Un.e évaluateur.trice pour l’évaluation à mi-parcours -Projet SUNREF Tunisie Retour vers les opportunités

CONTEXTE
2.1 Contexte général
Depuis plus de deux décennies, la Tunisie met en œuvre des politiques publiques orientées vers une amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables afin de réduire l’intensité énergétique de sa croissance et l’intensité carbone de son mix énergétique. Les programmes ambitieux passés et en cours de maîtrise de la demande d’énergie ont permis de réduire le taux de croissance de la consommation d’énergie et de baisser substantiellement l’intensité énergétique.
Le Ministère de l’énergie a lancé en novembre 2016 une stratégie comprenant six axes d’intervention, dont trois d’entre eux se rattachent directement aux programmes d’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables :
i) le développement des ressources en hydrocarbures : diversification des sources d’importation du gaz naturel, étude de la possibilité de recours au GNL (gaz naturel liquéfié), étude de la possibilité de recours au gaz non conventionnel ;
ii) le renforcement des infrastructures de raffinage, de stockage et de transport des hydrocarbures ;
iii) la révision du rôle de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) vers une intervention complète dans le secteur y compris dans la participation aux activités de prospection de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ;
iv) le développement de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables : objectif de 12% de part des énergies renouvelables à horizon 2020 et 30% à horizon 2030, soit l’installation d’une capacité totale de 3,8 GW dans le cadre du Plan solaire tunisien répartis entre la STEG (1 550 MW) et les développeurs privés (2 250 MW répartis entre les trois régimes de production indépendante (autorisations, concessions et autoproduction) ;
v) le développement des infrastructures de production d’électricité et d’interconnexion, atteinte d’une capacité de production en réserve de 10 à 15%, maîtriser de la demande d’électricité via la mise en place d’infrastructures de réseaux intelligents et réalisation du projet ELMED d’interconnexion avec l’Italie ;
vi) l’accélération du programme d’efficacité énergétique, avec une réduction de l’intensité énergétique de 3% sur la période 2016-2030, la réduction de la consommation énergétique de 12% en moyenne sur la période 2017-2020 et de 30% à horizon 2030.

Le 17 octobre 2016, la Tunisie a ratifié la Contribution Prévues Déterminée au niveau national (CPDN) avec l’objectif de réduction des émissions carbone de 41% en 2030 (année de référence 2010). L’atteinte de cet engagement ne sera possible que par la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable qui représentent 75% des actions prévues dans la CPDN. Ainsi, l’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie (ANME) a mis en place un plan d’actions sur la période 2017-2020 qui prévoit de développer l’efficacité énergétique dans les différents secteurs économiques, mais aussi la promotion des énergies renouvelables avec un accent particulier pour les installations éoliennes et photovoltaïques (PV) pour la production centralisée de l’électricité. Ainsi, l’ANME a mis en évidence ce plan d’action dans le plan quinquennal 2016 -2020
Concernant la préservation de l’environnement, la Tunisie a mis l’accent sur les enjeux de dépollution, avec une gestion intégrée et durable des déchets, sur la base d’un cadre stratégique couvrant la période 2016-2030 dont la mise en œuvre se fera en deux phases (2016-2020 et 2021-2030). Piloté par le Ministère de l’Environnement et par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE), ce cadre stratégique est basé sur les axes directeurs suivants :
La réduction à la source des rejets (solides, liquides, atmosphériques) ;
La promotion du traitement des rejets et leurs valorisations ;
L’amélioration du cadre institutionnel, réglementaire et financier des déchets ;
L’amélioration des aspects techniques et organisationnels ;
Le développement de la communication et de la sensibilisation à la maîtrise de la production des déchets.
Depuis plusieurs années, l’ANPE a été amenée à gerer plusieurs mécanismes d’incitation financière à la dépollution et à la valorisation de déchets qui lui ont permis d’acquérir une expérience dans l’accompagnement technique et financier des investisseurs. L’ANPE constitue encore aujourd’hui un passage indispensable aux entreprises qui souhaitent valider une étude d’impact sur l’environnement et une étude de dépollution.
2.2 Présentation du projet
Intitulé du projet SUNREF Tunisie
Dates de mise en oeuvre Juillet 2020-Juillet 2023
Lieu(x) d’intervention TUNISIE
Partenaires opérationnels Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie, Agence Nationale de Protection de l’Environnement
4 banques partenaires (UIB, UBCI, Amen Bank, BH Bank)
Groupes cibles Entreprises tunisiennes implantées en Tunisie
Budget du projet 60 millions d’euros de crédit- 2,2 millions d’euros d’assistance technique et 11 millions d’euros de primes
Objectifs du projet – La construction et l’approfondissement d’une offre de finance verte promue par les institutions financières

