Un.e expert.e pour la conception et l’animation d’un bootcamp « Conformité et obligations des organisations de la société civile »- Le Lab’ess

I. Présentation du contexte et du projet 

A. Le Lab’ess, Laboratoire de l’Économie Sociale et Solidaire 

Fondé en 2012 dans le sillage de la révolution, le Laboratoire de l’Économie Sociale et Solidaire (Lab’ess)  est une association tunisienne, acteur du secteur de l’ESS. 

Il s’est donné pour missions de sensibiliser, accompagner et financer celles et ceux qui entreprennent en  faveur de l’intérêt général. 

Pour cela, le Lab’ess met en œuvre des projets et programmes innovants d’accompagnement et de  sensibilisation auprès de publics engagés en faveur d’un impact positif : associations, porteur.euse.s de  projet, entrepreneur.e.s sociaux.ales, étudiant.e.s, structures d’accompagnement et universités. 

À travers son soutien au mouvement associatif et à l’entrepreneuriat social, le Lab’ess appuie les  acteur.rice.s du changement afin de développer une économie plus solidaire, inclusive et durable. 

Présent à Tunis, au sein de son espace de travail collaboratif, dans les gouvernorats et également dans les  pays de la région MENA, le Lab’ess a su évoluer et s’adapter à son contexte pour agir toujours plus  efficacement auprès des acteur.rice.s du changement et démultiplier son impact. 

Le Lab’ess est l’un des incubateurs du réseau PULSE, association française créée en 2006 dont la mission  est de soutenir et de promouvoir l’entrepreneuriat comme levier d’un développement inclusif et durable en  Afrique et en Europe. 

B. Présentation du projet Samim et contexte de la mission 

Samim est une initiative régionale de renforcement des capacités et de structuration du tissu associatif dans  quatre grandes villes : Amman (Jordanie), Casablanca (Maroc), Nouakchott (Mauritanie) et Tunis (Tunisie). 

Samim accompagne les Organisations de la Société Civile (OSC) dans leur professionnalisation, leur  autonomisation financière et la pérennisation de leur mission, en leur permettant d’investir dans des actions  stratégiques de renforcement organisationnel et économique. Le programme cible les OSC engagées en  faveur des Objectifs de Développement Durable (ODD) 11 et 12 afin de démultiplier leur impact et  d’accélérer la transition vers des villes plus durables, résilientes, vivables et inclusives. 

Samim est financé par l’Agence française de développement (AFD) et opéré par le Lab’ess en Tunisie, en  partenariat avec Ecodev en Mauritanie, le Moroccan Center for Innovation and Social Entrepreneurship  (MCISE) au Maroc et Jordan Youth Innovation Forum (JYIF) en Jordanie. Le Groupe SOS Pulse (France)  apporte son soutien technique au projet. 

Les présents termes de référence concernent exclusivement la mise en œuvre du projet Samim en  Tunisie. 

Dans ce cadre, trois (3) Organisations de la Société Civile bénéficiaires du Parcours 2 sont accompagnées  dans la mise en œuvre et le suivi de leurs projets de renforcement organisationnel et économique. 

La professionnalisation des OSC implique notamment une meilleure maîtrise de leur environnement  juridique et réglementaire ainsi qu’une capacité à respecter les obligations qui encadrent leur  fonctionnement. La conformité organisationnelle constitue un enjeu majeur pour la pérennité, la crédibilité et  la transparence des associations. 

Elle recouvre plusieurs dimensions complémentaires : le respect du cadre juridique applicable, la tenue des  obligations administratives et comptables, la régularité des obligations fiscales et sociales, le respect des  règles de gouvernance associative ainsi que la transparence dans la gestion et le fonctionnement des  organisations. 

La maîtrise de ces obligations permet aux associations de limiter les risques juridiques, administratifs et  financiers, de renforcer leur gouvernance interne et de consolider la confiance de leurs partenaires, bailleurs  et bénéficiaires. Toutefois, ces exigences peuvent représenter un défi en raison de la complexité des  dispositions réglementaires, de leur évolution et du manque d’outils ou de procédures internes adaptés. 

C’est dans cette perspective que le projet Samim prévoit l’organisation d’un bootcamp dédié à la thématique  : 

« La conformité des organisations de la société civile : conformité et obligations des  OSC »

Cette formation vise à apporter aux trois associations participantes une compréhension structurée de leurs  obligations et à leur permettre de s’approprier des outils pratiques pour assurer leur conformité et améliorer  leurs pratiques organisationnelles. 

