Un.e consultant.e pour mener une analyse approfondie de l’arsenal juridique  relatif aux violences faites aux femmes dans les espaces numériques -Institut danois des droits Humains Retour vers les opportunités

Un.e consultant.e pour mener une analyse approfondie de l’arsenal juridique  relatif aux violences faites aux femmes dans les espaces numériques 

Cadre général 

Créé en novembre 2022, le Front pour l’Égalité et les Droits des Femmes (FEDF) est une alliance de  militantes et d’organisations de la société civile engagés dans la défense des droits des femmes. Son  objectif est de promouvoir une société fondée sur la dignité humaine, la liberté, la justice, et l’égalité.  Mobilisé pour une transition vers une société égalitaire, le FEDF représente une force dynamique dans la  lutte contre les menaces et discriminations politiques, sociales, et économiques. 

L’Institut danois des droits de l’Homme (IDDH) est une institution nationale des droits de l’homme du  Danemark et un organisme national de l’UE spécialisé dans l’égalité de traitement dans les domaines du  handicap, du genre et de la non-discrimination raciale et ethnique. L’Institut promeut et protège les  droits de l’homme au moyen de partenariats à travers le monde avec l’État, la société civile, des  institutions indépendantes et des acteurs économiques ainsi qu’à travers la recherche, la  documentation, l’éducation, la formation et la communication. En Tunisie, L’IDDH travaille depuis 2012  dans le but de développer et de renforcer les capacités des acteurs publics des droits de l’Homme à  remplir efficacement leur mandat et à contribuer au fonctionnement du système national des droits de  l’Homme.  

Le Front pour l’Égalité et les Droits des Femmes (FEDF), en partenariat avec l’Institut Danois des Droits  de l’Homme (IDDH) envisage de mener une analyse approfondie de l’arsenal juridique relatif aux  violences faites aux femmes dans les espaces numériques. 

Cette mission s’inscrit dans le cadre du projet “Les violences faites aux femmes facilitées par la  technologie”, conduit par le FEDF en partenariat avec l’IDDH, Dignity, Kvinfo et Danner. L’objectif  principal est d’initier un dialogue entre les différents acteurs du système national des droits de l’homme,  axé sur la jeunesse, en abordant les droits et libertés numériques, les garanties et les enjeux liés à la  lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Le projet vise  également à renforcer les capacités et les compétences des organisations féministes de la société civile  en matière de sécurité numérique et de droits numériques, tout en sensibilisant les jeunes aux violences  basées sur le genre. De plus, il se donne pour mission d’examiner l’applicabilité des lois existantes  relatives aux violences faites aux femmes dans l’espace numérique. 

1. Objectif global 

Le/la consultant.e aura pour responsabilité de conduire une analyse approfondie de l’arsenal juridique  en lien avec les violences faites aux femmes dans l’espace numérique. L’objectif principal de cette  analyse sera de discerner les opportunités et les défis inhérents à l’application des lois actuelles. Il/elle devra examiner attentivement la législation en vigueur, mettant en lumière les lacunes éventuelles et  les points forts, afin d’élaborer un manuel de référence dédié à l’applicabilité des lois existantes. Cet 

outil deviendra une ressource indispensable pour les avocats, les juges et les juristes qui interviennent  auprès des femmes victimes de violences. 

Objectifs spécifiques 

2. Analyser les types de violence (Violence physique, morale, structurelle…), ainsi que leurs causes  sous-jacentes, en distinguant entre les actions organisées, les actes privés et les manifestations de  violences d’ordre politique dans les espaces numériques. 
3. Analyser les motifs qui alimentent chaque catégorie de violence dans les espaces numériques et  évaluer leur impact. 
4. Évaluer la pertinence et l’efficacité du cadre juridique existant pour prévenir et sanctionner les actes  de violences à l’égard des femmes dans les espaces numériques. 
5. Examiner en détail les lois nationales et internationales pertinentes liées à Les violences faites aux  femmes dans les espaces numériques, en identifiant les lacunes éventuelles dans la législation  actuelle et les ambiguïtés ou les incohérences dans les lois existantes qui pourraient entraver la  protection des femmes en ligne.  
6. Collecte et analyse de cas concrets : Rassembler des études de cas illustrant la mise en œuvre des  lois sur la cyberviolence de genre, en mettant en lumière les réussites et les défis rencontrés. 
7. Recommandations pour le réajustement du cadre juridique : Formuler des recommandations  concrètes en vue d’optimiser le cadre juridique existant, en prenant en compte les bonnes pratiques et leçons apprises, afin de le rendre plus adapté, réalisable et applicable. 

Démarche à suivre 

Le/a consultant.e est tenu à suivre les étapes suivantes 

1. Préparation : Des réunions préliminaires avec le comité de pilotage du projet pour finaliser les axes de l’étude. Définir une méthodologie détaillée pour la réalisation de l’étude, incluant la planification  des activités, l’identification des parties prenantes et la définition des objectifs spécifiques. 
2. Choix d’un outil du diagnostic : adapté pour l’analyse du cadre juridique sur les violences faites aux  femmes dans les espaces numériques, permettant une évaluation structurée et approfondie. 
3. Examen documentaire : Conduire une revue des documents juridiques existants, des rapports  antérieurs et des données pertinentes pour l’analyse. 
4. Collecte des données : préparer la boite à outils pour le travail empirique et mener le processus de collecte de données en utilisant des approches diversifiées telles que des entretiens, des enquêtes et  des analyses statistiques. 
5. Analyse des données : L’analyse des données recueillies et rédaction du rapport.
6. f. Soumission et présentation du rapport final.

Qualification Requises :  

– Titulaire d’un master en droit, sciences politiques ou équivalent. Une spécialisation en droit des  technologies de l’information et en genre ainsi qu’aux droits des femmes est un atout.  

– Une expérience de 5 ans dans le domaine de recherche ou conduite d’études juridiques.

  – Une référence en matière d’analyse de données législatives et dans la rédaction de rapports.

– Capacité à travailler de manière autonome et à respecter les délais impartis. 

– Les candidatures jeunes, femmes et personnes handicapée sont fortement recommandées.  

Compétences spécifiques au projet : 

– Promouvoir le respect des diversités culturelles, de genre, de religion, d’âge, d’ethnicité, du statut  socio-économique, de l’état de santé ou du handicap, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques  et de la nationalité. 

– Adhésion aux principes des droits de l’Homme et compétence dans les approches juridique et de  genre. 

5. Livrables Attendus :  

La durée de la consultation est estimée à 60 jours du travail et ce pendant la période allant du 20 février  Au 20 avril 2024. Des réunions régulières seront organisées pour suivre la progression du travail et des  résultats préliminaires. 

Le/a consultant.e est appelé.e à soumettre les livrables suivants : 

❖ Copie 0 du rapport 

– Un projet de rapport qui doit être soumis au plus tard le 29 mars 2024. 

– Le comité de pilotage du projet enverra ses commentaires sur la version préliminaire au plus tard le  7 avril 2024. 

❖ Rapport final 

– Le document final doit être soumis pour approbation finale au plus tard le 20 avril 2024