Résultats attendus et indicateurs
Principales activités de mise en œuvre
Dispositif de suivi évaluation
tunisiennes dans le secteur de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de l’environnement ;
– Le renforcement de la compétitivité économique et la réduction de l’impact environnemental des entreprises industrielles et des établissements tertiaires par des mesures de maîtrise de l’énergie et dépollution;
– Le développement institutionnel et le renforcement des capacités techniques des services de l’administration tunisienne en charge de l’énergie et de la protection de l’environnement.
– Les capacités d’intervention et le rayonnement institutionnel de l’ANME et de l’ANPE ont été développés et leurs capacités de maîtrise d’ouvrage ont été renforcées
– Des outils de communication et de sensibilisation ont été mis à la disposition des banques et des porteurs de projets
– Les banques, les entreprises, fournisseurs et autres acteurs locaux ont acquis l’expertise et la confiance nécessaires pour développer et financer les projets « verts » et des projets éligibles et bancables ont été développés et financés par les institutions financières
– Le dispositif de monitoring / évaluation et le reporting mis en œuvre par l’AT permet de quantifier les impacts du programme et de communiquer sur les retombées du programme SUNREF Tunisie
(i) Construction d’un portefeuille de sous-projets éligibles et bancables
– – Nombre de projets examinés ;
– Nombre de projets soutenus
– Nombre de projets financés ;
– Analyse des projets examinés / soutenus / financés selon des clés de répartitions sectorielles, géographiques, par type, taille et d’actionnariat d’entreprises, par taille de projet, etc.
(ii) Développement d’outils de communication et de sensibilisation
(iii) Renforcement des capacités des différents acteurs et transfert de connaissances
(iv) Gestion et administration du programme
(v) Vérification des projets pour le versement de la prime Plan de suivi évaluation
Cadre logique
Cartographie des PP
Reporting des indicateurs techniques du programme
Tableau de bord des indicateurs

3 OBJECTIFS ET RESULTATS POURSUIVIS
3.1 Objectifs de la mission
3.1.1 Raison d’être et objectifs de l’évaluation
Au regard de l’enjeu de la mobilisation de l’assistance technique et de son rôle dans la dynamisation du portefeuille SUNREF ainsi que les préconisations du plan de suivi-évaluation adopté pour le projet, l’équipe projet souhaite mener une évaluation externe à mi-parcours.
Cette évaluation intermédiaire est planifiée alors que la gestion et la coordination du projet ont été questionnées par les partenaires opérationnels du programme et que les difficultés à l’investissement dans les secteur de l’Environnement ont été soulevés par un des partenaires, l’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement. Une réflexion stratégique à mi-parcours spécifique au secteur de l’Environnement et au rôle de l’assistance technique, en vue d’une meilleure appropriation des appuis techniques et financiers proposés par le mécanisme SUNREF dans la seconde moitié du programme, apparait donc nécessaire.
Cette évaluation est un jalon du projet pour assurer sa redevabilité envers les bénéficiaires du projet, soit les Agences partenaires, les banques et les entreprises privées tunisiennes, le bailleur de fonds (Agence Française de Développement et Union Européenne), l’agence de mise en oeuvre (Expertise France).
3.1.2 Objectifs et attentes générales de la mission
Cette évaluation intermédiaire a pour principal objectif de fournir aux utilisateurs (voir ci-dessous, §3.1.3) :
∙ Une évaluation du degré de collaboration entre les différents partenaires dans le domaine des investissements verts ;
∙ Mettre en lumière en particulier les obstacles à l’investissement dans le domaine de la dépollution et de la valorisation des déchets ;
∙ des leçons et des recommandations sur la montée en compétences dans le secteur de l’environnement des différents partenaires dans le cadre du projet SUNREF. Une analyse des besoins complémentaires sur ce secteur pour le reste du programme. En particulier, cette évaluation servira à donner des orientations quant aux rôles des différentes intervenants dans le secteur de l’environnement et proposera des pistes d’amélioration pour un meilleur accompagnement des entreprises, bénéficiaires finaux de SUNREF.
L’évaluateur.trice devra fournir les éléments de preuves expliquant les analyses, les liens de cause à effet et tenter d’identifier les facteurs générant ou entravant le progrès. Leur travail doit encourager la responsabilisation, la prise de décisions, et l’apprentissage.
3.1.3 Utilisateurs des résultats de l’évaluation
Cette évaluation intermédiaire est formative et explicative. Elle doit ainsi être axée sur son utilisation – elle devra répondre aux questions évaluatives ci-dessous de manière à aider les utilisateurs de l’évaluation (équipe du projet et partenaires) à clarifier des points d’ombre, incertitudes et questionnements. Les recommandations de l’évaluation devront donc être concrètes et opérationnelles, et les résultats présentés de manière claire et concise afin d’avoir un impact sur la prise de décision.
Les résultats de l’évaluation seront principalement utilisés par les parties prenantes clés du projet, à savoir : les 2 agences partenaires tunisiennes (ANME et ANPE), les 4 banques partenaires, Expertise France (équipes terrain et siège) et l’Agence Française de Développement.
3.2 Périmètre de l’évaluation
L’évaluation portera sur les éléments suivants :
Période : Septembre 2020 – Décembre 2021

