UN EXPERT JURIDIQUE POUR LE PROJET -APEL عودة إلى الفرص

Association A.P.E.L lance 

AVIS PUBLIC

CONSULTATION N° 1/2023 POUR LA SÉLECTION D’UN EXPERT JURIDIQUE POUR LE PROJET 

« LABELS DE QUALITÉ ET TOURISME THÉMATIQUE : ACTIONS POUR LA STRUCTURATION ET LA CROISSANCE DE RÉSEAUX DE PMES TRANSFRONTALIERS »

” LATHEM _ C_5_ 1.1_44″

CUP G71B20000710007

Date limite de dépôt des candidatures 

 Le 06/09/2023 à 16H.00

Article 1 : Contexte de la mission

Dans le cadre du Programme IEV de coopération transfrontalière « Italie-Tunisie » 2014-2020, l’Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement (A.P.E.L.) P 6, en partenariat avec 7 autres organismes, a bénéficié d’un financement pour la mise en œuvre d’un projet intitulé : « Labels de qualité et Tourisme tHématique : actions pour la structuration et la croissance de réseaux de PMEs transfrontaliers» LATHEM_C-5-1.1- 44, CUPG71B20000710007.

Le Projet LATHEM vise à structurer et améliorer la compétitivité du système des PMEs touristiques transfrontalier, situés en Italie dans la région de Sicile et en Tunisie dans les gouvernorats de Bizerte, Ariana, Tunis et Ben Arous afin de renforcer les opportunités d’affaires transfrontalières dans le domaine de tourisme par la diversification et la spécialisation du système d’offre touristique.

Dans le cadre des groupes de tâches GT3 et GT4, l’Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement (A.P.E.L.),  entend sélectionner un Expert Juridique ou un groupe d’experts en législation Tunisienne ou en promotion de groupement d’entreprises pour étudier la législation italienne/européenne sur les marques de qualité, en particulier dans le secteur des services/tourisme et proposer les aspects techniques et administratifs de la création de nouvelles sociétés/regroupements d’entreprises en Tunisie.

Les frais relatifs à ses missions seront imputés sur la catégorie des Coûts et services.

Article 2 : Objectif de la mission

L’objectif de la mission est d’étudier la législation italienne/européenne et de s’inspirer d’un statut de réseau semblable mis en service dans la région de Sicile en Italie, sur les marques de qualité, en particulier dans le secteur des services/tourisme et proposer les aspects techniques et administratifs de la création de nouvelles sociétés/regroupements d’entreprises en Tunisie

Article 3 : Activités à réaliser et livrables

– Etudier la législation italienne/européenne sur les marques de qualité, en particulier dans le secteur des    services/tourisme ;

– Identifier les formes juridiques existante en Tunisie pour ce type de regroupement et recommander la      meilleure en fonction des objectives des marques et les caractéristiques des entreprises intéressées par le   projet ;  

 – Définir les actions administratives et les coûts afférents nécessaires à la création de la (des) nouvelle(s) entité(s) juridique(s) ;

 – Accompagner les entreprises dans la création de la nouvelle entité juridique, en prenant en charge les coûts de la création pour le compte des entreprises elles-mêmes.

Article 4 : Délai de réalisation de la mission et Paiement

La durée d’exécution de la mission est à partir de la première notification de l’ordre de service jusqu’ à la fin du mois d’Octobre 2023.

La rémunération de la mission est de trois mille cent soixante euros (3160.00. euros)

Les paiements se feront en HTVA, contre la présentation de facture/notes de prestation en trois exemplaires originaux, par virement au compte bancaire indiqué dans l’Acte d’engagement (soumission).

Le calendrier de paiement sera défini sur la base du travail fait et validé, par le coordinateur APEL de projet et  le Directeur de la Recherche compte tenu de la réglementation en vigueur.

Le règlement du montant sera effectué en deux tranches sur la base des livrables approuvés par l’Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement (A.P.E.L.)  P 6.

