Un architecte-PACT Retour vers les opportunités

PROJET COMMUNAL DE KRIB

TERMES DE REFERENCE 

MISSION ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE QUARTIER ET D’UN JARDIN PUBLIC DANS LE QUARTIER DE DOUKHANIA

• CONTEXTE : 

Dans le cadre de son appui à la transition démocratique, à la décentralisation et à la gouvernance locale en Tunisie, la Division de Coopération Internationale de l’Ambassade de la Suisse en Tunisie entame un nouveau projet nommé « PACT – Participation Active des Citoyen(e)s Tunisien(e)s », ci-après dénommé « PACT » étalé sur une période de 9 ans à partir de 2020. Ce projet s’aligne sur la politique de développement de la Tunisie et est inscrit dans la stratégie de la coopération suisse en Tunisie 2017-2020.

La Confédération Suisse, représentée par le Département Fédéral des Affaires Étrangères (DFAE) Suisse, agissant à travers la Direction de Développement et de Coopération (DDC), et la Division de la Coopération Internationale (DCI) auprès de l’Ambassade de Suisse en Tunisie, a mandaté le consortium NIRAS & Fondation Hirondelle, en partenariat avec CILG-VNG, représenté par la société NIRAS A/S, chef de file du consortium, pour la mise en œuvre la phase I du projet « Participation Active des Citoyennes et Citoyens Tunisiens (PACT) » sur la période 2020-2022.

La « Société de Gestion de la Participation Active Citoyenne Tunisie », créée et administrée par NIRAS A / S en Tunisie, est désignée comme étant la structure chargée de la gestion des dons et des fonds administrés du projet PACT – Phase I et sera chargée d’assurer les travaux préparatoires et de collecter les informations requises pour les études et la validation des projets de financement par le consortium et par la confédération Suisse à travers l’ambassade Suisse en Tunisie.

Des sessions de dialogue/forum communautaires plus spécifiques ont été programmées avec les citoyen(ne)s et les différents acteurs locaux.  La succession de ces réunions de discussions structurées, au cours desquelles, les participants identifient des problèmes, proposent des solutions et des recommandations aux institutions locales, vont aboutir à la concertation sur un projet communal, qui sera appuyé par PACT et mis en œuvre par la commune.

Dans ce cadre, un projet communal a été dégagé à travers les sessions des forums communautaires, il s’agit d’aménager un terrain de quartier (mini-foot) au profit des jeunes et d’aménager un jardin public dans le quartier de Doukhania dans la commune de Krib.

L’objectif de ce projet est d’améliorer le cadre de vie des citoyennes et des citoyens de la localité en créant un espace convivial de détente pour les familles sur une superficie de 3000 m² (comportant un espace vert avec mobilier urbain adéquat, un aire de jeu pour enfant) et un terrain de sport (standard) de quartier pour les jeunes du quartier.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette prestation qui consiste à recruter un architecte pour élaborer en concertation avec la commune et l’équipe du projet PACT l : 

• La conception du projet (APS, APD), 
• La préparation du dossier d’appel d’offres (DAO) 
• Le suivi des travaux d’exécution avec l’entreprise des travaux publics jusqu’à la réception provisoire du projet 

Objet de la prestation

L’architecte sera appelé à préparer en coordination avec les services de la commune concernée et sous la supervision directe du TL ainsi que du responsable de la composante 1 la conception du projet (Avant-projet sommaire), une fois validé, il doit préparer les documents relatifs à l’appel d’offres du projet comportant les cahiers des charges techniques et administratives ainsi que la détermination du cout estimatif du projet en détaillant les couts unitaires des différentes composantes.

Ensuite, il sera appelé à veiller aux procédures de lancement de l’A.O et assurer le processus de dépouillement et d’évaluation des offres en collaboration avec la commune ainsi que la phase de contractualisation avec l’entrepreneur.

Enfin, il va assurer le suivi de l’exécution des travaux sur le chantier et coordonner avec les services techniques de la commune, l’entrepreneur et l’équipe du projet PACT.

Les principales tâches confiées à l’architecte sont : 

• Préparer la réunion du démarrage des travaux,
• Présenter le planning général des travaux,
• S’assurer que tous les travaux sont mis en œuvre conformément au plan du projet, 
• Assurer un suivi hebdomadaire du chantier et présenter des rapports d’avancement (Minimum 5 rapports d’évaluation en fonction des rencontres de suivi et de contrôle qui seront menées avec la municipalité et les citoyens) à la commune et à la l’équipe du projet PACT,
• Assurer la réception provisoire et définitive, 
• Rédiger des procès-verbaux PV relatifs aux différentes réunions et réception des travaux. 