II. Objectifs de la mission et méthodologie 

A. Objectif de la mission 

Le projet Samim confie à un.e expert.e une mission intégrée de préparation pédagogique, de conception  d’outils pratiques, d’animation d’un bootcamp et d’évaluation des acquis, au bénéfice de trois (3)  associations tunisiennes accompagnées dans le cadre du Parcours 2. 

Objet de la mission : renforcer les connaissances et les capacités opérationnelles des OSC  bénéficiaires en matière de conformité juridique, administrative, comptable, fiscale, sociale et  organisationnelle, afin de leur permettre de mieux maîtriser leurs obligations réglementaires et de  mettre en place des pratiques internes garantissant leur conformité et leur transparence de leurs  activités. 

À ce titre, l’expert.e assumera les responsabilités suivantes : 

1. Ingénierie pédagogique et préparation du bootcamp 

• Élaborer le programme détaillé du bootcamp et définir les différentes séquences pédagogiques ;

• Structurer une progression pédagogique permettant de passer de la compréhension du cadre  réglementaire à son application concrète au sein des associations ; 

• Identifier les principales obligations auxquelles les OSC tunisiennes sont soumises et organiser leur  présentation selon une approche claire et accessible ; 

• Concevoir les supports pédagogiques nécessaires au déroulement de la journée ;

• Préparer des études de cas, des mises en situation et des exercices pratiques adaptés au contexte  associatif tunisien ; 

• Concevoir un pré-test permettant d’évaluer le niveau initial des participant.e.s ; 

• Concevoir un post-test permettant de mesurer les connaissances acquises à l’issue du bootcamp. L’ensemble du dispositif devra être adapté au niveau de maîtrise des participant.e.s et privilégier une  approche pratique et opérationnelle. 

2. Contenu technique et thématiques à couvrir 

Le bootcamp devra permettre aux associations participantes d’acquérir une vision globale et structurée de  leurs obligations réglementaires. Les thématiques suivantes devront notamment être abordées : 

A. Cadre juridique applicable aux OSC en Tunisie 

• Présentation du cadre juridique régissant les associations en Tunisie ; 

• Principaux textes législatifs et réglementaires applicables aux OSC ; 

• Conditions de constitution, de fonctionnement et de modification des associations ;

• Droits et responsabilités des associations et de leurs représentant.e.s ; 

• Obligations relatives aux déclarations et formalités administratives ; 

• Évolutions réglementaires et points de vigilance pour les associations. 

B. Obligations administratives et organisationnelles 

• Obligations administratives liées au fonctionnement régulier de l’association ; 

• Gestion et conservation des documents administratifs et institutionnels ; 

• Tenue et actualisation des registres et documents obligatoires ; 

• Obligations relatives à la traçabilité des activités et des décisions ; 

• Gestion documentaire et archivage des pièces justificatives ; 

• Organisation des procédures internes permettant d’assurer le respect des obligations administratives.

C. Obligations comptables et financières 

• Principes et exigences applicables à la gestion comptable des associations ; 

• Obligations relatives à la tenue et à la conservation des documents comptables ;

• Organisation du suivi des recettes et des dépenses ; 

• Justification et traçabilité des opérations financières ; 

• Gestion des ressources financières et documentation des flux ; 

• Obligations de transparence et de justification auprès des partenaires et bailleurs de fonds.

D. Obligations fiscales et sociales 

• Présentation des principales obligations fiscales applicables aux associations selon leur situation et leurs  activités ; 

• Obligations liées à l’exercice éventuel d’activités économiques ou génératrices de revenus ;

• Obligations déclaratives et fiscales liées aux rémunérations et retenues à la source, le cas échéant ;

• Obligations sociales liées au recrutement et à l’emploi de salarié.e.s ; 

• Obligations déclaratives et contributions sociales applicables ; 

• Points de vigilance concernant les relations contractuelles avec les salarié.e.s et les prestataires.

E. Obligations liées à la gouvernance associative 

• Rôle et responsabilités des organes de gouvernance ; 

• Fonctionnement des assemblées générales et des instances dirigeantes ; 

• Respect des statuts et du règlement intérieur ; 

• Formalisation des décisions et conservation des procès-verbaux ; 

• Prévention des conflits d’intérêts ; 

• Principes de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance ; 

• Répartition des responsabilités et mécanismes de contrôle interne. 

