Un expert-HI Retour vers les opportunités

Un expert pour l’accompagnement d’un groupe National pour  l’élaboration d’un plan stratégique pour l’amélioration des droits des personnes  handicapées conformément à la Convention Relative aux Droits des Personnes  Handicapées 

Idmej 

1. CONTEXTE: 

Contexte du Programme:  

Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet IDMEJ « Appui à  l’inclusion des communautés vulnérables en Tunisie » . Ce projet est mis en œuvre  par Handicap International (HI) Tunisie et l’association Tunisian Association for  management And Social Stability (TAMSS), financé par le Département d’Etat  Américain, le bureau des affaires du Proche-Orient et l’Ambassade des États-Unis  en Tunisie. L’objectif du projet est de permettre aux personnes en situation de  handicap ainsi qu’aux femmes victimes de violences en Tunisie d’accéder à leurs  droits, à travers un engagement multi-acteurs favorisant un changement d’attitude  et de comportement d’une part, et la promotion de réformes sociales et  institutionnelles permettant un meilleur accès aux services aux profit de ces deux  catégories de population d’autre part.  

Dans ce cadre, 3 ateliers ont été organisés avec un groupe de consultation nationale  composé d’organisations de la société civile nationale et locale œuvrant pour la  promotion des droits de l’homme notamment les droits des personnes handicapées  et les droits des femmes. Ce groupe de consultation s’est réuni à trois reprises afin  de :  

– Mener une réflexion collective pour identifier les axes prioritaires d’un plaidoyer  sur la base de revue du cadre juridique national relatif aux personnes handicapées  notamment la loi d’orientation 83/2005 et la Convention Internationale Relative aux  Droits des Personnes Handicapées ratifiée par la Tunisie depuis 2008; 

– Identifier des axes prioritaires à travers l’analyse du contexte et de ses  problèmes, ainsi que la cartographie des acteurs. Cette analyse a permis d’identifier  des objectifs clairs de plaidoyer, les cibles de ces actions, les messages clés et de  planifier des activités à réaliser.  

Handicap International a lancé un appel à proposition pour les organisations de la  société civile pour l’appui à la mise en œuvre de 4 initiatives de plaidoyer.  Dans la continuité de cet appui à la société civile, Handicap international est à la  recherche d’un(e) consultant(e) afin d’accompagner un groupe de consultation  national composé d’acteurs de la société civile nationale et locale dans l’élaboration 

d’un plan stratégique visant à la mise en place d’un organisme de suivi qui veille à  l’application de la Convention Relative aux droits des Personnes Handicapées  conformément à l’article 33 de ladite Convention. 

2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION ATTENDUE:  

Accompagner le groupe de consultation national dans l’élaboration d’un plan  stratégique visant à la création et à la mise en place d’un organisme de suivi indépendant, conformément à l’article 33 de la Convention, qui sera chargé de  veiller à la mise en œuvre effective des droits des personnes handicapées. L’expert  ou le consultant doit guider le groupe dans l’élaboration d’un plan réaliste, adapté  aux réalités locales et capable de garantir une surveillance continue, impartiale et  transparente de la Convention. 

De façon spécifique le(a) consultant (e) devra :  

• Réaliser / modérer 3 ateliers de travail en collaboration et concertation  avec la chargée de plaidoyer IDMEJ qui ont pour objectifs :  

1. Evaluation de la mise en œuvre des initiatives de plaidoyer 

➢ Evaluer l’état d’avancement de 4 initiatives de plaidoyer menées par  les OSCs en analysant les bonnes pratiques et en identifiant les  défis rencontrés dans la mise en œuvre, notamment dans le  contexte particulier actuel.  

➢ Vérifier dans quel mesures ces initiatives s’alignent avec les  objectifs identifiés dans le cadre du document stratégique, et  comment elles contribuent à l’atteinte de l’un des deux objectifs  identifiés et  

➢ Evaluer si ces actions ont permis de répondre aux objectifs du  document stratégiques (point fort et points d’amélioration à  identifier pour actions futures).  