Composantes : Emergence d’un portefeuille de projets éligibles dans les domaines de l’Energie et de l’Environnement- focus sur le secteur de l’Environnement
Pays : Tunisie
Bénéficiaires : Agence Nationale de Protection de l’Environnement, Agence Nationle Pour la Maitrise de l’Energie, 4 banques partenaires et quelques entreprises tunisiennes (porteurs de projet)
4 CRITERES ET QUESTIONS EVALUATIVES
L’évaluation utilisera les critères définis par le Comité d’Assistance au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
Les questions d’évaluation détaillées ci-dessous ont été développées de manière participative par l’équipe projet. Elles devront être revues par l’évaluateur.trice au moment de la phase de démarrage de l’évaluation, afin de proposer une version finale dans le rapport de démarrage. Elles relèvent des enjeux suivants :
1. Collaboration entre les partenaires et rôles et responsabilités : Des liens et des rapprochements opérationnels sont-ils constatés durablement entre l’Assistance technique, les banques, les porteurs de projet et les Agences publiques ? comment optimiser / améliorer pour que l’accompagnement des entreprises soit plus effectif/efficient ?
2. Comprendre la nature et les raisons des obstacles à l’investissement : Les appuis proposés aux entreprises sont-ils suffisamment incitatifs pour impulser une demande d’adhésion au programme ? Quels sont les principaux freins réglementaires, organisatiionnels, opérationnels ou autres à l’efficacité du programme ?
3. Les compétences et besoins complémentaires des partenaires : Les Agences partenaires et les banques partenaires disposent-elles de ressources suffisamment disponibles et formées pour permettre leur participation active dans le programme ? Les appuis proposés (études et formations) répondent-ils aux objectifs du programme ?
Les orientations qui se dégagent pour la pérénité du programme : Les banques voient-elles un intérêt à continuer à investir dans les secteurs de la dépollution, de la réduction des déchets, de la cogénération, des énergies renouvelables une fois le programme terminé ? comment ont-elles modifié leurs politiques et leur pratiques pour intégrer cette nouvelle démarche/ cette nouvelle dynamique/ ce nouveau portefeuille ? Comment le programme contribue-t-il à la mise en place de stratégies de finance verte des banques partenaires ?
Le programme permet-il de créer un métier bancaire pérenne dédié à l’investissement dans des projets à impact environnemental positif ? Les banques ont-elles pu développer une méthodologie d’analyse du risque adaptée ? Ces banques servent-elles de modèle pour inciter d’autres banques à infléchir leur stratégie sur ce secteur ?
Comment les secteurs couverts par le programme peuvent être appuyés par le dialogue sectoriel de l’Union Européenne et l’AFD afin d’améliorer son efficacité ?
Le.la consultant.e devra impérativement fournir un jugement de valeur sur chacune des questions d’évaluation soulevées par l’examen des critères. Dans le cadre de cette analyse, le.la consultant.e s’assurera que les jugements formulés pour les critères d’évaluation permettent de recouvrer l’ensemble des étapes marquantes du cycle du projet.
Le.la consultant.e devra en outre vérifier si les questions transversales suivantes: la bonne gouvernance, et les critères environnementaux et sociaux ont été prises en compte lors de la formulation des documents et sont cohérents par rapport à la mise en œuvre et la supervision du programme.