F. Bonnes pratiques de conformité et de transparence 

• Identification des principales zones de risque liées à la non-conformité ; 

• Conséquences potentielles des manquements aux obligations réglementaires ; 

• Mise en place de mécanismes de prévention et de contrôle ; 

• Organisation d’un système de suivi des échéances administratives, fiscales et sociales ;

• Élaboration de procédures internes adaptées à la taille et aux moyens de chaque association ;

• Renforcement de la transparence vis-à-vis des bénéficiaires, des partenaires et des bailleurs.

G. Outils pratiques de mise en conformité 

• Présentation d’une check-list des principales obligations des OSC ; 

• Mise à disposition d’un calendrier de suivi des échéances et obligations ; 

• Identification des documents et justificatifs à conserver ; 

• Proposition d’une grille d’auto-évaluation de la conformité organisationnelle ; 

• Élaboration d’un plan d’action permettant à chaque association d’identifier ses priorités de mise en  conformité. 

Les contenus devront être fondés sur les textes législatifs et réglementaires tunisiens en vigueur à la date  de réalisation de la mission. L’expert.e devra veiller à distinguer les obligations générales applicables aux  associations des obligations spécifiques liées à leur situation, à leurs activités ou à leur statut. 

3. Animation du bootcamp 

• Animer une journée de formation selon le programme validé avec l’équipe projet Samim ;

• Présenter les principales obligations réglementaires applicables aux OSC dans un langage accessible et  adapté aux participant.e.s ; 

• Favoriser les échanges d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre les trois associations ;

• Proposer des exemples concrets issus du fonctionnement quotidien des organisations associatives ;

• Organiser des exercices pratiques et des mises en situation permettant aux participant.e.s d’identifier les  risques de non-conformité ; 

• Accompagner les associations dans l’identification de leurs propres obligations et des éventuelles  insuffisances de leurs pratiques ;

• Faciliter l’appropriation des outils et des procédures proposés ; 

• Accompagner chaque association dans la définition de premières actions concrètes pour améliorer sa  conformité organisationnelle. 

L’animation devra privilégier une pédagogie active et participative, alternant apports théoriques, échanges,  études de cas et exercices d’application. 

4. Évaluation et reporting 

• Administrer un pré-test avant le démarrage du bootcamp ; 

• Administrer un post-test à l’issue de la formation ; 

• Réaliser une analyse comparative des résultats obtenus ; 

• Évaluer la progression des connaissances et des compétences des participant.e.s ;

• Recueillir les appréciations des participant.e.s sur le contenu et les modalités d’animation ; • Formaliser les principales difficultés identifiées et les besoins complémentaires des associations ; 

• Rédiger un rapport de formation présentant les activités réalisées, les résultats obtenus et les  recommandations formulées. 

5. Recommandations et capitalisation 

• Identifier les actions prioritaires à engager pour améliorer la conformité de chaque association ;

• Proposer les procédures internes à formaliser ou à renforcer ; 

• Recommander les bonnes pratiques à adopter pour assurer un suivi régulier des obligations ;

• Proposer des mécanismes de contrôle et de prévention des risques ; 

• Identifier les besoins éventuels d’accompagnement complémentaire en matière juridique, comptable,  fiscale ou sociale. 

B. Méthodologie 

Sur la base des éléments de cadrage énoncés ci-dessus, l’expert.e proposera et mettra en œuvre une  démarche méthodologique structurée autour des étapes suivantes : 

• Cadrage initial : prise de connaissance des objectifs du programme Samim, des profils des trois  associations participantes et de leurs principaux enjeux organisationnels, afin d’adapter le contenu et les  exemples pratiques aux réalités du secteur associatif ; 

• Conception pédagogique : élaboration du programme détaillé, des supports d’animation, des études de  cas et des outils pratiques de conformité ; 

• Évaluation initiale : administration d’un pré-test permettant d’identifier le niveau initial des participant.e.s  et leurs connaissances des obligations applicables aux OSC ; 

• Formation participative : animation des différentes séquences du bootcamp en alternant apports  méthodologiques, illustrations pratiques, échanges d’expériences et exercices d’application ;

• Mise en pratique : utilisation de check-lists, de grilles d’auto-évaluation et de cas pratiques pour  permettre aux participant.e.s d’identifier les obligations applicables à leur association ;

• Élaboration des plans d’action : accompagnement des associations dans l’identification de leurs priorités  et la définition de premières mesures correctives ou préventives ; 

• Évaluation finale : administration du post-test et mesure de la progression des acquis ;

• Capitalisation : rédaction du rapport de formation, synthèse des résultats et formulation de  recommandations à destination des associations et de l’équipe projet Samim. 