2.Analyser les résultats  

➢ Analyser les résultats obtenus dans la mise en œuvre des actions  de plaidoyer et formuler des recommandations à court, moyen et  long terme pour la mise en œuvre effective de plaidoyer, en tenant  compte de la faisabilité des actions futures aux regard des  contraintes contextuelles  

➢ Conduire une réflexion avec les participants pour identifier les  risques potentiels liés à la mise en œuvre du plaidoyer (versus  contexte actuel et / ou autres contraintes)

Analyser aves les participants les dynamiques de pouvoir liées au contexte  actuel et- leur impact sur l’efficacité du plaidoyer 

3. Formuler des indicateurs  

• Identifier avec les participants les indicateurs de suivi et de changement à  court, moyen et long terme, afin de permettre une évaluation précise de la  mise en œuvre du plan stratégique et de l’atteinte des objectifs plus macro  de plaidoyer  

4. Identifier les différentes étapes pour la mise en place d’un organisme de  suivi 

➢ Amener les participants à une réflexion stratégique pour élaborer  un plan de mise en place d’un organisme de suivi chargé de veiller à  

l’application des dispositions de la CRDPH, afin de promouvoir les  droits des personnes handicapées dans le contexte actuel.  

3. PROFIL DU CONSULTANT: 

• Personne physique ou morale (bureau d’étude ou consultant/e  indépendant/e)

• Diplôme d’études supérieures en sciences sociales (sociologie, droit,  sciences politiques etc…) ou tout autre domaine connexe

• Expériences et expertise en matière d’élaboration de stratégies et plans  de plaidoyer notamment le plaidoyer et le handicap  
• Maitrise de la thématique de l’inclusion et des droits des personnes  handicapées (cadre international et national)

• Excellentes capacités d’analyse et de synthèse 
• Excellentes capacités d’animation d’atelier selon une approche  participative

• Un bon carnets d‘adresses (références) 
• Langue de travail : Français et arabe (obligatoire)  

4. DUREE ET LIEU D’EXECUTION 

• Date de démarrage de la mission: 5 Décembre 20224 
• Date de fin de la mission : 30 Mai 2025 

➢ Lieu(x) d’exécution : Tunisie  

5. PLAN de TRAVAIL 

➢ Sur la base du calendrier proposé figurant dans ces Termes de Référence, le  consultant devra établir un programme de travail pour la réalisation de la  prestation.  

➢ Le programme de travail doit décrire clairement la manière dont le consultant  abordera les activités nécessaires à la réalisation de la prestation. 

➢ Le plan devra indiquer la progression et ou le niveau de réalisation de la  prestation, incluant des critères et ou indicateurs permettant de contrôler le bon  déroulement de la prestation.

6. PROPOSITION FINANCIERE , MODALITE DE PAIEMENT , REMBOURSEMENT  DES FRAIS ET PENALITE DE RETARD 

6.1 Proposition financière 

Le consultant devra proposer une offre financière incluant : 

▪ Le coût de chacun des experts mobilisés incluant le coût homme/jour et le  nombre de jours de mobilisation pour chacun ainsi que la durée de  mobilisation à chaque étape de travail 

▪ Les coûts annexes incluant les dépenses d’hébergement, de déplacement  local et international, frais de visa ou de traduction si nécessaire 

▪ Les frais de communication ou de reproduction de documents si nécessaire 

Les prix proposés doivent être fermes et définitifs pour toute la période de validité  de l’offre (trois mois à partir de la date de soumission) et ne peuvent être en aucun  cas surenchéris de taxes, charges ou autre. Les prix agréés constituent une  obligation contractuelle.  

Toute assurance que le prestataire estime nécessaire à la réalisation de ses tâches  relève du seul ressort du consultant et ne peut être budgétée directement au titre de  l’intervention. Chaque expert international devra fournir la preuve d’une assurance  rapatriement si l’expertise requiert des déplacements en dehors de son pays de  résidence. Celle-ci ne pourra être affectée au budget de l’étude.  

L’offre doit être en hors taxes et en dinars Tunisien conformément à l’exemption  de taxes dont bénéficie HI pour ce projet.  

6.2 Modalité de paiement 

Les modalités de payement seront discutées à l’élaboration et signature du contrat  avec le prestataire retenu et selon un planning de livrables. Chaque payement doit  correspondre à un ou plusieurs livrables durant toute la période d’exécution de la  prestation. Un payement final sera effectué à la fin et acceptation de tous les  livrables attendus de la prestation.  

Le paiement s’effectuera par virement ou chèque bancaire dans les trente 30 jours  après la réception de tous les documents requis et l’acceptation des livrables par HI 

6.3 Remboursement de frais 

L’offre financière proposé par le prestataire couvre l’ensemble des frais liés à  l’exécution de la prestation.

Aucun remboursement de frais annexes ne sera effectué, l’intégralité des coûts  afférents à la réalisation de la mission étant incluse dans la rémunération visée à  l’article précédent. 

