Un commissaire aux comptes-Smart Gafsa  Retour vers les opportunités

Introduction :

Art. 1 – Objet de l’appel

L’objet de ce Terme de référence (TDR) est d’organiser la sélection d’un commissaire de compte pour l’audit de l’ensemble des dépenses effectuées par SMART GAFSA dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets la période 2023.

Cela signifie qu’il comprend le processus complet de vérification des dépenses et des recettes pour le rapport final. La langue du contrat et de toutes les communications écrites, y compris les rapports, doit être le français.

Le/la prestataire doit exécuter les tâches qui lui sont confiées conformément aux procédures de mise en œuvre par le Programme en rédigeant au moins un rapport final avec la liste de contrôle y afférentes.

En cas de prolongation des activités des activités de l’association, la mission fera l’objet d’une prorogation par un avenant.

Le simple prolongement calendaire de la mission ne donnera pas lieu à une modification du montant du contrat.

    Art. 2 – Conditions de participation 

Le/la prestataire doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes :

2.1 Conditions générales :

• • Le/la prestataire doit être un expert-comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres. 
  • Pour les bureaux d’expertise comptable, l’équipe intervenante doit comprendre au moins un membre ayant la qualité d’expert-comptable.
  • Le participant ne doit pas, à la date limite de la réception des offres, être en train d’accomplir des tâches spéciales liées au suivi, à l’organisation, à la comptabilité ou à l’assistance-conseil dans l’organisation concernée.
  • Le participant ne doit pas être dans l’un des cas d’exclusion prévus par la législation en vigueur.

• Ne peuvent participer à la procédure de sélection que les experts comptables et les bureaux d’expertise comptable dont les noms figurent sur la liste détenue au niveau du Contrôle Général des Services publics à la Présidence du Gouvernement désigné en tant que Point de Contact de Contrôle (PCC) et arrêtée suite à la session de formation organisée le 23 Octobre 2019 au profit des experts comptables en concertation avec l’ordre des experts comptables de la Tunisie.

2.2 Conditions professionnelles :

Le signataire des rapports d’audit doit être un expert-comptable et membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Il s’engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie exposées dans les TDR du contrat de subvention.

Les conditions susmentionnées doivent être remplies par les candidats à la date limite de présentation des candidatures indiquée dans l’avis lancé par Smart Gafsa.

L’absence de l’une des conditions générales ou professionnelles requises entraîne l’exclusion de la candidature de la procédure de sélection.

Art. 3 – Modalités de soumission

Les experts comptables ou les bureaux d’expertise comptable doivent envoyer leurs dossiers par email (smartgafsa@gmail.com).

La date et l’heure limites de la réception des offres est fixée au-dessous de l’avis.

Les offres parvenues après la date et l’heure mentionnées ne seront pas prises en considération. 

La soumission est présentée en une seule étape. Elle comprend l’offre technique et l’offre financière, ainsi que toutes les pièces et documents demandés.

Est rejetée toute offre :

• Parvenue après les délais.
• Dont l’expert-comptable signataire des rapports ne figure pas parmi l’équipe intervenante.

Art. 4 – Pièces constitutives de l’offre

Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :

Art. 5 – Examen des candidatures

Les candidatures présentées dans les délais prévus dans l’avis de sélection de l’auditeur externe sont examinées par la Commission compétente de SMART GAFSA.

Seuls les candidats qui remplissent toutes les conditions seront admis à la sélection. 

La commission compétente peut inviter Le cas échéant, par mail, les participants qui n’ont pas présenté tous les documents administratifs et techniques requis à compléter leurs offres dans les délais exigées par la demande de complément de dossier via courrier électronique de l’association.

L’offre est exclue en cas de non-respect du délai supplémentaire ou en cas de la non-présentation des documents requis

Art. 6 – Méthodologie de dépouillement des offres

6.1 Offre technique :

La Commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note technique (NT) suivant les critères suivants :

6.2 Offre financière :

La commission classe les offres financières d’une façon crédible. Elle attribue la note financière (NF) maximale de 10 points MAX. 

La Commission compétente sera responsable de :

• Arrêter la liste de candidats qui ne sont pas admis, en précisant la raison de l’exclusion. Les participants non retenus ne pourront contester, pour quelques motifs que ce soit, le bien fondé du choix de la commission, ni être indemnisés de ce fait.
• Arrêter la liste des participants admis (classement avec les notes correspondantes).

SMART GAFSA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à candidature si elle juge qu’elle n’a pas obtenu des offres acceptables.

Art. 7 – Mentions supplémentaires

La signature des contrats entre SMART GAFSA et l’auditeur nécessite la validation préalable du choix de l’auditeur par le Contrôle Général des services Publics

         Art. 8 – Publicité :

Cette consultation sera publiée sur page officielle de l’association et aussi la plateforme JAMAITY.

TDR commissaire de compte