Un bureau d’étude ou d’un groupement d’experts-WWF

Un bureau d’étude ou d’un groupement d’experts pour l’élaboration de la Stratégie Nationale de Conservation, d’évaluation et de valorisation des Ressources Génétiques ainsi que de son plan d'action et de son cadre de mise en œuvre.

1. Cadre général de la mission

La présente mission est mise en œuvre par la Banque Nationale de Gènes (BNG) avec l'appui du WWF Afrique du Nord dans le cadre du projet People Powering Biodiversity (PPB), qui vise à contribuer à l'accélération de la mise en œuvre du Cadre Mondial pour la Biodiversité de Kunming-Montréal (KMGBF) à travers le renforcement de la coordination des ressources génétiques, la participation des parties prenantes et la valorisation du rôle des populations locales et des communautés dans la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

Dans ce cadre, la BNG souhaite, conformément à ses missions et ses attributions, élaborer une Stratégie Nationale de Conservation, d’évaluation et de valorisation des Ressources Génétiques. Cette stratégie s'inscrira en parfaite cohérence avec les orientations de la Stratégie Nationale sur la Biodiversité 2018-2030 et s'alignera sur les objectifs nationaux en matière de biodiversité, permettant ainsi de définir une vision nationale partagée, d'orienter les priorités d'intervention et de renforcer la coordination entre les différents acteurs concernés. Une attention sera accordée à la contribution des populations locales, des communautés rurales et des détenteurs de savoirs traditionnels à la conservation, à la gestion durable et à la valorisation des ressources génétiques.

2. Contexte

Les ressources génétiques, végétales, animales et les micro-organismes, constituent un élément essentiel du patrimoine naturel national et jouent un rôle important dans les systèmes alimentaires, les activités de recherche, les secteurs productifs et la résilience des écosystèmes et l’adaptation aux changements climatiques.

La Tunisie dispose d'un riche patrimoine biologique ainsi que de nombreux acquis de recherche, de conservation, de caractérisation et de valorisation menées par divers acteurs publics, académiques, privés, organisations de la société civile, communautés locales et détenteurs de connaissances traditionnelles.

Toutefois, ces acquis demeurent largement dispersés entre une diversité d'acteurs et de structures intervenant à différents niveaux, avec une coordination limitée et une absence de vision commune et intégrée à l'échelle nationale.

Par ailleurs, les évolutions scientifiques, technologiques, réglementaires et économiques observées au niveau international, notamment en matière de séquençage génétique, d'exploitation et de valorisation des ressources génétiques et de leurs dérivés, d'information de séquence numérique (DSI), ainsi que de mise en œuvre du Protocole de Nagoya et du traité TIRPAA, soulèvent de nouvelles questions relatives à la gestion, à la conservation, à la gouvernance et à la valorisation des ressources génétiques.

Dans ce contexte, la Banque Nationale de Gènes se propose mettre en place Stratégie Nationale de Conservation, d’évaluation et de valorisation des Ressources Génétiques visant à définir une vision commune, des priorités nationales et un cadre d'action cohérent à moyen et long terme.

3. OBJECTIF GENERAL

Elaboration d'une Stratégie Nationale de Conservation, d’évaluation et de valorisation des Ressources Génétiques de la Tunisie et de son plan d'action et de mise en œuvre à travers un processus de concertation multi-acteurs.

4. OBJECTIFS SPECIFIQUES

• Réaliser une analyse diagnostique du contexte national des ressources génétiques
• Identifier les enjeux actuels et futurs associés aux ressources génétiques en Tunisie ;
• Analyser les opportunités, contraintes, risques et défis pouvant influencer leur gestion, leur conservation et leur utilisation ;
• Proposer une vision nationale à moyen et long terme ;
• Définir les objectifs stratégiques et les axes d'intervention prioritaires ;
• Élaborer un plan d'action budgétisé assorti d’un calendrier, de responsabilités institutionnelles, d’indicateurs et des sources potentielles de financement ;
• Proposer un dispositif de coordination et de suivi-évaluation.

5. METHODOLOGIE ATTENDUE

La méthodologie proposée devra combiner :

• Analyse documentaire et diagnostic stratégique

Analyse des documents stratégiques, réglementaires et institutionnels pertinents aux niveaux national et international…

Cette analyse devra permettre d’établir un état des lieux structuré et de mettre en évidence les principaux acquis, insuffisances, lacunes et besoins.

