Un/une formateur/rice -ASF Retour vers les opportunités

Une formation sur les réglementations nationales liées au travail domestique – Avocats Sans Frontières – Tunisie

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du projet Lutte contre la servitude domicile 

Depuis le 1er janvier 2022, Avocats Sans Frontières et l’Université du Massachusetts ont entamé un projet sur la lutte contre la servitude domestique en Tunisie. Le projet se fixe comme objectif global de renforcer le rôle des acteurs nationaux tunisiens dans la lutte contre la servitude domestique et la lutte contre la traite des personnes. 

La situation des travailleur.euse.s domestiques en Tunisie est un sujet de préoccupations pour de nombreuses organisations de défense des droits humains. Certaines avancées législatives ont été réalisées au cours des dernières années. Il s’agit notamment de l’adoption, en 2016, d’une loi contre la traite des êtres humains et de la création d’une instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTCP) et plus récemment, l’adoption de la loi n° 2021-37 relative à la réglementation du travail domestique. 

Objectif de la mission : 

L’objectif de cette mission est de renforcer les compétences d’un groupe d’inspecteurs du travail dans le domaine de la protection des droits des travailleur-euse-s domestiques. 

Améliorer leur compréhension de la loi 37-2021 et renforcer leur capacité à appliquer efficacement cette législation pour garantir la protection des droits des travailleur-euse-s domestiques en Tunisie. 

Résultats attendus : 

• Une meilleure compréhension de la loi 37-2021 relative aux droits des travailleur-euse-s domestiques par les inspecteurs du travail. 
• Une connaissance approfondie des dispositions légales et des mécanismes de protection prévus par la loi.
•  Une sensibilisation accrue aux droits des travailleur-euse-s domestiques et aux mesures de prévention de la traite des êtres humains à des fins de servitude domestique. 
• Une capacité renforcée à identifier et à traiter les cas de violations des droits des travailleur-euse-s domestiques. 
• Une amélioration de la collaboration entre les inspecteurs du travail et les autres acteurs concernés dans la protection des droits des travailleur-euse-s domestiques.
•  Des recommandations et des suggestions pour renforcer la mise en œuvre de la loi 37-2021 et améliorer la protection des travailleur-euse-s domestiques en Tunisie.

• Conditions de la mission 

La mission est organisée par ASF et ses partenaires selon les conditions suivantes : 

• Le formateur/rice s’engagera pour deux jours de mission (Ce séjour n’inclut pas les temps de préparation de la mission) 
• Les journées sont réparties en deux séances (Matinée & Après-midi)
• Le groupe cible est un groupe des inspecteurs du travail (maximum 15 personnes) 
• Lieu : à définir
• Date : à définir 

• LIVRABLES

Avant la mission :

Le programme de la formation, les méthodes et approches à adopter (sur la base des TDR de le/la formateur/rice et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)

Durant la mission :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s 

Après la mission :

Elaborer un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la mission.

• COMPETENCES NECESSAIRES

Spécialisé(e) en droit de travail ou autre spécialité équivalente avec une expérience significative 

• Expérience d’enseignant(e) ou de formateur/rice d’au moins deux ans 
• Bonnes connaissances sur le droit de travail domestique.
• Bonne connaissance de l’environnement juridique, politique, institutionnel, économique et social de la Tunisie. Juste appréciation des questions politiques. 
• Sens de la négociation et de la diplomatie
• Très bonne capacité dans l’élaboration de matériel pédagogique
• Sens de la pédagogie 
• Bonne maîtrise de l’arabe et du français 

• CONDITIONS PARTICULIERES

Briefing & Débriefing :

Le/la formateur/rice participera à un briefing, dès son recrutement, avec l’équipe de pilotage du projet

La veille de la mission, une demi-journée de régulation est également prévue entre le/la formateur/rice et la coordinatrice du projet. 

Une documentation sera communiquée au formateur/rice (document du projet, enquête, rapports…) et lui servira de base dans le montage du programme et du contenu de la formation.

• Le/la formateur/rice s’engage à participer, après sa mission, à un débriefing permettant de nourrir, par son expérience, les autres activités du programme.

 Pour postuler : Les candidats intéressés doivent envoyer leur CV  lettre de motivation et une proposition financière, au plus tard le 15 Juin 2023 par mail à consultances-tunisie@asf.be en CC izouaoui@asf.be

ATTENTION : mettre en objet du mail : ASF-SD

Les dossiers incomplets et hors délais fixés ne seront pas pris en considération. 

Pour des raisons de ressources humaines limitées, les profils présélectionné.e.s seront contacté.e.s.  Sans autre contact de notre part dans un délai de 2 semaines après la date de la clôture, veuillez considérer que nous ne donnons pas de suite favorable à votre candidature.

ASF se réserve le droit de clôturer le recrutement avant la date limite de dépôt des candidatures.