5 METHODOLOGIE DE L’EVALUATION
L’évaluation intermédiaire se déroulera selon trois phases. Il est demandé au consultant d’associer étroitement Expertise France et le comité de suivi de l’évaluation à la construction de son raisonnement, par des liens réguliers tout au long de la mission, de la note de cadrage jusqu’à la réunion de présentation du rapport provisoire. En particulier, un partage des constats et des premiers éléments d’analyse doit se faire dès la fin de la mission, avant la rédaction du rapport provisoire.
5.1 Phase de cadrage
∙ Réunion de démarrage avec l’équipe projet. Cette rencontre permettra d’aboutir à une compréhension claire et partagée de l’exercice.
∙ Analyse de la documentation disponible. Les rapports mensuels du projet et les dossiers des porteurs de projet potentiels identifiés et figurant dans le portefeuille des banques pourront être consultés de façon aléatoire. Le Manuel des opérations du programme est aussi à consulter pour vérifier sa bonne execution et appropriation par l’assistance tehcnique et les partenaires du programme.
∙ Analyse du contexte d’intervention du programme (contexte économique et politique tunisien, contexte du secteur de l’environnement et de l’énergie, contexte des investissements dans la maîtrise de l’énergie et la protection de l’environnement…)
∙ Rédaction d’un rapport de démarrage précisant le cadre de l’évaluation, la méthodologie employée, les livrables, le budget et le calendrier. Ce document synthétique de cadrage de l’évaluation devra inclure une matrice d’évaluation afin de préciser comment le.la consultant.e prévoit de recueillir les informations et données nécessaires pour répondre aux questions évaluatives. Le rapport devra être validé par le Comité de suivi.
∙ Réunion de cadrage de l’évaluation avec le Comité de suivi.
Des entretiens initiaux seront menés si nécessaire (avec les parties prenantes du projet et les bureaux d’études intervenant dans le secteur de l’Environnement) ;
5.2 Phase de collecte
La deuxième phase portera sur la collecte et l’analyse des données. Cette phase est prévue entre le 20 janvier et le 30 janvier à Tunis (de préférence) ou à distance. Elle inclura :
– Des entretiens,
– Des questionnaires,
– Un atelier rassemblant les parties prenantes du projet,
– Une revue documentaire,
– Toute autre méthode jugée intéressante et pertinente par le.la consultant.e.
5.3 Phase de restitution
∙ Atelier de restitution « à chaud » auprès du Comité de suivi. Cette rencontre devra être l’occasion pour l’évaluateur.trice de présenter ses premières observations et constats.
∙ Rédaction du rapport provisoire de l’évaluation comprenant l’ensemble des résultats préliminaires et des recommandations. Le rapport sera revu et validé par le Comité de suivi. Une attention particulière sera portée à l’objectivité, l’équilibre, le détail des affirmations et leur fondement sur des preuves, ainsi que le caractère opérationnel et concret des recommandations.Restitution du rapport provisoire auprès du Comité de suivi et co-construction des recommandations à court et moyen termes.
∙ Rédaction du rapport final d’évaluation et d’une synthèse sur la base des éléments complémentaires et remarques faites lors de la restitution provisoire, ainsi que sur la base des commentaires écrits apportés.
∙ Restitution finale aux utilisateurs et autres personnes intéressées du siège d’Expertise France.
5.4 Livrables attendus
Les livrables devront être soumis par email sous format Word aux destinataires qui seront indiqués à l’équipe d’évaluation lors de la phase de démarrage. Ils devront être rédigés en français.
Livrables
# pages max.
Date de livraison
1. Note de cadrage
10
T0 + 10 jours/semaines/mois
2. Rapport intermédiaire (après collecte)
30
T0 + 30 jours/semaines/mois
3. Rapport final (provisoire puis définitif) incluant une synthèse d’env. 4 pages
40
T0 + 40 jours/semaines/mois
4. Une synthèse selon le format demandé par EF
5
T0 + 50 jours/semaines/mois

Un rapport final provisoire qui ne devra pas dépasser 40 pages hors annexes (cf. plan proposé en annexe 4) sera produit à l’issue des travaux du consultant ainsi qu’un support de présentation sous format Power Point. Le comité de suivi formulera ses remarques et observations au consultant dans les 10 jours suivant la réception du rapport provisoire. Il pourra être transmis au bailleur de fonds qui pourra également émettre ses commentaires.
Le rapport définitif, intégrant ces observations, devra être disponible dans les 5 jours suivant la réception des commentaires. Si ces observations expriment des différences d’appréciation non partagées par le.la consultant.e, celles-ci peuvent être annexées au rapport définitif et commentées par le.la consultant.e.
6 ORGANISATION DES TRAVAUX
6.1 Organisation des missions terrain
L’évaluateur.trice prendra contact avec les parties prenantes impliquées dans le programme, à partir des contacts qui lui seront communiqués par l’Assistance technique du programme. La Coordinatrice du Programme SUNREF pourra introduire l’évaluateur.trice à ces interlocuteurs. Les entretiens seront conduits par l’évaluateur.trice seul.e afin de garantir une liberté de parole de la part des parties interrogées.
Les déplacements auront lieu uniquement au Grand Tunis et seront pris en charge par le.la consultant.e., et/ou pourront avoir lieu par moyen de visioconférence.

