Un.e consultant.e juriste-ASF Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation:

Crée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte et du projet

La Révolution a marqué, pour la communauté LGBTQI+ tunisienne, la naissance de deux phénomènes majeurs : l’adoption d’une nouvelle Constitution garante des droits et des libertés individuelles, et la montée en visibilité de toutes les composantes de la communauté grâce, notamment, à des organisations de la société civile, reposant dans leurs revendications sur les garanties inscrites dans la Constitution de 2014. Paradoxalement, cette montée en visibilité s’est accompagnée d’une montée de discriminations et de violences, sociales et policières, appuyée en premier lieu par l’Etat. En effet, le Code Pénal comporte plusieurs articles inconstitutionnels menaçant la vie privée ainsi que l’intégrité physique et psychologique des membres de la communauté, les poussant à une isolation et à une précarité économique et sociale critique.

Dans ce cadre, ASF, en partenariat avec DAMJ et ADLI, met en œuvre depuis octobre 2018 un projet d’une durée de 5 ans dont l’objectif global est de contribuer à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination subies par la communauté LGBTQI+ en Tunisie.

Le projet se concentre sur trois objectifs spécifiques interdépendants : 1) faciliter l’accès aux services d’aide légale adaptés aux besoins des groupes cibles ; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile pour plaider conjointement en faveur des libertés individuelles ; 3) influencer les politiques publiques par le biais d’une campagne grand public et par des actions de plaidoyer.

La facilitation de l’accès aux services d’aide légale adaptés aux besoins des groupes cibles répond à l’une des missions majeures d’ASF en Tunisie : permettre, aux groupes en situation de vulnérabilité de la population, d’accéder à la justice, tout en offrant, via le mécanisme d’aide légale mis en place et les services fournis dans ce cadre, d’identifier les axes stratégiques de plaidoyer afin d’optimiser l’accès à ces services et d’améliorer leur qualité, qu’ils soient de nature institutionnelle ou organisationnelle.

Ainsi, et dans le cadre de cet objectif et l’activité de subventionner des OSCs pour fournir une assistance légale aux personnes LGBTQI+ dans les régions, ASF cherche à recruter un.e consultant.e pour élaborer un module de formation et un protocole d’assistance légale sur la base d’un rapport d’évaluation du mécanisme d’aide légale déjà mis en place dans le cadre du projet Twensa Kifkom ; ainsi que pour former les OSCs qui bénéficieront de la subvention en cascade du projet sur ce module.

• Objet de la consultation:

Objectif général

Elaborer, en collaboration avec les partenaires du projet, et en se basant sur le rapport d’évaluation du mécanisme d’aide légale déjà mis en place dans le cadre du projet Twensa Kifkom, un protocole d’assistance légale et un module de formation basé ce protocole.

Objectifs spécifiques

La/le consultant.e travaillera en collaboration avec les partenaires du projet et tout autre acteur qu’il/elle estime pertinent à la bonne conduite de cette mission. 

Les objectifs spécifiques de la consultance sont :

• D’élaborer un protocole de prise en charge des bénéficiaires LGBTQI+ :

1. Comprendre le dispositif d’aide légale du projet Twensa Kifkom en se basant sur le rapport évaluation déjà mis en place dans le cadre de ce projet ;
2. Adapter le dispositif de l’assistance légale aux spécificités et besoins des OSCs subventionnées en se basant sur leurs projets sélectionnés ;
3. Développer un protocole détaillé sur la prise en charge des personnes LGBTQI+ en général et sur la prise en charge juridique en particulier, sur la base des recommandations et des bonnes pratiques citées dans le rapport d’évaluation de l’aide légale et du dispositif déjà mis en place par le projet ;
4. Tracer un schéma explicatifs et simplifié sur les différentes étapes de la prise en charge des bénéficiaires LGBTQI+, comprenant les différent.e.s intervenant.e.s, leurs rôles et prérogatives, les procédures à suivre, le suivi et l’évaluation ;

• Elaborer un module de formation bien détaillé sur :

1. Les problèmes juridiques auxquels les personnes LGBQTI+ sont soumises
2. Les procédures à respecter et le système de suivi et d’évaluation à utiliser ou à mettre en place, selon les spécificités des OSCs sélectionnées

• Former les OSC sur :

1. Le protocole d’assistance légale
2. Les aspects pratiques de l’assistance légale (exercice de simulation, questions-réponses, etc.) ;

1. i) Et animer un atelier sur le plan de S&E de chaque association et trouver des moyens de l’améliorer et de l’adapter aux besoins du projet.

• Elaborer une enquête de satisfaction sur la formation 

• Public cible

Les organisations de la société civile bénéficiaires de la subvention en cascade et l’équipe du projet Twensa Kifkom.

• Méthodologie

Le/la consultant.e devra proposer une note méthodologique à la mission d’ASF en Tunisie avant l’élaboration du module de formation et du protocole d’assistance légale. Cette note fera suite à une rencontre avec l’équipe ASF et DAMJ durant laquelle le/la consultant.e prendra connaissance du mécanisme mis en place pour fournir l’aide légale, du rapport d’évaluation de ce mécanisme ainsi que des données mises à jour pertinente à sa consultation.

La consultation sera basée sur un rapport d’évaluation du mécanisme d’aide légale déjà mis en place dans le cadre du projet. Le/La consultant.e peut proposer d’autres modes de référencement, de collecte de données, de suivi et d’évaluation et toute autre recommandation qu’il/elle jugera utile. 

La méthodologie devra être validée par l’équipe du projet avant le lancement de la consultation.

• Livrables : 

Avant la consultation :

La note méthodologique, élaborée sur la base des TdRs de la consultation et en concertation avec l’équipe du projet ainsi qu’un calendrier de travail.

• Après la consultation :

• Le protocole d’assistance légale
• Un schéma explicatif et simplifié sur les différentes étapes de la prise en charge des bénéficiaires en se basant sur le protocole développé
• Le module de formation
• Les formulaires pré et post formation
• Rapport final sur la formation

• Lieu & Durée de la mission:

La consultation durera 15 jours échelonnés de la signature du contrat jusqu’à la validation des livrables ;

La formation se déroulera dans une région à définir en fin Octobre et/ou début Novembre 2022.

• Profil recherché:

La/le candidat.e souhaité.e doit posséder les qualifications demandées ci-dessous : 

• Titulaire d’un diplôme universitaire en droit (ou équivalent) de niveau maîtrise ou supérieur ;
• Connaissances solides en matière des libertés individuelles, notamment celles de la communauté LGBTQI+ et du cadre juridique et procédural qui les régule ;
• Connaissances solides de la société civile tunisienne ;
• Expérience avérée en matière d’aide légale fournie dans le cadre de projets et/ou des associations de la société civile ; 
• Une bonne connaissance des outils pédagogiques et des méthodes de transmission et de capitalisation des savoirs ;
• Une bonne maîtrise de l’arabe et du français ;
• Prise d’initiative et autonomie ;
• Aptitude organisationnelle rigoureuse, aptitude de communication, d’écoute active, un fort sens d’observation et d’analyse ;
• Respect de la confidentialité et des données personnelles ;
• Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse.

Conditions:

Contrat de consultance de 15 jours.

• 12 jours préparation du protocole

• 1 jour de préparation de la formation

• 2 jours de formation