Un(e) consultant(e)/ pour la Rédaction et publication d’un livre blanc-ASF عودة إلى الفرص

Termes de référence pour un(e) consultant(e)/ pour la Rédaction et publication d’un livre blanc donnant des orientations au gouvernement Tunisien afin de formuler son plan d’action pour l’application des recommandations de l’Instance Vérité & Dignité.

Projet : « La roujou3 » (Never again)

Durée : 12 Jours 

Période : Janvier / Mars 2021.

• Cadre Général 

1.1 Présentation du projet :

 Le projet s’intitule “La Roujou3” “Never Again” consiste dans le renforcement des capacités de la société civile pour la revitalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie est un projet triennal au cours duquel ASF (Avocats Sans Frontières), Al Bawsala, FTDES (le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) et se sont associés pour contribuer à la poursuite des efforts de la justice transitionnelle en Tunisie en vue de garantir la non répétition des crimes économiques et des violations des droits humains en Tunisie. 

Les trois organisations, travaillant en consortium, ont développé une approche globale basée sur leurs observations communes en ce qui concerne le processus de la justice transitionnelle en Tunisie.

1.2 Les objectifs du projet :

L’objectif général du projet est de contribuer à la revitalisation des efforts de justice transitionnelle en Tunisie en vue de traiter efficacement les abus du passé et garantir la non- répétition de ceux-ci.

Le projet “La ROUJOU3” “Never Again” vise également à renforcer les capacités des organisations de la société civile à plaider conjointement en faveur de l’adoption des garanties de non-répétition. Remettre la justice transitionnelle à l’ordre du jour des décideurs politiques et assurer un suivi critique du processus de la justice transitionnelle.

L’approche de ce projet repose sur l’idée que le processus de changement ne dépend pas uniquement des acteurs et des manières dont ils veulent agir, mais aussi d’évaluer le processus de la justice transitionnelle et savoir ses impacts.

• Objectif général

Rédaction et publication conjointes d’un livre blanc regroupant les recommandations pour les étapes futures pour garantir la non-répétition.

• Contexte :

La loi 53-2013 instaurant la justice transitionnelle en Tunisie, précisément dans l’article 70, oblige l’Etat à mettre en place un plan d’action gouvernemental afin d’appliquer les recommandations prévues par l’Instance Vérité & Dignité afin de réformes les institutions (sécurité, justice, gouvernance publique, réparations individuelles et collectives), et ce dans un délai de 1 an après la publication du rapport global de l’IVD au Journal officiel de la république Tunisienne. Le parlement est censé, à travers une commission dédiée, assurer le suivi de ces recommandations – toujours selon la loi. 

Le 24 Juin 2020, le rapport de l’IVD a enfin été publié au J.O.R.T.

Depuis Janvier 2020, ASF, Al Bawsala et le FTDES ont entamé une série d’ateliers de lecture analytique des recommandations dans différents secteurs, et ce en réunissant des acteurs du gouvernement, de l’ARP, de l’IVD, de la société civile et des experts :

1. 1. 1. 1. Atelier 1 le 28 Janvier 2020 : Réparations collectives des régions-victimes
         2. Atelier 2 le 27 Novembre 2020 : Réformes du secteur de la sécurité
         3. Atelier 3 le 27 Novembre 2020 : Réformes du secteur de la justice
         4. Atelier 4 le 17 Décembre 2020 : Réformes de l’arsenal pénal et pénitencier dans la conformité avec les libertés individuelles

Ces ateliers seront suivis par 2 ateliers de clôture en 2021 :

1. 1. 1. 1. Atelier 5 : Réformes dans la gouvernance des institutions publiques et guerre contre la corruption
         2. Atelier 6 de clôture :  Réconciliation nationale : conditions et prérequis

• Méthodologie de rédaction :

ASF et ses partenaires rassembleront un certain nombre de personnalités publiques (3 minimum) qui ont marqué le processus de justice transitionnelle en Tunisie et les impliqueront dans un effort commun pour rédiger et publier un Livre-Blanc. Le Livre-blanc fournira des recommandations au gouvernement tunisien pour l’élaboration de son plan d’action et à la commission parlementaire pour son travail de suivi.

Le Livre Blanc sera une synthèse des restitutions des ateliers de lecture analytique mentionnés ci-dessus (dans le paragraphe B. Contexte), et pourra inclure d’autres analyses complémentaires de la part des personnalités publiques identifiées.

Les associations de victimes de la dictature, les coalitions de défense de la justice transitionnelle, et le ministère de la Relation avec la Société Civile et/ou le chargé du dossier justice transitionnelle au gouvernement devront tous être informés et sensibilisés sur la rédaction du Livre Blanc depuis le début de l’action.

• Objectif(s) spécifique(s)

• • Identification, avec l’aide de l’équipe projet, et validation des 3 figures publiques ayant impacté le processus de justice transitionnelles en Tunisie comme préfaceurs et préfaceuses du livre blanc.
  • Assister avec l’équipe projet à la signature d’un MoU entre l’équipe « La Roujou3 » et le gouvernement qui devra l’engager à réceptionner le livre blanc à terme (dès sa finalisation) – au plus tard en Mars 2021.
  • Assister aux 2 ateliers de lecture analytique de clôture (CF B.Contexte, ateliers 5 et 6) et en faire le rapportage.
  • Finalisation des restitutions de tous les ateliers de lecture analytique précédemment organisés.
  • Elaboration du Livre Blanc (30 pages au maximum) en Arabe.

• Participer aux réunions de validation et de recadrage.

• Livraison du Livre Blanc à l’équipe projet et participation à la conférence de presse le présentant au public.

• Livrables attendus et répartition :

• Une proposition de structure (Sommaire et chapô) du Livre-blanc. (1 jour/homme)
• La participation et le rapportage des ateliers de lecture analytique restants (2 jours/homme)
• Le rapportage des ateliers passés, en se basant sur les enregistrements. (3 jours/homme)
• Participation au MoU entre Equipe projet, figures publiques et gouvernement. 
• Elaboration et livraison du Livre-blanc lors d’une conférence de Presse avec l’équipe projet. (6 jours/homme)

• Compétences recherchées :

Le consultant coordonne l’ensemble de la mission sous la direction de ASF, et doit présenter les compétences suivantes :

1. Formation académique (Bac +5) dans le domaine juridique ou des sciences sociales ; profil académique souhaitable
2. Démontrer au moins 5 années d’expérience, ou d’un Doctorat avec 2 ou 3 ans d’expérience  en lien avec la promotion de la gouvernance/démocratie/justice/sécurité.
3. Excellente connaissance du domaine de la transition démocratique et justice transitionnelle/contexte Tunisien
4. Une excellente maitrise des langues arabe et française, surtout à l’écrit 

• Lieu & Durée de la mission

Le travail demandé est estimé à 12 jours ouvrables à partir du mois de Janvier 2021 et jusqu’au mois de Février. Le travail est à Tunis, réparti entre bureau de ASF et autres déplacements.

Un contrat de services sera établi entre le consultant.e et l’organisation qui l’engage sur la mission (ASF).