• Benchmark

Analyse comparative d'expériences et d'approches développées dans d'autres pays ou régions (minimum trois expériences de contextes différents et pertinents)

• Consultations ciblées

Entretiens individuels et groupes de discussion avec les principaux acteurs concernés, y compris les institutions publiques, les organismes de recherche, les organisations de la société civile, les communautés locales et les détenteurs de connaissances traditionnelles.

Concertation multi-acteurs

Préparation et facilitation d'ateliers destinés à partager les constats, discuter les orientations proposées et consolider progressivement les choix stratégiques.

• Analyse et formulation stratégique

Le bureau d’études ou groupement d’experts devra produire des propositions argumentées permettant de guider la prise de décision.

6. DISPOSITIF PARTICIPATIF

6.1 Ateliers nationaux

Atelier 1 : Diagnostic et enjeux stratégiques

Objectif :

Présenter et discuter les principaux constats issus du diagnostic, recueillir les observations des parties prenantes et valider les enjeux stratégiques qui devront être pris en compte dans l'élaboration de la stratégie.

• Résultat attendu : Diagnostic consolidé et enjeux stratégiques identifiés.

Atelier 2 : Vision et ambitions nationales et orientations stratégiques

Objectif :

Présenter les scénarios, la vision et les orientations stratégiques proposés par le consultant.

Recueillir les commentaires des parties prenantes et parvenir à une validation des orientations retenues.

•  Résultat attendu : Vision stratégique identifiée et orientations générales consolidées

Atelier 3 : coordination et mise en œuvre

Objectif :

Présenter le projet de stratégie, le dispositif de coordination et le plan d'action proposés, recueillir les observations des parties prenantes et parvenir à un consensus sur les modalités de mise en œuvre.

• Résultat attendu : Projet de stratégie, cadre de coordination, plan d'action budgétisé et pistes de financement consolidées.

6.2 Sessions thématiques de sensibilisation

Trois sessions seront organisées au profit de groupes d'acteurs ciblés afin de promouvoir une compréhension commune des enjeux associés aux ressources génétiques.

Les thématiques et publics cibles seront définis sur la base des résultats du diagnostic.

7. LIVRABLES ATTENDUS 

N°

Livrable

Contenu attendu

Date de remise

Livrable 1

Note méthodologique détaillée avec plan de travail

Méthodologie d'intervention, calendrier détaillé, approche participative, outils de collecte des données, méthodologie d'analyse documentaire, benchmark et consultations des parties prenantes.

Fin octobre 2026

Livrable 2

Rapport de diagnostic stratégique consolidé/ Etat des lieux + Atelier N°1 (mi-décembre)

Analyse documentaire des cadres politiques, stratégiques, institutionnels et réglementaires ; benchmark régional et international ; cartographie des parties prenantes ; analyse des enjeux, contraintes risques et opportunités (SWOT ou autres) ; préparation, animation et rapport de l'atelier national de validation du diagnostic.

Décembre 2026

Livrable 3

Rapport d'orientation stratégique validé + Atelier N°2 (Mi-février)

Élaboration de la vision, des objectifs stratégiques, spécifiques et des axes d'intervention ; identification des scénarios et options stratégiques ; préparation, animation et rapport de l'atelier national de validation des orientations stratégiques

Février 2027

Livrable 4

Projet de Stratégie nationale des ressources génétiques (Version provisoire) + sessions de sensibilisation (mars) + atelier N°3 (Mi-Avril)

Rédaction du projet de stratégie ; préparation des supports de sensibilisation ; organisation et facilitation des trois sessions de sensibilisation ; préparation, animation et rapport de l'atelier national de validation de la stratégie.

Avril 2027 

Livrable 5

Plan d'action priorisé et budgétisé et cadre de mise en œuvre

Élaboration du plan d'action, définition des responsabilités institutionnelles, estimation des coûts, cadre de coordination, mécanisme de suivi-évaluation et budget prévisionnel de mise en œuvre.

Mai 2027

Livrable 6

Version finale consolidée de la Stratégie nationale des ressources génétiques +résumé exécutif + exposé de motif et présentation PPT

Version finale de la stratégie intégrant les commentaires des parties prenantes et du comité de pilotage, plan d'action budgétisé finalisé, résumé exécutif, exposé de motifs et présentation PowerPoint de synthèse incluant les éléments nécessaires à sa présentation et à son processus d'approbation institutionnelle.

Juin 2027

8. PROFIL DU BUREAU D’ETUDE OU GROUPEMENT D’EXPERTS ET CRITERES DE SELECTION

Le bureau d’études ou groupement d’experts (consortium) devra justifier d'expériences avérées dans au moins deux des domaines suivants :

• Planification et prospective stratégique
• Ressources génétiques végétales, animales et micro-organismes
• Biodiversité et ressources naturelles
• Politiques publiques
• Facilitation de processus participatifs.