• Les livrables

3.1. Un dossier d’Avant-Projet Sommaire 

• Trois variantes d’aménagement tenant compte des caractéristiques de la zone en particulier, de ses caractéristiques urbaines et sociales et comportant :  

• 3 esquisses générales du projet,
• La délimitation des espaces à replanter et la définition de leur caractère paysager,

• Un rapport explicatif déterminant les lignes conceptuelles de chaque variante
• La préparation du calendrier et chronogramme d’exécution détaillé par semaine 
• Une estimation sommaire du coût d’aménagement et son planning estimatif.

L’architecte doit expliquer ses scénarios d’aménagement proposés tout en spécifiant les avantages et les inconvénients et proposer le meilleur scénario possible. Il doit remettre les dossiers suivants à la commune : 

Dossier minute : 04 exemplaires /Dossier définitif : 5 exemplaires + CD-R (support numérique)

3.2. Un dossier d’Avant-Projet Détaillé :

Tous les plans techniques relatifs à la variante conceptuelle retenue au niveau de la phase (APS), à savoir : 

• Plan des constructions à mettre en place  
• Plan de Plantation 
• Plan d’implantation et détails techniques d’implantation à une échelle adéquate 
• Plan de revêtement des sols /du mobilier urbain et les détails techniques spécifiques à une échelle adéquate 
• Plan d’éclairage et les détails techniques spécifiques
• Plan d’arrosage, de drainage et les détails techniques spécifiques, à une échelle adéquate
• Estimation financière détaillée du coût du projet de réhabilitation

3.3. Un dossier d’appel d’offre (DAO) : 

La fourniture des documents écrits relatifs au lancement de l’appel d’offres avec les documents suivants :

• Soumission,  
• Conditions d’Appel d’Offres (CAO), 
• Cahiers des Clauses Administratives particulières (CCAP), 
• Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP),  
• Détail Estimatif, Bordereau des Prix.
• Projet du contrat à signer avec l’entrepreneur 

• Résultat

• La commune va participer à la phase de conception,
• La conception doit tenir compte :

• Des spécificités architecturales locales en termes de matériaux, palette des couleurs.
• Favoriser les espèces végétales locales qui sont compatibles avec l’environnement immédiat et qui facilitent la gestion de l’eau (plantes nécessitant peu de ressources hydriques et d’efforts de maintenance)

L’architecte est appelé également à :

• Appuyer l’équipe PACT dans la planification et coordination des activités programmées
• Contribuer à prendre les mesures nécessaires pour éviter autant que possible les retards ou dépassements de coûts par rapport aux conditions contractuelles
• Rendre compte au  chef d’équipe PACTet lui proposer des mesures correctives en cas de retard ou dépassement des coûts.
• Veiller au suivi de l’avancement et de la qualité du projet afin de respecter le calendrier de livraison par l’entrepreneur.
• S’assurer de la présence de l’entrepreneur sur chantier et faire le suivi des décomptes de l’entreprise.
• Établir des procédures de suivi des activités du projet communal.
• Fournir un rapport bi mensuel au chef d’équipe PACTcomprenant les détails du projet du point de vue :

• L’avancement des travaux, 
• De la qualité des travaux 
• De la consommation du budget affecté

•  Période et conditions du contrat 

Le nombre de jours d’expertise estimé pour cette prestation est de 30 jours répartis comme suit :

• 7 jours de préparation de l’APS
• 7 jours de préparation de l’APD
• 7 jours de préparation du DAO
• 9 jours de suivi de l’exécution des travaux

Le déroulement de cette prestation va s’étaler sur une période allant du 01 juillet 2022 jusqu’à 31 décembre 2022

La préparation du dossier d’appel d’offre ne doit pas dépasser le délai de 25 juin 2022

NB :  le budget prévisionnel du réaménagement des deux espaces  doit être respecté. 

Critères d’éligibilité:

• Architecte inscrit à l’ordre des architectes
• Minimum 5 ans d’expérience 
• Avoir réalisé ces cinq (5) dernières années au moins deux missions dans des projets similaires au niveau des communes
• Une connaissance approfondie du contexte local notamment le code des collectivités locales 
• Avoir au minimum deux expériences similaires dans la région du Nord-Ouest
• Maîtrise de la langue française à l’écrit.
• Excellentes capacités de travail en équipe

Critères de choix:

Le choix se fera pour l’architecte ayant proposé l’offre financière la moins disante tout en étant recevable techniquement conformément aux stipulations de l’article 06 des présents TdRs.