Un avocat / cabinet juridique-Lab’ess Retour vers les opportunités

Un avocat / cabinet juridique pour la  rédaction d’un contrat de subvention destiné  aux associations partenaires Multi-pays. 

1. Présentation du contexte et du projet  

Le Lab’ess, Laboratoire de l’Economie sociale et solidaire 

Fondé en 2012 dans le sillage de la révolution, le Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire  (Lab’ess) est une association tunisienne, acteur du secteur de l’ESS.  

Il s’est donné pour missions de sensibiliser, accompagner et financer celles et ceux qui  entreprennent en faveur de l’intérêt général.  

Pour cela, le Lab’ess met en œuvre des projets et programmes innovants d’accompagnement  et de sensibilisation auprès de publics engagés en faveur d’un impact positif :  associations, porteur.euses de projet, entrepreneur.e.s sociaux.ales, étudiant.e.s, structures  d’accompagnement, et universités.  

A travers son soutien au mouvement associatif et à l’entrepreneuriat social, le Lab’ess appuie  les acteurs.rices du changement afin de développer une économie plus solidaire, inclusive et  durable.  

Présent à Tunis, au sein de son espace de travail collaboratif, dans les gouvernorats et  également dans les pays de la région MENA, le Lab’ess a su évoluer et s’adapter à son contexte  pour agir toujours plus efficacement auprès des acteur.rice.s du changement et démultiplier son  impact. 

Le Lab’ess est l’un des incubateurs du réseau PULSE, association française créée en 2006  dont la mission est de soutenir et de promouvoir l’entrepreneuriat comme levier d’un  développement inclusif et durable en Afrique et en Europe.  

Descriptif du projet en cours et contexte 

Porté par le Lab’ess et financé par l’AFD, Samim entend renforcer les capacités des structures  d’accompagnement (SA) et des organisations de la société civile (OSC) en Jordanie, au Maroc,  en Mauritanie et en Tunisie. Il est mis en œuvre avec l’assistance technique de PULSE et en  partenariat avec Ecodev à Nouakchott, Moroccan Centre for Innovation and Social  Entreprebeurship (MCISE) à Casablanca et Jordan Youth Innovation Forum (JYIF) à Amman.  Samim vise l’atteinte des cibles définies au sein des objectifs de développement durable (ODD)  11 et 12, en soutenant des initiatives locales pour des villes durables et en incitant à la  consommation et à la production responsables. 

Grâce à des formations, des sessions d’accompagnement individuel et du mentorat, il permet  aux OSC de renforcer leur développement stratégique et leur structuration interne mais aussi  de les soutenir dans le développement d’un modèle économique durable.  

Un volet financier accompagne également ces activités de renforcement de capacités : il vise  notamment l’appui au déploiement d’activités génératrices de revenus (AGR) pour 36 OSC (sur  les 80 qui auront été sélectionnées) et la consolidation de leur modèle économique. Le projet  soutient la mise en réseau des OSC et le développement de la communauté Samim pour  multiplier les occasions d’échanges et de collaborations entre elles. Après une première phase  (2022-2025), Samim entame une seconde phase triennale qui s’inscrit dans la continuité des  objectifs initiaux tout en introduisant des innovations. 

Au cours de la phase 2 de Samim (2025-2028), il est notamment prévu que :  

▶ le renforcement des structures d’accompagnement se poursuive (y compris du point  de vue de l’acquisition d’une expertise sur certaines cibles des ODD 11 et 12) ;

▶ un total de 80 OSC (soit 20 par ville du projet) intervenant sur les thématiques des  ODD 11 et 12 soient accompagnées dans le développement de leurs stratégies à  Nouakchott, Casablanca, Tunis et Amman ; 

▶ 36 OSC (9 par villes du projet) bénéficient d’un financement pour développer /  déployer leur modèle économique et renforce leur structuration interne ;

▶ les femmes et les jeunes de moins de 39 ans demeurent les cibles prioritaires du  projet ; 

▶ certaines thématiques d’intervention soient priorisées (gestion et réduction des  déchets, agriculture urbaine, aménagement urbain durable et inclusif, tourisme  durable, économie circulaire, consommation et production responsables);

▶ l’amélioration de la qualité de vie dans les villes du projet soit particulièrement visée. 

Objectifs de la mission et résultat :  

L’objectif de cette mission est d’élaborer un modèle de contrat de subvention  garantissant une gestion transparente et sécurisée des fonds accordés aux  associations bénéficiaires, tout en prenant en compte les spécificités juridiques des  quatre pays concernés. 