9. COMPOSITION MINIMALE DE L'EQUIPE

Chef de mission

• Diplôme supérieur pertinent
• Minimum 10 ans d'expérience ;
• Expérience démontrée dans l'élaboration de stratégies nationales ou sectorielles (minimum 2 stratégies assorties de leurs plans d’actions) et la facilitation d’atelier multi-acteur.

Expert thématique senior

Diplôme de niveau Master (Bac+5) ou équivalent, dans un domaine pertinent au regard de la mission

Expertise dans un ou plusieurs domaines liés aux ressources génétiques, à la biodiversité ou à la gestion durable des ressources naturelles

Expérience démontrée en élaboration de plans d'action et indicateurs de suivi évaluation.

Expert politiques publiques

- Diplôme supérieur en droit, gouvernance environnementale, politiques publiques ou domaine pertinent ;

- Minimum 8 ans d’expérience professionnelle ;

-Expérience en réformes institutionnelles, coordination intersectorielle ou gouvernance.

-Expérience dans les questions réglementaires et conventionnelles liées aux ressources génétiques ou à la biodiversité.

-Maîtrise du protocole Nagoya

Expert budgétisations

Expérience en budgétisation de plans d’actions de stratégies et projets similaires (minimum 2 actions)

10. CRITERES D'EVALUATION

Offre technique (70 points)

Critères

Pondération

Compréhension des objectifs, du contexte et des livrables de la mission

20 pts

Qualité et pertinence de l’approche méthodologique proposée

15 pts

Organisation de la mission et planning d’exécution

10 pts

Qualifications et expérience de l’équipe proposée

25 pts

Total note technique

70 pts

Seuil de qualification technique

50/70 points minimum

Offre financière (30 points)

• Le bureau d’Etudes / consortium ayant le meilleur score sera retenu.

11. Budget estimatif

Le budget estimatif alloué à cette mission est de 20 000 Euros (environ 70 000 TND).

Ce montant est destiné à couvrir les honoraire du bureau d’études/ consultants et les coûts directement associés à l'exécution de la mission tels que les frais de déplacement.

Les dépenses liées à l'organisation logistique des ateliers et des activités de sensibilisation ne sont pas incluses dans ce budget et seront prises en charge directement par WWF North Africa.

12. Lieu d’exécution de la mission : Tunis

13. Soumission des offres

Les candidatures peuvent être soumises par des groupements d’experts ou par des bureaux d’études.

Les conditions suivantes devront être respectées :

-Équipe complémentaire : Le bureau devra mobiliser des experts disposant de compétences complémentaires, alignées avec les exigences des termes de référence.

-Composition de l’équipe : La candidature devra inclure les CVs de tous les experts impliqués, en précisant leurs expériences spécifiques et leurs rôles respectifs dans la mission.

-Coordination et responsabilité : Le chef de file devra assurer la coordination de son équipe et servir de principal point de contact avec WWF North Africa. Il sera responsable de la supervision des livrables, de leur qualité et du respect des délais convenus. Il pourra également être sollicité pour participer à des réunions de coordination ou du comité de pilotage en vue de présenter l'avancement de la mission et les principaux résultats obtenus.

Évaluation des candidatures : La qualité et la complémentarité de l’équipe seront des critères clés d’évaluation. Une attention particulière sera accordée à l’expérience du chef de file.

13. INSTRUCTIONS POUR LA SOUMISSION DES OFFRES

Les candidatures (groupement d’experts ou soumises par des bureaux d’études) doivent être envoyées au plus tard le 14 octobre 2026 à minuit (heure de Tunis) à l’adresse suivante : Procurment@wwfna.org

Le dossier de candidature doit inclure :

-Offre Technique

CVs des experts : Maximum 4 pages par CV.

Références : Détails des missions similaires réalisées, avec des exemples pertinents.

Une note méthodologique avec planning d’exécution de la mission

Une note de compréhension de la mission.

-Offre Financière

Honoraires : Indication des honoraires (taux journalier H/jr).

Nota bene : L'organisation logistique des ateliers, des sessions de sensibilisation et de toute autre activité prévue dans le cadre de la mission sera assurée directement par WWF North Africa. À ce titre, les coûts liés à la location des salles, aux pauses-café, aux déplacements des participants, à l'hébergement ainsi qu'à toute autre dépense logistique associée à ces événements ne devront pas être inclus dans l'offre financière du soumissionnaire.