Un.e expert.e en genre et inclusion sociale – CIDEAL & Action Associative Retour vers les opportunités

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN.E EXPERT.E EN GENRE ET INCLUSION SOCIALE POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PARTICIPATIVE DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT LOCAL DES MUNICIPALITES DE LA MARSA ET BEN AROUS

Lieu : Grand Tunis

Durée du service : Mai 2021 – Octobre 2021

Type de contrat : Consultation nationale

Langues : Arabe et français

Nombres de jours travaillés : 38jours

1. Contexte

La Fondation CIDEAL et son partenaire l’association Action Associative mènent le projet« CODEV’COMUN » : Renforcement des capacités de Communication et Développement des Commissions Municipales de Ben Arous et La Marsa, financé par la Coopération Espagnole en Tunisie dans le cadre du Programme Masar.

Le projet « CODEV’COMUN » a pour objectif général de « Contribuer à renforcer l’inclusion sociale des populations vulnérables dans les communes de Ben Arous et La Marsa à travers la communication et le développement de leurs commissions municipales »

L’objectif spécifique est de « Renforcer les capacités d’action des municipalités de Ben Arous et de La Marsa en matière d’inclusion sociale sensible au genre à travers la mise en place de mécanisme de démocratie participative »

Le projet visant de renforcer les principes clés d’une meilleure gestion de travail des commissions municipales concernant le développement local inclusif et une meilleure participation citoyenne aux décisions de celles-ci. Il s’agit de développer la communication des commissions municipales, leur recherche de financement pour leurs projets ainsi que les mécanismes participatifs adéquats pour être en conformité avec l’article 29 du Code des Collectivités Locales (CCL). 

Construire la confiance entre les habitant.es et la municipalité passera obligatoirement par la construction de la confiance vis-à-vis des commissions municipales. Il s’agira donc de doter les commissions municipales des connaissances et des instruments qui leur permettront de développer leurs moyens pour accroître leurs réalisations, améliorer leur communication et mettre en œuvre une réelle démocratie participative en partenariat avec les habitant.es et la société civile.

Pour atteindre ces objectifs, le projet est structuré en quatre axes :

Résultat 1 : Les municipalités de Ben Arous et de La Marsa ont amélioré leurs capacités institutionnelles pour intégrer l’égalité de genre dans leurs interventions et plans de développement local.

Résultat 2 : Les municipalités de Ben Arous et La Marsa ont renforcé leurs outils et compétences afin de maintenir une communication efficace avec les OSC et les habitant.es

Résultat 3 : Les commissions municipales des deux municipalités ont renforcé leurs capacités et leurs initiatives et ont appuyé les initiatives associatives et citoyennes en matière d’inclusion sociale sensible au genre

Résultat 4 : Valoriser et capitaliser les outputs du projet : L’expérience a été systématisée et diffusée auprès d’autres municipalités pour institutionnaliser et assurer la durabilité de ces pratiques.

Le projet « CODEV’COMUN » est une expérience innovante pour les municipalités de Ben Arous et La Marsa à travers laquelle, l’Action Associative (AA) et CIDEAL instaurerons une participation citoyenne active au sein des commissions des deux municipalités par le biais des nouveaux outils de la démocratie participative et de communication tout en renforçant leurs capacités d’action en matière d’inclusion sociale sensible au genre. 

Dans le cadre des activités liées au Résultat 1, Cideal recrute un.e consultant.e basé.e sur le Grand Tunis afin de réaliser les actions suivantes :

1. Réalisation d’une étude des stratégies de développement et d’inclusion sociale des municipalités ciblées avec une perspective de genre.
2. Conception et facilitation de deux ateliers de présentation des résultats de l’étude et pour l’élaboration d’un plan de travail avec chaque municipalité.

2. Les objectifs de la mission

L’objectif global de cette étude est d’identifier les bonnes pratiques et opportunités d’amélioration des interventions menées par la municipalité dans le domaine de l’inclusion sociale en réponse aux besoins des groupes sociales les plus vulnérables.

Plus spécifiquement, l’étude vise à mener un process participatif au sein des municipalités pour comprendre le niveau d’incorporation de l’approche fondée sur l’intégration de l’égalité entre les sexes dans leurs stratégies de développement local et analyser les mécanismes d’identification et conception des actions des municipalités pour répondre aux besoins spécifiques des groupes sociaux vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, migrants).

Les résultats et les conclusions de l’étude finale serviront de base pour le développement d’un plan de travail et l’élaboration d’une stratégie d’accompagnement des municipalités ciblées. 

La durée estimée de la mission est de 38 jours ouvrables, de Mai à Octobre 2021.

