Un expert -OVC Retour vers les opportunités

Projet « La Gouvernance Environnementale Municipale-MEG »

TERMES DE REFERENCE

Pour la sélection d’un expert pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD)

• Contexte du projet :

La planification stratégique de la gestion des déchets constitue, sans doute, l’élément fondamental et le pilier stratégique dans tout effort d’amélioration de la propreté des villes tunisiennes. C’est ainsi que le Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) est nécessaire et constitue le meilleur cadre de réflexion, de planification, d’action et de gestion participative des déchets dans la commune

• Objectif de l’appel :

L’objectif de cette mission est d’élaborer un Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) dans le but d’améliorer et d’optimiser la collecte et le transport des déchets. Ce plan devra couvrir impérativement les quatre aspects à savoir :

• Les aspects techniques.
• Les aspects financiers et le calcul des coûts.
• Les aspects de communication et de participation des citoyens.
• Les aspects d’organisation et de gestion des ressources humaines.

• Les objectifs d’une planification stratégique de la gestion des déchets sont multiples dont notamment : 

• Favoriser l’imagination et la représentation de l’évolution future des activités de gestion des déchets au sein des communes partenaires
• Fournir aux responsables un guide et un cadre général de réflexion et de décision permettant d’améliorer la gestion des déchets.
• Permettre de gérer les changements que la gestion des déchets doit assumer en raison du changement de l’environnement et des changements que nécessite la réalisation des objectifs fixés.
• Impliquer les citoyens dans la réflexion stratégique sur toutes les possibilités d’amélioration et de développement de la gestion des déchets.
• Permettre d’intensifier et d’équilibrer l’usage des moyens et des capacités de la collecte des déchets du fait que les moyens sont souvent limités et qu’il est nécessaire de répartir les moyens et coordonner les activités de manière à faire le meilleur usage possible de l’ensemble.

• Tâches et responsabilités :

– Entretien avec le service propreté 

– Visite du parc municipal

– Elaboration de la stratégie communale en gestion de déchets 

– Diagnostique technique 

– Analyse technique 

– Diagnostique et analyse financière de la commune 

– Elaboration de la copie provisoire du PCGD

–     Présentation du PCGD a la commune

–    Elaboration de la copie finale du PCGD

• Résultats attendus :

1. Assurer l’élaboration du Plan Communal de la Gestion des Déchets (PCGD) pour les Communes partenaires. II s’agit d’un document d’un peu plus d’une quatre-vingts de pages en moyenne et structurés en  chapitres suivante : 

CADRE GENERAL DU PCGD

Présentation de la commune

Cadre réglementaire du PCGD

Champs d’application du PCGD

Composition des déchets ménagers et assimilés

CHAPITRE 1 : Diagnostic de l’organisation et du système de gestion

Orientations stratégiques

Diagnostic de la situation actuelle

Analyse des données

Recommandation et impacts attendus

CHAPITRE 2 : Diagnostic de la Gestion des Ressources Humaines

Orientations stratégiques

Diagnostic de la situation actuelle

Analyse des données

Recommandation et impacts attendus

CHAPITRE 3 : Diagnostic des techniques de collecte et du transport des déchets……. 

Orientations stratégiques

Diagnostic de la situation actuelle

Analyse des données

Recommandation et impacts attendus

 CHAPITRE 4 : Diagnostic de l’analyse de coûts

Orientations stratégiques

Diagnostic de la situation actuelle

Analyse des données

Détermination du coût de la collecte

Situation financière de la commune

Recommandation et impacts attendus

CHAPITRE 5 : Diagnostic de la communication

Orientations stratégiques

Diagnostic de la situation actuelle

Analyse des données

Recommandation et impacts attendus

VISION STRATEGIQUE

FICHES D’ACTIONS

Pistes de financement du PCGD

Planning de réalisation du PCGD

• Approche méthodologique

Le consultant présentera son approche méthodologique et le chronogramme de réalisation de cette mission en conformité aux normes de travail exigées dans le domaine concerné et aux règles généralement appliquées dans la profession. 

Il travaillera en étroite collaboration avec l’OVC, en synergie avec les autres composantes du projet « MEG » et en consultation continue avec les services concernés des communes partenaires : Mahres- Oudhref – Ghannouch – Manzal Lahbib – Chenini – Tebelbou – Jemna – Midoun – Tataouine.

• Collecte des données et des documents

Le consultant est chargé de la collecte de tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation de ses tâches auprès des services, administrations et organismes divers concernés. Cette collecte est complétée, si besoin, de recherches bibliographiques.

Le prestataire est tenu de prendre toutes les dispositions vis-à-vis notamment des services publics et des autres acteurs, afin d’obtenir dans les meilleurs délais les informations nécessaires à la réalisation de la prestation objet du contrat.

L’OVC et les partenaires du projet MEG mettront à la disposition du prestataire retenu les documents, études et outils en leur possession ou disponibles sur des sites Internet nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le prestataire retenu devra actualiser et compléter le recueil des données selon les besoins de préparation du plan. 

L’OVC facilitera en tant que possible l’obtention auprès des autres administrations et organismes compétents, d’informations et de renseignements nécessaires.

À tout moment du processus, l’OVC communiquera au prestataire les informations et documents nouveaux utiles à l’étude.

• Livrables :

Le consultant est tenu à éditer et produire en version numérique et papier en cinq exemplaires :

1- Les rapports provisoires contenant les versions provisoires du plan exécutif à la fin du 30ème jour d’expertise. Les partenaires du projet MEG communiqueront leurs observations dans le délai de 10 jours à partir de la réception.

2- Les plan définitifs avec les versions finaux du plan exécutif au 20ème jour suivant la réception des observations.

• Paiement :

Le prestataire percevra 40% du montant de la prestation à la réception des rapports provisoires contenant les versions provisoires du plan exécutif, et le reste du montant (60%) après validation des rapports avec les plans exécutifs définitifs.

Les versions provisoire et définitive seront présentées sur papier et sur support informatique et feront chacune l’objet d’une séance de présentation aux partenaires du projet (MEG) concernés par l’activité de l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets, à tenir dans les communes partenaires. Les frais d’organisation de cette séance et les frais de voyages et séjours du prestataire seront à la charge de l’OVC.

Les rapports finaux et les plans exécutifs produits seront la propriété de l’Organisation Volonté et Citoyenneté et les municipalités partenaires, qui pourront en faire tout usage estimé utile y compris la publication sans que ça puisse comporter des rémunérations ultérieures pour le prestataire. Le prestataire n’a aucun droit pour le diffuser ou utiliser ses outputs sans l’autorisation écrite de l’association.