Objectifs : 

Analyser le cadre juridique applicable aux conventions de subvention et aux associations dans  les quatre pays concernés par le projet Samim: La Mauritanie, la Tunisie, Le Maroc, la  Jordanie ; 

▶ Élaborer un modèle de contrat de subvention harmonisé et adapté au contexte du  projet ; 

▶ Veiller à la conformité du contrat avec les réglementations nationales applicables ainsi  qu’avec les exigences du bailleur de fonds ; 

▶ Analyse comparative (rechercher et comparer les règles dans chaque pays) ; 

▶ Rédaction du contrat avec prise en compte des contraintes réglementaires de chaque  pays (clauses adaptées); 

▶ Intégrer les dispositions relatives notamment à : 

▶ Les obligations des parties ; 

▶ Les modalités de versement et de justification des dépenses ; 

▶ Les règles de suivi et de reporting ; 

▶ Les dispositions relatives à la visibilité et à la communication ; 

▶ Les règles d’audit et de contrôle ; 

▶ Les cas de suspension ou de résiliation du contrat ; 

▶ Les dispositions relatives à la protection des données et à la confidentialité ;

▶ Les mécanismes de règlement des différends ;

▶ Formuler, le cas échéant, des recommandations concernant les adaptations  spécifiques requises pour chacun des quatre pays ; 

Résultats escomptés 

À l’issue de la mission, le Lab’ess aura : 

▶ Un modèle de contrat de subvention harmonisé, clair et juridiquement sécurisé, adapté  aux relations entre les structures d’accompagnements et les associations bénéficiaires  dans les quatre pays concernés (Tunisie, Maroc, Jordanie et Mauritanie) ; 

▶ Un contrat conforme aux exigences du bailleur de fonds ainsi qu’aux réglementations  applicables dans chacun des pays concernés ; 

▶ L’identification et la prise en compte des éventuelles spécificités ou adaptations  juridiques nécessaires selon les contextes nationaux et la nature du subvention  (forfaitaire ou non-forfaitaire); 

▶ Des clauses contractuelles précises définissant les droits et obligations des parties, les  modalités de gestion et de justification des fonds, les mécanismes de suivi, ainsi que les  dispositions relatives à la suspension, la résiliation et au règlement des différends ; 

▶ Une version finale du contrat de subvention, validée par le Lab’ess, prête à être utilisée  dans le cadre du processus d’octroi des subventions aux associations partenaires. 

III. Modalités de déploiement de la mission 

1. Pilotage de la mission : 

La mission sera pilotée en collaboration avec le/la responsable du projet Samim, et le/la  chargé(e) administrative & financier- Samim au sein du Lab’ess. Des réunions de suivi  avec le consultant seront assurées par la chargée d’accompagnement afin de vérifier  l’avancement de la mission. 

1. Calendrier de mise en œuvre : 

La mission est prévue pour une durée de 10 jours ouvrables, dès la signature du  contrat avec le prestataire. 

Livrables attendus : 

Il sera demandé au consultant de fournir :  

▶ Une note succincte présentant les principales considérations juridiques  relatives aux quatre pays concernés ; 

▶ Un modèle de contrat de subvention en français (et en anglais) prêt à être  utilisé; 

▶ Le cas échéant, des annexes ou clauses spécifiques nécessaires selon les  contextes nationaux; 

▶ Une version finale intégrant les observations du Lab’ess ; 

1. Critères de sélection de l’équipe d’évaluation : 

La sélection s’effectuera sur la base des critères suivants :  

▶ D’une formation supérieure en droit et être inscrit au barreau ou légalement habilité à  exercer ; 

▶ D’au moins 5 années d’expérience en droit des associations, contrats et subventions ;

▶ D’une expérience avérée dans la rédaction de conventions ou contrats de  financement; 

▶ D’une bonne connaissance des cadres juridiques des organisations de la société civile  et des financements internationaux ; 

▶ Une connaissance des contextes juridiques de la Tunisie, du Maroc, de la Jordanie et  de la Mauritanie constituera un atout. 

Eléments constitutifs des dossiers de candidatures 

Les candidat.e.s devront soumettre : 

▶ Une offre financière ; 

▶ Un CV ou une présentation du cabinet ; 

▶ Des références de missions similaires réalisées antérieurement. 

▶ Une offre financière détaillée (TTC en TND), libellée au nom du Groupe SOS PULSE  Tunisie – Projet Samim 2.  

le budget prévu pour cette mission demeure à ce stade confidentiel pour s’assurer d’une tarification  conforme aux coûts réels du marché et réellement concurrentielle. 

Modalités de soumission des dossiers 

1.Envoi des propositions :  

Les offres doivent être envoyées par email à : contact@samim.tn – cyrine.mehiri@labess.tn 

Les consultants sont invités à préciser l’objet de leur mail comme suit : « Mission d’appui  juridique relative aux contrats de subvention ». 

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 30/06/2026 à 23:59 (GMT+1). La sélection s’effectuera au plus tard le 03/07/2026. 

2.Contrat et paiement :  

Un seul et unique contrat sera signé avec le cabinet (et non un contrat par avocat). Le Lab’ess ne sera pas responsable de la répartition financière entre les consultants et ne pourra être  impliqué dans les négociations entre les évaluateurs concernant la répartition financière.  

Le Lab’ess ne traitera qu’avec une seule et unique entité, via le « représentant légal du  cabinet ». 

Le paiement s’effectuera en une seule tranche :  

Une fois le prestataire sélectionné et les négociations éventuelles effectuées, le contrat devrait  être signé avant le 10/07/2026.

TDR Avocat- Samim2