Un.e consultant.e juriste-ASF Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte et du projet

La Révolution a marqué, pour la communauté LGBTQI+ tunisienne, la naissance de deux phénomènes majeurs : l’adoption d’une nouvelle Constitution garante des droits et des libertés individuelles, et la montée en visibilité de toutes les composantes de la communauté grâce, notamment, à des organisations de la société civile, reposant dans leurs revendications sur les garanties inscrites dans la Constitution de 2014. Paradoxalement, cette montée en visibilité s’est accompagnée d’une montée de discriminations et de violences, sociales et policières, appuyée en premier lieu par l’Etat. En effet, le Code Pénal comporte plusieurs articles inconstitutionnels menaçant la vie privée ainsi que l’intégrité physique et psychologique des membres de la communauté, les poussant à une isolation et à une précarité économique et sociale critique.

Dans ce cadre, ASF, en partenariat avec DAMJ et ADLI, met en œuvre depuis octobre 2018 un projet d’une durée de 5 ans dont l’objectif global est de contribuer à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination subies par la communauté LGBTQI+ en Tunisie.

Le projet se concentrera sur trois objectifs spécifiques interdépendants : 1) faciliter l’accès aux services d’aide légale adaptés aux besoins des groupes cibles ; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile pour plaider conjointement en faveur des libertés individuelles ; 3) influencer les politiques publiques par le biais d’une campagne grand public et par des actions de plaidoyer.

La facilitation de l’accès aux services d’aide légale adaptés aux besoins des groupes répond à l’une des missions majeures d’ASF en Tunisie : permettre, aux groupes les plus vulnérables de la population, d’accéder à la justice, tout en identifiant, sur la base des données collectées via le mécanisme d’aide légale mis en place, les axes stratégiques de plaidoyer afin d’optimiser l’accès à ces services et d’améliorer leur qualité, qu’ils soient de nature institutionnelle ou organisationnelle.

Ainsi, et dans le cadre de cet objectif, ASF cherche à recruter un.e consultant.e juriste pour effectuer l’évaluation du mécanisme d’aide légale, mis en place par les partenaires du projet depuis décembre 2018.

• Objet de la consultation 

Objectif général

Elaborer, en collaboration avec les partenaires du projet, les avocat.e.s du pool et les points focaux, un rapport d’évaluation du mécanisme d’aide légale mis en place dans le cadre du projet Twensa Kifkom.

Objectifs spécifiques

La/le consultant.e travaillera en collaboration avec les partenaires du projet, les avocat.e.s du pool du projet, les points focaux et tout autre acteur qu’il/elle estime pertinent à la bonne conduite de cette mission. 

L’objectif de la consultance est d’évaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité et l’impact du mécanisme d’aide légale déjà mis en place. L’évaluation comprendra notamment :

• Evaluation selon le contexte général :

1. 1. Procéder à l’évaluation à la lumière du contexte général du pays (politique, sanitaire, socio-économique), des questions liées au fonctionnement de la justice en Tunisie, de l’étendue de l’accès aux droits socio-économiques ainsi que de l’évolution de ce contexte depuis le lancement du projet ;

• Analyser les résultats de la mise en œuvre du dispositif de l’aide légale au sein des différentes régions de la Tunisie, en relevant les défis et les atouts des régions cibles (Tunis, Kef, Sfax) ;

• Étudier les changements de comportement/ attitude/ position des forces de l’ordre, du gouvernement et du système judiciaire envers les personnes LGBTQI+, en consultation avec les avocat.e.s et les bénéficiaires, leurs dynamiques, causes et effets ;

• Evaluation selon les résultats :

1. 1. Analyser le dispositif d’implémentation en fonction de l’efficacité, de la pertinence et de l’impact de la réponse qu’il fournit, ainsi que de la pertinence et de la cohérence des acteurs qui le composent ;
   2. Evaluer le niveau de réalisation des objectifs de l’activité d’aide légale contre les indicateurs prédéfinis, quantitativement et qualitativement ;

• Étudier la courbe des résultats des services d’aide légale depuis le lancement du projet ;

1. 1. Évaluer l’opportunité de poursuivre l’aide légale dans le projet via la configuration actuelle de ce dispositif ;

• Évaluer les outils de suivi et d’évaluation utilisés pour la documentation, la collecte et l’analyse des données ;

• Leçons apprises, bonnes pratiques et recommandations

1. 1. Tirer les leçons et les bonnes pratiques en vue de l’élaboration de futurs projets comprenant une composante aide légale en Tunisie ;

• Proposer des axes d’amélioration du dispositif dans les régions les plus marginalisées socialement et économiquement ;

1. Formuler des recommandations en vue d’optimiser le fonctionnement du dispositif, afin qu’il réponde au mieux aux besoins de la population cible. 

• Public cible

Le rapport élaboré sera un document interne destiné exclusivement à l’équipe du projet Twensa Kifkom. La publication du rapport reste à la discrétion de l’équipe du projet. 

• Méthodologie

Le/la consultant.e devra proposer une méthodologie dûment élaborée à la mission d’ASF en Tunisie avant le début de l’évaluation. La note méthodologique fera suite à une rencontre avec l’équipe ASF, DAMJ et ADLI durant laquelle le/la consultant.e prendra connaissance du mécanisme mis en place pour fournir les services d’aide légale, ainsi que des données mises à jour pertinentes à sa consultation.

L’évaluation sera basée sur une analyse des documents pertinents d’une part, et sur la collecte de données sur le terrain à partir d’entretiens et de réunions avec les différents acteurs intervenants à différents niveaux du dispositif d’autre part. 

L’évaluateur.trice peut proposer les modalités de collecte et de recueil de données qui lui semblent pertinentes.

La méthodologie devra être validée par l’équipe du projet avant le lancement de l’évaluation.

• Livrables : 

• Avant la consultation :

La note méthodologique, élaborée sur la base des TdRs de la consultation et en concertation avec l’équipe du projet ainsi qu’un plan d’évaluation validé.

Durant la consultation :

• Un rapport intermédiaire présentant les résultats à mi-chemin de l’évaluation.

• Après la consultation :

Le rapport d’évaluation.

• Lieu & durée de la mission :

Le.a consultant.e proposera un calendrier, selon lequel elle/il conduira l’évaluation d’après la méthodologie proposée.

La mission aura lieu à Tunis ; les déplacements dans les autres régions d’intervention peuvent être remplacés par des réunions en ligne, sauf difficulté d’accès des intervenant.e.s à des outils de connexion adéquats.

• Profil recherché :

La/le candidat.e souhaité.e doit posséder les qualifications demandées ci-dessous : 

• Titulaire d’un diplôme universitaire en droit (ou équivalent) de niveau maîtrise ou supérieur ;

• Connaissances solides en matière de libertés individuelles, notamment celles de la communauté LGBTQI+ et du cadre juridique et procédurales qui les régule ;
• Connaissances du tissu associatif tunisien, notamment dans les régions de l’intérieur du pays;
• Expérience confirmée des questions relatives aux conduites des enquêtes quantitatives et qualitatives ;
• Capacité d’analyse et de synthèse avérées ;
• Expérience avérée en matière d’évaluation de projets des associations de la société civile ;

• Une bonne maîtrise de l’arabe et du français ;

• Prise d’initiative et autonomie ;

• Aptitude organisationnelle rigoureuse, aptitude de communication, d’écoute active, un fort sens d’observation et d’analyse ;

• Respect de la confidentialité et des données personnelles ;

• Excellentes capacités rédactionnelles.