Spécialement, la mission devrait permettre de :

1. Identifier, documenter et analyser les protocoles et les stratégies d’identification et réponse aux besoins des groupes vulnérables mis en place par les municipalités ciblées.
2. Identifier, documenter et analyser les protocoles et les stratégies d’intégration de l’égalité de genre dans la conception et mise en œuvre des plans de développement local menés par les municipalités.  
3. Identifier, documenter et analyser les bonnes pratiques identifiées et les opportunités d’amélioration.
4. Identifier les besoins de renforcement des capacités municipaux dans ces domaines et donner des recommandations. 

Afin de fournir une compréhension intégrale des processus de prise en charge des décisions, de gestion des affaires administratives et des dynamiques de travail au sein de la municipalité, l’étude impliquera le Maire, les représentants élus, les commissions et les membres du personnel administratif.

3. Méthodologie 

La méthodologie globale de la mise en œuvre de la consultation sera basée sur 4 étapes :

• 1ere étape : Permettra de cadrer la mission et affiner les attentes. Dans cette étape, le consultant développera une note méthodologique, les outils de travail et un modèle de rapport. La méthodologie proposée devra combiner une collecte des données qualitatives et quantitatives sur la base des outils de l’approche d’audit participatif de genre. 

La méthodologie proposée devra être participative en vue de capturer les opinions de tous les acteurs clés dans les municipalités ciblés participant au projet. Toutes les données qualitatives et quantitatives recueillies dans le cadre de l’étude doivent être désagrégées par localité géographique, âge et sexe.

• 2éme étape : Réalisation des activités de recherche dans les municipalités ciblées en étroit coordination avec les partenaires du projet. Les activités de recherche incluront la réalisation de au moins deux focus groupes dans chaque municipalité,
• 3éme étape : Production du rapport en français qui comprendra un résumé exécutif reprenant les résultats et les observations les plus saillants des actions de recherche ainsi qu’un chapitre avec conclusions et recommandations de l’expert.e pour le développement d’un plan d’action dans chaque municipalité.

La durée estimée des trois étapes initiales de cette consultation est de 30 jours de travail (15 jours dans chaque municipalité).

• 4éme étape : Conception et facilitation d’un atelier de planification stratégique dans chacune des municipalités ciblées sur la base d’une approche axée sur les résultats afin de présenter les résultats et conclusions de l’étude et la définition d’une feuille de route pour la mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités de la municipalité dans la conception de projet et pour l’accompagnement des municipalités dans la mobilisation des ressources techniques et financières pour l’implémentation des interventions conçues dans le cadre du projet.

La durée estimée de la dernière étape de cette consultation est de 8 jours de travail en total. 

La/le consultant.e collaborera étroitement avec l’équipe de CIDEAL et l’Action Associative qui appuiera la réalisation de l’étude au niveau de la coordination technique et par rapport à la communication avec les municipalités.

Toute la communication, les documents techniques échangés avec les municipalités et les livrables (ou résultats) de la mission devront utiliser un lexique sensible au genre.

4. Livrables attendus 

• Livrable 1 : Note méthodologique. 
• Livrable 2 : Un rapport provisoire de l’étude et un rapport final de l’étude intégrant les différents commentaires des partenaires et les municipalités ciblées.
• Livrable 3 : Proposition technique pour le déroulement des ateliers de planification stratégique et rapport finale avec la description détaillée de la feuille de route développée par chaque municipalité.

5. Considérations Ethiques :

La/le consultant.e doit respecter les droits des personnes interviewées en leur garantissant confidentialité et sécurité.  Il/elle doit consulter et obtenir l’accord des personnes.

Le rapport de l’étude de référence est la propriété de l’AA et CIDEAL qui décide de son usage. Les droits d’auteur reviennent à la/le consultant.e. Les trois parties (AA, CIDEAL et la/leconsultant.e) conviennent d’observer la confidentialité sur toute information liée à l’étude.

6. Modalités d’exécution :

Tout au long du processus, la/le consultant.e travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de CIDEAL et l’Action Associative. Cette équipe coordonnera le suivi, elle examinera et approuvera les livrables de l’étude.

Les partenaires présélectionneront la/le consultant.e sur la base des propositions techniques et financières reçues. Les informations nécessaires seront remises à la/ au consutant.e lors d’une réunion de cadrage afin de développer le rapport initial de l’étude comprenant un plan de travail, les outils de collecte de données et la méthodologie finalisés et approuvés. À la suite de la validation de ce rapport, CIDEAL et la/le consultant-e signeront le contrat pour la réalisation de la mission.

7. Durée et calendrier indicatif 

La durée proposée pour la consultance est de 38 jours. Elle se déroulera entre Mai et Octobre 2021

 8. Critères de sélection de la / du consultant.e national.e:

Note importante

Seront éliminées à l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la note technique minimale de 700 points qui représente 70% des points totaux de la proposition technique (notée sur 1000 points).

Le contrat sera attribué à l’offre, la moins-disante des offres techniquement qualifiées.