Un/une formateur/rice pour une formation à l’intention d’avocat.e.s et juristes en Contentieux environnemental -ASF عودة إلى الفرص

1. Présentation de l’organisation 

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale  internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et  équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de  vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de  mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la  sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous.  Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables  et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger. 

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale  internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des  droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et  dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au  Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

2. Présentation d’ASF en Tunisie 

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile  travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des  réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action,  et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que  travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de  plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et  professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice,  dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis  constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les  personnes en situation de vulnérabilité. 

3. Présentation du contexte et du projet 

Depuis novembre 2019, Avocats Sans Frontières, le forum tunisien des droits économiques et  sociaux (FTDES) et I WATCH, mettent en œuvre un nouveau projet qui entend contribuer à la  défense et à la promotion des droits économiques et sociaux et la lutte contre l’impunité dans  les régions de Monastir, Tataouine, Gafsa et Kebili . 

Plus spécifiquement, le projet entend à renforcer la redevabilité des acteurs économiques en  matière de droits humains et d’environnement afin de prévenir les conflits et permettre la  jouissance des droits économiques et sociaux, mais aussi la promotion d’alternatives  économiques à haut impact social, écologique et sociétal.  

4. Objectif de la mission : 

Renforcer un groupe d’avocat.e.s et de juristes afin qu’ils assurent un montage et une  représentation de qualité dans les dossiers de crimes économiques, plus précisément les crimes  liés à l’environnement. 

5. Résultats attendus  

Les bénéficiaires de la formation maitrisent les mécanismes, les démarches, les instances et les  voies de recours nationaux et internationaux en matière de droit environnemental ainsi que les  moyens de collecte et éléments de preuves y afférant. 

Ils sont capables de gérer au mieux un dossier judiciaire ou bien un contentieux environnemental  selon qu’il représente la défense ou les parties civiles en étayant leur argumentation par des  références à la jurisprudence internationale et comparée. 

La transmission de connaissances devra par ailleurs être accompagnée d’une forte dimension  pratique, avec l’appui de cas d’études et des mises en situation. 

6. Bénéficiaires  

∙ Avocat.e.s et juristes du projet PREVENT  

7. Conditions de la mission  

La mission est organisée par ASF et ses partenaires selon les conditions suivantes :  

∙ Le formateur/rice s’engagera pour deux jours de mission (ce séjour n’inclut pas les temps  de préparation de la mission)  

∙ Les journées sont réparties en deux séances (Matinée & Après-midi) 

∙ Le groupe cible est un groupe d’avocat.e.s et de juristes (maximum 10 personnes)  ∙ Lieu : à définir 

8. LIVRABLES 

Avant la mission : 

Le programme de la formation, les méthodes et approches à adopter (sur la base des termes de  références de le/la formateur/rice et en fonction des échanges avec l’équipe du projet) 

Durant la mission : 

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s  

Après la mission : 

Elaborer un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours  après la fin de la mission. 

9. COMPETENCES NECESSAIRES 

∙ Spécialisé(e) en droit de l’environnement ou autre spécialité équivalente avec une  expérience significative  

∙ Expérience d’enseignant(e) ou de formateur/rice ou autre domaine pertinent d’au moins  deux ans  

∙ Connaissances dans le domaine de la Responsabilité environnementale des entreprises  ainsi que du contexte des droits humains dans le cadre des entreprises commerciales. ∙ Connaissances dans le secteur extractif et/ou de la confection est apprécié

∙ Bonne connaissance de l’environnement juridique, politique, institutionnel, économique  et social de la Tunisie et juste appréciation des questions politiques.  

∙ Sens de la diplomatie 

∙ Très bonne capacité dans l’élaboration de matériel pédagogique 

∙ Aptitude à bien véhiculer l’information et sens pédagogique. 

∙ Bonne maîtrise de l’arabe et du français  

10. CONDITIONS PARTICULIERES 

Briefing & Débriefing : 

Le/la formateur/rice participera à un briefing, dès son recrutement, avec l’équipe de pilotage du  projet. 

La veille de la mission, une demi-journée de régulation est également prévue entre le/la formateur/rice et la coordinatrice du projet.  

Une documentation sera communiquée au formateur/rice (document du projet, enquête,  rapports…) et lui servira de base dans le montage du programme et du contenu de la formation. 

Le/la formateur/rice s’engage à participer, après sa mission, à un débriefing permettant de  nourrir, par son expérience, les autres activités du programme.