Un cabinet pour la réalisation de l’activité A2.3 – Formation sur l’accès aux mécanismes de justice et de recours -ADDCI - Opportunités

Un cabinet pour la réalisation de l’activité A2.3 – Formation sur l’accès aux mécanismes de justice et de recours

1. Informations générales

Élément

Description

Projet

SAFE – Soutien, Accès, Formation et Équité pour les Populations Vulnérables

Structure

contractante

ADDCI – Association pour le Développement Durable et la Coopération Internationale

Activité

A2.3 – Formation sur l’accès aux mécanismes de justice et de recours

Zone d’intervention

Gouvernorat de Médenine

Bénéficiaires

principaux

Femmes tunisiennes victimes de violences

Type de prestation

Formation et renforcement des capacités

Nombre de sessions

6 sessions

Durée de chaque

session

2 jours

Durée totale de la

mission

12 jours de formation

2. Contexte et justification

Dans le cadre du projet SAFE – Soutien, Accès, Formation et Équité pour les Populations Vulnérables, ADDCI met en œuvre un ensemble d’activités visant à renforcer l’accès aux droits, aux services de protection et aux mécanismes d’accompagnement des populations vulnérables dans le gouvernorat de Médenine. Les femmes tunisiennes victimes de violences peuvent être confrontées à différents obstacles dans l’accès à leurs droits et aux mécanismes de justice et de recours. Ces difficultés peuvent notamment concerner la connaissance des droits, l’identification des structures compétentes, la compréhension des procédures, l’orientation vers les services appropriés ainsi que la capacité à mobiliser les mécanismes de protection disponibles.

Dans ce contexte, l’activité A2.3 – Formation sur l’accès aux mécanismes de justice et de recours vise à renforcer les connaissances et les capacités des participantes afin qu’elles puissent mieux comprendre les mécanismes existants et identifier les voies de recours adaptées à leur situation. La formation devra adopter une approche accessible, participative et adaptée aux besoins des participantes, en privilégiant les informations pratiques et les situations concrètes.

3. Objet de la mission

ADDCI souhaite recruter un cabinet spécialisé pour concevoir et assurer les formations prévues dans le cadre de l’activité A2.3. La mission consiste à préparer, organiser et animer six sessions de formation de deux jours chacune, soit un total de 12 jours de formation. Le cabinet devra proposer une approche pédagogique permettant aux participantes de mieux comprendre :

• Leurs droits et les mécanismes de protection disponibles ;

• Les institutions et structures compétentes ;

• Les différents mécanismes de justice et de recours ;

• Les principales étapes des procédures ;

• Les possibilités d’orientation et d’accompagnement ;

• Les services auxquels elles peuvent avoir recours en cas de violence. 4. Objectif général

L’objectif général de l’activité est de renforcer les capacités des femmes tunisiennes victimes de violences à connaître, comprendre et mobiliser les mécanismes de justice, de protection et de recours disponibles en Tunisie afin de mieux faire valoir leurs droits.

5. Objectifs spécifiques

La formation vise notamment à permettre aux participantes de :

• Mieux connaître leurs droits et les mécanismes juridiques et institutionnels de protection disponibles ;

• Identifier les différentes structures et institutions intervenant dans la protection et l’accès à la justice ;

• Comprendre les principales voies de recours disponibles en fonction des situations rencontrées ;

• Mieux comprendre les étapes et démarches liées au dépôt d’une plainte ou à la recherche d’une protection ;

• Identifier les services d’accompagnement juridique, social et psychosocial disponibles ;

• Renforcer leur capacité à rechercher les informations pertinentes et à s’orienter vers les structures compétentes ;

• Développer leur confiance dans leur capacité à faire valoir leurs droits. 6. Public cible

Les six sessions seront destinées principalement à des femmes tunisiennes victimes de violences et/ou en situation de vulnérabilité, accompagnées ou orientées dans le cadre du projet SAFE. Afin de favoriser la participation et les échanges, chaque session pourra être organisée pour un groupe distinct de participantes.

Le nombre exact de participantes par session sera défini en concertation avec ADDCI en fonction des besoins du projet et des conditions permettant une animation participative et confidentielle.

7. Contenu indicatif de la formation

Le cabinet devra proposer un programme détaillé couvrant au minimum les thématiques suivantes.

➢ Module 1 : Introduction aux droits et à l’accès à la justice

• Notions fondamentales relatives aux droits ;

• Droit d’accès à la justice et aux mécanismes de recours ;

• Importance de l’information juridique ;

• Obstacles pouvant limiter l’accès aux droits ;

• Principes de confidentialité et de respect de la personne.

➢ Module 2 : Les différentes formes de violence et les droits des victimes • Identification des différentes formes de violence ;

• Violence physique ;

• Violence psychologique ;

• Violence sexuelle ;

• Violence économique ;

• Violence institutionnelle ;

• Conséquences des violences sur l’accès aux droits et aux services ; • Droits et mécanismes de protection des victimes.

➢ Module 3 : Les institutions et acteurs compétents

Présentation des principales structures pouvant intervenir selon les situations : • services de sécurité ;

• autorités judiciaires ;

• services sociaux ;

• structures sanitaires ;

• structures spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences ;

• organisations de la société civile ;

• autres mécanismes institutionnels pertinents.

L’objectif sera notamment d’aider les participantes à comprendre vers qui se tourner, dans quelle situation et pour quel type de besoin.

➢ Module 4 : Les mécanismes de plainte et de recours

• Principes généraux du recours ;

• Dépôt d’une plainte ;

• Démarches auprès des structures compétentes ;

• Orientation vers les services appropriés ;

• Suivi d’une procédure ;

• Mécanismes de protection disponibles ;

• Rôle des différents intervenants ;

• Possibilités d’accompagnement.

➢ Module 5 : Accès aux mécanismes de protection

Le module permettra d'aborder notamment :

• Les mesures de protection disponibles ;

• Les situations nécessitant une intervention urgente ;

• Les mécanismes d’orientation ;

• La coordination entre les différents services ;

• L’importance de l’accompagnement juridique, social et psychosocial.

➢ Module 6 : Mise en pratique et études de cas

Des situations pratiques seront utilisées afin de permettre aux participantes de : • Identifier leurs droits ;

• Déterminer les interlocuteurs appropriés ;

• Identifier les démarches possibles ;

• Analyser les différentes options de recours ;

• Construire un parcours d’orientation adapté.

8. Méthodologie pédagogique

Le cabinet devra privilégier une approche participative, pratique, accessible et centrée sur les besoins des participantes. La méthodologie pourra notamment s'appuyer sur :

• Des présentations interactives ;

• Des échanges et discussions en groupe ;

• Des questions-réponses ;

• Des études de cas ;

• Des mises en situation ;

• Des exercices pratiques ;

• Des simulations de démarches ;

• Des travaux en petits groupes ;

• Des supports visuels et fiches pratiques.

Compte tenu du profil du public cible, le cabinet devra utiliser un langage clair et accessible et éviter une approche exclusivement théorique ou juridique.

Les situations pratiques devront être présentées de manière à protéger l'identité et la confidentialité des participantes. Le cabinet devra également veiller à créer un environnement de formation fondé sur :

• Le respect ;

• La confidentialité ;

• La non-discrimination ;

• La participation volontaire ;

• L'écoute ;

• La sécurité des participantes.

9. Organisation des six sessions

La mission comprend six sessions de deux jours chacune.

Session

Durée

Groupe

Contenu indicatif

Session 1

2 jours

Groupe 1