12 Février 2021 Il y a 4 years
Termes de référence pour un(e) consultant(e)/ pour la Rédaction et publication d’un livre blanc donnant des orientations au gouvernement Tunisien afin de formuler son plan d’action pour l’application des recommandations de l’Instance Vérité & Dignité.
Projet : « La roujou3 » (Never again)
Durée : 12 Jours
Période : Janvier / Mars 2021.
1.1 Présentation du projet :
Le projet s’intitule “La Roujou3” “Never Again” consiste dans le renforcement des capacités de la société civile pour la revitalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie est un projet triennal au cours duquel ASF (Avocats Sans Frontières), Al Bawsala, FTDES (le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) et se sont associés pour contribuer à la poursuite des efforts de la justice transitionnelle en Tunisie en vue de garantir la non répétition des crimes économiques et des violations des droits humains en Tunisie.
Les trois organisations, travaillant en consortium, ont développé une approche globale basée sur leurs observations communes en ce qui concerne le processus de la justice transitionnelle en Tunisie.
1.2 Les objectifs du projet :
L’objectif général du projet est de contribuer à la revitalisation des efforts de justice transitionnelle en Tunisie en vue de traiter efficacement les abus du passé et garantir la non- répétition de ceux-ci.
Le projet “La ROUJOU3” “Never Again” vise également à renforcer les capacités des organisations de la société civile à plaider conjointement en faveur de l’adoption des garanties de non-répétition. Remettre la justice transitionnelle à l’ordre du jour des décideurs politiques et assurer un suivi critique du processus de la justice transitionnelle.
L’approche de ce projet repose sur l’idée que le processus de changement ne dépend pas uniquement des acteurs et des manières dont ils veulent agir, mais aussi d’évaluer le processus de la justice transitionnelle et savoir ses impacts.
Rédaction et publication conjointes d’un livre blanc regroupant les recommandations pour les étapes futures pour garantir la non-répétition.
La loi 53-2013 instaurant la justice transitionnelle en Tunisie, précisément dans l’article 70, oblige l’Etat à mettre en place un plan d’action gouvernemental afin d’appliquer les recommandations prévues par l’Instance Vérité & Dignité afin de réformes les institutions (sécurité, justice, gouvernance publique, réparations individuelles et collectives), et ce dans un délai de 1 an après la publication du rapport global de l’IVD au Journal officiel de la république Tunisienne. Le parlement est censé, à travers une commission dédiée, assurer le suivi de ces recommandations – toujours selon la loi.
Le 24 Juin 2020, le rapport de l’IVD a enfin été publié au J.O.R.T.
Depuis Janvier 2020, ASF, Al Bawsala et le FTDES ont entamé une série d’ateliers de lecture analytique des recommandations dans différents secteurs, et ce en réunissant des acteurs du gouvernement, de l’ARP, de l’IVD, de la société civile et des experts :
Ces ateliers seront suivis par 2 ateliers de clôture en 2021 :
ASF et ses partenaires rassembleront un certain nombre de personnalités publiques (3 minimum) qui ont marqué le processus de justice transitionnelle en Tunisie et les impliqueront dans un effort commun pour rédiger et publier un Livre-Blanc. Le Livre-blanc fournira des recommandations au gouvernement tunisien pour l’élaboration de son plan d’action et à la commission parlementaire pour son travail de suivi.
Le Livre Blanc sera une synthèse des restitutions des ateliers de lecture analytique mentionnés ci-dessus (dans le paragraphe B. Contexte), et pourra inclure d’autres analyses complémentaires de la part des personnalités publiques identifiées.
Les associations de victimes de la dictature, les coalitions de défense de la justice transitionnelle, et le ministère de la Relation avec la Société Civile et/ou le chargé du dossier justice transitionnelle au gouvernement devront tous être informés et sensibilisés sur la rédaction du Livre Blanc depuis le début de l’action.
Le consultant coordonne l’ensemble de la mission sous la direction de ASF, et doit présenter les compétences suivantes :
Le travail demandé est estimé à 12 jours ouvrables à partir du mois de Janvier 2021 et jusqu’au mois de Février. Le travail est à Tunis, réparti entre bureau de ASF et autres déplacements.
Un contrat de services sera établi entre le consultant.e et l’organisation qui l’engage sur la mission (ASF).
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Appel à candidatures Publié sur Jamaity le 28 December 2020
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