Une consultance – Avocats Sans Frontières – Tunisie Projet ProMiTAD عودة إلى الفرص

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, défense des libertés individuelles, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains et de la liberté individuelle, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Contexte de l’activité

Le projet ProMiTAD « Protection des personnes migrantes et tunisiens en situation de vulnérabilité en Tunisie », mis en œuvre par Avocats Sans Frontières en partenariat avec Médecins du monde, Tunisie terre d’asile, Save the Children, est soutenu par la Délégation de l’Union Européenne et par la Coopération Suisse en Tunisie. Le projet vise à renforcer la protection et la résilience des personnes migrantes, réfugiés, demandeurs d’asile et tunisiens en situation de grande vulnérabilité. La logique d’intervention vise à atteindre quatre résultats principaux :

R1 : Les personnes migrantes, réfugiés, demandeurs d’asile et tunisiens en situation de grande vulnérabilité ont un accès simplifié et rapide à de l’assistance et à des services de protection légale, et médico-psycho-sociaux de proximité fournis par l’État et la société civile ; 

R2 : Les pratiques de référencement sont améliorées de part un renforcement du rôle et des capacités des acteurs publics, des professionnel.le.s des services juridiques et médico-psychosociaux et des OSC ; 

R3 : Des stratégies d’assistance et de protection et des mécanismes de coordination sont mis au point au niveau local, régional et national pour améliorer la coordination et la cohérence entre partenaires de mise en œuvre, institutions publiques et autorités ;

R4 : La société civile est accompagnée et soutenue dans le développement de son action en faveur de la protection, de la prise en charge et de l’intégration des migrant.es.

Le rôle joué par la société civile en Tunisie n’est plus à démontrer. Cependant, ces actrices et acteurs de première ligne font face à un manque important de moyens et de ressources ce qui génère une forte disparité de présence dans les territoires. Afin de répondre aux besoins d’assistance et d’intégration des migrant.e.s, le résultat 4 vise à assurer à plusieurs acteurs associatifs de financements pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la protection des migrant.e.s et de programmes personnalisés de formation et d’un suivi continu. Tenant compte du potentiel déséquilibre qui peut exister dans les capacités techniques et organisationnelles des OSC bénéficiaires, l’action se propose de développer un plan de renforcement différencié.

• Présentation de la consultance

Objectif de la consultance :

L’objectif de la présente consultance est de fournir un appui au développement et à l’amélioration dans l’écriture et la formulation de projets, dont le narratif, le cadre logique et le budget. 

Les projets concernent les OSC sélectionnés dans le cadre des financements en cascade de ProMiTAD. Il s’agit de réviser, reformuler, corriger à partir de l’existant et/ou commenter et éventuellement demander des précisions auprès des associations pour compléter certaines informations manquantes.

ASF mettra à la disposition du/de la consultant.e toutes les informations et documentations disponibles et accessibles pour faciliter sa tâche.

Description de la consultance :

L’objet de cette consultance est d’appuyer les OSC dont les projets ont été sélectionnés dans le cadre des subvention en cascade de ProMiTAD. Au total, 11 projets ont été sélectionnés.

Considérant que les capacités des acteurs de la société civile dans la conception des projets peuvent dans certains cas s’avérer limités, le/la consultant.e est appelé à examiner et à proposer des améliorations aux projets des OSC.

À cette fin, ASF fournira la documentation dont il dispose et en particulier le narratif, le cadre logique et le budget de chaque projet, ainsi que quelques observations de révision. Le/La consultant.e, suite à la révision de toute la documentation, peut proposer des modifications (exemples de reformulation de OG/OS/activités), si nécessaire.

Pour ce faire, le/la consultant.e peut solliciter une prise de contact avec le porteur de projet pour demander des clarifications ou des demandes de changements majeurs dans la documentation. S’il n’est pas nécessaire d’obtenir des précisions de la part du porteur de projet, le/la consultant.e peut juste suggérer des modifications dans les documents. Le suivi sera assuré par ASF.

Cette action vise également à renforcer la capacité des bénéficiaires de subventions dans la rédaction de propositions de projets.

Les étapes de la consultance :

Cette consultance sera exécutée par un/une consultant.e, accompagné par l’équipe de ASF. La consultance devra se dérouler selon les trois phases suivantes :

PHASE I :

Le/la consultant.e effectuera au début une réunion de travail avec l’équipe d’ASF afin d’acquérir tous les détails et une idée précise sur les outils de travail et les objectifs de la consultance. A ce stade, l’équipe fournira toute la documentation relative aux projets, y compris le narratif, le cadre logique et le budget. Tous les documents sont en français.

PHASE II :

Au cours de cette étape, le/la consultant.e lira, examinera, reformulera et corrigera la documentation. Si cela s’avère nécessaire, le/la consultant.e peut prendre contact (par téléphone) avec le porteur de projet pour demander des précisions pour compléter certaines informations manquantes et/ou pour demander des clarifications concernant la proposition.

Les documents à examiner sont les suivants

– Narratif : ce document, basé sur un modèle ASF, est divisé en plusieurs sections : description de l’action, cohérence, description des groupes cibles et des bénéficiaires, partenariat et mise en réseau, durabilité, calendrier de réalisation, informations financières et opérationnelles, suivi-évaluation et partage des leçons apprises, communication, visibilité et plaidoyer.

– Cadre logique : dans certaines propositions de projet le cadre logique est absent, tandis que dans d’autres, il doit être amélioré. En particulier, il sera nécessaire de participer à la formulation/révision des indicateurs du projet.

– Budget : les budgets seront fournis selon le modèle d’ASF et seront en euros. Il faudra veiller à ce que les dépenses budgétaires correspondent à ce qui est prévu dans la partie narrative.

Il faudra également vérifier que toutes les dépenses soient défalques, que la répartition en pourcentage des sections (ressources humaines, fonctionnement, activités) soit respectée et que les dépenses relèvent des coûts éligibles.

Toutes les modifications apportées aux documents du projet doivent être effectuées en Track Changes.

PHASE III : 

Au cours de cette étape, le/la consultant.e devra envoyer les documents révisés avec tous les commentaires.

• Résultats et livrables

Le/La consultant.e devra envoyer tous les documents (cadre logique, narratif et budget) des projets révisés.

• Durée de la consultance

La consultance est estimée à 15 jours de travail à compter de la signature du contrat.

La date de remise des livrables dépendra de la date de début et sera notifiée dans le contrat.

• Profil recherché

– Avoir une expérience solide dans la formulation et le montage (administratif, technique et financier) de projets ;

– Maîtriser la gestion de projet (techniques, méthodologie et outils), y compris la gestion budgétaire ;

– Maitriser la méthodologie, les outils, les concepts clés du suivi d’évaluation ;

– Avoir une expérience solide et diversifiée dans le domaine de l’évaluation de projets ;

– Avoir une solide connaissance des questions migratoires ;

– Avoir une bonne maîtrise du français et de l’arabe et une excellente capacité de rédaction ;

– Être capable de travailler de manière autonome et à respecter les délais.