en continu, en tient lieu. 

Bibliothèque de ressources – Les templates, outils et supports de formation produits dans le cadre de la mission alimentent la bibliothèque d’expertise de The Dot au fil de l’eau, et non uniquement en fin de mission. 

Un plafond d’intervention par startup s’applique, dont le montant est précisé dans l’outil de suivi transmis par The Dot. 

Ces livrables sont produits et transmis au fil de l’eau, conformément aux modalités décrites ci-dessus. À la fin de la mission, The Dot doit avoir à sa disposition : 

• Une Fiche de diagnostic et un plan d’accompagnement par startup 
• Une Fiche de suivi par séance d’accompagnement 
• L’outil de suivi (fourni par The Dot) complété 
• Des supports de formation et des modèles types alimentant la bibliothèque d’expertise
• Un rapport synthétique de la mission 

NB : L’ensemble des livrables produits dans le cadre de ce programme est en copropriété entre The Dot et les structures concernées. 

Le non-respect répété des obligations de reporting (fiches de suivi, déclaration des heures) peut entraîner la suspension de nouvelles réservations, voire la révision de l’enveloppe JH allouée à l’expert. 

VII. Tarification 

Le soumissionnaire devra proposer une tarification détaillée, incluant au minimum les éléments suivants : 

• Taux journalier pour chaque intervenant ou consultant mobilisé ; 
• Détail des taxes applicables (Taxes, impôts, etc.), en mettant les montants en TTC ;
•  Tous les montants doivent être exprimés en TND ; 
• Le prestataire devra fournir ses coordonnées bancaires complètes lors de la signature du contrat. 

NB: La Fondation Tunisie pour le Développement se réserve le droit de sélectionner le prestataire en fonction de sa capacité à répondre à ces termes de référence. Les propositions doivent être soumises avant la date limite indiquée 

VIII. Processus de soumission de candidature 

– Pour postuler, veuillez envoyer un e-mail de manifestation d’intérêt à l’adresse suivante : prestataire@fondation-tunisie.org , en indiquant dans l’objet : Dot Expert 2026 – Manifestation d’intérêt – Expertise Propriété Intellectuelle – Vous recevrez ensuite le dossier de candidature complet à soumettre avant la date limite fixée au 16 Août à 23h59.