La formation privilégiera une pédagogie active : chaque séquence devra déboucher, dans la mesure du  possible, sur une production concrète de la part des participant.e.s, afin de faciliter l’appropriation des  connaissances et leur application au sein des organisations. 

L’expert.e devra également veiller à actualiser les références juridiques mobilisées et à présenter les  obligations de manière précise, en tenant compte des spécificités du cadre réglementaire tunisien. 

C. Résultats attendus 

À l’issue de la mission, les résultats suivants sont attendus : 

✓ Les trois associations participantes disposent d’une meilleure compréhension du cadre juridique et 

réglementaire applicable aux OSC en Tunisie et de leurs activités génératrices des revenues ;

✓ Les participant.e.s maîtrisent davantage les principales obligations administratives, comptables, fiscales  et sociales auxquelles leurs associations sont soumises ; 

✓ Les participant.e.s comprennent les exigences liées à la gouvernance associative et aux principes de  transparence et de redevabilité de leurs activités génératrices des revenues ; 

✓ Les associations sont sensibilisées aux risques liés à la non-conformité et aux mesures permettant de  les prévenir ; 

✓ Les participant.e.s disposent d’outils pratiques leur permettant d’identifier, de suivre et de documenter  leurs obligations ; 

✓ Chaque association est en mesure d’identifier ses principales priorités en matière de mise en conformité  et de définir un plan d’action adapté à sa situation ; 

✓ Les acquis des participant.e.s sont évalués et documentés à travers la comparaison des résultats des  pré-tests et des post-tests. 

Le projet Samim disposera pour sa part d’un dispositif pédagogique, de supports et d’outils pratiques  capitalisables et réutilisables auprès d’autres OSC accompagnées, ainsi que d’une mesure documentée de  la progression des participant.e.s. 

D. Profil recherché 

La mission requiert un profil combinant expertise juridique et/ou comptable, connaissance approfondie du  cadre réglementaire associatif tunisien et expérience en ingénierie pédagogique et animation de formations.  Les candidat.e.s devront justifier des qualifications suivantes : 

• Formation supérieure en droit, expertise comptable, comptabilité, finance, gestion ou toute autre  discipline pertinente au regard de la thématique de la mission ; 

• Être expert.e-comptable ou juriste spécialisé.e dans le secteur associatif ; 

• Expérience avérée dans l’accompagnement et le conseil auprès des Organisations de la Société Civile ;

• Maîtrise du cadre juridique et réglementaire tunisien applicable aux associations ;

 • Bonne connaissance des obligations administratives, comptables, fiscales et sociales des OSC ;

• Connaissance des exigences de gouvernance associative, de transparence et de redevabilité ;

• Expérience confirmée dans la conception et l’animation de formations destinées aux associations ; 

• Capacité à concevoir des outils pratiques, simples et opérationnels, adaptés aux capacités des structures  non lucratives ; 

• Expérience dans l’élaboration de supports pédagogiques et de dispositifs d’évaluation des acquis ;

• Solides capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction, attestées par des références ou des travaux  antérieurs. 

Une expérience spécifique dans l’accompagnement d’associations tunisiennes et une bonne connaissance  de l’écosystème de l’économie sociale et solidaire constitueront des atouts déterminants. 

La maîtrise du français et/ou de l’arabe (dialecte tunisien) est requise. La capacité à animer la formation  dans les deux langues constituera un avantage. 

E. Modalités de la mission 

Date du bootcamp : 26 novembre 2026. 

Horaire : de 09h00 à 15h00. 

Durée : une journée de bootcamp en présentiel, comprenant six heures d’intervention, auxquelles s’ajoutent  les travaux de préparation pédagogique et de production des livrables. 

Participants : trois (3) associations bénéficiaires du Parcours 2 du projet Samim en Tunisie, représentées  par leurs membres, responsables ou personnes en charge de leur gestion administrative, financière et  organisationnelle. 

Langue : le bootcamp sera dispensé en français et/ou en arabe (dialecte tunisien), en fonction des besoins  des participant.e.s. L’ensemble des livrables, supports pédagogiques, outils et rapports devra être remis en  français. 

Lieu : locaux du Lab’ess à Tunis (5 Rue de Touraine, Belvédère, 1002 Tunis).

III. Modalités de déploiement de la mission 

A. Livrables 

L’expert.e devra remettre les livrables suivants : 

1. Livrables relatifs à l’ingénierie pédagogique 

• Agenda détaillé du bootcamp ; 

• Programme pédagogique structuré par séquence ; 

• Support de présentation ; 

• Études de cas et exercices pratiques. 