Article 5 : Conditions de participation 

Afin de participer à cette consultation les experts doivent remplir au moins les conditions suivantes :

Conditions générales 

– citoyenneté tunisienne

– jouissance des droits politiques et civils

Conditions professionnelles

– Titulaire d’un diplôme universitaire

– Compétences et expériences prouvées en matière de la législation tunisienne et de regroupement d’entreprises 

– Connaissances techniques et administratifs de la création de nouvelles sociétés/regroupements d’entreprises.

Article 6 : Pièces constitutives du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

1. Curriculum Vitae détaillé de l’expert où le/s candidats/es doivent préciser leurs degrés de maitrise du français par moyen/bon/très bon 
2. Copie des Diplômes universitaires ou professionnels et des autres qualifications académiques ou des formations mentionnées dans le CV avec la liste détaillée des références ;
3. Documents/attestations liés aux conditions professionnelles de l’expert (contrats, note d’honoraire, attestation, contrat, stage, publications, etc.) ;
4. Offre financière 

Article 7 : Modalités de soumission

Les candidats doivent envoyer leurs dossiers par voie postale ou remis directement au Bureau de   l’Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement (A.P.E.L.) P 6 (contre décharge) à l’adresse suivante :

46 rue Abderrahmen Ibn Aouf- UV4 – El Menzeh VI – 2091- Ariana

Portant le numéro de la consultation et son objet et la mention suivante :

« A ne pas ouvrir»

Consultation N°1/2023 Sélection d’un Expert Juridique ou un groupe d’Experts en Législation Tunisienne ou en promotion de groupement d’entreprises pour étudier la législation italienne/européenne sur les marques de qualité, en particulier dans le secteur des services/tourisme et proposer les aspects techniques et administratifs de la création de nouvelles sociétés/regroupements d’entreprises en Tunisie. 

” LATHEM _ C_5_ 1.1_44″

Les formulaires de demande doivent être reçus au plus tard 15 jours après la publication du présent avis.

Les candidatures reçues après la date et l’horaire susmentionnés ne seront pas prises en considération.

Article 8 : Procédures et critères de sélection

Seulement les candidatures présentées dans les délais prévus et qui remplissent les conditions détailles dans l’art. 5 et 6, seront examinées par une commission nommée par le représentant légal de l’(A.P.E.L.)

La commission procèdera à la vérification et à l’examen des dossiers et attribuera une notation selon les critères suivants :

La Commission, après avoir vérifié l’existence des conditions d’éligibilité énoncées à l’article 6, procédera à l’évaluation des candidatures. L’attribution des notes sera basée sur la présentation des pièces justificatives envoyées (contrats, note d’honoraire, attestation, contrat, stage, article, etc.).

Sur la base du résultat de l’évaluation, la Commission établira le classement des candidats examinés avec indication de la note de chaque candidat.

Article . 9 : Publications

Le présent Avis sera envoyé à tous les Partenaires du projet pour être publié. 

– Sur le site officiel d’APEL www.apel.tn 

– Sur le site du projet : https : www.projetlathem.eu 

– Sur le site du Programme Italie-Tunisie : www.italietunisie.it  

– Sur le site du projet https://www.italietunisie.eu/it/download: /https-www-italietunisie-eu-wp-contentuploads-2023-04-subvention-en-cascade_v2_10-05-2023-zip

– Sur le site www.jamiaty.tn

Annexe 1 : Liste détaillée des références

Expériences professionnelles dans le domaine de la recherche et de projets complexes :

Expériences professionnelles dans le domaine de la législation Tunisienne de l’Entreprise

NB : Cette liste doit être accompagnée par les diplômes et le Curriculum Vitae signés par le candidat en plus des justificatifs nécessaires pour les projets/études ou missions réalisées.

VFTdR EXPERT JURIDIQUE LATHEM_rev NG (2) (1)