6.4 Pénalité de retard 

Le prestataire retenu s’engage formellement sur la durée de sa mission telle que  proposée lors de la soumission de l’offre et convenue à la signature du contrat. 

Un dépassement des délais convenus lors de la signature des contrats est  considéré fautif s’il n’est pas justifié par la force majeure ou par des facteurs  externes non maîtrisables par le prestataire. 

Si le dépassement est imputable à des facteurs externes au prestataire, ce dernier  devra fournir par écrit une demande de révision du calendrier en mentionnant les  causes du retard justifiant sa demande. Cette demande devra être validée par le  chef de projet qui devra en outre approuver le nouveau calendrier proposé. 

En cas de dépassement fautif, des pénalités de retard seront appliquées au  prestataire. Le montant de cette indemnité est établi à 1% par jour calendaire de  retard, à concurrence de 15% de la somme totale de facturation. Au-delà de 15  jours de retards, HI se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans mise  en demeure préalable. 

7. SOUS TRAITANCE 

Le prestataire retenu s’interdit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations,  partiellement ou en totalité sans accord préalable, exprès et écrit de HI. 

8. COMPOSITION , SOUMISSION ET EVALUATION DES OFFRES 8.1 Composition des offres 

L’offre sera composée de 3 dossiers de soumission : 

Un dossier technique incluant: 

1. a) Une proposition méthodologique ( 3 pages max) pour mener cette mission  avec à minima la compréhension des enjeux des termes de référence et leur  mise en perspective au regard du contexte Tunisien; la présentation du cadre  méthodologique y compris conception de l’étude, critères de sélection des expériences à documenter et première liste indicative (celle-ci pourra être  complétée en cours de mise en œuvre), modalités de collecte et de  présentation de l’information.

1. b) Ce document sera complété par la présentation du ou des experts impliqués,  avec pour chacun : 

– Un curriculum vitae (formation, expériences professionnelles, listes de  publications clés)  

– Au minimum deux références de consultances précédentes pour des missions  dans le secteur social. Le partage d’échantillon de précédents travaux est  apprécié. 

1. c) Un calendrier de travail détaillant les étapes de la mission de consultance.  

Un dossier financier incluant : 

Une offre financière en HT en TND . 

Un dossier administratif incluant : 

• RNE/Patente  

▪ Une photocopie de la pièce d’identité ou passeport pour chacun des experts  impliqués 

▪ Si le consultant est un fonctionnaire appartenant au secteur public, il devra  fournir une autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente avant de  commencer la mission. 

8.2 Soumission des offres 

Les documents relatifs à l’appel d’offres et toute correspondance échangée entre le  soumissionnaire et HI doivent être écrits en français.  

Le dossier doit être envoyé par mail à l’adresse suivante appel-offres@tunisie.hi.org ou déposé dans une enveloppe scellé au siège de HI en Tunisie sis au 10 rue du  Brésil 1002 Tunis Tunisie, au plus tard le 28/11/2024 , avec la mention « consultant  – planification stratégique « en objet d’e-mail ou sur l’enveloppe. 

8.3 Evaluation des offres : 

Les propositions techniques seront analysées sur la base des critères suivants :

La proposition doit être en adéquation avec les normes professionnelles et les  critères internationaux et sera validée par le commanditaire avant d’être appliquée  par l’évaluateur. La ou les propositions présentant un score technique supérieur au  niveau minimum requis pourront faire l’objet d’échanges entre le commanditaire et  le soumissionnaire en vue d’améliorer la qualité de la méthodologie proposée. Ces  échanges pourront se dérouler avant la décision finale d’attribution. 

Seules les propositions financières correspondant aux propositions techniques  recevant une note supérieure à 60% des points, seront évaluées. Les critères  d’évaluation financière prendront en compte la pertinence des coûts proposés, le  montant homme/jour au regard des prix du marché et le nombre de jours budgétés  au regard de l’effort requis. 

La sélection sera opérée dans un délai de 4 semaines suivant réception des offres.  Les soumissionnaires seront informés des résultats de la sélection par voie  électronique. 

9. CONDITIONS PARTICULIERES 

Il est important de noter que cet appel d’offre n’implique aucune commission et que  Handicap International n’a aucune obligation de fournir une explication sur son choix  final.  

Handicap International est engagée pour la protection des droits et s’oppose à  toutes les formes d’exploitation, d’abus ou de corruption. Le(s) prestataire(s) sélectionnée(s) s’engage(nt) à signer et respecter les politiques de protection de  Handicap International.

18 NOVEMBRE 2024 TDR prestation de services IDMEJ