2. Livrables relatifs aux outils de conformité 

• Check-list des principales obligations réglementaires des OSC ; 

• Grille d’auto-évaluation de la conformité organisationnelle ; 

• Modèles ou procédures internes utiles à la gestion des activités génératrices des revenues.

3. Livrables relatifs à l’évaluation et au reporting 

• Pré-test d’évaluation des connaissances initiales ; 

• Post-test d’évaluation des acquis ; 

• Synthèse comparative des résultats des pré-tests et post-tests ; 

• Rapport de formation présentant le déroulement du bootcamp, les résultats obtenus, les difficultés  identifiées et les recommandations. 

L’ensemble des livrables devra être remis en version numérique modifiable (formats Word, PowerPoint  et/ou Excel selon la nature du document), ainsi qu’en version PDF. Les outils proposés devront être  directement exploitables par les associations participantes et suffisamment simples pour permettre leur  appropriation et leur utilisation autonome. 

Les échéances de remise sont fixées comme suit : 

Les livrables seront transmis à l’équipe projet Samim pour examen et validation. Le délai de validation est  fixé à sept (7) jours après leur remise. 

B. Modalités de paiement 

Le paiement de la prestation sera effectué à hauteur de 100 % après réalisation complète de la mission,  validation des livrables par l’équipe projet Samim et réception de la facture correspondante. 

IV. Modalités de candidature et de sélection 

A. Éléments constitutifs du dossier de candidature 

Les candidat.e.s intéressé.e.s devront soumettre un dossier comprenant les éléments suivants :

1. Curriculum Vitae détaillé

Le CV devra mettre en avant les qualifications, les expériences professionnelles et les références  pertinentes en lien avec la thématique de la mission, notamment : 

• L’expertise juridique, comptable ou financière ; 

• L’expérience dans l’accompagnement des associations et des OSC ; 

• Les missions similaires réalisées en matière de conformité associative ; 

• L’expérience en animation de formations et de bootcamps. 

2. Proposition technique 

La proposition technique devra présenter de manière claire et synthétique : 

• La compréhension du contexte, des objectifs et des enjeux de la mission ; 

• Le contenu proposé pour le bootcamp et les principales thématiques à aborder ;

• La méthodologie pédagogique et l’approche d’animation envisagées ; 

• Les modalités d’utilisation des études de cas et des exercices pratiques ; 

• Les outils de conformité proposés et leur caractère opérationnel ; 

• Le dispositif d’évaluation des acquis des participant.e.s ; 

• Les livrables proposés et le calendrier de réalisation de la mission. 

3. Proposition financière 

Une offre financière détaillée, exprimée en dinars tunisiens toutes taxes comprises (TTC), devra être  présentée. Cette offre devra préciser le coût global de la prestation, en distinguant, le cas échéant, les  honoraires liés à la préparation, à l’animation et à la production des livrables. 

L’offre financière devra être libellée au nom du Groupe SOS PULSE Tunisie – Projet Samim 2. B. Grille d’évaluation des dossiers de candidature 

Les dossiers de candidature seront évalués sur la base d’une grille de notation sur 100 points, répartis  comme suit : 40 points pour le profil du/de la candidat.e, 50 points pour la proposition technique et 10 points  pour la proposition financière. 

1. PROFIL DU/DE LA CANDIDAT.E (40 points) 

2. PROPOSITION TECHNIQUE (50 points)

3. PROPOSITION FINANCIÈRE (10 points) 

La note financière sera calculée selon la formule suivante : 

Note financière = (Offre financière TTC la moins élevée / Offre financière TTC évaluée) × 10 

La formule sera appliquée uniquement aux offres ayant satisfait aux exigences de conformité technique et  administrative définies dans les présents termes de référence. L’offre financière la moins élevée prise en  compte sera celle jugée conforme. 

C. Modalités de soumission des dossiers 

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante : 

Aly.bouzouida@labess.tn 

emna.gaiess@labess.tn 

Les candidat.e.s sont invité.e.s à préciser l’objet de leur courriel comme suit : 

« Samim – TDR pour l’animation d’un bootcamp sur la conformité et les obligations des OSC » Date limite de soumission : 17 novembre 2026. 

Il est conseillé aux candidat.e.s d’envoyer leur dossier le plus tôt possible. Les candidat.e.s  présélectionné.e.s pourront être contacté.e.s pour un entretien de sélection final, permettant notamment  d’approfondir leur compréhension de la mission, leur expertise technique et leur approche pédagogique. 

Toute candidature incomplète ou transmise après la date limite de soumission pourra ne pas être prise en  considération.