La séance de restitution se tiendra dans les locaux d’Expertise France à Tunis.
L’évaluateur.trice devra remettre un dossier électronique complet de l’évaluation et 3 copies imprimées. La langue de travail sera le français.
6.2 Calendrier
La durée totale de la mission est estimée à 15 hommes/jours, entre le 10 janvier et 29 février telle que détaillée ci-dessous à titre indicatif :
Activités
Lieu
Période
Durée (H/J)
1. Phase de cadrage
Tunis
3 ème semaine de
janvier
1
2. Phase documentaire et préparatoire
Tunis
4ème semaine de janvier
2
3. Entretiens et
questionnaires
Tunis et visio
2 premières semaines de février
5
4. Analyses et contrôles des soruces
Indéterminé
2 dernières semaines de février
5
5. Restitutions finales
Tunis
Début mars
2

L’évalauteur.trice sélectionné.e devra proposer dans son offre un plan de travail détaillé incluant les jours travaillés par activité et par membre de l’équipe d’évaluation, ainsi que les dates et lieux indicatifs. Ce plan de travail sera discuté et validé lors de la réunion de démarrage.
7 MOYENS
7.1 Profil(s) demandé(s)
7.1.1 Expertises attendues
1) Nombre d’experts par mission : 1
2) Profil de l’expert (des experts) désigné(s) en charge de l’exécution du contrat :
Qualifications et expérience
∙ Titulaire d’un diplôme universitaire dans un domaine pertinent à la mission : en coopération internationale ou gestion de projet et/ou gestion des administrations
∙ Expérience professionnelle dans les domaines de ml’Environnement et/ou de la Finance verte, de 10 à 15 ans

∙ Expérience dans la définition des politiques de développement économique, notamment dans des projets d’économie verte
∙ Expérience de coordination multi-acteurs
∙ Une expérience dans des projets similaires ou des connaissances en gestion de projet seraient très appréciées
∙ Bonne connaissance du secteur bancaire et institutionnel tunisien
Compétences métier :
∙ Bonne connaissance des dispositifs de suivi et d’évaluation des programmes et projets de développement
∙ Expériences dans des missions d’évaluation
Compétences administratives :
∙ Excellent maîtrise des outils bureautiques (MS Office : Word, Excel, PowerPoint et de leur équivalents LibreOffice) et de l’Internet ;
∙ Excellentes qualités de communication et d’organisation ;
Compétences linguistiques :
∙ Excellente maîtrise du français, écrit et parlé (bonnes capacités de rédaction, de synthèse et d’analyse…) ;
7.1.2 Organisation attendue
L’évaluateur.trice devra être un évaluateur.trice indépendant.e en charge de l’ensemble de la mission.
7.2 Contenu des offres
Les offres devront inclure :
∙ Une offre technique : compréhension et commentaires sur les éléments des termes de référence, méthodologie, composition de l’équipe d’évaluation, les CV et expériences similaires, ainsi que les éléments mentionnés dans ces termes de référence (plan de travail détaillé) ;
∙ Une offre financière : budget global de l’évaluation comprenant les éléments budgétaires suivants : le coût journalier de l’intervenant.
∙ Expertise France mettra à disposition des salles de réunion et/ou d’entretiens pour la mission.
7.3 Modalités d’évaluation des offres
Les offres sont à envoyer d’ici le 4 janvier 2021 par mail à sunref.tunisie@expertisefrance.fr. Expertise France sélectionnera l’offre qui présente la meilleure notation sur la base de la grille suivante :
Critères
Score maximum
1. SCORE OFFRE TECHNIQUE DONT:
80

1.1. Score méthodologie
40
» Compréhension des TdR et des buts des services à fournir
10
» Approche méthodologique globale, approche du contrôle qualité,
pertinence des outils proposés et
estimation des difficultés et des
enjeux rencontrés
20
» Organisation des tâches et du temps
10
1.2. Score experience de l’évaluateur.trice
40
2. SCORE OFFRE FINANCIERE
20
Score total
100

SUNREF TdR Evaluation mi parcours_V3