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Avocats Sans Frontières Tunisie

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Échéance

07 Décembre 2020 Il y a 10 mois

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Détails de l'opportunité

Présentation de l’organisation : 

  

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non  gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de  soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le  droit est au service des groupes et des populations en situation de  vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place  d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice  indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de  garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle  met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des  plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les  protéger. 

  

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice  pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits  économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et  protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions  permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du  Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

Présentation d’ASF en Tunisie : 

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la  société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice  transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à  améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour  participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie.  

C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans  Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en  partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et  professionnels du droit). Il s’agit à la fois de les accompagner dans la  réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans  le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis  constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et 

de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet : 

ASF et ses partenaires ont mené des actions de plaidoyer qui ont contribué  à l’adoption en février 2016 de la « loi 5 », modifiant la procédure de garde  à vue. Cette réforme renforce la protection des personnes gardées à vue,  entre autres par le droit à une assistance légale. Dès lors, l’action d’ASF  s’est concentrée sur la mise en œuvre effective des dispositions de la  nouvelle loi. Cette mise en œuvre qui souffre aujourd’hui de plusieurs  lacunes, en raison notamment du manque d’application de la loi de la part  des autorités compétentes et aussi du manque de connaissance des citoyens  de leurs droits. Selon une étude menée par ASF en 2019, 40% des citoyens 

tunisiens n’ont jamais entendu parler de la garde à vue. 

C’est dans cet objectif que le projet « Protéger les droits des personnes  gardées à vue » a été conçu en partenariat avec la Ligue Tunisienne de  défense des Droits de l’Homme et en étroite collaboration avec l’Ordre  National des Avocats Tunisiens, le ministère de l’intérieur et le ministère de  la justice. 

Le projet cible tout particulièrement les personnes exposées aux risques de  violations de leurs droits notamment en leur facilitant l’accès aux services  d’aide juridique, mais également à renforcer les capacités des acteurs de la  société civile dans le monitoring du respect des procédures. Enfin, dans un  objectif de durabilité, le projet entend poursuivre le dialogue avec les  acteurs de la justice et les décideurs politiques. 

Objectifs des formations : 

Objectif général : 

Renforcer les capacités des étudiants, des membres des organisations de la  société civile et des assistants sociaux des centres de défense et  d’intégration sociale sur les garanties prévues par la loi 5 pour les personnes  gardées à vue.

Objectifs spécifiques :

Les formations à assurer s’inscrivent dans le cadre du volet sensibilisation  du projet « Garde à Vue – GAV » qui vise la protection des droits des  personnes gardées à vue. Le contenu des formations et la pédagogie utilisée devront permettre :  

La bonne connaissance des dispositions de la loi 5 relative à la garde  à vue ; 

La bonne connaissance des vices de procédure et ses répercussions  sur la garde à vue ; 

La bonne connaissance des normes internationales relatives à la garde  à vue ; 

Les difficultés de l’application de la loi 5 face aux crises, exemple,  Covid-19. 

Public cible : 

Les formations sont principalement destinées aux étudiants, aux membres  des organisations de la société civile (Grand Tunis, Sfax) et aux assistants  sociaux des centres de défense et d’intégration sociale (Grand Tunis, Sfax,  Kef, Gafsa, Médenine, Sidi Bouzid, Kasserine). 

Méthodologie : 

Le/la formateur (trice) aura la mission de développer un matériel  pédagogique complet adapté au public cible en se focalisant sur des points  spécifiques préétablis avec l’équipe GAV. 

Le/La formateur (trice) devra proposer une note méthodologique à la  mission d’ASF en Tunisie avant le début des formations. Il/Elle devra  développer le matériel pédagogique pour la mise en œuvre de la formation. 

La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :  

Un processus participatif, basé sur la confrontation des expériences  et l’enrichissement des échanges ; 

L’adoption des outils qui permettent l’évaluation des connaissances  du public cible. 

Livrables attendus : 

Avant la formation :  

  1. Un programme de formation et une note méthodologique (sur la base des TdRs de la formation et en fonction des échanges avec l’équipe du projet) ; 
  2. Un kit de formation complet avec des présentations PowerPoint, un module de formation, des exercices pratiques et des simulations.

Après la formation : 

Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard  15 jours après la fin de la formation. 

Lieu et durée de la mission  

6 jours  

1 journée de présentation du travail et de validation avec l’équipe  ASF ; 

1 journée pour 10 membres des organisations actives dans le Grand  Tunis ; 

1 journée pour 20 membres des organisations actives à Sfax ; 

1 journée pour 20 assistants sociaux des centres de défense et  d’intégration sociale ;

1 journée pour 50 étudiants de la faculté des sciences juridiques,  politiques et sociales de Tunis ; 

1 journée pour 30 étudiants de la faculté de droit et des sciences  politiques. 

Profil recherché : 

Le/la candidat.e souhaité.e doit avoir les compétences mentionnées ci dessous :  

Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la conduite des formations  dans le domaine du droit pénal ;  

Une excellente connaissance et une maîtrise de la loi 5 relative à la  garde à vue ;  

La connaissance des techniques de monitoring des lieux de détention  est un atout ; 

Savoir animer une action de formation et enseigner selon diverses  méthodes pédagogiques ; 

Une connaissance des normes internationales de la garde à vue ; 

Excellentes capacités de facilitation avec l’utilisation de certaines  méthodes participatives ; 

Une bonne connaissance des outils pédagogiques et des méthodes de  transmission des savoirs ; 

Être rigoureux, méthodique, organisé et avoir le sens de l’écoute ; Une capacité d’adaptation aux différents profils formés ;

Une maîtrise de l’outil informatique ;

Une excellente maîtrise de la langue arabe aussi bien à l’écrit qu’à  l’oral ; 

Une maîtrise des outils de communication en ligne (Zoom, Microsoft  Teams…) + avoir à disposition le matériel nécessaire pour assurer une  formation en ligne (ordinateur, webcam et bonne connexion internet). 

L'opportunité a expiré

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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 5 décembre 2020


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